ÉDITION SPÉCIALE Vol. 148, no 4

Gazette du Canada

Partie Ⅰ

OTTAWA, LE MARDI 15 JUILLET 2014

DIRECTEUR GÉNÉRAL DES ÉLECTIONS

LOI ÉLECTORALE DU CANADA

Rapport d’un député élu à l’élection partielle du 30 juin 2014

Avis est par la présente donné, conformément à l’article 317 de la Loi électorale du Canada, que le rapport a été reçu relativement à l’élection d’un député à la Chambre des communes du Canada pour la circonscription ci-après mentionnée :

Circonscription Député
Fort McMurray—Athabasca (Alberta) David Yurdiga

Le 11 juillet 2014

Le directeur général des élections
MARC MAYRAND