La Gazette du Canada, Partie I, volume 149, numéro 5 : AVIS DIVERS

Le 31 janvier 2015

PACIFIC LIFE RE LIMITED

DEMANDE D’ÉTABLISSEMENT D’UNE SUCCURSALE CANADIENNE

Avis est par les présentes donné que PACIFIC LIFE RE LIMITED, une société constituée en vertu des lois du Royaume-Uni, a l’intention de déposer auprès du surintendant des institutions financières, le 16 février 2015 ou après cette date, une demande en vertu du paragraphe 574(1) de la Loi sur les sociétés d’assurances (Canada) pour un agrément l’autorisant à garantir au Canada des risques sous la dénomination sociale française Pacific Life, Compagnie de Réassurance Limitée et sous la dénomination sociale anglaise Pacific Life Re Limited. En particulier, PACIFIC LIFE RE LIMITED a l’intention d’offrir de la réassurance-vie, y compris la réassurance-vie et la réassurance contre les accidents et la maladie. Le bureau principal de la société est situé à Londres, au Royaume-Uni, et l’agence principale au Canada sera située à Toronto, en Ontario.

Toronto, le 24 janvier 2015

PACIFIC LIFE RE LIMITED

Agissant par l’entremise de ses procureurs
McCARTHY TÉTRAULT S.E.N.C.R.L., s.r.l.

[4-4-o]

COMPAGNIE DE FIDUCIE PEOPLES

LETTRES PATENTES DE PROROGATION

Avis est donné par la présente que la Compagnie de Fiducie Peoples, société constituée en vertu de la Loi sur les sociétés de fiducie et de prêt (Canada) et ayant son siège social à Vancouver, en Colombie-Britannique, a l’intention de demander, en vertu de l’article 35 de la Loi sur les banques (Canada), l’approbation par le ministre des Finances du Canada des lettres patentes prorogeant la Compagnie de Fiducie Peoples en banque selon la Loi sur les banques (Canada), sous le nom de « Peoples Bank of Canada » en anglais et de « Banque Peoples du Canada » en français. Sous réserve de l’approbation du ministre des Finances du Canada, la Loi sur les sociétés de fiducie et de prêt (Canada) cessera de s’appliquer à la Compagnie de Fiducie Peoples à la date où les lettres patentes de prorogation entreront en vigueur.

Nota : La publication du présent avis ne doit pas être interprétée comme une preuve que des lettres patentes seront délivrées pour proroger la Compagnie de Fiducie Peoples en banque. L’octroi des lettres patentes sera assujetti au processus normal d’examen des demandes en vertu de la Loi sur les banques (Canada) et à la discrétion du ministre des Finances.

Vancouver, le 13 janvier 2015

COMPAGNIE DE FIDUCIE PEOPLES

[4-4-o]

SOCIÉTÉ D’ASSURANCE TIG

LIBÉRATION D’ACTIF

Conformément à l’article 651 de la Loi sur les sociétés d’assurances (Canada) [la « Loi »], avis est par les présentes donné que Société d’Assurance TIG a l’intention de faire une demande auprès du surintendant des institutions financières (Canada), le 16 mars 2015 ou après cette date, afin de libérer l’actif qu’elle maintient au Canada conformément à la Loi.

Tout créancier ou souscripteur de Société d’Assurance TIG concernant les opérations au Canada de cette dernière qui s’oppose à cette libération est invité à faire acte d’opposition auprès de la Division de la législation et des approbations du Bureau du surintendant des institutions financières (Canada), soit par la poste à l’adresse 255, rue Albert, Ottawa (Ontario) K1A 0H2, soit par courriel à l’adresse approbationsetprecedents@osfi-bsif.gc.ca, au plus tard le 16 mars 2015.

Toronto, le 31 janvier 2015

SOCIÉTÉ D’ASSURANCE TIG

[5-4-o]