INDEX

Vol. 148, no 40 — Le 4 octobre 2014

(L’astérisque indique un avis déjà publié.)

Avis divers

Abandon de charte

Bureau désigné pour la signification des avis d’exécution

Demande d’ouverture d’une succursale de banque étrangère

Lettres patentes de fusion

Avis du gouvernement

Avis de poste vacant

Conseil des sciences, de la technologie et de l’innovation (Erratum)

Environnement, min. de l’

Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)

Industrie, min. de l’

Loi sur les corporations canadiennes

Sécurité publique et de la Protection civile, min. de la

Code criminel

Transports, min. des

Loi maritime du Canada

Commissions

Agence du revenu du Canada

Loi de l’impôt sur le revenu

Commission de l’assurance-emploi du Canada

Loi sur l’assurance-emploi

Commission de la fonction publique

Loi sur l’emploi dans la fonction publique

Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

Décisions

Office national de l’énergie

Demande visant l’exportation d’électricité aux États-Unis

Parlement

Chambre des communes

Directeur général des élections

Loi électorale du Canada

Règlements projetés

Agence des services frontaliers du Canada

Loi sur les douanes

Finances, min. des

Loi de l’impôt sur le revenu