Partie I, vol. 148, troisième index trimestriel

Le présent index trimestriel de la Gazette du Canada s’applique aux numéros 27 à 39, dont la date et les numéros de page sont indiqués ci-dessous aux fins de référence.

AVIS DIVERS

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AVIS DU GOUVERNEMENT

Affaires étrangères, du Commerce et du Développement, min. des

Affaires indiennes et du Nord canadien, min. des

Accord définitif des premières nations maa-nulthes

Avis de postes vacants

Banque du Canada

Bilan

Cour suprême du Canada

Loi sur la Cour suprême

Directeur des poursuites pénales, bureau du

Loi sur le directeur des poursuites pénales

Emploi et du Développement social, min. de l’

Règlement fédéral sur les prêts aux étudiants

Environnement, min. de l’

Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)

Loi de 1994 sur la convention concernant les oiseaux migrateurs

Loi sur les pêches

Environnement, min. de l’, et min. de la Santé

Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)

Finances, min. des

Loi de mise en œuvre de l’Accord Canada–États-Unis pour un meilleur échange de renseignements fiscaux

Industrie, min. de l’

Loi sur l’inspection de l’électricité et du gaz

Loi sur la radiocommunication

Loi sur les corporations canadiennes

Loi sur les télécommunications

Santé, min. de la

Loi réglementant certaines drogues et autres substances

Loi sur le contrôle des renseignements relatifs aux matières dangereuses

Secrétariat du Conseil du Trésor

Loi sur la gestion des finances publiques

Sécurité publique et de la Protection civile, min. de la

Code criminel

Surintendant des institutions financières, bureau du

Règlement sur les cotisations des régimes de retraite

Transports, min. des

Loi maritime du Canada

COMMISSIONS

Agence des services frontaliers du Canada

Loi sur les mesures spéciales d’importation

Agence du revenu du Canada

Loi de l’impôt sur le revenu

Agence Parcs Canada

Loi sur les espèces en péril

Commission de la fonction publique

Loi sur l’emploi dans la fonction publique

Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

Avis de consultation

Décisions

Office Canada – Terre-Neuve-et-Labrador des hydrocarbures extracôtiers

Loi de mise en œuvre de l’Accord atlantique Canada – Terre-Neuve

Office d’aménagement territorial du Sahtu

Loi sur la gestion des ressources de la vallée du Mackenzie

Office national de l’énergie

Demande visant l’exportation d’électricité aux États-Unis

Tribunal canadien du commerce extérieur

Appels

Décisions

Enquêtes

Ordonnances

Ouverture d’enquête

Ouverture d’enquête préliminaire de dommage

Réexamen relatif à l’expiration des conclusions

PARLEMENT

Chambre des communes

Commissaire aux élections fédérales

Loi électorale du Canada

Directeur général des élections

Loi électorale du Canada

Sénat

Sanction royale

RÈGLEMENTS PROJETÉS

Environnement, min. de l’

Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)

Finances, min. des

Loi de 1985 sur les normes de prestation de pension et Loi sur les régimes de pension agréés collectifs

Pêches et des Océans, min. des

Loi sur les pêches

Santé, min. de la

Loi sur le contrôle des renseignements relatifs aux matières dangereuses

Loi sur les produits dangereux

Transports, min. des

Loi sur la sécurité ferroviaire

Loi sur les transports au Canada

RÉSIDENCE DU GOUVERNEUR GÉNÉRAL

SUPPLÉMENTS

Commission du droit d’auteur

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