INDEX

Vol. 149, no 16 — Le 18 avril 2015

(L’astérisque indique un avis déjà publié.)

Avis divers

Dépôt de plans

Avis du gouvernement

Environnement, min. de l’

Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)

Industrie, min. de l’

Santé, min. de la

Loi sur les aliments et drogues

Sécurité publique et de la Protection civile, min. de la

Code criminel

Commissions

Commission de la fonction publique

Loi sur l’emploi dans la fonction publique

Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

Office Canada — Terre-Neuve-et-Labrador des hydrocarbures extracôtiers

Loi de mise en œuvre de l’Accord atlantique Canada — Terre-Neuve-et-Labrador

Tribunal canadien du commerce extérieur

Conclusions

Parlement

Chambre des communes

Directeur général des élections

Loi électorale du Canada

Sénat

Sanction royale

Règlements projetés

Environnement, min. de l’

Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)

SupplémentS

Environnement, min. de l’