INDEX

Vol. 148, no 34 — Le 23 août 2014

(L’astérisque indique un avis déjà publié.)

Avis divers

Abandon de charte

Changement de lieu du siège social

Demande d’établissement d’une succursale canadienne

Demande d’ouverture d’une succursale de banque étrangère

Lettres patentes de fusion

Libération d’actif

Avis du gouvernement

Avis de poste vacant

Finances, min. des

Loi de mise en œuvre de l’Accord Canada–États-Unis pour un meilleur échange de renseignements fiscaux

Industrie, min. de l’

Loi sur la radiocommunication

Transports, min. des

Loi maritime du Canada

Commissions

Agence du revenu du Canada

Loi de l’impôt sur le revenu

Commission de la fonction publique

Loi sur l’emploi dans la fonction publique

Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

Avis de consultation

Décisions

Tribunal canadien du commerce extérieur

Appel

Décision

Parlement

Chambre des communes

Commissaire aux élections fédérales

Loi électorale du Canada

Règlements projetés

Pêches et des Océans, min. des

Loi sur les pêches