La Gazette du Canada, Partie I, volume 148, numéro 36 : AVIS DIVERS
Le 6 septembre 2014
AXA INSURANCE COMPANY
DEMANDE D'ÉTABLISSEMENT D'UNE SUCCURSALE CANADIENNE
Avis est donné par les présentes qu'AXA Insurance Company, une société constituée et organisée en vertu des lois de New York, États-Unis d'Amérique, et exploitée principalement dans la zone continentale des États-Unis d'Amérique, a l'intention de soumettre une demande, en vertu de l'article 574 de la Loi sur les sociétés d'assurances (Canada), au surintendant des institutions financières, le 15 septembre 2014 ou après cette date, pour un agrément l'autorisant à garantir au Canada, sous la dénomination sociale française AXA Assurances et sous la dénomination sociale anglaise AXA Insurance Company, des risques relatifs aux assurances de biens. Le bureau principal de la société est situé à New York, aux États-Unis, et l'agence principale au Canada sera située à Toronto (Ontario).
Toronto, le 23 août 2014
AXA INSURANCE COMPANY
Agissant par l'entremise de ses procureurs
CASSELS BROCK & BLACKWELL LLP
[34-4-o]
DISABLED PEOPLES' INTERNATIONAL (CANADA) INC.
CHANGEMENT DE LIEU DU SIÈGE SOCIAL
Avis est par les présentes donné que DISABLED PEOPLES' INTERNATIONAL (CANADA) INC. a changé le lieu de son siège social, qui est maintenant situé à Ottawa, province d'Ontario.
Le 17 juillet 2014
Le président
JAVED ABIDI
[36-1-o]
HANNOVER RE (IRELAND) LIMITED
DEMANDE D'ÉTABLISSEMENT D'UNE SUCCURSALE CANADIENNE
Avis est par les présentes donné que HANNOVER RE (IRELAND) LIMITED, une société constituée et organisée en vertu des lois de la République d'Irlande, a l'intention de déposer auprès du surintendant des institutions financières, le 2 mai 2014 ou après cette date, une demande en vertu de l'article 574 de la Loi sur les sociétés d'assurances (Canada) pour un agrément l'autorisant à garantir au Canada des risques sous la dénomination sociale française Hannover Re (Irlande) succursale canadienne - réassurance de personnes et sous la dénomination sociale anglaise Hannover Re (Ireland) Limited Canadian Life Branch. En particulier, HANNOVER RE (IRELAND) LIMITED a l'intention d'offrir de la réassurance-vie, y compris la réassurance-vie, la réassurance contre les accidents et la maladie et la réassurance-crédit. Le bureau principal de la société est situé à Dublin, en Irlande, et l'agence principale au Canada sera située à Toronto, en Ontario.
Toronto, le 28 juillet 2014
HANNOVER RE (IRELAND) LIMITED
Agissant par l'entremise de ses procureurs
CASSELS BROCK & BLACKWELL LLP
[33-4-o]
MERRILL LYNCH INTERNATIONAL BANK LIMITED
LIBÉRATION D'ACTIF
Avis est par les présentes donné, en vertu du paragraphe 599(2) de la Loi sur les banques (Canada), que Merrill Lynch International Bank Limited a l'intention de demander au surintendant des institutions financières, à compter du 27 octobre 2014, la libération de ses éléments d'actif au Canada.
Merrill Lynch International Bank Limited a acquitté la totalité de ses dettes au Canada, ou a pris des dispositions pour l'acquittement de celles-ci. Les déposants ou créanciers de Merrill Lynch International Bank Limited qui y seraient opposés doivent faire acte d'opposition auprès du Surintendant des institutions financières (Canada), 255, rue Albert, Ottawa (Ontario) K1A 0H2, au plus tard le 27 octobre 2014.
Toronto, le 23 août 2014
MERRILL LYNCH INTERNATIONAL BANK LIMITED
[34-4-o]
PRICE WATERHOUSE FOUNDATION
ABANDON DE CHARTE
Avis est par les présentes donné que PRICE WATERHOUSE FOUNDATION demandera au ministre de l'Industrie la permission d'abandonner sa charte en vertu du paragraphe 32(1) de la Loi sur les corporations canadiennes.
Le 19 août 2014
Le secrétaire et trésorier
BRUCE WINTER
[36-1-o]
COMPAGNIE D'ASSURANCE VIE RBC
CONVENTION DE RÉASSURANCE AUX FINS DE PRISE EN CHARGE
Avis est donné par les présentes, conformément à l'alinéa 254(2.01)a) de la Loi sur les sociétés d'assurances (Canada), que la Compagnie d'assurance vie RBC (« Assurance vie RBC ») a l'intention de demander au surintendant des institutions financières (Canada), au plus tôt le 7 octobre 2014, d'approuver sa réassurance, aux fins de prise en charge, auprès de Co-operators Compagnie d'assurance-vie, contre tous les risques qu'elle accepte aux termes des polices d'assurance invalidité individuelles d'Assurance vie RBC (y compris les garanties intégrées en matière de décès et de mutilations accidentels) et les polices d'assurance contre les maladies graves individuelles, dans chaque cas distribuées par The Edge Benefits Inc. (« The Edge »), étant entendu que toutes les réclamations présentées avant la réalisation de la transaction continueront d'être l'unique responsabilité d'Assurance vie RBC. Toutes les polices continueront d'être administrées par The Edge.
Une copie de la convention de réassurance aux fins de prise en charge proposée pourra être consultée pendant les heures normales de bureau par les titulaires de police d'Assurance vie RBC au siège social d'Assurance vie RBC situé au 6880, promenade Financial, tour 1, 3e étage, Mississauga (Ontario) L5N 7Y5, et ce, pendant les 30 jours suivant la publication du présent avis.
Une copie de la convention de réassurance aux fins de prise en charge proposée sera envoyée à tout titulaire de police qui en fait la demande par écrit.
Mississauga, le 6 septembre 2014
COMPAGNIE D'ASSURANCE VIE RBC
[36-1-o]