INDEX

Vol. 148, no 42 — Le 18 octobre 2014

(L’astérisque indique un avis déjà publié.)

Avis divers

Abandon de charte

Bureau désigné pour la signification des avis d’exécution

Changement de lieu du siège social

Demande d’établissement d’une succursale canadienne

Avis du gouvernement

Environnement, min. de l’

Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)

Industrie, min. de l’

Commissions

Agence du revenu du Canada

Loi de l’impôt sur le revenu

Commission de la fonction publique

Loi sur l’emploi dans la fonction publique

Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

Décisions

Tribunal canadien du commerce extérieur

Décision

Enquête

Parlement

Chambre des communes

Directeur général des élections

Loi électorale du Canada

Règlements projetés

Commission de révision agricole du Canada

Loi sur les produits agricoles au Canada

Santé, min. de la

Loi sur les aliments et drogues

Société d’assurance-dépôts du Canada

Loi sur la Société d’assurance-dépôts du Canada