INDEX

Vol. 149, no 3 — Le 17 janvier 2015

(L’astérisque indique un avis déjà publié.)

Avis divers

Dépôt de plans

Avis du gouvernement

Environnement, min. de l’, et min. de la Santé

Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)

Industrie, min. de l’

Santé, min. de la

Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)

Surintendant des institutions financières, Bureau du

Loi sur les sociétés d’assurances

Commissions

Agence du revenu du Canada

Loi de l’impôt sur le revenu

Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

Tribunal canadien du commerce extérieur

Conclusions

Ordonnance

Parlement

Chambre des communes

Directeur général des élections

Loi électorale du Canada