La Gazette du Canada, Partie I, volume 149, numéro 9 : AVIS DU GOUVERNEMENT
Le 28 février 2015
MINISTÈRE DE L'ENVIRONNEMENT
LOI CANADIENNE SUR LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT (1999)
Avis concernant l'Accord Canada-Ontario sur la qualité de l'eau et la santé de l'écosystème des Grands Lacs
Avis est donné, par les présentes, que la ministre de l'Environnement (« la ministre ») a conclu l'Accord Canada-Ontario sur la qualité de l'eau et la santé de l'écosystème des Grands Lacs (2014) [« l'ACO »]. La ministre publie l'Accord en vertu du paragraphe 9(6) de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999) [L.C. 1999, ch. 33]. L'Accord est disponible dans le site Web d'Environnement Canada à l'adresse www.ec.gc.ca/lcpe-cepa/default.asp?lang=Fr&n=969645EE-1.
Le 24 avril 2014, les gouvernements du Canada et de l'Ontario ont rendu public un avant-projet de l'ACO afin de recueillir les commentaires du public. Le délai de 60 jours pour la période de commentaires a pris fin le 3 juillet 2014. Le 4 octobre 2014, le gouvernement du Canada a publié un document de réponse dans la Partie I de la Gazette du Canada.
Les personnes qui souhaitent s'informer davantage sur l'ACO ou les Grands Lacs sont invitées à consulter le site Web d'Environnement Canada à l'adresse www.ec.gc.ca/grandslacs-greatlakes/default.asp?lang=Fr&n=70283230-1 ou à faire parvenir un courriel à Canada.Ontario.Agreement@ec.gc.ca.
Le 28 février 2015
La ministre de l'Environnement
LEONA AGLUKKAQ
[9-1-o]
MINISTÈRE DE L'ENVIRONNEMENT
LOI CANADIENNE SUR LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT (1999)
Exemption à l'obligation de fournir des renseignements concernant les organismes vivants [paragraphe 106(9) de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)]
Attendu que toute personne qui se propose d'importer ou de fabriquer un organisme vivant qui ne figure pas sur la Liste intérieure doit fournir au ministre de l'Environnement les renseignements exigés en vertu du paragraphe 106(1) de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999);
Attendu que toute personne qui se propose d'utiliser, de fabriquer ou d'importer, en vue d'une nouvelle activité, un organisme vivant qui figure sur la Liste intérieure doit fournir au ministre de l'Environnement les renseignements exigés en vertu du paragraphe 106(3) de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999);
Attendu que toute personne qui se propose d'utiliser, en vue d'une nouvelle activité, un organisme vivant qui ne figure pas sur la Liste intérieure doit fournir au ministre de l'Environnement les renseignements exigés en vertu du paragraphe 106(4) de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999);
Attendu qu'une personne peut, en vertu du paragraphe 106(8) de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999), demander une exemption à l'une des exigences de fournir les renseignements visés aux paragraphes 106(1), (3) ou (4) de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999);
Attendu qu'une exemption peut être accordée en vertu du paragraphe 106(8) de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999) par le ministre de l'Environnement si, selon le cas :
- a) les ministres jugent que les renseignements ne sont pas nécessaires pour déterminer si l'organisme vivant est effectivement ou potentiellement toxique;
- b) l'organisme vivant est destiné à une utilisation réglementaire ou doit être fabriqué en un lieu où, selon les ministres, la personne qui demande l'exemption est en mesure de la contenir de façon à assurer une protection satisfaisante de l'environnement et de la santé humaine;
- c) il est impossible, selon les ministres, d'obtenir les résultats des essais nécessaires à l'établissement des renseignements;
Pour ces motifs, avis est par la présente donné, conformément au paragraphe 106(9) de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999) que le ministre de l'Environnement a accordé une exemption à l'obligation de fournir des renseignements conformément à l'annexe suivante et en vertu du paragraphe 106(8) de cette loi.
La sous-ministre adjointe
Direction générale des sciences et de la technologie
KAREN L. DODDS
Au nom du ministre de l'Environnement
ANNEXE
| Le nom des bénéficiaires de l'exemption | Renseignements visés par l'exemption (voir référence 1) concernant un organisme vivant |
|---|---|
| Agriculture et Agroalimentaire Canada | Données des essais de sensibilité aux antibiotiques (7) |
| OptumInsight Canada Inc. | Données des essais servant à déterminer les effets du micro-organisme sur les espèces aquatiques de végétaux, d'invertébrés et de vertébrés susceptibles d'y être exposées |
| Données des essais servant à déterminer les effets du micro-organisme sur les espèces terrestres de végétaux et d'invertébrés susceptibles d'y être exposées |
Référence 1 Le chiffre entre parenthèses indique le nombre de fois qu'une exemption a été accordée à l'entreprise relativement aux renseignements visés à la deuxième colonne entre le 1er octobre et le 31 décembre 2014.
NOTE EXPLICATIVE
La décision d'accorder ou non une dérogation est prise par Environnement Canada en fonction de chaque cas, en consultation avec Santé Canada. En moyenne environ 450 déclarations réglementaires sont reçues chaque année et environ 100 dérogations sont accordées pour des substances chimiques, des polymères et des organismes.
Pour obtenir plus d'information, veuillez consulter la page Web des dérogations sur le site Web des substances nouvelles à l'adresse suivante : http://www.ec.gc.ca/subsnouvelles-newsubs/default.asp?lang=Fr&n=7F19FF4B-1.
[9-1-o]
MINISTÈRE DE L'ENVIRONNEMENT
LOI CANADIENNE SUR LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT (1999)
Exemption à l'obligation de fournir des renseignements concernant les substances [paragraphe 81(9) de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)]
Attendu que toute personne qui se propose d'importer ou de fabriquer une substance qui ne figure pas sur la Liste intérieure doit fournir au ministre de l'Environnement les renseignements exigés en vertu du paragraphe 81(1) de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999);
Attendu que toute personne qui se propose d'utiliser, de fabriquer ou d'importer, en vue d'une nouvelle activité, une substance qui figure sur la Liste intérieure doit fournir au ministre de l'Environnement les renseignements exigés en vertu du paragraphe 81(3) de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999);
Attendu que toute personne qui se propose d'utiliser, en vue d'une nouvelle activité, une substance qui ne figure pas sur la Liste intérieure doit fournir au ministre de l'Environnement les renseignements exigés en vertu du paragraphe 81(4) de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999);
Attendu qu'une personne peut, en vertu du paragraphe 81(8) de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999), demander une exemption à l'une des exigences de fournir les renseignements visés aux paragraphes 81(1), (3) ou (4) de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999);
Attendu qu'une exemption peut être accordée en vertu du paragraphe 81(8) de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999) par le ministre de l'Environnement si, selon le cas :
- a) les ministres jugent que les renseignements ne sont pas nécessaires pour déterminer si la substance est effectivement ou potentiellement toxique;
- b) la substance est destinée à une utilisation réglementaire ou doit être fabriquée en un lieu où, selon les ministres, la personne qui demande l'exemption est en mesure de la contenir de façon à assurer une protection satisfaisante de l'environnement et de la santé humaine;
- c) il est impossible, selon les ministres, d'obtenir les résultats des essais nécessaires à l'établissement des renseignements;
Pour ces motifs, avis est par la présente donné, conformément au paragraphe 81(9) de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999), que le ministre de l'Environnement a accordé une exemption à l'obligation de fournir des renseignements conformément à l'annexe suivante et en vertu du paragraphe 81(8) de cette loi.
La sous-ministre adjointe
Direction générale des sciences et de la technologie
KAREN L. DODDS
Au nom du ministre de l'Environnement
ANNEXE
| Le nom des bénéficiaires de l'exemption | Renseignements visés par l'exemption (voir référence 2) concernant une substance |
|---|---|
| Allnex Canada Inc. | Données concernant la masse moléculaire moyenne en nombre Données concernant les concentrations maximales, en pourcentage, des composantes résiduelles dont la masse moléculaire est inférieure à 500 daltons et de celles dont la masse moléculaire est inférieure à 1 000 daltons |
| Archroma Canada Corp. | Données concernant la tension de vapeur (3) |
| Ashland Canada Corp. . | Données concernant le coefficient de partage entre l'octanol et l'eau Données concernant le taux d'hydrolyse en fonction du pH Données concernant l'extractibilité dans l'eau Données provenant d'un essai de toxicité aiguë à l'égard du poisson, de la daphnie ou des algues |
| BASF Canada Inc. | Données concernant le coefficient de partage entre l'octanol et l'eau Données concernant la tension de vapeur Données provenant d'un essai de biodégradabilité immédiate |
| Brenntag Canada Inc. | Données concernant le coefficient de partage entre l'octanol et l'eau Données concernant le taux d'hydrolyse en fonction du pH |
| Dorf Ketal Chemicals LLC | Données concernant le point de fusion Données concernant le point d'ébullition Données concernant la densité Données concernant la tension de vapeur Données concernant la solubilité dans l'eau Données concernant le coefficient de partage entre l'octanol et l'eau |
| Dow Chemical Canada ULC | Données concernant le coefficient de partage entre l'octanol et l'eau |
| E.I. DuPont Canada Inc. . | Données concernant le taux d'hydrolyse en fonction du pH Données provenant d'un essai de sensibilisation de la peau |
| Janssen Inc. | Données concernant la tension de vapeur |
| Lubrizol Canada Limited | Données concernant le taux d'hydrolyse en fonction du pH Données provenant d'un essai in vivo de mutagénicité chez les mammifères |
| PPG Canada Inc. | Données concernant le coefficient de partage entre l'octanol et l'eau |
| Quadra Chemicals Ltd. | Données concernant l'extractibilité dans l'eau Données concernant le coefficient de partage entre l'octanol et l'eau Données concernant le taux d'hydrolyse en fonction du pH Données provenant d'un essai de toxicité aiguë à l'égard du poisson, de la daphnie ou des algues |
| Shell Canada Ltd. | Données concernant le taux d'hydrolyse en fonction du pH (8) |
| Synoil Energy Services | Données concernant la tension de vapeur (2) |
| Tempo Canada Inc. | Données concernant la tension de vapeur |
Référence 2 Le nombre entre parenthèses indique le nombre de fois qu'une exemption a été accordée à l'entreprise relativement aux renseignements visés à la deuxième colonne entre le 1er octobre 2014 et le 31 décembre 2014.
NOTE EXPLICATIVE
La décision d'accorder ou non une dérogation est prise par Environnement Canada en fonction de chaque cas, en consultation avec Santé Canada. En moyenne environ 450 déclarations réglementaires sont reçues chaque année et environ 100 dérogations sont accordées pour des substances chimiques, des polymères et des organismes.
Pour obtenir plus d'information, veuillez consulter la page Web des dérogations sur le site Web des substances nouvelles à l'adresse suivante : http://www.ec.gc.ca/subsnouvelles-newsubs/default.asp?lang=Fr&n=7F19FF4B-1.
[9-1-o]
MINISTÈRE DE L'ENVIRONNEMENT
LOI SUR LES ESPÈCES EN PÉRIL
Description de l'habitat essentiel de la mouette blanche dans le Refuge d'oiseaux de l'île Seymour
La mouette blanche (Pagophila eburnea) est un oiseau migrateur protégé en vertu de la Loi de 1994 sur la convention concernant les oiseaux migrateurs et inscrite à l'annexe 1 de la Loi sur les espèces en péril en tant qu'espèce en voie de disparition. Au Canada, la mouette blanche est présente au Nunavut, dans les Territoires du Nord-Ouest ainsi qu'à Terre-Neuve-et-Labrador. Elle ne se reproduit qu'au Nunavut. La mouette blanche a besoin de sites de reproduction à l'abri des prédateurs terrestres. Le Programme de rétablissement de la mouette blanche (Pagophila eburnea) au Canada, disponible à l'adresse www.sararegistry.gc.ca/species/speciesDetails_f.cfm?sid=50, désigne l'habitat essentiel de cette espèce dans un certain nombre de lieux, notamment dans une aire protégée fédérale.
Avis est donné par la présente que, conformément au paragraphe 58(2) de la Loi sur les espèces en péril, le paragraphe 58(1) de cette loi s'appliquera, 90 jours après la publication du présent avis, à l'habitat essentiel de la mouette blanche désigné dans le programme de rétablissement de cette espèce — lequel document est affiché dans le Registre public des espèces en péril — et situé dans le Refuge d'oiseaux de l'île Seymour, lequel est décrit à l'annexe du Règlement sur les refuges d'oiseaux migrateurs en vertu de la Loi de 1994 sur la convention concernant les oiseaux migrateurs.
Le 2 février 2015
La directrice
Gestion des espèces en péril
Service canadien de la faune
MARY TAYLOR
[9-1-o]
MINISTÈRE DE L'ENVIRONNEMENT
MINISTÈRE DE LA SANTÉ
LOI CANADIENNE SUR LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT (1999)
Publication après évaluation préalable de 275 substances inscrites sur la Liste intérieure [alinéas 68b) et c) ou paragraphe 77(1) de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)]
Attendu que 271 des 275 substances énumérées dans l'annexe II ci-après sont inscrites sur la Liste intérieure et répondent aux critères du paragraphe 73(1) de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999);
Attendu qu'un résumé de l'ébauche de l'évaluation préalable des 4 substances réalisée en application des alinéas 68b) et c) de la Loi et réalisée en application de l'article 74 pour les 271 substances restantes est ci-annexé;
Attendu qu'il est proposé de conclure que ces substances ne satisfont à aucun critère de l'article 64 de la Loi,
Avis est par les présentes donné que la ministre de l'Environnement et la ministre de la Santé (les ministres) entendent ne rien faire pour le moment à l'égard des 4 substances.
Avis est de plus donné que les ministres proposent de ne rien faire pour le moment à l'égard des 271 substances restantes en application de l'article 77 de la Loi.
Période de commentaires du public
Dans les 60 jours suivant la publication du présent avis, quiconque le souhaite peut soumettre par écrit, à la ministre de l'Environnement, ses commentaires sur la mesure qui y est proposée par les ministres et sur les considérations scientifiques la justifiant. Des précisions sur les considérations scientifiques peuvent être obtenues à partir du site Web du gouvernement du Canada portant sur les substances chimiques (www.substanceschimiques.gc.ca). Tous les commentaires doivent mentionner la Partie I de la Gazette du Canada et la date de publication du présent avis, et doivent être envoyés au Directeur exécutif, Division de la mobilisation et de l'élaboration de programmes, Environnement Canada, Gatineau (Québec) K1A 0H3, 819-938-3231 (télécopieur), substances@ec.gc.ca (courriel).
Conformément à l'article 313 de la Loi, quiconque fournit des renseignements en réponse au présent avis peut en même temps demander que ceux-ci soient considérés comme confidentiels.
Le directeur général
Direction des sciences et de l'évaluation des risques
DAVID MORIN
Au nom de la ministre de l'Environnement
La directrice générale
Direction de la sécurité des milieux
AMANDA JANE PREECE
Au nom de la ministre de la Santé
ANNEXE I
Sommaire de l'ébauche d'évaluation préalable
Dans le cadre du Plan de gestion des produits chimiques, le gouvernement du Canada évalue et gère les risques potentiels pour la santé et l'environnement associés à certains polymères en vertu de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999) [LCPE (1999)]. Ces polymères ont été jugés prioritaires à la suite du processus de catégorisation en 2006 et devaient faire l'objet de mesures plus poussées. Un avis paru en vertu de l'article 71 pour la phase 2 de l'initiative de mise à jour de l'inventaire de la Liste intérieure a été publié dans la Partie I de la Gazette du Canada en décembre 2012 afin de recueillir des données sur environ 2 700 substances, notamment les polymères. À la suite de cette collecte de données, on a déterminé que 336 polymères n'étaient pas commercialisés dans des quantités supérieures à 1 000 kg au cours de l'année civile 2011. Une méthode d'évaluation préalable rapide des polymères a été appliquée aux 336 polymères et comportait le recours à des hypothèses prudentes pour déterminer les polymères pour lesquels une évaluation plus poussée de leur danger potentiel pour la santé humaine ou l'environnement était justifiée et ceux jugés peu susceptibles de donner lieu à des effets nocifs sur la santé humaine ou l'environnement.
Le volet écologique de la méthode d'examen préalable rapide des polymères était composé de quatre étapes principales permettant de déterminer les substances pour lesquelles une évaluation plus poussée de leur danger potentiel était justifiée. La première étape consistait à déterminer les substances ayant des caractéristiques structurelles semblables aux substances polymériques qui ont déjà fait l'objet d'une gestion des risques dans le cadre du Règlement sur les renseignements concernant les substances nouvelles (substances chimiques et polymères) [RRSN]. Les deuxième et troisième étapes du processus consistaient à déterminer les polymères dont le taux d'extractibilité dans l'eau serait inférieur à 2 % et à indiquer si ces polymères contenaient des groupes fonctionnels préoccupants décrits aux articles 1 et 5 de l'annexe 7 du RRSN, respectivement. La dernière étape visait à appliquer les différents scénarios d'exposition à l'aide d'hypothèses favorisant la protection de l'environnement et à effectuer une comparaison avec une valeur conservatrice d'écotoxicité aiguë pour les polymères.
Le volet sur la santé humaine de la méthode d'examen préalable rapide des polymères comportait un processus visant à déterminer si chaque polymère devait subir une évaluation approfondie du point de vue de la santé humaine. Un élément clé de la caractérisation du risque potentiel pour la santé humaine était une détermination du risque d'exposition de la population en général. Les polymères qu'on rapporte commercialisés au Canada à une quantité inférieure ou égale à 1 000 kg au cours de l'année civile 2011, une évaluation plus poussée est justifiée seulement s'il existe des preuves d'exposition directe (par exemple l'exposition à des produits) de l'ensemble de la population canadienne. Si le potentiel d'exposition à un polymère n'est pas prévu ou si le polymère n'est susceptible d'entraîner qu'un faible danger pour la santé humaine, on peut conclure qu'il est peu probable que le polymère ait des effets néfastes sur la santé humaine aux niveaux actuels d'exposition.
Conclusion proposée
Au total, 61 polymères nécessitaient une évaluation plus approfondie (5 substances pour des considérations écologiques et liées à la santé humaine, 13 substances pour des considérations liées à la santé humaine uniquement et 43 substances pour des considérations écologiques uniquement). D'après les renseignements disponibles, il est proposé de conclure que les 275 substances figurant à l'annexe II ne satisfont pas aux critères énoncés à l'article 64 de la LCPE (1999), puisqu'elles ne pénètrent pas dans l'environnement en une quantité ou concentration ou dans des conditions de nature à avoir, immédiatement ou à long terme, un effet nocif sur l'environnement ou sur la diversité biologique, à mettre en danger l'environnement essentiel pour la vie, ou à constituer un danger au Canada pour la vie ou la santé humaines.
L'ébauche d'évaluation préalable pour ces substances est accessible sur le site Web du gouvernement du Canada portant sur les substances chimiques à l'adresse www.substanceschimiques.gc.ca.
ANNEXE II
| NE CAS (voir référence a) ou numéro d'identification confidentiel (voir référence b) | Nom de la substance (voir référence c) |
|---|---|
| 9003-37-6 | Butyraldéhyde polymérisé avec l'aniline |
| 9003-50-3 | Heptanal polymérisé avec l'aniline |
| 9005-12-3 | Poly[oxy(méthylphénylsilylène)] |
| 9008-63-3 | Naphtalènesulfonate de sodium polymérisé avec le formaldéhyde |
| 9016-83-5 | Formaldéhyde polymérisé avec le crésol |
| 9017-72-5 | Acide naphtalènesulfonique polymérisé avec le formaldéhyde et le 4,4′sulfonyldiphénol |
| 9022-96-2 | Butan-1-ol, sel de titane(4+), homopolymérisé |
| 9060-53-1 | Anhydride 2-(tétrapropényl)succinique polymérisé avec le 1-aminopropan-2-ol et l'éthylèneglycol |
| 9086-40-2 | Formaldéhyde polymérisé avec le (1,1,3,3-tétraméthylbutyl)phénol |
| 12624-35-0 | Acide linoléique, dimérisé, polymérisé avec l'éthane-1,2-diamine |
| 24937-74-4 | Formaldéhyde polymérisé avec l'aniline et le phénol |
| 24969-10-6 | (Chlorométhyl)oxirane polymérisé avec l'oxirane |
| 25014-31-7 | Isopropénylbenzène homopolymérisé |
| 25035-68-1 | Acide méthacrylique polymérisé avec le styrène et l'acrylate d'éthyle |
| 25035-90-9 | Maléate de dibutyle polymérisé avec l'acétate de vinyle |
| 25053-96-7 | Formaldéhyde polymérisé avec l'o-crésol |
| 25085-17-0 | N-(2-Aminoéthyl)éthane-1,2-diamine polymérisée avec le (chlorométhyl)oxirane |
| 25155-81-1 | Formaldéhyde polymérisé avec le toluène |
| 25766-18-1 | 2,6,6-Triméthylbicyclo[3.1.1]hept-2-ène homopolymérisé |
| 25951-19-3 | Méthacrylate de dodécyle polymérisé avec la 2-méthyl-5-vinylpyridine et le méthacrylate d'octadécyle |
| 26338-45-4 | Chlorhydrate d'aziridine homopolymérisée |
| 26338-61-4 | 2-Furaldéhyde polymérisé avec le phénol |
| 26591-12-8 | Cyanoguanidine polymérisée avec le formaldéhyde |
| 26617-87-8 | Méthyloxirane polymérisé avec l'oxirane, composé avec l'iode |
| 27553-53-3 | Formaldéhyde polymérisé avec le p-tert-pentylphénol |
| 27754-94-5 | N,N′-Bis(2-aminoéthyl)éthane-1,2-diamine polymérisée avec le (chlorométhyl)oxirane |
| 28472-87-9 | Cyanoguanidine polymérisée avec le formaldéhyde et la 1,3,5-triazine-2,4,6-triamine |
| 29086-67-7 | 4,4′-Isopropylidènediphénol polymérisé avec l'oxirane |
| 30584-00-0 | Formaldéhyde polymérisé avec la N-(3aminopropyl)propane-1,3-diamine et la 1,3,5-triazine-2,4,6-triamine |
| 30705-14-7 | o-Toluènesulfonamide polymérisé avec le formaldéhyde, le p-toluènesulfonamide et la 1,3,5-triazine-2,4,6-triamine |
| 32311-19-6 | Urée polymérisée avec le formaldéhyde et le 1,3,5,7-tétraazatricyclo[3.3.1.13,7]décane |
| 32761-96-9 | 4-Anilino-2-méthoxybenzènediazonium, sel avec de l'acide 2,4,6-triméthylbenzènesulfonique (1:1) polymérisé avec du 1,1′-oxybis[4-(méthoxyméthylbenzène)] |
| 32844-27-2 | Phosgène polymérisé avec le 2,2′,6,6′-tétrabromo-4,4′-isopropylidènediphénol et le 4,4′-isopropylidènediphénol |
| 34323-39-2 | (Chlorométhyl)oxirane polymérisé avec l'ammoniaque (NH4OH) |
| 34802-28-3 | Formaldéhyde polymérisé avec l'aniline, le méthyloxirane, l'oxirane et le phénol |
| 35297-54-2 | Formaldéhyde polymérisé avec l'ammoniac et le phénol |
| 37189-83-6 | Acide linoléique, dimérisé, polymérisé avec la N-(2-aminoéthyl)éthane-1,2-diamine |
| 37238-34-9 | Formaldéhyde polymérisé avec le nonylphénol et le phénol |
| 37281-91-7 | Lignine polymérisée avec le formaldéhyde et le phénol |
| 37337-65-8 | Formaldéhyde polymérisé avec le phénol et le 1,3,5,7-tétraazatricyclo[3.3.1.13,7]décane |
| 37604-36-7 | Formaldéhyde polymérisé avec le phénol et le 4-(1,1,3,3-tétraméthylbutyl)phénol |
| 37625-74-4 | Urée polymérisée avec la N-(2-aminoéthyl)éthane-1,2-diamine, la N,N′bis(2-aminoéthyl)éthane-1,2-diamine et le formaldéhyde |
| 37625-93-7 | Acide acrylique polymérisé avec le (chlorométhyl)oxirane et le 4,4′-isopropylidènediphénol |
| 40364-42-9 | 4,4′-Isopropylidènediphénol polymérisé avec le (chlorométhyl)oxirane et la 4,4′méthylènedianiline |
| 52108-93-7 (voir référence d) | Sel d'ammonium de la lignine |
| 53740-05-9 | Dextrine polymérisée avec le formaldéhyde |
| 61472-52-4 | Urée polymérisée avec la N-(2-aminoéthyl)éthane-1,2-diamine et le formaldéhyde |
| 61827-83-6 | Lignosulfonate de cuivre |
| 62073-57-8 | N,N′-Bis(hydroxyméthyl)urée polymérisée avec le formaldéhyde et l′(hydroxyméthyl)urée |
| 63494-85-9 | Formaldéhyde polymérisé avec le 4-méthyl-2-nonylphénol et le p-crésol |
| 63512-71-0 | Formaldéhyde polymérisé avec l'ammoniac et le chloroéthane |
| 63784-89-4 | p-Aminobenzènesulfonate monosodique polymérisé avec le formaldéhyde et le crésol |
| 63951-50-8 | Naphtalènesulfonate de sodium polymérisé avec le formaldéhyde et le 4,4′-sulfonyldiphénol |
| 65733-73-5 | Formaldéhyde polymérisé avec le 4,4′-isopropylidènediphénol et le p-tert-pentylphénol |
| 65733-79-1 | Phénol polymérisé avec le 4-isopropényl-1-méthylcyclohexène et le 2,6,6-triméthylbicyclo[3.1.1]hept-2-ène |
| 65733-82-6 | Formaldéhyde polymérisé avec le p-tert-butylphénol, le 4,4′-isopropylidènediphénol et le p-(1,1,3,3-tétraméthylbutyl)phénol |
| 65997-11-7 | Colophane fumaratée, polymérisée avec le pentaérythritol |
| 67763-03-5 | Méthyl(phényl)silsesquioxanes |
| 67784-93-4 | Formaldéhyde polymérisé avec l'o-crésol et le phénol, sulfoné, sel de sodium |
| 67784-97-8 | Acides naphtalènesulfoniques polymérisés avec le formaldéhyde et le phénol sulfoné, sels de sodium |
| 67786-28-1 | Acide 6-hydroxynaphtalène-2-sulfonique polymérisé avec le formaldéhyde, le m-crésol et le p-crésol, sel de sodium |
| 67816-01-7 | Acide 3-hydroxy-2-(hydroxyméthyl)-2-méthylpropionique polymérisé avec le cyclohexane-1,4-diméthanol, le diisocyanate de methyl-1,3-phenylene, l'hydrazine et l'α-hydro-ω-hydroxypoly(oxybutane-1,4-diyle) |
| 67846-45-1 | (Z)-N-Octadéc-9-énylpropane-1,3-diamine polymérisée avec le (chlorométhyl)oxirane et l'α-hydro-ω-hydroxypoly(oxyéthylène) |
| 67905-95-7 | Formaldéhyde polymérisé avec le p-tert-butylphénol et le p-nonylphénol |
| 67924-33-8 | 2,2′,2″-Nitrilotriéthanol homopolymérisé, chlorhydrate |
| 67953-56-4 | N-(6-Aminohexyl)hexane-1,6-diamine polymérisée avec le (chlorométhyl)oxirane |
| 67953-82-6 | p-Dodécylphénol polymérisé avec l'éthane-1,2-diamine et le formaldéhyde, composé préparé avec le (dibutylamino)méthanol |
| 67970-32-5 | Formaldéhyde polymérisé avec le p-tert-butylphénol et le crésol |
| 68003-26-9 | Formaldéhyde polymérisé avec l'ammoniac et l'o-crésol |
| 68015-68-9 | α-Hydro-ω-hydroxypoly(oxyéthylène), éther (4:1) avec le (Z)-1-{[2-({2[bis(2-hydroxyéthyl)amino]éthyl}(2-hydroxyéthyl)amino)éthyl](2-hydroxyéthyl)amino}-3-(octadéc-9-ényloxy)propan-2-ol |
| 68036-98-6 | Tétrahydroimidazo[4,5-d]imidazole-2,5(1H,3H)dione polymérisée avec le formaldéhyde, butylé |
| 68037-87-6 | Méthyl(vinyl)siloxanes et silicones |
| 68072-45-7 | 1,5-Bis[4(oxiranylméthoxy)phényl]penta-1,4-dién-3-one polymérisée avec le 2,2′,6,6′-tétrabromo-4,4′-isopropylidènediphénol et le 4,4′-isopropylidènediphénol |
| 68082-23-5 | Méthylvinylcyclosiloxanes |
| 68082-91-7 | Colophane fumaratée, polymérisée avec le formaldéhyde, sels de potassium et de sodium |
| 68082-95-1 | Colophane maléatée, polymérisée avec le bisphénol A, le formaldéhyde, le glycérol et le pentaérythritol |
| 68083-27-2 | Huile de soja polymérisée avec l'éthylènediamine, le dimère de l'acide linoléique, le pentaérythritol, l'anhydride phtalique et le tallöl |
| 68123-23-9 | Acide azélaïque polymérisé avec l'éthane-1,2-diamine, l'hexane-1,6-diamine et le dimère de l'acide linoléique |
| 68130-98-3 | Aziridine homopolymérisée, éthoxylée, phosphonométhylée |
| 68134-00-9 | Acide sébacique polymérisé avec l'éthane-1,2-diamine, l'hexane-1,6-diamine et le dimère de l'acide linoléique |
| 68140-39-6 | Formaldéhyde polymérisé avec le (chlorométhyl)oxirane, le 4,4′-isopropylidènediphénol, le méthyloxirane polymérisé avec l'éther (3:1) de l'oxirane et du glycérol, le nonylphénol et l'oxirane |
| 68152-47-6 | Colophane fumaratée, polymérisée avec le bisphénol A, le formaldéhyde et le pentaérythritol |
| 68152-60-3 | Colophane maléatée, polymérisée avec le bisphénol A, le formaldéhyde et le glycérol |
| 68152-67-0 | Colophane maléatée, polymérisée avec le tripentaérythritol |
| 68152-68-1 | Colophane polymérisée avec le bisphénol A et le formaldéhyde |
| 68154-31-4 | Acides gras en C14-18 éthoxylés, propoxylés |
| 68155-33-9 | Alkyl(en C14-18)amines éthoxylées |
| 68155-40-8 | Alkyl(en C16-18)amines et alkyl(en C18 insaturés)amines éthoxylées |
| 68188-28-3 | Colophane de tallöl, sous forme de maléate, polymérisé avec le pentaérythritol |
| 68188-63-6 | Colophane maléatée, polymérisée avec le bisphénol A et le formaldéhyde |
| 68188-92-1 | Alkyl(de suif)amines propoxylées |
| 68201-58-1 | Colophane fumaratée, polymérisée avec le formaldéhyde |
| 68213-26-3 | Alcools en C12-18 éthoxylés |
| 68213-35-4 | Dimères d'acides gras en C18 insaturés polymérisés avec l'éthylènediamine, l'acide 4-hydroxy-γ-(p-hydroxyphényl)-γ-méthylbenzènebutyrique et l'acide oléique |
| 68240-07-3 | Phénol polymérisé avec le 6,6-diméthyl-2-méthylènebicyclo[3.1.1]heptane et le 2,6,6-triméthylbicyclo[3.1.1]hept-2-ène |
| 68240-08-4 | Phénol polymérisé avec le 6-isopropyl-3-méthylènecyclohexène, le 4-isopropényl-1-méthylcyclohexène, le 4-isopropyl-1-méthylcyclohexa-1,3-diène, le 4-isopropyl1méthylcyclohexa-1,4-diène, le 5-isopropyl-2-méthylcyclohexa-1,3-diène, le 4-isopropylidène-1-méthylcyclohexène et le 2,6,6-triméthylbicyclo[3.1.1]hept-2-ène |
| 68310-21-4 | α-Hydro-ω-hydroxypoly(oxyéthylène), éther (2:1) avec l'alcool α({(2-hydroxyéthyl) [2-({2-[(2-hydroxyéthyl)octadécylamino]éthyl}(2-hydroxy-2-phényléthyl)amino)éthyl]amino}méthyl)benzylique |
| 68332-89-8 | Aziridine homopolymérisée, propoxylée, quaternarisée avec du (chlorométhyl)benzène |
| 68333-40-4 | Huile d'abrasin polymérisée avec un complexe de trifluorure de bore et de phénol, le formaldéhyde, le phénol, le β-pinène et l'essence de térébenthine |
| 68333-98-2(voir référence e) | Huile de noix de coco, estérifiée avec l'éther mono(nonylphénylique) du polyéthylèneglycol |
| 68379-09-9 | Toluènesulfonamide polymérisé avec le formaldéhyde et la tétrahydroimidazo[4,5-d]-1H,3H-imidazole-2,5-dione |
| 68390-20-5 | Acides gras d'huile de tournesol polymérisés avec l'acide adipique, le caprolactame, la N-(2-aminoéthyl)éthane-1,2-diamine et la N,N′-bis(2-aminoéthyl)éthane-1,2-diamine |
| 68400-14-6 | Cyanoguanidine polymérisée avec le sulfate d'éthane-1,2-diamine (1:1) et le formaldéhyde |
| 68410-22-0(voir référence f) | Produits de réaction de dimères d'acides gras en C18 insaturés avec la N-(2-aminoéthyl)éthane-1,2-diamine |
| 68412-14-6 | Acide stéarique, produits de réaction avec le 2-[(2-aminoéthyl)amino]éthanol et l'urée |
| 68440-73-3 | Siloxanes et silicones, diméthyl, méthylphényl, terminés par le groupe hydroxyle |
| 68441-69-0 | Éthane-1,2-diamine polymérisée avec le diisocyanate de m-tolylidène, produits de réaction avec l'oléylamine |
| 68479-80-1 | Phénol polymérisé avec la cyclohexane-1,2-diamine, le formaldéhyde et l'hexane-1,6-diamine |
| 68511-76-2 | Anhydride maléique polymérisé avec le formaldéhyde et la 1,3,5-triazine-2,4,6-triamine, butylé et isopropylé, produits de réaction avec la triéthylamine |
| 68512-34-5(voir référence g) | Lignolsulfonate de sodium sulfométhylé |
| 68513-37-1 | Acides gras de tallöl polymérisés avec la N-(2-aminoéthyl)éthane-1,2-diamine et l'acide linoléique dimérisé |
| 68513-38-2 | Acides gras de tallöl polymérisés avec la N-(2-aminoéthyl)éthane-1,2-diamine, l'acide linoléique dimérisé et la N,N′-bis(2-aminoéthyl)éthane-1,2-diamine |
| 68516-42-7 | Méthacrylate de 2-(tert-butylamino)éthyle polymérisé avec le méthacrylate de méthyle et le méthacrylate d'isobutyle |
| 68516-43-8 | Acide méthacrylique polymérisé avec la 2-méthylaziridine, le méthacrylate de méthyle et le méthacrylate d'isobutyle |
| 68516-87-0 | Acide 2,4-xylènesulfonique polymérisé avec le formaldéhyde et le 4,4′-sulfonyldiphénol, sel d'ammonium et de sodium |
| 68527-87-7 | Formaldéhyde polymérisé avec le 2-éthoxyéthanol et le phénol |
| 68540-48-7 | Acide (9Z,12Z)-octadéca-9,12-diénoïque, dimère, composé avec la N,N′-bis(2-aminoéthyl)éthane-1,2-diamine |
| 68540-71-6 | Acide salicylique polymérisé avec le formaldéhyde, l'o-crésol et le nonylphénol |
| 68541-21-9 | Acide linoléique polymérisé avec le (chlorométhyl)oxirane et le 4,4′-isopropylidènediphénol |
| 68541-77-5 | Acide sébacique polymérisé avec le 2-aminoéthanol, l'éthane-1,2-diamine et le dimère de l'acide linoléique |
| 68552-99-8 | Acides gras d'huile végétale polymérisés avec l'anhydride phtalique et la colophane |
| 68553-78-6 | Huiles d'oïticica polymérisées avec un complexe de trifluorure de bore et de phénol, le formaldéhyde, le phénol, le β-pinène et l'essence de térébenthine |
| 68554-18-7 | Colophane fumaratée, polymérisée avec le glycérol, sel d'ammonium |
| 68604-06-8 | Huile de ricin hydrogénée, polymérisée avec l'éthane-1,2-diamine, l'acide 12-hydrooctadécanoïque et l'acide sébacique |
| 68605-92-5 | Produits de réaction d'acides gras de tallöl avec des polyéthylènepolyamines, composés préparés avec le phosphate de l'éther décylique du polyéthylèneglycol |
| 68606-78-0 | Acides naphténiques estérifiés avec le poly(nitrilotriéthanol) |
| 68609-24-5 | Formaldéhyde polymérisé avec l'aniline, propoxylé |
| 68610-07-1 | Formaldéhyde polymérisé avec un dérivé 2-méthylprop1énylique du phénol |
| 68610-55-9 | 4,4′-Isopropylidènediphénol polymérisé avec le (chlorométhyl)oxirane et le phényloxirane, produits de réaction avec la 4,4′-méthylènedianiline |
| 68610-75-3 | Méthacrylate de méthyle polymérisé avec le 2-mercaptoéthanol, produits de réaction avec l'ammoniac et le 1,3,5-tris(6-isocyanatohexyl)biuret |
| 68650-48-6 | Dimères d'acides gras en C18 insaturés, polymérisés avec des dimères d'alcanamines en C18 insaturées et l'éthylènediamine |
| 68890-97-1 | Aziridine homopolymérisée, composé préparé avec le (chlorométhyl)benzène |
| 68891-01-0 | Toluènesulfonamide polymérisé avec le formaldéhyde et la 1,3,5-triazine-2,4,6-triamine, butylé |
| 68910-67-8 | Colophane fumaratée et maléatée, polymérisée avec le formaldéhyde, sel de potassium et sodium |
| 68915-81-1 | Huile de lin polymérisée avec le bisphénol A, l'éther diglycidylique du bisphénol A, la N-(2-aminoéthyl)éthane-1,2-diamine, le formaldéhyde, l'éther glycidylique du phénol et la N,N′-bis{2-[(2-aminoéthyl)amino]éthyl}éthane-1,2-diamine |
| 68920-24-1 | Acides gras d'huile de ricin déshydratée, polymérisés avec le bisphénol A, l'épichlorhydrine, l'acide fumarique et la colophane |
| 68920-41-2 | Produits de réaction d'acides gras de tallöl avec des polyéthylènepolyamines, composés préparés avec le phosphate de l'éther monooctylique du polyéthylèneglycol |
| 68937-31-5 | 7,11-Diméthyldodéca-4,6,10-trién-3-one, sous-produits de cyclisation, résidus de fractionnement |
| 68951-99-5 | Diméthyl et méthyl(vinyl)siloxanes et silicones, terminés par un groupe monovinyle |
| 68952-00-1 | Siloxanes et silicones, diméthyl, monoterminés par le groupe vinyle |
| 68953-74-2 | Sel de sodium de l'aziridine homopolymérisée, éthoxylée, phosphonométhylée |
| 68956-65-0 | Acides naphténiques polymérisés avec l'aziridine, composés préparés avec le dimère de l'acide linoléique |
| 68988-41-0 | 4,4′-Isopropylidènediphénol polymérisé avec le (chlorométhyl)oxirane, produits de réaction avec le 2,2′-iminodiéthanol et le monooléate du polyéthylèneglycol |
| 68988-81-8 | Acide adipique polymérisé avec le (1-hydroxyéthyl)phosphonate de bis(2-chloroéthyle), le (2-chloroéthyl)phosphonate acide de 2-chloroéthyle, le (1-hydroxyéthyl)phosphonate acide de 2-chloroéthyle, le (E)-2,3-dibromobut-2-ène-1,4-diol, le diisocyanate de méthyl-1,3-phénylène et le 2,2′-oxydiéthanol, produits de réaction avec le 2,2′-iminodiéthanol, chlorhydrates |
| 68988-82-9 | Acide adipique polymérisé avec le (1-hydroxyéthyl)phosphonate de bis(2-chloroéthyle), le (2-chloroéthyl)phosphonate acide de 2-chloroéthyle, le (1-hydroxyéthyl)phosphonate acide de 2-chloroéthyle, le (E)-2,3-dibromobut-2-ène-1,4-diol, le diisocyanate de méthyl-1,3-phénylène et le propylèneglycol, produits de réaction avec le 2,2′-iminodiéthanol, chlorhydrates |
| 68989-80-0 | Acides gras d'huile de lin polymérisés avec le glycérol, l'anhydride maléique, l'anhydride phtalique, la colophane et l'huile d'abrasin |
| 69011-21-8 | Divinylbenzène polymérisé avec le styrène et l'éthylstyrène, sulfoné, sels d'ammonium |
| 69178-40-1 | Formaldéhyde polymérisé avec l'aniline et la 2-éthylaniline |
| 69898-35-7 | Urée polymérisée avec le formaldéhyde et le 1,3,5,7-tétraazatricyclo[3.3.1.13,7]décane, polymère butylé |
| 69898-36-8 | Urée polymérisée avec le formaldéhyde et le 1,3,5,7-tétraazatricyclo[3.3.1.13,7]décane, polymère butylé, éthylé |
| 69929-35-7 | Acide sébacique polymérisé avec l'éthane-1,2-diamine, le dimère de l'acide linoléique et la 4-[3-(4-pipéridyl)propyl]pipéridine |
| 69929-44-8 | Acide linoléique, dimérisé, polymérisé avec la 5-amino-1,3,3-triméthylcyclohexaneméthanamine et l'éthane-1,2-diamine, acétate |
| 70528-79-9 | Liqueurs au sulfite et liqueurs de cuisson usées, polymérisées avec le formaldéhyde |
| 70693-20-8 | Cyanamide, produits de réaction avec le dioxyde de carbone, l'oxyde d'éthylène et l'octadécan-1-amine |
| 70750-07-1 | Formaldéhyde polymérisé avec la N-(2-aminoéthyl)éthane-1,2-diamine, benzylé |
| 70851-21-7 | Siloxanes et silicones, diméthyl, terminés par le groupe alkyloxy en C3-33 |
| 71042-85-8 | Acide méthacrylique télomérisé avec le méthacrylate de 2-(tert-butylamino)éthyle, le dodécane-1-thiol, le méthacrylate de méthyle et le méthacrylate d'exo-2-bornyle |
| 71077-22-0 | Acide salicylique polymérisé avec le formaldéhyde, le p-nonylphénol et l'oxyde de zinc (ZnO) |
| 71412-29-8 | Méthacrylate de 2-hydroxyéthyle télomérisé avec le tert-dodécanethiol, le styrène, le méthacrylate d'isodécyle et l'acide acrylique, composé avec le 2-(diméthylamino)éthanol |
| 72121-75-6 | Formaldéhyde polymérisé avec le 2,2′-iminodiéthanol, le 4,4′-isopropylidènediphénol, le nonylphénol et la 1,3,5-triazine-2,4,6-triamine |
| 72207-55-7 | Benzénamine comportant des groupements éthylène, résidus de distillation |
| 72361-56-9 | 4,4′-Isopropylidènediphénol polymérisé avec la 5-amino-1,3,3-triméthylcyclohexaneméthanamine, le (butoxyméthyl)oxirane et le (chlorométhyl)oxirane |
| 72828-15-0 | Divinylbenzène polymérisé avec le styrène, sulfoné, sels d'ammonium |
| 72968-37-7 | Alkyl(en C12-18)amines éthoxylées |
| 73049-34-0 | Alcools en C16-20 éthoxylés, propoxylés |
| 73297-33-3 | α-{Tris[(1-tolyléthyl)phényl]}-ω-hydroxypoly(oxyéthylène) |
| 75790-74-8 | Glycérol polymérisé avec le diisocyanate de m-tolylidène, l'hydrazine, le méthyloxirane et l'oxirane |
| 76649-36-0 | Acide formique, composé avec le polymère de la N-(2-aminoéthyl)éthane-1,2-diamine avec le formaldéhyde et l'urée |
| 76649-37-1 | Acide adipique polymérisé avec la N-(2-aminoéthyl)éthane-1,2-diamine, l'ammoniac, le (chlorométhyl)oxirane, le formaldéhyde et l'acide formique, chlorhydrate formiate sulfate |
| 76649-45-1 | Acide adipique polymérisé avec la N-(2-aminoéthyl)éthane-1,2-diamine, le (chlorométhyl)oxirane, le formaldéhyde et l'acide formique |
| 76649-46-2 | Acide adipique polymérisé avec la N-(2-aminoéthyl)éthane-1,2-diamine, le (chlorométhyl)oxirane, le formaldéhyde et l'acide formique, chlorhydrate formiate sulfate |
| 76822-95-2 | Imides cycliques obtenus à partir d'un copolymère d'α-alcène en C15-20 anhydride maléique et de (Z)-N-octadéc-9-énylpropane-1,3-diamine |
| 79770-99-3 | Dimères d'acides gras insaturés en C18, produits légers de distillation, produits de la réaction avec l'α,α′-(butane-1,3-diyl)bis[ω-hydroxypoly(oxyéthane-1,2-diyle)] |
| 82640-14-0 | Acides naphtalènesulfoniques polymérisés avec le formaldéhyde, le méthyl(méthylphénoxy)benzène sulfoné et le sulfonyldiphénol, sels d'ammonium et de sodium |
| 89394-61-6 | Formaldéhyde polymérisé avec la N-(2-aminoéthyl)-N′-{2-[(2-aminoéthyl)amino]éthyl}éthane-1,2-diamine et l'aniline |
| 95012-79-6 | Éther monododécylique du tétraglycérol |
| 95649-04-0 | Acides naphtalènesulfoniques polymérisés avec le formaldéhyde, le biphényle sulfoné et le sulfonyldiphénol, sels d'ammonium et de sodium |
| 95649-08-4 | Formaldéhyde polymérisé avec le terphényle sulfoné et le sulfonyldiphénol, sels mixtes d'ammonium et de sodium |
| 96591-18-3 | Produits de réaction d'acides gras de tallöl avec le 2-amino-2-(hydroxyméthyl)propane-1,3-diol et le formaldéhyde, polymérisés avec l'acrylonitrile, l'acrylate d'éthyle et le méthacrylate de méthyle |
| 96591-23-0 | Formaldéhyde polymérisé avec le biphényle sulfoné, le terphényle sulfoné et le sulfonyldiphénol, sels d'ammonium et de sodium |
| 97969-64-7 | Acide 3-hydroxy-2-(hydroxyméthyl)-2-méthylpropionique polymérisé avec l'aziridine1-éthanol, le formaldéhyde, l'hexane-1,6-diol et la 1,3,5-triazine-2,4,6-triamine |
| 98654-27-4 | Acides gras d'huile de ricin déshydratée, polymérisés avec l'huile de ricin déshydratée, le 2-(diméthylamino)éthanol, l'acide isononanoïque, l'acide isophtalique, l'huile de lin, l'anhydride maléique et le pentaérythritol |
| 100588-10-1 | Acide acrylique, polymérisé avec le 2,2′-[éthane-1,2-diylbis(oxyméthylène)]bis(oxirane) et l'acrylate de sodium |
| 102082-95-1 | Acrylate d'ammonium polymérisé avec l'acrylamide et l'acrylonitrile |
| 102561-59-1 | Acide adipique polymérisé avec la N-(2-aminoéthyl)propane-1,3-diamine et la N,N′-éthane-1,2-diylbis(propane-1,3-diamine) |
| 102984-13-4 | Acrylate de sodium, polymérisé avec le 2,2′-[éthane-1,2-diylbis(oxyméthylène)]bis(oxirane) |
| 103458-43-1 | Acide acrylique polymérisé avec l'acrylate de 2-(diéthylamino)éthyle et l'acrylamide, sulfate |
| 104376-66-1 | Formaldéhyde polymérisé avec le nonylphénol ramifié, l'oxyde d'éthylène et l'hexaméthylènediamine |
| 106214-62-4 | Acides gras de soja polymérisés avec l'acide adipique, l'hexane-1,6-diol, l'acide 3-hydroxy-2-hydroxyméthyl-2-méthylpropionique, l'isocyanate de 3-isocyanatométhyl-3,5,5-triméthylcyclohexyle, l'acide isophtalique et le 2,2-bis(hydroxyméthyl)butan-1-ol, composés avec la triéthylamine |
| 106214-63-5 | Acides gras de soja polymérisés avec l'acide benzoïque, l'acide 3-hydroxy-2-hydroxyméthyl-2-méthylpropionique, l'isocyanate de 3-isocyanatométhyl-3,5,5-triméthylcyclohexyle, l'acide isophtalique, le pentaérythritol et l'anhydride phtalique, composés avec la triéthylamine |
| 108563-09-3 | Alkylamines de suif éthoxylées, p-dodécylbenzènesulfonates (sels) |
| 110392-46-6 | Formaldéhyde produits de réaction avec l'hydroquinone et la m-phénylènediamine, sulfurés |
| 110720-55-3 | Méthyloxirane polymérisé avec l'oxirane, éther (3:1) avec le {3-[(2-hydroxyméthyléthyl)amino]propylimino}dipropanol, dérivés N-alkylés de suif, sulfates (esters), sels d'ammonium |
| 112484-41-0 | Formaldéhyde polymérisé avec le p-(1,1,3,3-tétraméthylbutyl)phénol, terminé à l'acide bromhydrique |
| 115559-71-2 | Sulfite monosodique, produits de réaction avec le polymère m-crésol-formaldéhyde-nonylphénol |
| 115559-72-3 | Sulfite monosodique, produits de réaction avec le polymère m-crésol-formaldéhyde |
| 116265-69-1 | Formaldéhyde, produits de réaction avec l'hexaméthylènediamine et le polymère éthylène-propène oxydé |
| 117985-54-3 | Hydroxybenzènesulfonate monosodique polymérisé avec l'aniline, le formaldéhyde, la 1,3,5-triazine-2,4,6-triamine et l'urée, bisulfité |
| 118460-96-1 | Formaldéhyde polymérisé avec le crésol, le nonylphénol et le phénol, bisulfité |
| 118685-17-9 | Acide p-aminobenzènesulfonique polymérisé avec le formaldéhyde, l'o-crésol et le phénol, bisulfité |
| 119147-80-7 | Ester 2-hydroxy-3-(méthacryloyloxy)propylique de l'acide 12-hydroxyoctadécanoïque homopolymérisé, polymère avec le méthacrylate de méthyle et le méthacrylate d'oxiranylméthyle, méthacrylate p-nitrobenzoate |
| 121028-89-5 | Acide méthacrylique télomérisé avec le méthacrylate de butyle, le dodécane-1-thiol, le 2-mercaptoéthanol, le méthacrylate de méthyle et le méthacrylate de 2-(oxazolidin-3-yl)éthyle |
| 121053-40-5 | N-Alkyl(triméthylènediamine) de coco, composés avec le polymère d'acide acrylique-N-(butoxyméthyl)acrylamide-acrylate d'éthyl-estyrène et le 2-(diméthylamino)éthanol |
| 121053-44-9 | Glutarate de diméthyle polymérisé avec la N-(2-aminoéthyl)éthane-1,2-diamine, l'ammoniac et le (chlorométhyl)oxirane |
| 121053-47-2 | Acide lactique, composé avec le (chlorométhyl)oxirane polymérisé avec le 2-(méthylamino)éthanol, le 4,4′-isopropylidènediphénol et l'α,α′-[(isopropylidènedi(4,1-phénylène)]bis[ω-hydroxypoly(oxyéthane-1,2-diyle)] |
| 121372-53-0 | Méthacrylate de méthyle télomérisé avec l'acrylate de butyle, le tert-dodécanethiol, le styrène, le 2-(méthylamino)éthanol et le méthacrylate d'oxiranylméthyle, (±)-lactate (sel) (S)-lactate (sel) |
| 121375-94-8 | Urée polymérisée avec l'aniline, le formaldéhyde et la 1,3,5-triazine-2,4,6-triamine, bisulfité |
| 121617-09-2 | Alcools en C16-18 propoxylés |
| 121617-10-5 | Colophane polymérisée, polymère avec l'anhydride maléique, l'anhydride phtalique, le tallöl, l'alcool tétrahydroabiétylique et le 2,2-bis(hydroxyméthyl)butan-1-ol |
| 122966-99-8 | 2,4,6-Trisecbutylphénol, produits de réaction avec le 2,2′-[isopropylidènebis(p-phénylénoxyméthylène)]bis(oxirane), éthoxylés |
| 123774-67-4 | Formaldéhyde polymérisé avec l'ammoniaque (NH4OH), le p-tert-butylphénol et le phénol |
| 124578-08-1 | 2-Chlorobuta-1,3-diène homopolymérisé, produits de réaction avec l'oxyde de zinc |
| 125249-27-6 | Formaldéhyde polymérisé avec le méthanol et le nonylphénol |
| 125302-07-0 | Acrylamide polymérisé avec le formaldéhyde et la morpholine |
| 125302-08-1 | 4,4′-Isopropylidènediphénol polymérisé avec le 2,2′-iminodiéthanol, le 4-{1-méthyl-1-[p-(oxiranylméthoxy)phényl]éthyl}-1-(oxiranylméthoxy)benzène et le p-nonylphénol |
| 125328-35-0 | Amides de suif hydrogéné et de N-{[(aminoéthyl)amino]éthyl}- N′-aminoéthyléthane-1,2-diamine polymérisés avec l'épichlorhydrine et le polyéthylèneglycol, acétates (sels) |
| 125328-72-5 | Méthacrylate de méthyle télomérisé avec l'acrylate de butyle, le tert-dodécanethiol, le styrène, le 2-(méthylamino)éthanol, le méthacrylate d'oxiranylméthyle et le propylèneglycol |
| 125329-08-0 | Acide oléïque polymérisé avec le sulfate de cuivre(2+) (1:1), l'anhydride maléique et l'oxydipropanol |
| 125351-98-6 | Aziridine homopolymérisée, produits de réaction avec l'épichlorhydrine et le polyéthylèneglycol, acétates |
| 125352-08-1 | Alkyltriméthylènediamines en C12-22, éthoxylées |
| 125352-10-5 | Sulfate (1:1) de cuivre(2+) polymérisé avec l'anhydride maléique et l'oxydipropanol |
| 125378-97-4 | Acrylate de butyle polymérisé avec le styrène, le méthacrylate de méthyle, le méthacrylate d'oxiranylméthyle, le monométhacrylate du propylèneglycol et le 2,2′-thiodiéthanol |
| 125826-31-5 | Phtalate de diallyle polymérisé avec le maléate acide de butyle, le méthacrylate de butyle, le styrène, l'acrylate de 2-éthylhexyle, le méthacrylate de 2-hydroxyéthyle, l'ester 2-hydroxy-3-(méthacryloyloxy)propylique de l'acide 12-hydroxyoctadécanoïque homopolymérisé, le méthacrylate de méthyle, l'acide méthacrylique et le méthacrylate d'oxiranylméthyle, p-nitrobenzoate |
| 125826-39-3 | Acide 3-hydroxy-2-(hydroxyméthyl)-2-méthylpropionique polymérisé avec le cyclohexane-1,4-diméthanol, le diisocyanate de méthyl-1,3-phénylène, l'hydrazine et l'α-hydro-ω-hydroxypoly(oxybutane-1,4-diyle), composé avec la triéthylamine |
| 128801-08-1 | Formaldéhyde, polymérisé avec le 4,4′(1-méthyléthylidène)bis(phénol), le 2,2′[(isopropylidène)bis(4,1-phénylènoxyméthylène)]bis(oxirane) et le phénol |
| 128971-25-5 | Acides gras polymérisés avec l'acide isophtalique, l'acide linoléique dimérisé et la N,N′-bis(2-aminoéthyl)éthane-1,2-diamine |
| 129126-83-6 | Huile de lin polymérisée avec l'acide benzoïque, le formaldéhyde, le pentaérythritol, le phénol, l'anhydride phtalique, la colophane, le DIT, l'anhydride 1,2,3,6-tétrahydrophtalique et le 2,2-bis(hydroxyméthyl)butan-1-ol |
| 129126-87-0 | Huile de lin polymérisée avec l'acide benzoïque, le formaldéhyde, le pentaérythritol, le phénol, l'anhydride phtalique, la colophane, le DIT, l'anhydride 1,2,3,6-tétrahydrophtalique et le 2,2-bis(hydroxyméthyl)butan-1-ol, composés avec le 2-(diméthylamino)éthanol |
| 129420-90-2 | 4,4′-Isopropylidènediphénol polymérisé avec le 2,2′-iminodiéthanol et le 2,2′-[isopropylidènebis(4,1-phénylèneoxyméthylène)]bis(oxirane) |
| 129783-27-3 | Cyanoguanidine polymérisée avec le formaldéhyde et la 1,3,5-triazine-2,4,6-triamine, sulfonée, sels de sodium |
| 129783-43-3 | 4,4′-(1-Méthyléthylidène)bis[phénol] polymérisé avec le 2,2′-iminobis[éthanol] et le 2,2′-[(1-méthyléthylidène)bis(4,1- phénylénoxyméthylène)]bis[oxirane], produits de réaction avec le monostéarate du polyéthylèneglycol |
| 129783-50-2 | 4-Aminobenzènesulfonamide polymérisé avec le (chlorométhyl)oxirane, le 4,4′-(1-méthyléthylidène)bis[2,6-dibromophénol] et le 2,2′-[(1-méthyléthylidène)bis(4,1-phénylèneoxyméthylène)]bis[oxirane] |
| 129870-85-5 | Acide adipique polymérisé avec l'anhydride phtalique, le 5-isocyanato-1-(isocyanatométhyl)-1,3,3-triméthylcyclohexane et l'oxybis[propanol], bloqué avec l'acrylate de 2-hydroxyéthyle |
| 144030-98-8 | Acide 4-hydroxybenzènesulfonique polymérisé avec le formaldéhyde et l'urée, produits de réaction avec l'aniline, la 1,3-bis(hydroxyméthyl)urée, la 4,5-dihydroxy-1,3-bis(hydroxyméthyl)imidazolidin-2-one, le disulfite de disodium, le formaldéhyde, la tétrahydro-3,5-bis(hydroxyméthyl)-1H-1,3,5-oxadiazin-4-one et la tétrahydro-5-(-2hydroxyéthyl)-1,3-bis(hydroxyméthyl)-1,3,5-triazin-2-(1H)-one |
| 144031-00-5 | Acide 2-hydroxypropionique, composés avec le polymère de bisphénol A-épichlorhydrinepolyéthylène glycol éther avec le bisphénol A (2:1), produits de réaction avec le (méthylamino)éthan-2-ol |
| 144238-33-5 | Acide méthacrylique, produits de réaction avec l'éther bisphénol A-bisphénol A diglycidylique, polymérisé avec le benzoate et le styrène |
| 147170-42-1 | Acide acrylique télomérisé avec le dodécane-1-thiol, Soxydes, sels d'ammonium |
| 150226-40-7 | Formaldéhyde polymérisé avec le p-tert-butylphénol, le 4,4′-isopropylidènediphénol et le p-méthylphénol, complexe d'oxyde de magnésium |
| 150226-41-8 | Formaldéhyde polymérisé avec le p-tert-butylphénol et le 4,4′-isopropylidènediphénol, complexe d'oxyde de magnésium |
| 154862-02-9 | Colophane polymérisée, polymère avec l'anhydride maléique, l'anhydride phtalique, le tallöl, l'alcool tétrahydroabiéthylique et l'éthylidynetriméthanol |
| 155240-18-9 | Acide dodécylbenzènesulfonique, produits de réaction avec des dérivés monopolyisobutylène de l'anhydride succinique, le 3,6,9-triazaundécaméthylènediamine et l'oxyde de zinc |
| 160611-46-1 | Anhydride maléique télomérisé avec l'éthènylbenzène et l'isopropylbenzène, esters C7-9isoalkyliques riche en C8 |
| 165307-61-9 | Anhydride phtalique, polymérisé avec le pentaérythritol et le glycérol, benzoate, (9Z,12Z)octadéca-9,12-diénoate |
| 176227-30-8 | Formaldéhyde, polymérisé avec le 4-tert-butylphénol et l'oxirane, estérifié avec des acides gras de tallöl |
| 10008-0(voir référence h) | 4,4′-Isopropylidènediphénol polymérisé avec le 2,2′-[isopropylidènebis(*p-phénylèneoxyméthylène)]bis(oxirane) et le 2,2′-iminodiéthanol et l'α-oléoyl-ω-hydroxypoly(oxyalkylènediyle) |
| 10009-1(voir référence i) | 4,4′-Isopropylidènediphénol polymérisé avec le 2,2′-[isopropylidènebis(*p-phénylèneoxyméthylène)]bis(oxirane) et une diéthylamine substituée en position 2 |
| 10011-3(voir référence j) | Cyanoguanidine polymérisée avec du sulfate de diammonium et un aldéhyde alkylique |
| 10017-0(voir référence k) | Aminoamide constitué de N-(3-aminoalkyl)-N-méthylpropane-1,3-diamine et des dimères d'acides gras en C18 insaturés |
| 10697-5(voir référence l) | Alcénylsuccinate de métal |
| 10709-8(voir référence m) | Polymère de pipérazine, d'alkyl-1,2-diamine, de formaldéhyde et de (chlorométhyl)oxirane |
| 11048-5(voir référence n) | Acides gras de tallöl, produits de réaction avec le polyéthylèneglycol et un acide dicarboxylique, sel avec les produits de réaction des acides gras de tallöl et la polyalkylènepolyamine |
| 11054-2(voir référence o) | Nonylphénol, éthoxylé, monoester d'un acide dicarboxylique, neutralisé avec les produits de réaction des acides gras de tallöl et de la polyalkylènepolyamine |
| 11065-4(voir référence p) | Acides gras de tallöl, produit de réaction avec une polyalkylènepolyamine et l'acide phosphorique |
| 11108-2(voir référence q) | Acide phosphorique, résine amino polysubstituée, borate substitué avec l'amino |
| 11111-5(voir référence r) | Aminoamide composé de 1,4-piperazinedialcaneamine et d'acides gras, dimères insaturés en C18 |
| 11114-8(voir référence s) | 4,4′-Isopropylidènediphénol polymérisé avec le 2,2′-[isopropylidènebis(4,1-phénylèneoxyméthylène)]bis(oxirane), l'iminodiéthanol et l'α-stéaroyl-ω-hydroxy-poly(oxyalkylidène) |
| 11118-3(voir référence t) | 4,4′-Isopropylidènediphénol polymérisé avec le (chlorométhyl)oxirane, la 1,3,5-triazine-2,4,6-triamine polymérisée avec le formaldéhyde, et un benzoate substitué de 2-(diméthylamino)-2-méthylpropyle, sel |
| 11126-2(voir référence u) | Hétéropolycycle substitué bis disubstitué, polymérisé avec le (chlorométhyl)oxirane, la dihydrofurane-2,5-dione et le 4,4′-(1-méthyléthylidène)bis[phénol], alcanoate, propén-2-oate, sel métallique |
| 11135-2(voir référence v) | Colophane de tallöl, polymérisé avec un acide alcanoïque, un acide hétéropolycyclique disubstitué et le 2-éthyl-2-(hydroxyméthyl)-propane-1,3-diol |
| 11147-5(voir référence w) | Polymère d'acides aromatiques, d'acides gras de tallöl, de polyols, de la N,N-diméthyléthanolamine, du méthanol, de la mélamine et du formaldéhyde |
| 11154-3(voir référence x) | Polymère de l'huile de lin, du pentaérythritol, de l'acide isophthalique, d'un acide monobasique, de la colophane et de l'anhydride maléique |
| 11176-7(voir référence y) | Dimères d'acides gras en C18 insaturé, polymérisés avec les acides gras de tallöl et la tétraéthylènepentamine, produits de réaction avec le bisphénol, le condensat de l'épichlorhydrine A et des polyalkylènepolyamines |
| 11201-5(voir référence z) | Polymère de l'huile de lin, de l'huile de bois de chine, de colophane synthétique, de pentaérythritol et d'une résine solide |
| 11431-1(voir référence aa) | Poly(méthacrylate d'allyle/ acrylate de butyle/ acrylate d'éthyle 2-substitué/ acide méthacrylique/ méthacrylate de méthyle), sel de 2-amino-2-méthylpropan-1-ol |
| 11436-6(voir référence bb) | Produit de réaction de sarcosine d'alcènyle, de polyoxypropylènediamine et de stéarate de zinc |
| 11459-2(voir référence cc) | Naphta (pétrole), aromatique léger craqué à la vapeur, débenzénisé, polymérisé avec un alkylphénol et le formaldéhyde |
| 11461-4(voir référence dd) | Colophane maléatée, polymérisée avec un composé carbonylique et le pentaérythritol, sels de calcium, magnésium et de zinc |
| 11470-4(voir référence ee) | Colophane, polymérisée avec le *p-*t*e*r*t-butylphénol, le formaldéhyde, le glycérol et un alkylphénol |
| 11471-5(voir référence ff) | Colophane, polymérisée avec un alkylphénol, le bisphénol A, le formaldéhyde et le glycérol |
| 11472-6(voir référence gg) | Colophane maléatée, polymérisée avec un composé carbonylique, sels de calcium, de magnésium et de zinc |
| 11475-0(voir référence hh) | Acides gras polymérisés, produits de réaction avec la diéthylènetriamine et des acides gras de tallöl |
| 11512-1(voir référence ii) | 4,4′-(Méthyléthylidène)bis(phénol), polymérisé avec le (chlorométhyl)oxirane, le méthyloxirane et le [oxy(méthyléthane-1,2-diyl)] combiné |
| 11513-2(voir référence jj) | Produit de réaction d'alkylphénol, de formaldéhyde, de monoéthanolamine, d'oxyde d'éthylène et d'oxyde de propylène |
| 11588-5(voir référence kk) | 4,4′-Isopropylidènediphénol polymérisé avec le méthyl(oxirane) substitué, produit de réaction avec la 3-aminométhyl-3,5,5-triméthylcyclohexylamine et le N,N-bis(aminoéthyl)éthane-1,2-diamine |
| 11589-6(voir référence ll) | 4,4′-Isopropylidènediphénol polymérisé avec le méthyl(oxirane) substitué, produit de réaction avec la 3-aminométhyl-3,5,5-triméthylcyclohexylamine et la 2,2,4 (ou 2,4,4)-triméthylhexane-1,6-diamine |
- Référence a Le numéro d'enregistrement du Chemical Abstracts Service (NE CAS) est la propriété de l'American Chemical Society. Toute utilisation ou redistribution, sauf si elle sert à répondre aux besoins législatifs ou si elle est nécessaire pour les rapports au gouvernement du Canada lorsque des renseignements ou des rapports sont exigés par la loi ou une politique administrative, est interdite sans l'autorisation écrite préalable de l'American Chemical Society.
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- Référence d Ces substances n'ont pas été déterminées en vertu du paragraphe 73(1) de la LCPE (1999) mais ont été incluses dans cette évaluation, car elles ont été désignées comme étant prioritaires en raison d'autres préoccupations relatives à la santé humaine.
- Référence e Ces substances n'ont pas été déterminées en vertu du paragraphe 73(1) de la LCPE (1999) mais ont été incluses dans cette évaluation, car elles ont été désignées comme étant prioritaires en raison d'autres préoccupations relatives à la santé humaine.
- Référence f Ces substances n'ont pas été déterminées en vertu du paragraphe 73(1) de la LCPE (1999) mais ont été incluses dans cette évaluation, car elles ont été désignées comme étant prioritaires en raison d'autres préoccupations relatives à la santé humaine.
- Référence g Ces substances n'ont pas été déterminées en vertu du paragraphe 73(1) de la LCPE (1999) mais ont été incluses dans cette évaluation, car elles ont été désignées comme étant prioritaires en raison d'autres préoccupations relatives à la santé humaine.
- Référence h Un numéro d'identification confidentiel est donné à une substance dont l'identité est confidentielle et le nom chimique est maquillé en application des articles 3 à 7 du Règlement sur les dénominations maquillées (Canada, 1994).
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- Référence ff Un numéro d'identification confidentiel est donné à une substance dont l'identité est confidentielle et le nom chimique est maquillé en application des articles 3 à 7 du Règlement sur les dénominations maquillées (Canada, 1994).
- Référence gg Un numéro d'identification confidentiel est donné à une substance dont l'identité est confidentielle et le nom chimique est maquillé en application des articles 3 à 7 du Règlement sur les dénominations maquillées (Canada, 1994).
- Référence hh Un numéro d'identification confidentiel est donné à une substance dont l'identité est confidentielle et le nom chimique est maquillé en application des articles 3 à 7 du Règlement sur les dénominations maquillées (Canada, 1994).
- Référence ii Un numéro d'identification confidentiel est donné à une substance dont l'identité est confidentielle et le nom chimique est maquillé en application des articles 3 à 7 du Règlement sur les dénominations maquillées (Canada, 1994).
- Référence jj Un numéro d'identification confidentiel est donné à une substance dont l'identité est confidentielle et le nom chimique est maquillé en application des articles 3 à 7 du Règlement sur les dénominations maquillées (Canada, 1994).
- Référence kk Un numéro d'identification confidentiel est donné à une substance dont l'identité est confidentielle et le nom chimique est maquillé en application des articles 3 à 7 du Règlement sur les dénominations maquillées (Canada, 1994).
- Référence ll Un numéro d'identification confidentiel est donné à une substance dont l'identité est confidentielle et le nom chimique est maquillé en application des articles 3 à 7 du Règlement sur les dénominations maquillées (Canada, 1994).
[9-1-o]
MINISTÈRE DE L'ENVIRONNEMENT
MINISTÈRE DE LA SANTÉ
LOI CANADIENNE SUR LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT (1999)
Publication après évaluation préalable de 612 substances inscrites sur la Liste intérieure [alinéas 68b) et c) ou paragraphe 77(1) de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)]
Attendu que 576 des 612 substances énumérées dans l'annexe II ci-après sont inscrites sur la Liste intérieure et répondent aux critères du paragraphe 73(1) de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999);
Attendu qu'un résumé de l'ébauche de l'évaluation préalable réalisée en application des alinéas 68b) et c) de la Loi pour 36 substances et en application de l'article 74 pour les 576 substances restantes est ci-annexé;
Attendu qu'il est proposé de conclure que les 612 substances ne satisfont à aucun critère de l'article 64 de la Loi,
Avis est par les présentes donné que la ministre de l'Environnement et la ministre de la Santé (les ministres) entendent ne rien faire pour le moment à l'égard de 36 des substances.
Avis est de plus donné que les ministres proposent de ne rien faire pour le moment à l'égard des 576 substances restantes en application de l'article 77 de la Loi.
Période de commentaires du public
Dans les 60 jours suivant la publication du présent avis, quiconque le souhaite peut soumettre par écrit, à la ministre de l'Environnement, ses commentaires sur la mesure qui y est proposée par les ministres et sur les considérations scientifiques la justifiant. Des précisions sur les considérations scientifiques peuvent être obtenues à partir du site Web du gouvernement du Canada portant sur les substances chimiques (www.substanceschimiques.gc.ca). Tous les commentaires doivent mentionner la Partie I de la Gazette du Canada et la date de publication du présent avis, et doivent être envoyés au Directeur exécutif, Division de la mobilisation et de l'élaboration de programmes, Environnement Canada, Gatineau (Québec) K1A 0H3, 819-938-3231 (télécopieur), substances@ec.gc.ca (courriel).
Conformément à l'article 313 de la Loi, quiconque fournit des renseignements en réponse au présent avis peut en même temps demander que ceux-ci soient considérés comme confidentiels.
Le directeur général
Direction des sciences et de l'évaluation des risques
DAVID MORIN
Au nom de la ministre de l'Environnement
La directrice générale
Direction de la sécurité des milieux
AMANDA JANE PREECE
Au nom de la ministre de la Santé
ANNEXE I
Résumé de l'ébauche d'évaluation préalable
Dans le cadre du Plan de gestion des produits chimiques du gouvernement du Canada, un avis paru en vertu de l'article 71 pour la deuxième phase de la mise à jour de l'inventaire de la Liste intérieure a été publié dans la Partie I de la Gazette du Canada le 1er décembre 2012 afin de recueillir des données sur près de 2 700 substances. Par conséquent, on a déterminé que 869 substances étaient candidates à l'examen préalable rapide. Les substances incluses dans le présent rapport étaient proposées pour l'examen préalable rapide, car elles ont été recensées comme étant commercialisées à l'échelle du Canada en une quantité totale inférieure ou égale à 1 000 kg par an, selon des renseignements présentés aux termes de l'article 71 de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999) [LCPE (1999)] concernant l'activité commerciale dans le cadre de la phase 2 de la mise à jour de l'inventaire de la Liste intérieure.
La majorité des 869 substances répondait aux critères de catégorisation relatifs à la persistance ou à la bioaccumulation et à la toxicité intrinsèque pour les humains ou les organismes non humains ou encore pour le plus fort risque d'exposition pour les humains en vertu du paragraphe 73(1) de la LCPE (1999). Quelques substances prises en compte dans la présente évaluation avaient été recensées comme présentant un risque élevé pour la santé humaine compte tenu des classifications établies par d'autres organismes nationaux ou internationaux concernant leur cancérogénicité, leur génotoxicité ou leur toxicité pour le développement ou la reproduction.
Une méthode d'évaluation préalable rapide a été appliquée et comportait le recours à des hypothèses prudentes pour déterminer les substances pour lesquelles une évaluation plus poussée de leur danger potentiel pour la santé humaine ou l'environnement était justifiée et celles jugées peu susceptibles de donner lieu à des effets nocifs sur la santé humaine ou l'environnement.
Le volet écologique était composé de deux étapes principales permettant de déterminer les substances pour lesquelles une évaluation plus poussée de leur danger potentiel était justifiée. La première étape consistait à appliquer différents scénarios d'exposition, sur la base d'hypothèses permettant de protéger l'environnement. La deuxième étape faisait appel à un processus mécanique pour déterminer si une substance apparaissait ou non dans un large éventail de listes différentes ou dans d'autres sources d'information relativement au danger ou à l'exposition écologiques. Cette étape a mis en évidence les substances qui, dans les initiatives nationales ou internationales, ont été jugées plus préoccupantes en raison de leurs propriétés écologiques dangereuses ou de leur potentiel élevé d'être rejetées dans l'environnement.
Le volet sur la santé humaine comportait un processus visant à déterminer si la substance devait subir une évaluation approfondie fondée sur le potentiel d'exposition de la population en général. Pour les substances déclarées comme étant commercialisées au Canada en une quantité inférieure ou égale à 1 000 kg, une évaluation plus poussée est justifiée seulement s'il existe des preuves d'exposition directe (par exemple l'exposition à des produits ou à des aliments transformés) de la population générale au Canada. Si l'on juge que le risque d'exposition à une substance est négligeable, on en conclut que cette substance est peu susceptible de nuire à la santé humaine aux niveaux d'exposition actuels.
Au total, 257 substances nécessitaient une évaluation approfondie (40 substances pour des considérations écologiques et liées à la santé humaine, 199 substances pour des considérations liées à la santé humaine uniquement et 18 substances pour des considérations écologiques uniquement). Dans le cas des 612 substances restantes, cette méthode d'examen rapide a permis d'indiquer que les profils d'utilisation et les quantités dans le commerce ne soulèveront probablement pas de préoccupations en ce qui concerne les organismes ou l'intégrité générale de l'environnement, ou encore la santé humaine au Canada.
Conclusion proposée
Il est proposé de conclure que ces 612 substances ne satisfont à aucun des critères énoncés à l'article 64 de la LCPE (1999).
Puisque ces 612 substances sont inscrites sur la Liste intérieure, leur importation et leur fabrication au Canada ne requièrent pas de déclaration aux termes du Règlement sur les renseignements concernant les substances nouvelles de la LCPE (1999). Bien qu'aucun risque pour l'environnement ou la santé humaine n'ait été recensé, 39 substances dans la présente évaluation sont reconnues pour avoir des propriétés préoccupantes. Il pourrait y avoir une source de préoccupation en ce qui concerne l'environnement ou la santé humaine si l'exposition à ces substances augmentait. Les options sur la meilleure façon de surveiller les changements dans les profils d'utilisation de ces substances font l'objet d'études et pourraient inclure l'application des dispositions relatives à une nouvelle activité et/ou l'ajout à la mise à jour de l'inventaire de la Liste intérieure.
L'ébauche d'évaluation préalable pour ces substances est accessible sur le site Web du gouvernement du Canada portant sur les substances chimiques à l'adresse www.substanceschimiques.gc.ca.
ANNEXE II
| NE CAS (voir référence 3) | Nom dans la Liste intérieure |
|---|---|
| 50-41-9 | Dihydrogenocitrate de clomifen |
| 50-50-0 | Benzoate d'estradiol |
| 50-52-2 | Thioridazine |
| 50-53-3 | Chlorpromazine |
| 51-28-5 | 2,4-Dinitrophénol |
| 51-48-9 | L-Thyroxine |
| 52-86-8 | Haloperidol |
| 57-12-5 | Cyanure |
| 60-87-7 | Promethazine |
| 60-99-1 | Maléate de lévomepromazine |
| 70-30-4 | Hexachlorophène |
| 72-33-3 | Mestranol |
| 72-69-5 | Nortriptyline |
| 79-54-9 | Acide [1R-(1α,4aβ,4bα,10aα)]-7-isopropyl-1,4a-diméthyl-1,2,3,4,4a,4b,5,9,10,10a-décahydrophénanthrène-1-carboxylique |
| 80-10-4 | Dichloro(diphényl)silane |
| 83-66-9 | 4-tert-Butyl-3-méthoxy-2,6-dinitrotoluène |
| 84-96-8 | Alimemazine |
| 85-00-7 | Dibromure de diquat |
| 88-58-4 | 2,5-Di-tert-butylhydroquinone |
| 89-47-4 | Valérate de menthyle |
| 91-50-9 | 2-{[2-Méthyl-3-(4-isopropylphényl)propylidène]amino}benzoate de méthyle |
| 95-19-2 | 2-(2-Heptadécyl-2-imidazolin-1-yl)éthanol |
| 95-73-8 (voir référence 1a) | 2,4-Dichlorotoluène |
| 97-23-4 | Dichlorophène |
| 98-95-3 | Nitrobenzène |
| 99-82-1 | 1-Isopropyl-4-méthylcyclohexane |
| 100-46-9 (voir référence 1b) | Benzylamine |
| 100-99-2 | Triisobutylaluminium |
| 101-65-5 | (Méthylènedi-4,1-phénylène)-dicarbamate de diphényle |
| 105-58-8 (voir référence 1c) | Carbonate de diéthyle |
| 109-72-8 | Butyllithium |
| 111-83-1 | 1-Bromooctane |
| 112-29-8 | 1-Bromodécane |
| 112-52-7 | 1-Chlorododécane |
| 115-71-9 | 5-(2,3-Diméthyltricyclo[2.2.1.02,6]hept-3-yl)-2-méthylpent-2-én-1-ol, stéréoisomère |
| 118-65-0 | [1R-(1R*,4Z,9S*)]-4,11,11-Triméthyl-8-méthylènebicyclo[7.2.0]undéc-4-ène |
| 120-83-2 | 2,4-Dichlorophénol |
| 121-21-1 | [1R-[1α[S*(Z)],3β]]-Chrysanthémate de 2-méthyl-4-oxo-3-(penta-2,4-diényl)cyclopent-2-ényle |
| 123-69-3 | Hexadéc-7-én-16-olide |
| 128-66-5 | Dibenzo[b,def]chrysène-7,14-dione |
| 129-09-9 | 2,8-Diphénylanthra[2,1-d:6,5-d′]bisthiazole-6,12-dione |
| 129-73-7 | N,N,N′,N′-Tétraméthyl-4,4′-benzylidènedianiline |
| 133-66-4 (voir référence 1d) | 4,4′-Bis[(4,6-dianilino-1,3,5-triazin-2-yl)amino]stilbène-2,2′-disulfonate de disodium |
| 135-88-6 (voir référence 1e) | N-2-Naphtylaniline |
| 140-29-4 (voir référence 1f) | Phénylacétonitrile |
| 140-41-0 (voir référence 1g) | Acide trichloroacétique, composé (1:1) avec la N′-(chlorophényl)-N,N-diméthylurée |
| 140-73-8 | N,N′-Hexaméthylènebis(cinnamylidèneamine) |
| 141-38-8 (voir référence 1h) | 3-Octyloxiran-2-octanoate de 2-éthylhexyle |
| 149-11-1 | Bis(2-éthylhexanoate) de cuivre |
| 151-50-8 | Cyanure de potassium (KCN) |
| 297-76-7 | Di(acetate) d'etynodiol |
| 302-79-4 | Acide rétinoïque |
| 357-57-3 | Brucine |
| 360-70-3 | 17-decanoate de 17β-hydroxyestr-4-ene-3-one |
| 420-04-2 | Cyanamide |
| 485-19-8 | (1S)-1,2,3,4-Tétrahydro-1-(3-hydroxy-4-méthoxyphényl)méthyl]-6-méthoxy-2-méthylisoquinoléin-7-ol |
| 506-64-9 | Cyanure d'argent (Ag(CN)) |
| 506-68-3 | Bromure de cyanogène ((CN)Br) |
| 514-10-3 | Acide abiétique |
| 519-73-3 | Triphénylméthane |
| 522-00-9 | Profenamine |
| 537-00-8 | Acétate de cérium(3+) |
| 537-01-9 | Tricarbonate de dicérium |
| 541-09-3 | Bis(acétato-O)dioxouranium |
| 542-76-7 | 3-Chloropropiononitrile |
| 542-83-6 | Cyanure de cadmium (Cd(CN)2) |
| 544-19-4 | Diformiate de cuivre |
| 544-92-3 | Cyanure de cuivre (Cu(CN)) |
| 556-61-6 | Isothiocyanate de méthyle |
| 560-88-3 | Salicylate d'endo-1,7,7-triméthylbicyclo[2.2.1]hept-2-yle |
| 563-63-3 | Acétate d'argent |
| 587-26-8 | Tricarbonate de dilanthane |
| 590-28-3 | Cyanate de potassium |
| 592-01-8 | Cyanure de calcium |
| 592-82-5 | Isothiocyanate de butyle |
| 592-85-8 | Dithiocyanate de mercure |
| 605-01-6 | Pentaéthylbenzène |
| 622-20-8 | 1,1′-[Éthane-1,2-diylbis(thio)]bisbenzène |
| 739-71-9 | Trimipramine |
| 751-94-0 | Fusidate de sodium |
| 814-91-5 | Oxalate de cuivre |
| 917-70-4 | Acétate de lanthane(3+) |
| 950-33-4 | 1,1-Diméthoxycyclododécane |
| 969-33-5 | Cyproheptadine, chlorhydrate |
| 979-32-8 | Valerate d'estradiol |
| 1025-15-6 | 1,3,5-Triallyl-1,3,5-triazine-2,4,6(1H,3H,5H)-trione |
| 1096-48-6 | 1-(Cyclohexylamino)anthraquinone |
| 1120-44-1 | Dioléate de cuivre |
| 1135-66-6 | (2S)-1,3,4,5,6,7-Hexahydro-1,1,5,5-tétraméthyl-2H-2,4a-méthanonaphtalène |
| 1172-18-5 | Flurazepam, chlorhydrate |
| 1209-61-6 | 4,9,12,12-Tétraméthyl-5-oxatricyclo[8.2.0.04,6]dodécane |
| 1299-86-1 | Tricarbure de tétraaluminium (Al4C3) |
| 1313-97-9 | Oxyde de néodyme (Nd2O3) |
| 1314-20-1 | Dioxyde de thorium (ThO2) |
| 1314-61-0 | Pentaoxyde de ditantale (Ta2O5) |
| 1324-58-9 | 8,18-Dichloro-5,15-diéthyl-5,15-dihydrodiindolo[3,2-b:3′,2′-m]triphénodioxazinetrisulfonate de trisodium |
| 1329-99-3 | Menthane, dérivé tétradéhydrique |
| 1331-61-9 | Dodécylbenzènesulfonate d'ammonium |
| 1332-14-5 | Acide sulfurique, sel de cuivre (2+), basique |
| 1332-65-6 | Trihydroxychlorure de dicuivre |
| 1344-67-8 | Chlorure de cuivre |
| 1405-92-1 | Acétate de [3R-(3α,3aβ,7β,8aα)]-2,3,4,7,8,8a-hexahydro-3,8,8-triméthyl-1H-3a,7-méthanoazulène-6-méthyle |
| 1446-61-3 | Déhydroabiétylamine |
| 1470-61-7 | (Diéthyldithiocarbamato-S,S′)argent |
| 1478-61-1 | 4,4′-[2,2,2-Trifluoro-1-(trifluorométhyl)éthylidène]diphénol |
| 1622-61-3 | Clonazepam |
| 1746-23-2 | p-tert-Butylstyrène |
| 1796-92-5 | 5-[(3-Carboxylato-5-méthyl-4-oxocyclohexa-2,5-dién-1-ylidène)(2,6-dichlorophényl)méthyl]-3-méthylsalicylate de disodium |
| 1799-84-4 | Méthacrylate de 3,3,4,4,5,5,6,6,6-nonafluorohexyle |
| 1817-68-1 | 2,6-Bis(1-phényléthyl)-p-crésol |
| 1922-67-4 | 3,4,6,7,8,9-Hexahydro-4,6,6,9,9-pentaméthyl-1H-naphto[2,3-c]pyrane |
| 2026-24-6 | Acétate de déhydroabiétylamine |
| 2144-53-8 | Méthacrylate de 3,3,4,4,5,5,6,6,7,7,8,8,8-tridécafluorooctyle |
| 2162-73-4 | 2,4-Diisocyanato-1,3,5-triisopropylbenzène |
| 2386-52-9 | Méthanesulfonate d'argent |
| 2451-84-5 | Adipate de dibenzyle |
| 2611-00-9 | Cyclohex-3-ènecarboxylate de cyclohex-3-énylméthyle |
| 2944-30-1 | 1,4-Bis[(4-méthoxyphényl)amino]anthraquinone |
| 2966-50-9 | Trifluoroacétate d'argent |
| 3042-75-9 | 2-Chloro-2,2-diphénylacétate de 2-(diméthylamino)éthyle, chlorhydrate |
| 3089-55-2 | Adipate de benzyle et d'octyle |
| 3251-84-1 | Chlorure de (4-{α-[4-(cyclohexylamino)-1-naphtyl]-p-(diméthylamino)benzylidène}cyclohexa-2,5-dién-1-ylidène)diméthylammonium |
| 3253-39-2 | Diméthacrylate de 4,4′-isopropylidènediphényle |
| 3315-16-0 | Cyanate d'argent |
| 3333-62-8 | 7-(2H-Naphto[1,2-d]triazol-2-yl)-3-phényl-2-benzopyrone |
| 3444-14-2 | Carbonate de cuivre(1+) |
| 3526-75-8 | [3S-(3α,3aβ,5α,8α,8aβ)]-Décahydro-α,α,3,8-tétraméthylazulène-5-méthanol |
| 3564-75-8 | 5H-Dibenz[b,f]azepine-5-propanamine, 10,11-dihydro-N,N,β-trimethyl-, (-)- |
| 3572-52-9 (voir référence 1i) | Xénysalate |
| 3688-79-7 | 3-Méthoxy-7H-benzo[de]anthracén-7-one |
| 3860-63-7 | 1,5-Dihydroxy-4,8-bis(méthylamino)anthraquinone |
| 3910-35-8 | 1,1,3-Triméthyl-3-phénylindane |
| 4091-99-0 | Acide 2-[3,6-bis(acétoxy)-2,7-dichloroxanthén-9-yl]benzoïque |
| 4105-12-8 | (1S*,3S*)-[1α,2α,4α,6α]-3-(5,5,6-Triméthylbicyclo[2.2.1]hept-2-yl)cyclohexan-1-ol |
| 4111-54-0 | Diisopropylamidure de lithium |
| 4196-86-5 | Tétrabenzoate de pentaérythritol |
| 4203-77-4 | 1,1′-Diéthyl[3,3′-bianthra[1,9-cd]pyrazole]-6,6′(1H,1′H)-dione |
| 4216-01-7 | N-(9,10-Dihydro-9,10-dioxoanthracén-1-yl)-7-oxo-7H-benzo[e]périmidine-4-carboxamide |
| 4270-70-6 | Chlorure de triphénylsulfonium |
| 4330-99-8 | Tartrate d'alimemazine |
| 4424-87-7 | Benzo[1,2-c:4,5-c′]diacridine-6,9,15,18(5H,14H)-tétrone |
| 4499-91-6 | Docosanoate de lithium |
| 4702-65-2 | 4,8-Diamino-1,5-dihydroxy-2-(4-hydroxy-m-tolyl)anthraquinone |
| 4759-48-2 | Isotrétinoine |
| 4802-20-4 | β,4-Diméthyl-3-mercaptocyclohexaneéthylthiol |
| 5284-79-7 | 2,6-Bis(4-azidobenzylidène)-4-méthylcyclohexan-1-one |
| 5875-45-6 | 2,5-Di-tert-butylphénol |
| 6028-47-3 | Dithiophosphate de bis(1,3-diméthylbutyle) |
| 6070-16-2 | Hexanoate de (1β,2α,4α)-p-menth-2-yle |
| 6130-43-4 | Perfluoroheptanoate d'ammonium |
| 6144-04-3 | Isopropénylbenzène dimérisé |
| 6196-94-7 | 1-Éthyl-4-(1-phényléthyl)benzène |
| 6196-95-8 | 4-(1-Phényléthyl)-o-xylène |
| 6221-92-7 | Acétate de cyclododécyle |
| 6252-76-2 | Hydrogéno-9-(2-carboxylatophényl)-3-(2-méthylanilino)-6- (2-méthyl-4-sulfoanilino)xanthylium, sel de monosodium |
| 6291-95-8 | 1,3,5-Triisobutényl-1,3,5-triazinane-2,4,6-trione |
| 6408-57-7 | 2,2′-(9,10-Dioxoanthracène-1,4-diyldiimino)bis(5-butylbenzènesulfonate de disodium |
| 6661-40-1 | Hydrogéno-2-éthoxy-5-[[4-[[4-[(4-éthoxy-3-sulfonatophényl)amino]phényl]-(1H-indol-3-yl-1-méthyl-2-phényl)méthylène]cyclohexa-2,5-dién-1-ylidène]amino]benzènesulfonate de sodium |
| 6804-07-5 (voir référence 1j) | Ester méthylique de l'acide [(1,4-dioxydoquinoxalin-2-yl)méthylène]hydrazinecarboxylique |
| 6990-06-3 | Acide fusidique |
| 7098-08-0 | 4,8-Diamino-1,5-dihydroxy-2-(4-hydroxyphényl)anthraquinone |
| 7158-25-0 | 3a,4,4a,5,8,8a,9,9a-Octahydro-4,9:5,8-diméthano-1H-benzo[f]indène |
| 7360-44-3 | (Acétato-O)dihydroxyaluminium |
| 7435-02-1 | Acide octanoïque, sel de cérium |
| 7439-15-8 | 1-Éthyl-4-phénéthylbenzène |
| 7439-91-0 | Lanthane |
| 7439-94-3 | Lutécium |
| 7440-45-1 | Cérium |
| 7440-65-5 | Yttrium |
| 7488-49-5 | Pentazocine |
| 7647-10-1 | Dichlorure de palladium (PdCl2) |
| 7717-62-6 | 2,2′-Diphényldiacétate de phényléthylène |
| 7758-88-5 | Trifluorure de cérium (CeF3) |
| 7774-29-0 | Diiodure de mercure (HgI2) |
| 7782-39-0 | Deutérium |
| 7783-33-7 | Tétraiodomercurate de dipotassium |
| 7783-49-5 | Fluorure de zinc (ZnF2) |
| 7783-70-2 | Pentafluorure d'antimoine (SbF5) |
| 7783-86-0 | Diiodure de fer (FeI2) |
| 7783-96-2 | Iodure d'argent (AgI) |
| 7784-09-0 | Orthophosphate de triargent |
| 7789-45-9 | Dibromure de cuivre (CuBr2) |
| 7790-80-9 | Iodure de cadmium (CdI2) |
| 7790-86-5 | Trichlorure de cérium (CeCl3) |
| 7790-98-9 | Perchlorate d'ammonium |
| 7803-58-9 | Diamide sulfurique |
| 7803-63-6 | Hydrogénosulfate d'ammonium |
| 8023-64-1 (voir référence 1k) | Baumes blancs du Pérou |
| 8038-93-5 | Chlorhydroxylactate de sodium et d'aluminium |
| 9008-34-8 | Acides résiniques et acides colophaniques, sels de manganèse |
| 10024-42-7 | Alun de sodium |
| 10024-93-8 | Trichlorure de néodyme (NdCl3) |
| 10025-67-9 | Dichlorure de disoufre (S2Cl2) |
| 10025-74-8 | Trichlorure de dysprosium (DyCl3) |
| 10028-17-8 | Tritium |
| 10042-88-3 | Chlorure de terbium (III), hexahydrate (TbCl3) |
| 10045-89-3 | Bis(sulfate) de diammonium et de fer |
| 10049-07-7 | Trichlorure de rhodium (RhCl3) |
| 10049-23-7 | Trioxotellurate de dihydrogène (H2TeO3) |
| 10099-59-9 | Trinitrate de lanthane |
| 10102-05-3 | Dinitrate de palladium |
| 10108-73-3 | Trinitrate de cérium |
| 10138-04-2 | Bis(sulfate) d'ammonium et de fer |
| 10138-41-7 | Trichlorure d'erbium (ErCl3) |
| 10138-52-0 | Trichlorure de gadolinium (GdCl3) |
| 10168-81-7 | Trinitrate de gadolinium |
| 10361-65-6 | Orthophosphate de triammonium |
| 10361-79-2 | Trichlorure de praséodyme (PrCl3) |
| 10361-82-7 | Chlorure de samarium (III), hexahydrate (SmCl3) |
| 10361-92-9 | Chlorure d'yttrium, hexahydrate (YCl3) |
| 10361-93-0 | Trinitrate d'yttrium |
| 10402-16-1 | Acide oléique, sel de cuivre |
| 10402-33-2 | Phénylacétate de 4-allyl-2-méthoxyphényle |
| 10484-56-7 | Oxyde de butyle et de 2-naphtyle |
| 10579-93-8 | [1S-(1R*,4E,9S*)]-4,11,11-Triméthyl-8-méthylènebicyclo[7.2.0]undéc-4-ène |
| 10580-02-6 | Dioxalato(oxo)titanate de diammonium |
| 11028-42-5 | Cédrène |
| 12003-63-3 | Dioxyde d'aluminium et de potassium |
| 12004-40-9 | Aluminate (AlO33-) de strontium (2:3) |
| 12013-15-9 | Tétrahydroxysulfate de tricuivre (Cu3(OH)4(SO4)) |
| 12014-14-1 | Trioxyde de cadmium et de titane (CdTiO3) |
| 12027-06-4 | Iodure d'ammonium ((NH4)I) |
| 12027-67-7 | Heptamolybdate d'hexaammonium |
| 12030-97-6 | Trioxyde de dipotassium et de titane |
| 12034-34-3 | Titanate de disodium |
| 12049-50-2 | Trioxyde de calcium et de titane |
| 12057-24-8 | Oxyde de dilithium (Li2O) |
| 12061-16-4 | Trioxyde de dierbium (Er2O3) |
| 12075-68-2 | Trichlorure de triéthyldialuminium |
| 12124-99-1 | Hydrogénosulfure d'ammonium ((NH4)(SH)) |
| 12135-77-2 | Pentasulfure de diammonium ((NH4)(SH)) |
| 12138-09-9 | Disulfure de tungstène |
| 12192-57-3 | (α-D-glucopyrannosylthio)or |
| 12196-21-3 | Calamine |
| 12227-77-9 | Chlorure de 9-(2-carboxyphényl)-3,6-bis(diéthylamino)xanthylium, sel d'aluminium |
| 12254-24-9 | Nonadécaoxyde de dodécaaluminium et de strontium |
| 12307-90-3 | Chloro[(1,2,5,6-η)cycloocta-1,3,5,7-tetraene](pyridine)rhodium |
| 12542-85-7 | Trichlorotriméthyldialuminium |
| 12593-60-1 | Phosphatesulfate de diammonium ((NH4)2H3(PO4)(SO4)) |
| 12794-95-5 (voir référence 1l) | Sel d'ammonium de l'acide silicique |
| 13005-35-1 | D-Gluconate de cuivre |
| 13011-54-6 | Hydrogénoorthophosphate d'ammonium et de sodium |
| 13019-04-0 | 2,4-Bis(tert-butyl)cyclohexanone |
| 13106-76-8 | Molybdate(VI) d'ammonium |
| 13393-93-6 | Tétradécahydro-7-isopropyl-1,4a-diméthylphénanthrène-1-méthanol |
| 13444-93-4 | Trichlorure d'osmium |
| 13446-48-5 | Nitrite d'ammonium |
| 13453-07-1 | Trichlorure d'or (AuCl3) |
| 13453-87-7 | Sulfite de dilithium |
| 13454-72-3 | Trimétaphosphate de cérium |
| 13465-98-0 | Sulfite de diargent(1+) |
| 13573-16-5 | Diamminetétrakis(thiocyanato-N)chromate(1-) d'ammonium |
| 13596-12-8 | Oxyfluorure d'aluminium (AlFO) |
| 13598-65-7 | Perrhénate d'ammonium |
| 13693-11-3 | Bisulfate de titane |
| 13709-38-1 | Fluorure de lanthane (LaF3) |
| 13709-49-4 | Trifluorure d'yttrium (YF3) |
| 13786-79-3 | 1,5,9-Triméthyl-13-oxabicyclo[10.1.0]tridéca-4,8-diène |
| 13820-53-6 | Tétrachloropalladate de disodium |
| 13821-15-3 | Tétrafluoroaluminate(1-) de sodium (T-4) |
| 13823-29-5 | Tétranitrate de thorium |
| 14049-51-5 | Hydroxybis(octanoato-O)aluminium |
| 14220-17-8 | Tétracyanoniccolate de dipotassium |
| 14263-73-1 | Tétra(cyano-C)cuprate(3-) de tripotassium |
| 14284-93-6 | Tris(pentane-2,4-dionato-O,O′)ruthénium |
| 14307-35-8 | Chromate de lithium |
| 14475-17-3 | Carbonate de praséodyme |
| 14816-18-3 | Phoxime |
| 15007-61-1 | Acide sulfurique, sel de potassium et d'aluminium |
| 15114-15-5 | 4,8-Diamino-2-(4-éthoxyphényl)-1,5-dihydroxyanthraquinone |
| 15281-91-1 | Tétra(cyano-C)cuprate(3-) de trisodium |
| 15336-18-2 | Hexachlororhodate de triammonium |
| 15467-06-8 | Ricinoléate de lithium |
| 15680-42-9 | [1-[[(2-Hydroxyphényl)imino]méthyl]-2-naphtolato(2-)-N,O,O′]cuivre |
| 15710-63-1 | Acide sulfurique, sel d'ammonium et d'aluminium |
| 15752-05-3 | Hexachloroiridate de triammonium |
| 16774-21-3 | Hexanitratocérate de diammonium |
| 16871-54-8 | Hexachloroplatinate(2-) (OC-6-11) |
| 16903-35-8 | Acide tétrachloroaurique |
| 16919-19-0 | Hexafluorosilicate d'ammonium |
| 16919-31-6 | Hexafluorozirconate d'ammonium |
| 16919-58-7 | Hexachloroplatinate de diammonium |
| 16921-30-5 | Hexachloroplatinate de dipotassium |
| 16923-58-3 | Hexachloroplatinate de disodium |
| 16940-92-4 | Hexachloroiridate de diammonium |
| 16941-12-1 | Acide hexachloroplatinique |
| 17202-41-4 | Nonadécafluorononanesulfonate d'ammonium |
| 17439-11-1 | Hexafluorotitanate(2-) de dihydrogène |
| 17527-29-6 | Acrylate de 3,3,4,4,5,5,6,6,7,7,8,8,8-tridécafluorooctyle |
| 17831-71-9 | Diacrylate d'oxybis(éthane-2,1-diyloxyéthane-2,1-diyle) |
| 17836-88-3 | Diéthyldihydroaluminate de sodium |
| 18263-25-7 | Acide 2-bromopalmitique |
| 18400-34-5 | Acide carbonique, sel de bismuth |
| 18908-70-8 | 1-Éthyl-2-(1-phényléthyl)benzène |
| 18908-71-9 | 1-Éthyl-3-(1-phényléthyl)benzène |
| 19014-53-0 | 1-Amino-2-[p-[(hexahydro-2-oxo-1H-azépin-1-yl)méthyl]phénoxy]-4-hydroxyanthraquinone |
| 19125-99-6 | 2-Butyl-6-(butylamino)-1H-benzo[de]isoquinoléine-1,3(2H)-dione |
| 19398-61-9 (voir référence 1m) | 2,5-Dichlorotoluène |
| 19941-28-7 | [1R-(1α,4aβ,4bα,7β,8aβ,10aα)]-Tétradécahydro-7-isopropyl-1,4a-diméthylphénanthrène-1-carboxylate de méthyle |
| 21064-19-7 | 1,5,9-Triméthylcyclododéca-1,5,9-triène |
| 21656-02-0 | Trihydroxyde de rhodium |
| 22722-98-1 | Dihydridobis(2-méthoxyéthanolato)aluminate(1-) de sodium |
| 23149-52-2 | Thiosulfate de diargent |
| 24304-00-5 | Nitrure d'aluminium (AlN) |
| 24447-78-7 | Diacrylate de (1-méthyléthylidène)bis(4,1-phénylénoxyéthane-2,1-diyle) |
| 24484-01-3 | Chloro[phosphite de tris(2-chloroéthyle)]cuivre |
| 24593-34-8 | Acide 2-éthylhexanoïque, sel de cérium |
| 24772-51-8 | Bis(butan-2-olato)(3-oxobutyrato d'éthyle-O1′,O3)aluminium |
| 25155-18-4 | Chlorure de méthylbenzéthonium |
| 25339-17-7 | Alcool isodécylique |
| 25567-55-9 | Tétrachlorophénolate de sodium |
| 25614-03-3 | Bromocriptine |
| 26401-27-4 | Phosphite d'isooctyle et de diphényle |
| 26545-58-4 (voir référence 1n) | Méthylènebis(naphtalènesulfonate) de disodium |
| 26603-40-7 (voir référence 1o) | Isocyanate de (2,4,6-trioxotriazine-1,3,5(2H,4H,6H)-triyl)tris(méthyl-m-phénylène) |
| 26628-22-8 | Azoture de sodium |
| 26747-90-0 | Diisocyanate de 2,4-dioxo-1,3-diazétidine-1,3-bis(méthyl-m-phénylène) |
| 27080-90-6 | Disulfure de dixylyle |
| 27157-94-4 | Hydrogénodithiophosphate de O,O-bis(méthylphényle) |
| 27441-86-7 | Sel d'ammonium de l'acide imidodisulfurique |
| 28984-89-6 | Phénoxy-1,1′-biphényle |
| 29935-35-1 | Hexafluoroarsénate de lithium |
| 31113-23-2 | Tétrachloroaurate d'ammonium |
| 31288-44-5 | 1,5-Diamino-4,8-dihydroxy(4-méthoxyphényl)anthraquinone |
| 31529-83-6 | 1,5-Diamino-4,8-dihydroxy(4-hydroxyphényl)anthraquinone |
| 31884-77-2 (voir référence 1p) | Chlorhydrate de 1-[(4-chlorophényl)(phényl)méthyl]-4-[(3-méthylphényl)méthyl]pipérazine, hydraté (1:2:1) |
| 32222-06-3 | Calcitriol |
| 32510-27-3 | Benzothiazole-2(3H)-thione, sel de cuivre |
| 33703-04-7 | 2,2′,2″-[(1,1,3-Tributyldistannathiane-1-yl-3-ylidène)tris(thio)]triacétate de triisooctyle |
| 33704-59-5 | 2,3,4,5,6,7-Hexahydro-1,1,2,3,3-pentaméthyl-1H-indène |
| 33704-60-8 | Octahydro-1,1,2,3,3-pentaméthyl-1H-indène |
| 34455-03-3 | N-Éthyltridécafluoro-N-(2-hydroxyéthyl)hexanesulfonamide |
| 35164-39-7 | Acide isobutyrique, ester avec le benzoate de 2,2,4-triméthylpentane-1,3-diol |
| 35171-52-9 | Triiodure d'arsenic |
| 38303-23-0 | 4,5,6,7,8,9,10,11,12,13-Décahydrocyclododécaoxazole |
| 38462-23-6 | 4-(4,8-Diméthylnona-3,7-diényl)pyridine |
| 38970-76-2 | Salicylate de dilithium |
| 40785-62-4 | 1,3,3a,4,5,6,7,8,9,10,11,13a-Dodécahydrocyclododéca[c]furane |
| 41284-31-5 | Téréphtalate de 2-[[4-(2,2-dicyanovinyl)-3-méthylphényl]éthylamino]éthyle et de méthyle |
| 42757-85-7 | 2-(3-Hydroxyquinoléin-2-yl)-1H-benz[f]indène-1,3(2H)-dione |
| 47107-74-4 | Iodo(triphénylphosphino)cuivre |
| 47742-71-2 | 3,6-Bis(diéthylamino)-9-[2-(méthoxycarbonyl)phényl]xanthylium |
| 50288-23-8 | Triiodure d'arsenic |
| 50471-44-8 | 3-3,5-Dichlorophényl-5-méthyl-5-vinyl-1,3-oxazolidine-2,4-dione |
| 50542-90-0 | 7-[(3,7-Diméthylocta-2,6-diényl)oxy]-4-méthyl-2-benzopyrone |
| 52236-80-3 | [4-[(1-Amino-9,10-dihydro-4-hydroxy-9,10-dioxo-2-anthracényl)oxy]phénoxy]acétate d'éthyle |
| 52475-89-5 | 3-(4-Méthyl-3-pentényl)cyclohex-3-ène-1-carbaldéhyde |
| 52591-27-2 | Acrylate de 3,3,4,4,5,5,6,6,6-nonafluorohexyle |
| 53004-93-6 | 2-Méthylbutyrate de 2-(isopropyl)-5-méthylcyclohexyle |
| 53422-16-5 | 12-Oxydoctadécanoate de lithium et de méthyle |
| 54464-54-9 | 1-[1,6-Diméthyl-3-(4-méthylpent-3-ényl)-3-cyclohexén-1-yl]éthan-1-one |
| 55200-89-0 | Hydroxysulfate de cuivre |
| 56208-99-2 | Bis(2-éthylhexanoato-O)(propan-2-olato)aluminium |
| 56211-60-0 | Fluorure de potassium et de titane |
| 57499-57-7 | 1-[1,6-Diméthyl-4-(4-méthylpent-3-ényl)-3-cyclohexén-1-yl]éthan-1-one |
| 58102-02-6 | 2-Méthyl-4-(2,6,6-triméthyl-2-cyclohexén-1-yl)-3-buténal |
| 58394-64-2 | Adipate de 2-éthylhexyle et de benzyle |
| 58478-76-5 | Acide 12-hydroxyoctadécanoïque, sel de calcium et de lithium |
| 60270-55-5 | 1,1,2,2,3,3,4,4,5,5,6,6,7,7,7-Pentadécafluoroheptane-1-sulfonate de potassium |
| 60304-36-1 | Fluorure d'aluminium et de potassium |
| 60364-28-5 | 2-propylvalerate de bismuth |
| 61617-09-2 | 9H-Dibenzo[b,d]pyran-9-one, 3-(1,1-dimethylheptyl)-6,6a,7,8,10,10a-hexahydro-1-hydroxy-6,6-dimethyl -, (6aR,10aR)- |
| 61788-56-5 | Acides naphténiques, sels de lithium |
| 61788-80-5 | Acides résiniques et acides colophaniques, sels de fer |
| 61788-83-8 (voir référence 1q) | Huiles de hareng sulfatées, sels de sodium |
| 61789-75-1 | Composés de l'ion ammonium quaternaire, benzylalkyle de suif diméthyles, chlorures |
| 61790-11-2 | Acides gras de tallöl, sels de zinc |
| 61790-20-3 | Acides naphténiques, sels de terres rares |
| 61790-54-3 | Acides naphténiques, composés avec des N-suif alkyltriméthylènediamines |
| 62563-80-8 | Vétivénol, acétate |
| 62625-30-3 | α-(3-Bromo-5-méthyl-4-oxo-2,5-cyclohexadiènylidène)-α-(3-bromo-5-méthyl-4-hydroxyphényl)toluènesulfonate de sodium |
| 62638-04-4 | 4-Cyclohexylbutyrate d'argent |
| 63148-76-5 | 3-{2-[2-Éthyl-3-(3-éthyl-5-phénylbenzoxazolium-2-yl)allylidène]-2,3-dihydrobenzoxazol-3-yl}propane-1-sulfonate |
| 63568-35-4 | Acide diisononylnaphtalènedisulfonique, composé (1:2) avec le 1,1′-iminodipropan-2-ol |
| 64129-94-8 | Valérate de [1R-(1α,2β,5α)]-5-méthyl-2-(1-méthyléthyl)cyclohexyle |
| 64754-89-8 (voir référence 1r) | Acides naphténiques bruts (pétrole) |
| 64755-02-8 | Acides gras de suif, sels de lithium |
| 65816-20-8 | 4-[[Éthylanilinométhylène]amino]benzoate d'éthyle |
| 66071-82-7 | Acides gras de suif hydrogénés, sels de lithium |
| 67567-23-1 | 3,3-Bis(tert-pentyldioxy)butyrate d'éthyle |
| 67584-53-6 | N-Éthyl-N-[(tridécafluorohexyl)sulfonyl]glycinate de potassium |
| 67584-58-1 | Iodure de triméthyl-3-[[(pentadécafluoroheptyl)sulfonyl]amino]propylammonium |
| 67584-62-7 | N-Éthyl-N-[(pentadécafluoroheptyl)sulfonyl]glycinate de potassium |
| 67634-12-2 | 2-[[[4-(4-Hydroxy-4-méthylpentyl)-3-cyclohexényl]méthylène]amino]benzoate de méthyle |
| 67801-30-3 | 5-(2,4,6-Triméthyl-3-cyclohexén-1-yl)pent-4-én-3-one |
| 67801-31-4 | 3-Méthyl-4-(3,5,6-triméthylcyclohex-3-én-1-yl)but-3-én-2-one |
| 67801-32-5 | 5-(3,5,6-Triméthyl-3-cyclohexén-1-yl)pent-4-én-3-one |
| 67801-36-9 | η-1H-Indol-1-yl-α,a,ε-trimethyl-1H-indole-1-heptanol |
| 67801-37-0 | 1,1′-(2-Phényléthylidène)bis(1H-indole) |
| 67801-47-2 | 2-[(3,7-Diméthyl-2,6-octadiénylidène)amino]benzoate de méthyle |
| 67845-42-5 | 2-[(3,7-Diméthyl-6-octénylidène)amino]benzoate de méthyle |
| 67893-02-1 | 1,2,3,4,4a,4b,5,6,7,8,10,10a-Dodécahydro-7-isopropyl-1,4a-diméthylphénanthrène-1-carboxylate de méthyle |
| 67905-40-2 | 3-Méthyl-3-[2-(2,6,6-triméthylcyclohex-2-én-1-yl)vinyl]oxirane-2-carboxylate de méthyle |
| 67924-13-4 | 2-[[2-(Phénylméthylène)octylidène]amino]benzoate de méthyle |
| 67939-98-4 | Phosphate de diammonium et de 2-[éthyl[(pentadécafluoroheptyl)sulfonyl]amino]éthyle |
| 67940-02-7 | N-[3-(Diméthylamino)propyl]-1,1,2,2,3,3,4,4,5,5,6,6,7,7,7-pentadécafluoroheptane-1-sulfonamide, monochlorhydrate |
| 68039-12-3 | Sulfate de 1-éthyl-2-(8-heptadécyl)-4,5-dihydro-3-(2-hydroxyéthyl)-1H-imidazolium et d'éthyle |
| 68083-40-9 | 2-Hydroxy-4-[2-hydroxy-3-(octoxy)propoxy]phénylphénylcétone |
| 68092-49-9 | [4-[3-(Décyloxy)-2-hydroxypropoxy]-2-hydroxyphényl]phénylcétone |
| 68131-32-8 (voir référence 1s) | Lessives de sulfite et lessives de cuisson usées, fermentées |
| 68139-87-7 | Acides gras de tallöl, composés avec les produits de réaction de la N-(2-aminoéthyl)éthane-1,2-diamine avec l'acide naphténique |
| 68155-64-6 | 1-[6-Méthyl-3-(4-méthyl-3-pentényl)-3-cyclohexén-1-yl]propan-1-one |
| 68155-65-7 | 1-[6-Méthyl-4-(4-méthyl-3-pentényl)-3-cyclohexén-1-yl]propan-1-one |
| 68186-32-3 | Acide benzène-1,2,4-tricarboxylique, ester d'isooctylique |
| 68186-99-2 | C.I. Corindon rose d'alumine et de manganèse |
| 68187-06-4 | Acide naphtalènesulfonique, dérivés dialkyles en C5-6, composés avec la butylamine |
| 68187-41-7 | Acide phosphorodithioïque, esters O,O-dialkyles en C1-C14 |
| 68187-59-7 (voir référence 1t) | Charbon, anthracite calciné |
| 68201-19-4 | Baryum, complexes d'acides gras de suif et d'acétate |
| 68228-09-1 | 2-[[[2,4(ou 3,5)-Diméthyl-3-cyclohexén-1-yl]méthyl]amino]benzoate d'éthyle |
| 68259-07-4 | 1,1,2,2,3,3,4,4,5,5,6,6,7,7,7-Pentadécafluoroheptane-1-sulfonate d'ammonium |
| 68259-14-3 | 1,1,2,2,3,3,4,4,5,5,6,6,7,7,7-Pentadécafluoro-N-méthylheptane-1-sulfonamide |
| 68259-15-4 | Tridécafluoro-N-méthylhexanesulfonamide |
| 68298-13-5 | 1,1,2,2,3,3,4,4,5,5,5-Undécafluoro-N-méthylpentanesulfonamide |
| 68307-87-9 (voir référence 1u) | Calcium, complexes d'acides gras de suif hydrogénés et d'acétate |
| 68308-19-0 | Acides gras ramifiés en C6-19, sels de cuivre (2+) |
| 68309-34-2 | Chlorures de 1-benzyl-1-(hydroxyéthyl)-2-(nortallöl alkyl)-4,5-dihydroimidazolium |
| 68333-32-4 | Phénol, mélange de dérivés monométhyles et diméthyles, comportant des groupements isobutylène, résidus de distillation |
| 68334-11-2 | Acides gras de tallöl, composés avec la 2-(o-hydroxybenzylidène)hydrazinecarboxamidine |
| 68400-01-1 | Acide formique, composé avec la [2-[2-[[4-[3-(4-chlorophényl)-4,5-dihydro-1H-pyrazol-1-yl]phényl]sulfonyl]éthoxy]propyl]diméthylamine (1:1) |
| 68412-02-2 | Anhydride succinique, dérivés mono-alcénylés en C11-13 |
| 68412-83-9 | Acide sulfurique, esters de mono-alkyles en C8-30, composés avec la triéthanolamine |
| 68442-12-6 | Oléate de 2-mercaptoéthyle, produits de réaction avec le dichlorodiméthylstannane, le sulfure de sodium (Na2S) et le trichlorométhylstannane |
| 68478-78-4 | Acide oléique, produits de réaction avec le 2-amino-2-méthylpropan-1-ol |
| 68478-92-2 | Platine complexé avec le 1,1,3,3-tétraméthyl-1,3-divinyldisiloxane |
| 68514-63-6 | Acides naphténiques, sels de cérium (4+) |
| 68515-67-3 | Cuivre complexé avec le 2-éthylhexanoate, de naphténate et de 3,5,5-triméthylhexanoate |
| 68515-89-9 | Baryum, complexes de carbonate et de nonylphénol |
| 68515-93-5 | Phénol, dérivés nonyles, sulfures |
| 68527-78-6 | 2-[[2-(Phénylméthylène)heptylidène]amino]benzoate de méthyle |
| 68527-79-7 | 8-(1H-Indol-1-yl)-2,6-diméthyloct-7-én-2-ol |
| 68551-38-2 | Baumes de copahu sulfurisés, sels d'argent |
| 68551-39-3 | Baumes de Douglas mélangés avec l'essence de térébenthine, sels de titane |
| 68555-62-4 | 2-Méthyl-4-(2,6,6-triméthyl-2-cyclohexén-1-yl)-2-buténal |
| 68555-72-6 | N-Éthyl-1,1,2,2,3,3,4,4,5,5,5-undécafluoro-N-(2-hydroxyéthyl)pentane-1-sulfonamide |
| 68555-73-7 | N-Éthyl-1,1,2,2,3,3,4,4,5,5,6,6,7,7,7-pentadécafluoro-N-(2-hydroxyéthyl)heptane-1-sulfonamide |
| 68555-75-9 | Tridécafluoro-N-(2-hydroxyéthyl)-N-méthylhexanesulfonamide |
| 68555-76-0 | 1,1,2,2,3,3,4,4,5,5,6,6,7,7,7-Pentadécafluoro-N-(2-hydroxyéthyl)-N-méthylheptane-1-sulfonamide |
| 68555-81-7 | Chlorure de triméthyl-3-[[(pentadécafluoroheptyl)sulfonyl]amino]propylammonium |
| 68585-32-0 | Hexachloroplatinate(2-) de dihydrogène (OC-6-11), produits de réaction avec le 2,4,6,8-tétraméthyl-2,4,6,8-tétravinylcyclotétrasiloxane |
| 68603-64-5 | Amines, N-(alkyle de suif hydrogéné)triméthylènedi- |
| 68608-33-3 | Esters de l'acide acétique avec les alcools terpéniques tirés de l'essence de bois de cèdre |
| 68609-03-0 | Cuivre, complexes de naphténate et de carboxylates ramifiés en C6-19 |
| 68610-24-2 (voir référence 1v) | C.I. Pridérite jaune pâle de nickel, de baryum et de titane |
| 68611-23-4 | 1-(2,6,6-Triméthylcyclohex-2-éne-1-yl)3-pentanone, produits de réaction avec le prop-2-yn-1-ol |
| 68647-36-9 | Tungstate/silicate de 9-(2-carboxyphényl)-3,6-bis(diéthylamino)xanthylium |
| 68647-67-6 | Sesquiterpènes et sesquiterpénoïdes extraits de l'huile de bois de gaïac |
| 68648-44-2 | Pyréthrines et pyréthroïdes, résidus de fabrication |
| 68683-18-1 | Néodécanoate d'argent(1+) |
| 68738-99-8 | 2-[[[2,4(ou 3,5)-Diméthyl-3-cyclohexén-1-yl]méthylène]amino]benzoate de méthyle |
| 68784-83-8 | Oxysulfure d'yttrium (Y2O2S) dopé à l'europium |
| 68845-33-0 | 2-Isopropényl-4-isopropyl-1-méthyl-1-vinylcyclohexane, dérivé didéhydrique |
| 68859-25-6 | C.I. Jaune pigment 37 |
| 68901-22-4 | 4-[(3,3-Diméthylbicyclo[2.2.1]hept-2-yl)méthyl]-2-méthylcyclohexan-1-one |
| 68908-88-3 | Benzène, thyl-, benzylé |
| 68909-13-7 | Bastnaésite, concentré calciné |
| 68916-14-3 (voir référence 1w) | Essences d'amyris acétylées |
| 68916-31-4 | Baumes de Douglas sulfurisés, sels de ruthénium |
| 68916-32-5 | Baumes mélangés de copahu et de Douglas sulfurisés, sels d'argent |
| 68918-07-0 | Acides sulfoniques de pétrolatum, sels de sodium |
| 68920-10-5 (voir référence 1x) | Graisses animales mélangées avec des huiles végétales, distillats de désodorisation |
| 68922-09-8 | 2-Méthoxy-4-(1,7,7-triméthylbicyclo[2.2.1]hept-2-yl)cyclohexan-1-ol |
| 68928-29-0 | Hexa(cyano-C)ferrate(4-) de tétrakis(diéthylméthyloctylammonium) |
| 68938-42-1 | Cires de paraffine et cires d'hydrocarbures, chloro, produits de réaction avec le naphtalène |
| 68952-33-0 | Huiles de goudron acides, crésyliques, riches en C8, phosphates |
| 68952-90-9 | N,N-Bis(2-aminoéthyl)-2-hydroxy-N-méthylpropan-1-aminium, dérivés N,N′-diacylés de suif, sulfates mixtes de méthyle (sels) |
| 68954-59-6 | Acide oléique, produits de réaction avec le 2-[(2-aminoéthyl)amino]éthanol, composés avec le sulfate de diéthyle |
| 68955-54-4 | Amines tert-alkyles en C16-22 |
| 68956-12-7 (voir référence 1y) | Fraction volatile de la distillation de dimères d'acides gras en C18 insaturés |
| 68957-60-8 | N-[3-(Diméthylamino)propyl]-1,1,2,2,3,3,4,4,5,5,5-undécafluoropentane-1-sulfonamide, monochlorhydrate |
| 68957-61-9 | N-[3-(Diméthylamino)propyl]tridécafluorohexanesulfonamide, monochlorhydrate |
| 68957-62-0 | N-Éthyl-1,1,2,2,3,3,4,4,5,5,6,6,7,7,7-pentadécafluoroheptane-1-sulfonamide |
| 68990-00-1 | Acides résiniques et acides colophaniques décarboxylés, sels de potassium |
| 68990-27-2 | Baumes de copahu sulfurisés, mélangés avec la térébenthine, sels d'or |
| 68990-92-1 | Produits de réaction du suif avec le 2-[(2-aminoéthyl)amino]éthanol, composés avec le sulfate de diéthyle |
| 69011-12-7 | 3,4,5,6-Tétrabromophtalate acide de butyle |
| 69012-57-3 | Cendres volantes, raffinage du cadmium |
| 69012-60-8 | Cendres volantes, élaboration d'alliages plomb-étain |
| 69012-63-1 | Cendres volantes, raffinage du zinc |
| 69012-86-8 | Cendres (résidus), raffinage du zinc |
| 69029-45-4 | Plomb, crasses riches en antimoine |
| 69029-51-2 | Plomb antimonieux, crasses |
| 69029-60-3 | Zinc, cumes de désargentation |
| 69029-61-4 | Bismuth, résidus de raffinage, chlorure de plomb |
| 69029-63-6 | Calcines, résidus de cadmium |
| 69029-74-9 | Calcines, concentré de minerai de plomb |
| 69029-79-4 | Résidus, réduction du plomb |
| 69029-83-0 | Résidus, fusion du zinc |
| 69029-91-0 | Boues et schlamms, cadmium, réservoir collecteur |
| 70024-67-8 | Acide benzènesulfonique, dérivés alkyles en C16-24 |
| 70225-15-9 | Pentadécafluoroheptane-1-sulfonate de bis(2-hydroxyéthyl)ammonium |
| 70225-16-0 | Acide tridécafluorohexanesulfonique, composé avec le 2,2′-iminodiéthanol (1:1) |
| 70892-62-5 | [1R-[1α(R*),2β,4aβ,8aα]]-2-Hydroxy-α,2,5,5,8a-pentaméthyl-α-vinylperhydronaphtalène-1-propanol oxydé |
| 70914-18-0 | Suif hydrogéné, produits de réaction avec le 2-(2-aminoéthylamino)éthanol, composés préparés avec des sulfates diéthyliques |
| 71205-27-1 | 1,8-Diamino-4,5-dihydroxyanthraquinone, bromée |
| 71487-01-9 | Composés de l'ion ammonium quaternaire, dialkyle de coco diméthyles, nitrites |
| 71827-03-7 | Avermectine A1A, 5-O-demethyl dihydro-22,23 |
| 71889-01-5 (voir référence 1z) | Chlorotriméthylsilane, produits d'hydrolyse avec la silice |
| 72230-85-4 | Esters de l'acide acétique avec les alcools terpéniques tirés du baume de copahu |
| 72403-67-9 | Acétate de 3(ou 4)-(4-méthylpentén-3-yl)cyclohex-3-ène-1-méthyle |
| 72749-59-8 | Composés de l'ion ammonium quaternaire, trialkyle en C6-12 méthyles, chlorures |
| 72927-96-9 | 1-Amino-9,10-dihydro-9,10-dioxo-4-[(2,4,6-triméthylphényl)amino]anthracène-2-sulfonate de lithium |
| 73018-55-0 | Dicarbonyldichloroplatine(II), produits de réaction avec le 2,4,6-trivinyl-2,4,6-triméthylcyclotrisiloxane |
| 73049-75-9 (voir référence 1aa) | Chlorures de benzyl(di-C12-18-alkyl)méthylammonium quaternaire |
| 73240-13-8 | Disalicylate de 1-méthylpropane-1,3-diyle |
| 73309-46-3 | Chlorure de [4-[[4-(diéthylamino)phényl][4-[(4-éthoxyphényl)amino]-1-naphtyl]méthylène]-2,5-cyclohexadién-1-ylidène]diéthylammonium |
| 73570-52-2 | Nitrate de 3,7-bis(diéthylamino)phénoxazin-5-ium |
| 75701-31-4 | 9-(2,5-Dicarboxyphényl)-3,6-bis(diéthylamino)xanthylium, hydroxyde de sel interne |
| 79665-42-2 | Hexa(cyano-C)ferrate(4-) de bis[9-(o-carboxyphényl)-3,6-bis(diéthylamino)xanthylium] et de dicuivre(1+) |
| 79864-11-2 | Bis[p-(p-isocyanatobenzyl)phényl]carbodiimide |
| 80301-64-0 | N,N-Bis(2-éthylhexyl)-1H-benzotriazole-1-méthylamine |
| 82537-67-5 | 8-Acétyl-3-dodécyl-7,7,9,9-tétraméthyl-1,3,8-triazaspiro[4.5]décane-2,4-dione |
| 83950-19-0 | Sulfate de bis(4-[(2-chlorophényl)[4-(éthylimino)-3-méthylcyclohexa-2,5-dién-1-ylidène]méthyl]-N-éthyl-o-toluidine) |
| 83968-92-7 | Acétate de [4-[(2-chlorophényl)(1-méthyl-2-phényl-1H-indol-3-yl)méthylène]cyclohexa-2,5-dién-1-ylidène]diéthylammonium |
| 84434-47-9 | Acétate de [4-[[4-(diméthylamino)phényl][4-(méthylamino)phényl]méthylène]cyclohexa-2,5-dién-1-ylidène]diméthylammonium |
| 84776-83-0 (voir référence 1bb) | Acides de résine et de colophane, esters avec le triméthylolpropane |
| 85005-73-8 | Chlorure de 3-(éthylamino)-2-méthyl-7-[(o-tolyl)amino]phénoxazin-5-ium |
| 85187-74-2 | 4,4′-Bis[[6-anilino-4-(méthylamino)-1,3,5-triazin-2-yl]amino]stilbène-2,2′-disulfonate de sodium |
| 85338-07-4 | Aluminium, complexé avec le chlore d'hydroxyle et le sulfobenzène-1,2-dicarboxylate |
| 85585-93-9 | Acide carbonique, sel d'aluminium et de magnésium, basique |
| 85586-48-7 | N,N″-(Méthylènedi-p-phénylène)bis[N′-[3-(triéthoxysilyl)propyl]urée] |
| 85736-59-0 | Acides naphténiques, sels de bismuth |
| 87396-22-3 (voir référence 1cc) | Acide {[(phosphonométhyl)imino]bis[hexane-6,1-diylnitrilobis(méthylène)]}tétraphosphonique, produits de réaction avec les résidus de dérivés morpholiniques issus des produits de la réaction de l'ammoniac avec le diéthylèneglycol |
| 90066-13-0 | Hydroxyde de 9-(2,4-dicarboxyphényl)-3,6-bis(diéthylamino)xanthylium, sel interne |
| 90623-14-6 | Amides obtenus à partir d'acides gras en C18-24, de la N,N-diméthylpropane-1,3-diamine et d'acides gras de suif hydrogéné, composés avec le sulfate de diméthyle |
| 90989-74-5 (voir référence 1dd) | Sang pulvérisé |
| 91053-53-1 | Calcaire, produit de réaction avec la bauxite et le gypse |
| 91744-55-7 (voir référence 1ee) | Monoglycérides de saindoux hydrogénés |
| 93334-05-5 | Acides gras de cire de lignite, sels de sodium |
| 93892-03-6 | Butyrate de (1α,2β,5α)-2-méthyl-5-(1-méthylvinyl)cyclohexyle |
| 93892-05-8 | Isovalérate de (1α,2β,5α)-5-isopropényl-2-méthylcyclohexyle |
| 93919-04-1 | Butyrate de 2-méthyl-5-(1-méthylvinyl)-2-cyclohexène-1-yle |
| 93940-59-1 | Octanoate de (1α,2β,5α)-2-isopropyl-5-méthylcyclohexyle |
| 94094-93-6 (voir référence 1ff) | Benzène, dérivés monoalkyles en C10-13, produits de queue de fractionnement, fraction lourde |
| 94248-34-7 | 2-[[(Triméthylcyclohex-3-én-1-yl)méthylène]amino]benzoate de méthyle |
| 94279-42-2 | Hexakis(cyano-C)ferreate(4-), sels de cuivre(1+) et des produits de réaction de la N,N-diméthylaniline oxydée avec la N-éthyl-o-toluidine et le formaldéhyde |
| 94386-39-7 | Isovalérate de 2-méthyl-5-(1-méthylvinyl)-2-cyclohexène-1-yle |
| 94386-40-0 | Isovalérate de [4-(1-méthylvinyl)-1-cyclohexène-1-yl]méthyle |
| 97375-25-2 | Platine, complexée avec le 2,4,6,8-tétraméthyl-2,4,6,8-tétravinyltétrasiloxane, chlorés et carbonylés |
| 97862-60-7 | Acides gras en C20-28, composés avec le 2-(méthylamino)éthanol |
| 100085-57-2 | Huiles de poisson hydrogénées, produits de réaction avec la N,N-diméthylpropane-1,3-diamine, quaternarisés par le sulfate de diméthyle |
| 103443-41-0 | Molybdotungstophosphate de 3,6-bis(diéthylamino)-9-[2-(méthoxycarbonyl)phényl]xanthylium |
| 104037-85-6 | o-{[3-(1,3-Benzodioxol-5-yl)-2-méthylprop-1-én-yl]amino}benzoate de méthyle |
| 106068-87-5 | 5-Chloro-2-({5-[(5-chloro-1,3-diéthyl-1,3-dihydro-2H-benzimidazol-2-ylidène)éthylidène]-3-éthyl-4-oxo-2-thiazolidinylidène}méthyl)-3-éthylbenzothiazolium, iodure |
| 106276-79-3 | 2,3,4,5-Tétrachloro-6-cyanobenzoate de méthyle, produits de réaction avec la 2-méthylbenzène-1,3-diamine et le méthylate de sodium |
| 106726-11-8 | Néodécanoate de néodynium(3+) |
| 107630-41-1 | Acide nitrique, sel (11:1:5) d'ammonium et de calcium |
| 107667-02-7 | Acide bis(2,4,4-triméthylpentyl)phosphinodithioïque |
| 109037-75-4 | Benzène, produits de réaction avec le chlore et le chlorure de soufre (S2Cl2), hexafluoroantimonates(1-) |
| 114488-10-7 | Thioridazine |
| 114862-93-0 | [p-(Diméthylamino)phényl]bis[4-(éthylamino)-3-méthylphényl]méthylium, molybdophosphate |
| 114887-05-7 | Bis[p-(diméthylamino)phényl][4-(éthylamino)-3-méthylphényl]méthylium, molybdophosphate |
| 115017-00-0 | Profénamine |
| 117920-00-0 | tert-Alkylamines en C16-22, composés (1:1) avec la benzothiazole-2(3H)-thione |
| 119040-04-9 | 2-Méthyl(triméthylbicyclo[2.2.1]hept-2-yl)cyclohexanol |
| 119299-02-4 | Bis[alkyl(de suif hydrogéné)]diméthylammonium, hydroxydes |
| 121028-72-6 | Didécanoylhydroxyaluminium |
| 121028-73-7 | Dihydroxyoctanoylaluminium |
| 121053-36-9 | Schlamms et boues de raffinage du nickel |
| 121053-43-8 | Décanoyldihydroxyaluminium |
| 121754-48-1 | 4-Anilino-2-méthoxybenzènediazonium, sel (1:1) de l'acide (3,5-xylyl)méthanesulfonique, produits de réaction avec l'oxyde de (p-méthoxyméthyl)phényle et de p-tolyle l'oxyde de bis[(p-méthoxyméthyl)phényle] |
| 121754-49-2 | Pentane-2,4-dione, produits de réaction avec le 2-méthylpropane-2-ol, le nonylphénol et le chlorure de tungstène (WCl6) |
| 123774-64-1 | (2-Éthylhexanoato-O)dihydroxyaluminium |
| 125328-39-4 | N-Alkyl(triméthylènediamines) d'huile de canola |
| 125328-45-2 | Alkylamines de suif hydrogéné, résidus de distillation |
| 125328-62-3 | Nitriles, huile de canola |
| 125328-63-4 | Nitriles, huile de colza hydrogénée |
| 125328-86-1 | 1-Amino-4-(p-tert-butylanilino)-9,10-dihydro-9,10-dioxoanthracène-2-sulfonate de monolithium |
| 125328-87-2 | 1-Éthyl-2-phénéthylbenzène |
| 125328-94-1 | 1-Éthyl-3-phénéthylbenzène |
| 125494-53-3 | Scories de raffinage de l'aluminium |
| 125494-54-4 | Schlamms et boues de raffinage du zinc |
| 126820-94-8 | Sel d'or(1+) du 2,6,6-triméthylbicyclo[3.1.1]heptanethiol, produits de réaction avec des complexes de 3-mercaptopropionate d'isooctyle palladium, le soufre et le sel d'argent(1+) du 2,6,6-triméthylbicyclo[3.1.1]heptanethiol |
| 126820-96-0 | Sel d'or(1+) du 2,6,6-triméthylbicyclo[3.1.1]heptanethiol, produits de réaction avec le soufre et le sel d'argent(1+) du 2,6,6-triméthylbicyclo[3.1.1]heptanethiol |
| 127032-53-5 (voir référence 1gg) | Hydrolysats de protéines de plumes de volailles |
| 129618-38-8 | Solutions, fabrication de nickel, procédé hydrométallurgique |
| 132373-76-3 | Acide 1,5-bis(isopropyl)-2-naphtalènesulfonique, composé avec la cyclohexanamine (1:1) |
| 134098-61-6 | Benzoic acid, 4-[[[(E)-[(1,3-dimethyl-5-phenoxy-1H-pyrazol-4-yl)methylene]amino]oxy]methyl]-, 1,1-dimethylethyl ester |
| 143106-84-7 | 4-[[[1,2,3,4,4a,9,10,10a-octahydro-1,4a-dimethyl-7-(1-methylethyl)-1-phenanthrenyl]methyl](3-oxo-3-phenylpropyl)amino]-, hydrochloride, [1R-(1a,4ab,10aa)]- |
| 152923-48-3 (voir référence 1hh) | α-Amylase, Bacillus amyloliquefaciens |
- Référence 3 Le numéro d'enregistrement du Chemical Abstracts Service (NE CAS) est la propriété de l'American Chemical Society. Toute utilisation ou redistribution, sauf si elle sert à répondre aux besoins législatifs ou si elle est nécessaire pour les rapports destinés au gouvernement du Canada lorsque des renseignements ou des rapports sont exigés par la loi ou une politique administrative, est interdite sans l'autorisation écrite préalable de l'American Chemical Society.
- Référence 1a Ces substances n'ont pas été déterminées en vertu du paragraphe 73(1) de la LCPE (1999), mais ont été incluses dans cette évaluation, car elles ont été désignées comme étant prioritaires en raison d'autres préoccupations relatives à la santé humaine.
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- Référence 1s Ces substances n'ont pas été déterminées en vertu du paragraphe 73(1) de la LCPE (1999), mais ont été incluses dans cette évaluation, car elles ont été désignées comme étant prioritaires en raison d'autres préoccupations relatives à la santé humaine.
- Référence 1t Ces substances n'ont pas été déterminées en vertu du paragraphe 73(1) de la LCPE (1999), mais ont été incluses dans cette évaluation, car elles ont été désignées comme étant prioritaires en raison d'autres préoccupations relatives à la santé humaine.
- Référence 1u Ces substances n'ont pas été déterminées en vertu du paragraphe 73(1) de la LCPE (1999), mais ont été incluses dans cette évaluation, car elles ont été désignées comme étant prioritaires en raison d'autres préoccupations relatives à la santé humaine.
- Référence 1v Ces substances n'ont pas été déterminées en vertu du paragraphe 73(1) de la LCPE (1999), mais ont été incluses dans cette évaluation, car elles ont été désignées comme étant prioritaires en raison d'autres préoccupations relatives à la santé humaine.
- Référence 1w Ces substances n'ont pas été déterminées en vertu du paragraphe 73(1) de la LCPE (1999), mais ont été incluses dans cette évaluation, car elles ont été désignées comme étant prioritaires en raison d'autres préoccupations relatives à la santé humaine.
- Référence 1x Ces substances n'ont pas été déterminées en vertu du paragraphe 73(1) de la LCPE (1999), mais ont été incluses dans cette évaluation, car elles ont été désignées comme étant prioritaires en raison d'autres préoccupations relatives à la santé humaine.
- Référence 1y Ces substances n'ont pas été déterminées en vertu du paragraphe 73(1) de la LCPE (1999), mais ont été incluses dans cette évaluation, car elles ont été désignées comme étant prioritaires en raison d'autres préoccupations relatives à la santé humaine.
- Référence 1z Ces substances n'ont pas été déterminées en vertu du paragraphe 73(1) de la LCPE (1999), mais ont été incluses dans cette évaluation, car elles ont été désignées comme étant prioritaires en raison d'autres préoccupations relatives à la santé humaine.
- Référence 1aa Ces substances n'ont pas été déterminées en vertu du paragraphe 73(1) de la LCPE (1999), mais ont été incluses dans cette évaluation, car elles ont été désignées comme étant prioritaires en raison d'autres préoccupations relatives à la santé humaine.
- Référence 1bb Ces substances n'ont pas été déterminées en vertu du paragraphe 73(1) de la LCPE (1999), mais ont été incluses dans cette évaluation, car elles ont été désignées comme étant prioritaires en raison d'autres préoccupations relatives à la santé humaine.
- Référence 1cc Ces substances n'ont pas été déterminées en vertu du paragraphe 73(1) de la LCPE (1999), mais ont été incluses dans cette évaluation, car elles ont été désignées comme étant prioritaires en raison d'autres préoccupations relatives à la santé humaine.
- Référence 1dd Ces substances n'ont pas été déterminées en vertu du paragraphe 73(1) de la LCPE (1999), mais ont été incluses dans cette évaluation, car elles ont été désignées comme étant prioritaires en raison d'autres préoccupations relatives à la santé humaine.
- Référence 1ee Ces substances n'ont pas été déterminées en vertu du paragraphe 73(1) de la LCPE (1999), mais ont été incluses dans cette évaluation, car elles ont été désignées comme étant prioritaires en raison d'autres préoccupations relatives à la santé humaine.
- Référence 1ff Ces substances n'ont pas été déterminées en vertu du paragraphe 73(1) de la LCPE (1999), mais ont été incluses dans cette évaluation, car elles ont été désignées comme étant prioritaires en raison d'autres préoccupations relatives à la santé humaine.
- Référence 1gg Ces substances n'ont pas été déterminées en vertu du paragraphe 73(1) de la LCPE (1999), mais ont été incluses dans cette évaluation, car elles ont été désignées comme étant prioritaires en raison d'autres préoccupations relatives à la santé humaine.
- Référence 1hh Ces substances n'ont pas été déterminées en vertu du paragraphe 73(1) de la LCPE (1999), mais ont été incluses dans cette évaluation, car elles ont été désignées comme étant prioritaires en raison d'autres préoccupations relatives à la santé humaine.
| Numéro d'identification confidentiel (voir référence 4) | Nom maquillé |
|---|---|
| 10003-4 | Alkylphénols sulfurés |
| 10004-5 | Produit de réaction de l'acide maléique avec une alkylamine |
| 10034-8 | Acide alkylsalicylique, sel de zinc |
| 10035-0 | Acide alkylsalicylique, sel de zinc |
| 10688-5 | Alkylsalicylate de sodium |
| 10701-0 | Acide adipique, produit de réaction avec des a C16-18 et un anhydride alcénylsuccinique |
| 11005-7 | Dialkyl(alkyldiméthyle siloxy) d'aluminium |
| 11035-1 | Mono- et bis(1H,1H,2H,2H-perfluoroalkyl) phosphates, sels de diéthanolamine |
| 11043-0 | Éther diglycidylique du diéthylènetriamine distéaramide |
| 11099-2 | Alkyl-2,4-dione, sel métallique |
| 11140-7 | Phosphinodithioate substitué, sel de zinc |
| 11163-3 | N,N′,N″-[Tris(2-hydroxyéthyl)-N-(alkylpropane-1,3-diamino)], molybdate |
| 11166-6 | Produit d'huile soja avec du soufre, un alcène et un acide organique |
| 11192-5 | Chélate de l'ester acétoacétique d'aluminium bis alkoxylé |
| 11193-6 | Dimères d'acides gras en C18 insaturé, distillats légers, esters avec un alcool monohydrique |
| 11194-7 | Chélate de l'ester acétoacétique d'aluminum bisalkoxylé |
| 11199-3 | Alcanoate de trioxyaluminium modifié |
| 11204-8 | Sels d'alkylalcool phosphate éthoxylés de l'alkyloctahydrophenanthridine |
| 11444-5 | Résine de diisocyanate aromatique substitué - méthacrylate d'hydroxypropyle |
| 11500-7 | 1-Méthyle, N-méthoxycarbonyle, N′-[2-(perfluoroalkyl)ethoxy]carbonyl-2,4-diaminobenzène |
| 11517-6 | Monodithiocarbamate d'amines, N-(3-aminopropyl)-N-alkyl-, triméthylènedi- |
| 11519-8 | Dicyclopentadiène, produit de réaction avec le naphta (de pétrole) aromatique moyen craqué à la vapeur, l'anhydride maléique et le terpène |
| 11522-2 | Acides gras, produits de réaction avec l'anhydride maléique et l'oléylamine |
| 11523-3 | Acides gras, produits de réaction avec l'anhydride maléique et l'oléylamine, éthoxylé |
| 11524-4 | Acides gras, produits de réaction avec l'anhydride maléique et la triéthanolamine |
| 11525-5 | Acides gras, maléatés |
| 11554-7 | Acides gras, produits de réaction avec l'anhydride maléique et l'oléylamine, éthoxylés |
| 11560-4 | Bis(phényl mercure alcényl)succinate de diéthylèneglycol |
| 11561-5 | Bis(phényl mercure alcényl)succinate de diéthylèneglycol |
| 11562-6 | Bis(phényl mercure alcényl)succinate de diéthylèneglycol |
| 11013-6 | Polymère de étain-monobutyle (ester d'alkylmercaptoacétate), substitué |
| 11060-8 | Propan-2-ol, sel de titane(4+), polymérisé avec le triéthoxyalkényle silane |
Référence 4 Les numéros d'identification confidentiels sont utilisés pour identifier les substances inscrites dans la partie confidentielle de la Liste intérieure.
[9-1-o]
MINISTÈRE DES AFFAIRES INDIENNES ET DU NORD CANADIEN
LOI MODIFIANT LA LOI SUR LES CRIS ET LES NASKAPIS DU QUÉBEC
Mise de côté de terres de catégorie IA à l'usage et au bénéfice exclusifs des Cris de Oujé-Bougoumou
En vertu de l'article 32 de la Loi modifiant la Loi sur les Cris et les Naskapis du Québec, le ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien avise que des terres ont été mises de côté par le gouverneur en conseil le 15 mai 2014 à titre de terres de catégorie IA à l'usage et au bénéfice exclusifs de la collectivité connue sous le nom de Cris de Oujé-Bougoumou.
Ottawa, le 15 mai 2014
Le ministre des Affaires indiennes
et du Nord canadien
BERNARD VALCOURT
[9-1-o]
MINISTÈRE DE L'INDUSTRIE
LOI SUR LES CHAMBRES DE COMMERCE
Chambre de Commerce de Saint-François
Avis est par les présentes donné qu'il a plu à Son Excellence le Gouverneur général en conseil d'autoriser, en vertu des articles 4 et 39 de la Loi sur les chambres de commerce, le changement de dénomination de la Chambre de Commerce de Saint-François en celle de la Chambre de Commerce Haut-Madawaska/Chamber of Commerce et que les limites de son district soient changées de façon à correspondre au territoire des régions du Haut-Madawaska, soit Saint-François, Clair, Lac Baker, Baker-Brook et Saint-Hilaire, tel qu'il a été constaté dans un arrêté en conseil en date du 5 février 2015.
Le 11 février 2015
La directrice
VIRGINIE ETHIER
Pour le ministre de l'Industrie
[9-1-o]
MINISTÈRE DE L'INDUSTRIE
LOI SUR LES CHAMBRES DE COMMERCE
Harrison Hot Springs Chamber of Commerce
Avis est par les présentes donné qu'il a plu à Son Excellence le Gouverneur général en conseil d'autoriser, en vertu des articles 4 et 39 de la Loi sur les chambres de commerce, le changement de dénomination de la Harrison Hot Springs Chamber of Commerce en celle de la Harrison Agassiz Chamber of Commerce et que les limites de son district soient changées de façon à correspondre au territoire du village de Harrison Hot Springs et du district de Kent tel qu'il a été constaté dans un arrêté en conseil en date du 20 novembre 2014.
Le 18 février 2015
La directrice
VIRGINIE ETHIER
Pour le ministre de l'Industrie
[9-1-o]
MINISTÈRE DE L'INDUSTRIE
LOI SUR LES CORPORATIONS CANADIENNES
Demande d'abandon de charte
| No de dossier | Nom de la compagnie | Reçu |
|---|---|---|
| 447674-3 | AMITA Telemedicine Inc. | 12/01/2015 |
Le 18 février 2015
La directrice
VIRGINIE ETHIER
Pour le ministre de l'Industrie
[9-1-o]
AVIS DE POSTE VACANT
COMMISSION D'EXAMEN DES PLAINTES CONCERNANT LA POLICE MILITAIRE
Président(e) [poste à temps plein]
Échelle salariale : De 141 300 $ à 166 200 $
Lieu : Région de la capitale nationale
La Commission d'examen des plaintes concernant la police militaire (CPPM) est un organisme de surveillance d'arbitrage civil régi par la partie IV de la Loi sur la défense nationale qui rend des comptes au Parlement par l'entremise du ministre de la Défense nationale. La CPPM a pour mandat de surveiller et de faire enquête sur les plaintes pour inconduite contre la police militaire (PM) dans l'exercice de ses fonctions relatives au maintien de l'ordre et de faire enquête sur les plaintes pour ingérence déposées par la PM à l'endroit des membres des Forces armées canadiennes (FAC) et les hauts fonctionnaires du ministère de la Défense nationale (MDN). La CPPM peut demander une audience portant sur les plaintes dans le cadre de laquelle elle pourrait exercer son pouvoir législatif d'obliger des témoins à témoigner, d'envoyer une assignation à comparaître et de citer des témoins à témoigner devant la CPPM dans une audience publique.
La CPPM veille à ce que toutes les parties soient traitées équitablement et avec objectivité et, lors de l'examen des plaintes, la considération est accordée à l'intérêt public en ce qui a trait à l'application juste et correcte du droit.
Il incombe au président, à titre d'administrateur général et de premier dirigeant de la CPPM, de veiller au fonctionnement et à l'administration efficaces et efficients de la Commission ainsi qu'à la supervision de l'orientation de ses activités et de son personnel.
La personne idéale devrait être titulaire d'un diplôme d'une université reconnue dans un domaine pertinent (tel que le droit, la criminologie ou la justice pénale) ou être titulaire d'un diplôme d'études supérieures dans un domaine connexe ou posséder une combinaison acceptable d'études de formation liée au poste et/ou d'expérience. Un diplôme en droit serait considéré comme un atout.
La personne idéale devrait avoir l'expérience de la gestion au niveau de la direction dans un organisme public ou privé, y compris l'expérience de la gestion des ressources humaines et financières. Une expérience de l'interprétation et de l'application de lois, de règlements et de directives est souhaitée. La personne devrait également avoir une expérience de l'élaboration et/ou de la mise en œuvre de politiques, de normes sur le rendement et de procédures opérationnelles. L'expérience du domaine policier ou de l'application de la loi ainsi que l'expérience du fonctionnement et de la direction d'un tribunal d'arbitrage seraient considérées comme des atouts.
La personne idéale devrait connaître le mandat, le processus de traitement des plaintes et la structure organisationnelle de la CPPM ainsi que la Loi sur la défense nationale, la Charte canadienne des droits et libertés et les autres lois pertinentes. Une connaissance des activités du gouvernement fédéral, notamment celles qui touchent les principes de saine gestion, les rapports stratégiques, la responsabilisation et la transparence, est recherchée. Elle devrait avoir des connaissances du droit pénal, du droit administratif, des principes de justice naturelle et des règles et des pratiques en vigueur dans les tribunaux d'arbitrage au Canada. Des connaissances de l'administration policière, des pratiques policières et des normes de conduite professionnelles seraient considérées comme des atouts. Des connaissances des FAC, de la PM et du MDN, y compris leurs structures organisationnelles et mandats respectifs, seraient considérées comme des atouts.
La personne idéale devrait posséder la capacité d'établir la vision organisationnelle, d'exercer un leadership et de fournir l'orientation stratégique nécessaire pour la réalisation du mandat et des objectifs de la Commission. Elle devrait avoir des compétences solides de gestion afin de motiver le personnel et de veiller à ce que la Commission respecte les normes les plus élevées en matière de reddition de comptes et de transparence. De plus, le président devrait avoir la capacité d'établir des relations de travail efficaces avec le ministre, les représentants du gouvernement, les intervenants et les clients, tout en maintenant l'indépendance requise d'un organisme d'arbitrage. La capacité de mener des audiences de façon efficace et équitable est souhaitée. Cette personne devrait posséder la capacité d'interpréter les lois, les politiques et les règlements pertinents et d'analyser des situations complexes afin de prendre des décisions et de formuler des recommandations équitables et en temps utile, tout en prévoyant leurs conséquences à court et à long termes. D'excellentes compétences en communication, à l'écrit et à l'oral, sont recherchées.
En plus de posséder un excellent sens du leadership et d'excellentes habiletés en relations interpersonnelles, la personne idéale devrait faire preuve d'un jugement sûr, de normes d'éthique élevées, d'intégrité, d'impartialité, de tact et de diplomatie.
La maîtrise des deux langues officielles serait préférable.
La personne choisie doit demeurer ou être disposée à déménager dans la région de la capitale nationale ou à proximité du lieu de travail. Elle doit être disposée à voyager au Canada et à l'étranger, au besoin.
Les officiers, les militaires du rang des FAC ainsi que les employés du MDN ne sont pas admissibles au poste de président de la CPPM.
Le gouvernement est déterminé à faire en sorte que ses nominations soient représentatives des régions du Canada et de ses langues officielles, ainsi que des femmes, des Autochtones, des personnes handicapées et des minorités visibles.
La personne sélectionnée doit se conformer aux Lignes directrices en matière d'éthique et d'activités politiques à l'intention des titulaires de charge publique. Vous pouvez consulter ces lignes directrices sur le site Web des Nominations par le gouverneur en conseil, sous « Documents de référence », à l'adresse suivante : www.appointments-nominations.gc.ca/index.asp?lang=fra.
La personne sélectionnée sera assujettie à la Loi sur les conflits d'intérêts. Les titulaires de charge publique nommés à temps plein doivent soumettre au Commissariat aux conflits d'intérêts et à l'éthique, dans les 60 jours qui suivent la date de leur nomination, un rapport confidentiel dans lequel ils déclarent leurs biens et exigibilités ainsi que leurs activités extérieures. Pour plus d'information, veuillez consulter le site Web du Commissariat aux conflits d'intérêts et à l'éthique à l'adresse suivante : http://ciec-ccie.gc.ca/Default.aspx?pid=1&lang=fr.
Cette annonce paraît dans la Gazette du Canada afin de permettre au gouverneur en conseil de trouver des personnes qualifiées pour ce poste. Cependant, le recrutement ne se limite pas à cette seule façon de procéder.
De plus amples renseignements sur la CPPM et ses activités sont disponibles sur son site Web à l'adresse suivante : http://www.mpcc-cppm.gc.ca/index-fra.aspx.
Les personnes intéressées doivent faire parvenir leur curriculum vitæ au plus tard le 16 mars 2015 à la Secrétaire adjointe du Cabinet (Personnel supérieur), Bureau du Conseil privé, 59, rue Sparks, 1er étage, Ottawa (Ontario) K1A 0A3, 613-957-5006 (télécopieur), GICA-NGEC@pco-bcp.gc.ca (courriel).
Les avis de postes vacants sont disponibles sur demande, dans les deux langues officielles et en média substitut. Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez envoyer votre demande à GICA-NGEC@pco-bcp.gc.ca.
[9-1-o]
BUREAU DU SURINTENDANT DES INSTITUTIONS FINANCIÈRES
LOI SUR LES SOCIÉTÉS D'ASSURANCES
Esurance du Canada, Compagnie d'Assurance — Lettres patentes de constitution et autorisation de fonctionnement
Avis est par les présentes donné de la délivrance,
- en vertu de l'article 22 de la Loi sur les sociétés d'assurances, de lettres patentes constituant Esurance du Canada, Compagnie d'Assurance et, en anglais, Esurance Insurance Company of Canada, à compter du 3 décembre 2014;
- en vertu du paragraphe 53(1) de la Loi sur les sociétés d'assurances, d'une autorisation de fonctionnement autorisant Esurance du Canada, Compagnie d'Assurance et, en anglais, Esurance Insurance Company of Canada à commencer à fonctionner à compter du 23 janvier 2015.
Le 6 janvier 2015
Le surintendant des institutions financières
JEREMY RUDIN
[9-1-o]
BANQUE DU CANADA
État de la situation financière au 31 janvier 2015
| ACTIF | montant | totale |
|---|---|---|
| Encaisse et dépôts en devises | 5,9 | |
| Prêts et créances | ||
| Titres achetés dans le cadre de conventions de revente | — | |
| Avances aux membres de l'Association canadienne des paiements | — | |
| Avances aux gouvernements | — | |
| Autres créances | 5,3 | |
| 5,3 | ||
| Placements | ||
| Bons du Trésor du Canada | 20 960,1 | |
| Obligations du gouvernement du Canada | 72 933,1 | |
| Autres placements | 380,9 | |
| 94 274,1 | ||
| Immobilisations corporelles | 288,7 | |
| Actifs incorporels | 43,1 | |
| Autres éléments d'actif | 186,8 | |
| Actif totale | 94 803,9 | |
| PASSIF ET CAPITAUX PROPRES | montant | totale |
|---|---|---|
| Billets de banque en circulation | 67 339,0 | |
| Dépôts | ||
| Gouvernement du Canada | 24 723,7 | |
| Membres de l'Association canadienne des paiements | 150,5 | |
| Autres dépôts | 1 547,4 | |
| 26 421,6 | ||
| Passif en devises étrangères | ||
| Gouvernement du Canada | — | |
| Autre | — | |
| — | ||
| Autres éléments de passif | ||
| Titres vendus dans le cadre de conventions de rachat | — | |
| Autres éléments de passif | 544,1 | |
| 544,1 | ||
| 94 304,7 | ||
| Capitaux propres | ||
| Capital-actions | 5,0 | |
| Réserve légale et réserve spéciale | 125,0 | |
| Réserve d'actifs disponibles à la vente | 369,2 | |
| Réserve pour gains actuariels | — | |
| Bénéfices non répartis | — | |
| 499,2 | ||
| Totale de passif et capitaux propres | 94 803,9 | |
Je déclare que l'état ci-dessus est exact, au vu des livres de la Banque.
Ottawa, le 13 février 2015
Le chef des finances et comptable en chef
CARMEN VIERULA
Je déclare que l'état ci-dessus est exact, à ma connaissance, et qu'il montre fidèlement et clairement la situation financière de la Banque, en application de l'article 29 de la Loi sur la Banque du Canada.
Ottawa, le 13 février 2015
Le gouverneur
STEPHEN S. POLOZ
[9-1-o]