INDEX

Vol. 149, no 17 — Le 25 avril 2015

(L’astérisque indique un avis déjà publié.)

Avis divers

Abandon de charte

Bureau désigné pour la signification des avis d’exécution

Demande d’ouverture d’une succursale de banque étrangère

Avis du gouvernement

Banque du Canada

Bilan

Environnement, min. de l’

Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)

Industrie, min. de l’

Loi sur l’inspection de l’électricité et du gaz

Santé, min. de la

Loi sur le contrôle des renseignements relatifs aux matières dangereuses

Transports, min. des

Loi sur l’aéronautique

Commissions

Agence du revenu du Canada

Loi de l’impôt sur le revenu

Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

Tribunal canadien du commerce extérieur

Décision

Enquête

Ordonnance

Parlement

Chambre des communes

Résidence du Gouverneur Général