INDEX

Vol. 149, no 10 — Le 7 mars 2015

(L’astérisque indique un avis déjà publié.)

Avis divers

Dépôt de plans

Réduction de capital déclaré

Avis du gouvernement

Environnement, min. de l’

Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)

Loi sur les espèces en péril

Environnement, min. de l’, et min. de la Santé

Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)

Industrie, min. de l’

Loi sur la radiocommunication

Secrétariat du Conseil du Trésor

Règlement sur la pension de la fonction publique, Règlement sur la pension de retraite des Forces canadiennes et Règlement sur la pension de retraite de la Gendarmerie royale du Canada

Travaux publics et des Services gouvernementaux, min. des

Loi sur l’expropriation

Commissions

Agence du revenu du Canada

Loi de l’impôt sur le revenu

Commission de la fonction publique

Loi sur l’emploi dans la fonction publique

Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

Tribunal canadien du commerce extérieur

Enquêtes

Parlement

Chambre des communes

Directeur général des élections

Loi électorale du Canada

Règlements projetés

Santé, min. de la

Loi sur le tabac