La Gazette du Canada, Partie I, volume 148, numéro 35 : AVIS DIVERS
Le 30 août 2014
AXA INSURANCE COMPANY
DEMANDE D'ÉTABLISSEMENT D'UNE SUCCURSALE CANADIENNE
Avis est donné par les présentes qu'AXA Insurance Company, une société constituée et organisée en vertu des lois de New York, États-Unis d'Amérique, et exploitée principalement dans la zone continentale des États-Unis d'Amérique, a l'intention de soumettre une demande, en vertu de l'article 574 de la Loi sur les sociétés d'assurances (Canada), au surintendant des institutions financières, le 15 septembre 2014 ou après cette date, pour un agrément l'autorisant à garantir au Canada, sous la dénomination sociale française AXA Assurances et sous la dénomination sociale anglaise AXA Insurance Company, des risques relatifs aux assurances de biens. Le bureau principal de la société est situé à New York, aux États-Unis, et l'agence principale au Canada sera située à Toronto (Ontario).
Toronto, le 23 août 2014
AXA INSURANCE COMPANY
Agissant par l'entremise de ses procureurs
CASSELS BROCK & BLACKWELL LLP
[34-4-o]
FONDATION LE VERDIER
ABANDON DE CHARTE
Avis est par les présentes donné que FONDATION LE VERDIER demandera au ministre de l'Industrie la permission d'abandonner sa charte en vertu du paragraphe 32(1) de la Loi sur les corporations canadiennes.
Le 18 août 2014
La présidente
MADELEINE LEDUC
[35-1-o]
HANNOVER RE (IRELAND) LIMITED
DEMANDE D'ÉTABLISSEMENT D'UNE SUCCURSALE CANADIENNE
Avis est par les présentes donné que HANNOVER RE (IRELAND) LIMITED, une société constituée et organisée en vertu des lois de la République d'Irlande, a l'intention de déposer auprès du surintendant des institutions financières, le 2 mai 2014 ou après cette date, une demande en vertu de l'article 574 de la Loi sur les sociétés d'assurances (Canada) pour un agrément l'autorisant à garantir au Canada des risques sous la dénomination sociale française Hannover Re (Irlande) succursale canadienne - réassurance de personnes et sous la dénomination sociale anglaise Hannover Re (Ireland) Limited Canadian Life Branch. En particulier, HANNOVER RE (IRELAND) LIMITED a l'intention d'offrir de la réassurance-vie, y compris la réassurance-vie, la réassurance contre les accidents et la maladie et la réassurance-crédit. Le bureau principal de la société est situé à Dublin, en Irlande, et l'agence principale au Canada sera située à Toronto, en Ontario.
Toronto, le 28 juillet 2014
HANNOVER RE (IRELAND) LIMITED
Agissant par l'entremise de ses procureurs
CASSELS BROCK & BLACKWELL LLP
[33-4-o]
MERRILL LYNCH INTERNATIONAL BANK LIMITED
LIBÉRATION D'ACTIF
Avis est par les présentes donné, en vertu du paragraphe 599(2) de la Loi sur les banques (Canada), que Merrill Lynch International Bank Limited a l'intention de demander au surintendant des institutions financières, à compter du 27 octobre 2014, la libération de ses éléments d'actif au Canada.
Merrill Lynch International Bank Limited a acquitté la totalité de ses dettes au Canada, ou a pris des dispositions pour l'acquittement de celles-ci. Les déposants ou créanciers de Merrill Lynch International Bank Limited qui y seraient opposés doivent faire acte d'opposition auprès du Surintendant des institutions financières (Canada), 255, rue Albert, Ottawa (Ontario) K1A 0H2, au plus tard le 27 octobre 2014.
Toronto, le 23 août 2014
MERRILL LYNCH INTERNATIONAL BANK LIMITED
[34-4-o]
NATIXIS
DEMANDE D'OUVERTURE D'UNE SUCCURSALE DE BANQUE ÉTRANGÈRE
Avis est par les présentes donné en vertu du paragraphe 525(2) de la Loi sur les banques que Natixis, banque française contrôlée par BPCE, organe central du Groupe BPCE, groupe bancaire coopératif français, a l'intention de demander au ministre des Finances du Canada de prendre un arrêté permettant à Natixis d'ouvrir une succursale de banque étrangère au Canada afin d'exercer des activités bancaires.
La succursale exercera ses activités au Canada sous la dénomination Natixis, succursale canadienne, et son bureau principal sera situé en la ville de Montréal, dans la province de Québec.
Toute personne qui s'oppose à la prise de l'arrêté peut notifier par écrit son opposition au Bureau du surintendant des institutions financières, au 255, rue Albert, Ottawa (Ontario) K1A 0H2, au plus tard le 30 septembre 2014.
La publication du présent avis ne doit pas être interprétée comme la preuve qu'un arrêté sera pris en vue de l'ouverture d'une succursale de banque étrangère. La prise de l'arrêté dépendra du processus courant d'examen de la demande en vertu de la Loi sur les banques et de l'appréciation du ministre des Finances.
Le 9 août 2014
NATIXIS
[32-4-o]
SOCIÉTÉ D'ASSURANCE TIG
SOCIÉTÉ D'ASSURANCE GÉNÉRALE NORTHBRIDGE
CONVENTION DE RÉASSURANCE AUX FINS DE PRISE EN CHARGE
Avis est par les présentes donné, conformément à l'article 587.1 de la Loi sur les sociétés d'assurances (Canada), que la Société d'assurance TIG (« TIG ») a l'intention de faire une demande d'approbation auprès du surintendant des institutions financières (Canada) [le « Surintendant »], à compter du 30 septembre 2014, afin de se réassurer, aux fins de prise en charge, contre tous les risques que la succursale canadienne de TIG accepte aux termes de ses polices au Canada, auprès de la Société d'assurance générale Northbridge.
Les détenteurs de polices de TIG pourront consulter un exemplaire de la convention de réassurance aux fins de prise en charge relative à cette opération pendant les heures d'ouverture régulières à l'agence principale de la succursale canadienne de TIG (l'« agence principale ») située au 800-95, rue Wellington Ouest, Toronto (Ontario) M5J 2N7, pendant une période de 30 jours après la publication du présent avis.
Tout détenteur de police qui souhaite obtenir un exemplaire de la convention de réassurance aux fins de prise en charge peut en faire la demande par écrit auprès de l'agence principale à l'adresse indiquée ci-dessus.
Toronto, le 30 août 2014
SOCIÉTÉ D'ASSURANCE TIG
[35-1-o]