INDEX

Vol. 148, no 51 — Le 20 décembre 2014

(L’astérisque indique un avis déjà publié.)

Avis divers

Assemblée annuelle

Convention de réassurance aux fins de prise en charge

Lettres patentes de prorogation

Avis du gouvernement

Transports, min. des

Loi maritime du Canada

Commissions

Agence du revenu du Canada

Loi de l’impôt sur le revenu

Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

Tribunal canadien du commerce extérieur

Ouverture d’enquête préliminaire de dommage

Décrets

Office national de l’énergie

Loi sur l’Office national de l’énergie

Parlement

Chambre des communes

Directeur général des élections

Loi électorale du Canada

Sénat

Sanction royale

Règlements projetés

Industrie, min. de l’, et min. de la Santé

Loi sur les brevets

Résidence du Gouverneur Général