INDEX

Vol. 149, no 5 — Le 31 janvier 2015

(L’astérisque indique un avis déjà publié.)

Avis divers

Demande d’établissement d’une succursale canadienne

Lettres patentes de prorogation

Libération d’actif

Avis du gouvernement

Avis de postes vacants

Centre canadien de lutte contre les toxicomanies

Office Canada — Nouvelle-Écosse des hydrocarbures extracôtiers

Office national de l’énergie

Industrie, min. de l’

Loi sur les chambres de commerce

Loi sur les corporations canadiennes

Santé, min. de la

Loi réglementant certaines drogues et autres substances

Loi sur le contrôle des renseignements relatifs aux matières dangereuses

Commissions

Agence du revenu du Canada

Loi de l’impôt sur le revenu

Commission de la fonction publique

Loi sur l’emploi dans la fonction publique

Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

Conseil d’examen du prix des médicaments brevetés

Loi sur les brevets

Tribunal canadien du commerce extérieur

Enquête

Parlement

Chambre des communes

Résidence du Gouverneur Général