INDEX

Vol. 148, no 33 — Le 16 août 2014

(L’astérisque indique un avis déjà publié.)

Avis divers

Abandon de charte

Changement de lieu du siège social

David L. Squires Foundation

Demande d’établissement d’une succursale canadienne

Demande d’ouverture d’une succursale de banque étrangère

* Natixis

Lettres patentes de fusion

* Assurance Financière CT (L’) et TD, Compagnie d’assurance-vie

Avis du gouvernement

Avis de postes vacants

Environnement, min. de l’, et min. de la Santé

Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)

Industrie, min. de l’

Loi sur la radiocommunication

Sécurité publique et de la Protection civile, min. de la

Code criminel

Transports, min. des

Loi maritime du canada

Commissions

Agence du revenu du Canada

Loi de l’impôt sur le revenu

Commission de la fonction publique

Loi sur l’emploi dans la fonction publique

Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

Décisions

Office Canada — Terre-Neuve-et-Labrador des hydrocarbures extracôtiers

Loi de mise en œuvre de l’Accord atlantique Canada — Terre-Neuve

Tribunal canadien du commerce extérieur

Appels

Parlement

Chambre des communes