La Gazette du Canada, Partie I, volume 148, numéro 22 : COMMISSIONS

Le 31 mai 2014

OFFICE CANADA — TERRE-NEUVE-ET-LABRADOR DES HYDROCARBURES EXTRACÔTIERS

LOI DE MISE EN ŒUVRE DE L'ACCORD ATLANTIQUE CANADA — TERRE-NEUVE

Appel d'offres no NL13-03 (la zone B — zone extracôtière de l'Ouest de Terre-Neuve-et-Labrador)

Le présent avis est émis en vertu du chapitre 3 de la Loi de mise en œuvre de l'Accord atlantique Canada — Terre-Neuve, L.C. 1987 et du chapitre C-2 de la Canada-Newfoundland and Labrador Atlantic Accord Implementation Newfoundland and Labrador Act, R.S.N.L. 1990.

L'Office Canada — Terre-Neuve-et-Labrador des hydrocarbures extracôtiers avise par la présente de la date de clôture du dépôt des soumissions relativement à quatre parcelles situées dans la zone extracôtière de Terre-Neuve-et-Labrador en vertu de l'appel d'offres no NL13-03 (zone B — zone extracôtière de l'Ouest de Terre-Neuve-et-Labrador). Un résumé des modalités et conditions de l'appel d'offres a été publié le 8 juin 2013 dans la Partie I de la Gazette du Canada, volume 147, no 23.

Conformément aux dispositions des lois d'Accord en ce qui concerne la modification des modalités et conditions relatives aux permis de prospection, l'Office a également modifié les modalités et conditions énoncées à l'annexe IV de l'exemple de permis de prospection pour l'appel d'offres no NL13-03 afin de respecter celles qui ont été annoncées le 19 décembre 2013.

Les soumissionnaires éventuels sont priés de prendre note de ce qui suit :

On peut consulter l'appel d'offres no NL13-03 dans son intégralité sur le site Web de l'Office (www.cnlopb.nl.ca) ou en obtenir une copie sur demande au Bureau du registraire, Office Canada — Terre-Neuve-et-Labrador des hydrocarbures extracôtiers, Place TD, 5e étage, 140, rue Water, St. John's (Terre-Neuve-et-Labrador) A1C 6H6, 709-778-1400.

Le président et premier dirigeant
SCOTT TESSIER

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TRIBUNAL CANADIEN DU COMMERCE EXTÉRIEUR

EXPIRATION DES CONCLUSIONS

Fournitures tubulaires pour puits de pétrole

Le Tribunal canadien du commerce extérieur (le Tribunal) donne avis par la présente, aux termes du paragraphe 76.03(2) de la Loi sur les mesures spéciales d'importation (LMSI), que ses conclusions rendues le 23 mars 2010, dans le cadre de l'enquête no NQ-2009-004, concernant le dumping et le subventionnement de fournitures tubulaires pour puits de pétrole, composées d'acier au carbone ou allié, soudées ou sans soudure, traitées thermiquement ou non, peu importe la finition des extrémités, d'un diamètre extérieur de 2⅜ à 13⅜ po (de 60,3 à 339,7 mm), conformes ou appelées à se conformer à la norme 5CT de l'American Petroleum Institute ou à une norme équivalente, de toutes les nuances, à l'exception des tuyaux de forage et à l'exception des caissons sans soudure d'un diamètre extérieur d'au plus 11¾ po (298,5 mm), originaires ou exportées de la République populaire de Chine, expireront (expiration no LE-2014-002) le 22 mars 2015. Aux termes de la LMSI, les conclusions de dommage ou de menace de dommage et la protection spéciale qui y est associée, soit par des droits antidumping ou des droits compensateurs, expirent cinq ans suivant la date de la dernière ordonnance ou des dernières conclusions, à moins qu'un réexamen relatif à l'expiration n'ait été entrepris avant cette date.

Aux fins de sa procédure d'expiration, le Tribunal procédera sous forme d'exposés écrits. Tout organisme, entreprise, personne ou gouvernement qui souhaite participer à la présente enquête à titre de partie doit déposer auprès du secrétaire un avis de participation au plus tard le 4 juin 2014. Chaque conseiller qui désire représenter une partie à la présente enquête doit aussi déposer auprès du secrétaire un avis de représentation, ainsi qu'un acte de déclaration et d'engagement, au plus tard le 4 juin 2014.

Le 5 juin 2014, le Tribunal distribuera la liste des participants. Les conseillers et les parties doivent faire parvenir leurs exposés respectifs aux autres conseillers et parties aux dates mentionnées ci-dessous. Les exposés publics doivent être remis aux conseillers et aux parties qui ne sont pas représentées. Les exposés confidentiels ne doivent être remis qu'aux conseillers qui ont accès au dossier confidentiel et qui ont déposé auprès du Tribunal un acte d'engagement en matière de confidentialité. Ces renseignements figureront sur la liste des participants. Dix copies de tous les exposés doivent être déposées auprès du Tribunal.

Les parties qui appuient l'ouverture d'un réexamen relatif à l'expiration des conclusions, ou qui s'y opposent, doivent déposer auprès du secrétaire du Tribunal, des conseillers et des parties inscrites au dossier, au plus tard le 16 juin 2014, leurs exposés écrits publics faisant état des renseignements, avis et arguments pertinents. Lorsque des points de vue différents sont exprimés, chaque partie qui a déposé un exposé en réponse à l'avis d'expiration aura l'occasion de répondre, par écrit, aux observations des autres parties. Les parties qui désirent répondre aux exposés doivent le faire au plus tard le 24 juin 2014.

Aux termes de l'article 46 de la Loi sur le Tribunal canadien du commerce extérieur, une personne qui fournit des renseignements au Tribunal et qui désire qu'ils soient gardés confidentiels en tout ou en partie doit fournir, entre autres, une version ne comportant pas les renseignements désignés comme confidentiels ou un résumé ne comportant pas de tels renseignements, ou un énoncé indiquant pourquoi il est impossible de faire le résumé en question.

Le Tribunal rendra une décision le 9 juillet 2014 sur le bien-fondé d'un réexamen relatif à l'expiration. Si le Tribunal n'est pas convaincu du bien-fondé d'un réexamen relatif à l'expiration, les conclusions expireront à la date d'expiration prévue. Si le Tribunal décide d'entreprendre un réexamen relatif à l'expiration, il publiera un avis de réexamen relatif à l'expiration.

Les exposés écrits, la correspondance et les demandes de renseignements au sujet du présent avis doivent être envoyés au Secrétaire, Tribunal canadien du commerce extérieur, 333, avenue Laurier Ouest, 15e étage, Ottawa (Ontario) K1A 0G7, 613-993-3595 (téléphone), 613-990-2439 (télécopieur), secretaire@tcce-citt.gc.ca (courriel).

Des renseignements additionnels concernant la présente procédure, y compris le calendrier des étapes importantes, se trouvent dans les documents intitulés « Renseignements additionnels » et « Calendrier de l'expiration » annexés à l'avis d'expiration des conclusions disponible sur le site Web du Tribunal à l'adresse www.tcce-citt.gc.ca/new/index_f.asp.

Ottawa, le 20 mai 2014

La secrétaire
GILLIAN BURNETT

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TRIBUNAL CANADIEN DU COMMERCE EXTÉRIEUR

RÉEXAMEN RELATIF À L'EXPIRATION DES CONCLUSIONS

Tôles d'acier au carbone et tôles d'acier allié résistant à faible teneur, laminées à chaud

Le Tribunal canadien du commerce extérieur (le Tribunal) donne avis par la présente qu'il procédera, conformément au paragraphe 76.03(3) de la Loi sur les mesures spéciales d'importation (LMSI), au réexamen relatif à l'expiration de ses conclusions (réexamen relatif à l'expiration no RR-2014-002) rendues le 2 février 2010, dans le cadre de l'enquête no NQ-2009-003, concernant le dumping des tôles d'acier au carbone et des tôles d'acier allié résistant à faible teneur, laminées à chaud, n'ayant subi aucun autre complément d'ouvraison que le laminage à chaud, traitées thermiquement ou non, coupées à longueur, d'une largeur variant de 24 pouces (610 mm) à 152 pouces (3 860 mm) inclusivement, et d'une épaisseur variant de 0,187 pouce (4,75 mm) à 3,0 pouces (76,0 mm) inclusivement (dont les dimensions sont plus ou moins exactes en vue de tenir compte des tolérances admissibles incluses dans les normes applicables, par exemple les normes ASTM A6/A6M et A20/A20M), originaires ou exportées de l'Ukraine, à l'exclusion des larges-plats, des tôles devant servir à la fabrication de tuyaux et des tôles dont la surface présente par intervalle un motif laminé en relief (aussi appelées « tôles de plancher ») [les marchandises en question]. À moins que les conclusions ne soient prorogées au terme de ce réexamen relatif à l'expiration, celles-ci expireront le 1er février 2015.

Lors du présent réexamen relatif à l'expiration, l'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) mènera d'abord son enquête afin de déterminer si l'expiration des conclusions concernant les marchandises en question causera vraisemblablement la poursuite ou la reprise du dumping des marchandises en question. Si l'ASFC détermine que l'expiration des conclusions concernant toute marchandise causera vraisemblablement la poursuite ou la reprise du dumping, le Tribunal effectuera alors un réexamen relatif à l'expiration pour déterminer si la poursuite ou la reprise du dumping des marchandises en question causera vraisemblablement un dommage. L'ASFC doit rendre sa décision dans les 120 jours après avoir reçu l'avis de la décision du Tribunal de procéder à un réexamen relatif à l'expiration, soit au plus tard le 18 septembre 2014. Le Tribunal publiera son ordonnance au plus tard le 30 janvier 2015 et son exposé des motifs au plus tard le 13 février 2015.

Chaque personne ou gouvernement qui souhaite participer au présent réexamen relatif à l'expiration doit déposer auprès du secrétaire un avis de participation au plus tard le 30 septembre 2014. Chaque conseiller qui désire représenter une partie au présent réexamen relatif à l'expiration doit déposer auprès du secrétaire un avis de représentation ainsi qu'un acte de déclaration et d'engagement au plus tard le 30 septembre 2014.

Le calendrier du présent réexamen relatif à l'expiration se trouve à l'adresse www.tcce-citt.gc.ca.

Le Tribunal tiendra une audience publique dans le cadre du présent réexamen relatif à l'expiration dans sa salle d'audience no 1, au 18e étage, 333, avenue Laurier Ouest, Ottawa (Ontario), à compter du 15 décembre 2014, à 9 h 30, afin d'entendre les témoignages des parties intéressées.

Aux termes de l'article 46 de la Loi sur le Tribunal canadien du commerce extérieur, une personne qui fournit des renseignements au Tribunal et qui désire qu'ils soient gardés confidentiels en tout ou en partie doit fournir, entre autres, soit une version ne comportant pas les renseignements désignés comme confidentiels ou un résumé ne comportant pas de tels renseignements, soit un énoncé indiquant pourquoi il est impossible de faire le résumé en question.

Les exposés écrits, la correspondance et les demandes de renseignements concernant la partie du réexamen relatif à l'expiration du Tribunal doivent être envoyés au Secrétaire, Tribunal canadien du commerce extérieur, 333, avenue Laurier Ouest, 15e étage, Ottawa (Ontario) K1A 0G7, 613-993-3595 (téléphone), 613-990-2439 (télécopieur), secretaire@tcce-citt.gc.ca (courriel).

Des renseignements additionnels concernant le présent réexamen relatif à l'expiration, y compris le calendrier des étapes importantes, se trouvent dans les documents intitulés « Renseignements additionnels » et « Calendrier du réexamen relatif à l'expiration » annexés à l'avis de réexamen relatif à l'expiration des conclusions disponible sur le site Web du Tribunal à l'adresse www.tcce-citt.gc.ca/new/index_f.asp.

Ottawa, le 21 mai 2014

La secrétaire
GILLIAN BURNETT

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TRIBUNAL CANADIEN DU COMMERCE EXTÉRIEUR

CONCLUSIONS

Tôles d'acier au carbone laminées à chaud

Avis est donné par la présente que, le 20 mai 2014, conformément au paragraphe 43(1) de la Loi sur les mesures spéciales d'importation, le Tribunal canadien du commerce extérieur a conclu que le dumping au Canada de tôles d'acier au carbone et de tôles d'acier allié résistant à faible teneur, laminées à chaud, n'ayant subi aucun autre complément d'ouvraison que le laminage à chaud, traitées thermiquement ou non, coupées à longueur, d'une largeur variant de 24 pouces (+/− 610 mm) à 152 pouces (+/− 3 860 mm) inclusivement, et d'une épaisseur variant de 0,187 pouce (+/− 4,75 mm) jusqu'à 3 pouces (76,2 mm) inclusivement (dont les dimensions sont plus ou moins exactes afin de tenir compte des tolérances admissibles incluses dans les normes applicables), à l'exclusion des tôles devant servir à la fabrication de tuyaux ou de tubes (aussi appelées « feuillards »), des tôles en bobines, des tôles dont la surface présente par intervalle un motif laminé en relief (aussi appelées « tôles de plancher ») [enquête no NQ-2013-005], originaires ou exportées de la République fédérative du Brésil, du Royaume du Danemark, de la République d'Indonésie, de la République italienne, du Japon et de la République de Corée n'a pas causé de dommage à la branche de production nationale mais menace de causer un dommage. Le président de l'Agence des services frontaliers du Canada avait préalablement mis un terme à l'enquête portant sur le dumping des marchandises mentionnées précédemment originaires ou exportées du Taipei chinois.

Ottawa, le 20 mai 2014

La secrétaire
GILLIAN BURNETT

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TRIBUNAL CANADIEN DU COMMERCE EXTÉRIEUR

ENQUÊTE

Matériel et logiciel informatiques

Le Tribunal canadien du commerce extérieur (le Tribunal) a reçu une plainte (dossier no PR-2014-010) déposée par Oracle Canada ULC (Oracle Canada), d'Ottawa (Ontario), concernant un marché (invitation no EN578-130092/B) passé par le ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux (TPSGC). L'invitation porte sur la fourniture d'une solution logicielle de gestion de cas commune et partagée à des regroupements au sein du gouvernement fédéral. Conformément au paragraphe 30.13(2) de la Loi sur le Tribunal canadien du commerce extérieur et au paragraphe 7(2) du Règlement sur les enquêtes du Tribunal canadien du commerce extérieur sur les marchés publics, avis est donné par la présente que le Tribunal a décidé, le 21 mai 2014, d'enquêter sur la plainte.

Oracle Canada allègue que TPSGC a accordé un contrat à un soumissionnaire non conforme.

Pour plus de renseignements, veuillez communiquer avec la Secrétaire, Tribunal canadien du commerce extérieur, 333, avenue Laurier Ouest, 15e étage, Ottawa (Ontario) K1A 0G7, 613-993-3595 (téléphone), 613-990-2439 (télécopieur), secretaire@tcce-citt.gc.ca (courriel).

Ottawa, le 22 mai 2014

La secrétaire
GILLIAN BURNETT

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CONSEIL DE LA RADIODIFFUSION ET DES TÉLÉCOMMUNICATIONS CANADIENNES

AVIS AUX INTÉRESSÉS

Le Conseil affiche sur son site Web les décisions, les avis de consultation et les politiques réglementaires qu'il publie ainsi que les bulletins d'information et les ordonnances. Le 1er avril 2011, les Règles de pratique et de procédure du Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes sont entrées en vigueur. Tel qu'il est prévu dans la partie 1 de ces règles, le Conseil affiche directement sur son site Web, www.crtc.gc.ca, certaines demandes de radiodiffusion sous la rubrique « Demandes de la Partie 1 ».

Pour être à jour sur toutes les instances en cours, il est important de consulter régulièrement la rubrique « Nouvelles du jour » du site Web du Conseil, qui comporte une mise à jour quotidienne des avis de consultation publiés et des instances en cours, ainsi qu'un lien aux demandes de la partie 1.

Les documents qui suivent sont des versions abrégées des documents originaux du Conseil. Les documents originaux contiennent une description plus détaillée de chacune des demandes, y compris les lieux et les adresses où l'on peut consulter les dossiers complets de l'instance. Ces documents sont affichés sur le site Web du Conseil et peuvent également être consultés aux bureaux et aux salles d'examen public du Conseil. Par ailleurs, tous les documents qui se rapportent à une instance, y compris les avis et les demandes, sont affichés sur le site Web du Conseil sous « Instances publiques ».

CONSEIL DE LA RADIODIFFUSION ET DES TÉLÉCOMMUNICATIONS CANADIENNES

DEMANDES DE LA PARTIE 1

Les demandes suivantes ont été affichées sur le site Web du Conseil entre le 15 mai 2014 et le 22 mai 2014 :

Groupe Radio Antenne 6 inc.
Saguenay (Québec)
2014-0430-1
Modification d'une condition de licence de CKYK-FM
Date limite pour le dépôt des interventions, des observations ou des réponses : le 23 juin 2014

Ethnic Channels Group Limited
L'ensemble du Canada
2014-0431-8
Ajout de BeIN Español à la Liste de services de programmation non canadiens approuvés pour distribution
Date limite pour le dépôt des interventions, des observations ou des réponses : le 20 juin 2014

Newcap Inc.
Lloydminster (Alberta)
2014-0417-8
Modification de conditions de licence de CITL-DT
Date limite pour le dépôt des interventions, des observations ou des réponses : le 16 juin 2014

Elliott Kerr (OBCI)
Mississauga (Ontario)
2014-0415-2
Modification technique pour CKNT
Date limite pour le dépôt des interventions, des observations ou des réponses : le 16 juin 2014

Société Radio-Canada
Tuktoyaktuk (Territoires du Nord-Ouest)
2014-0413-6
Ajout d'un émetteur pour CHAK
Date limite pour le dépôt des interventions, des observations ou des réponses : le 16 juin 2014

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CONSEIL DE LA RADIODIFFUSION ET DES TÉLÉCOMMUNICATIONS CANADIENNES

DÉCISIONS ADMINISTRATIVES

Le 16 mai 2014

Société Radio-Canada
Windsor (Ontario)

Approuvé — Modifications aux paramètres techniques.

Le 16 mai 2014

Vista Radio Ltd.
St. Catharines (Ontario)

Approuvé — Suppression d'un émetteur de rediffusion.

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CONSEIL DE LA RADIODIFFUSION ET DES TÉLÉCOMMUNICATIONS CANADIENNES

DÉCISIONS

2014-239 Le 16 mai 2014

Asian Television Network International Limited
L'ensemble du Canada

Approuvé Demande en vue d'ajouter UTV MOVIES INTERNATIONAL à la Liste de services de programmation non canadiens approuvés pour distribution.

2014-241 Le 16 mai 2014

AGNI Communications Inc.
Montréal (Québec)

Approuvé Demande en vue d'exploiter une station de radio FM commerciale à caractère ethnique de faible puissance à Montréal.

Radio Humsafar Inc.
Montréal (Québec)

Approuvé — Demande en vue d'exploiter une station de radio AM commerciale à caractère ethnique à Montréal.

2014-251 Le 20 mai 2014

Bell Média inc. au nom de Astral Media Radio (Toronto) Inc. et 4382072 Canada Inc., associés dans une société en nom collectif faisant affaires sous le nom de Astral Media Radio s.e.n.c.
Princeton (Colombie-Britannique)

Approuvé Demande en vue de révoquer la licence de radiodiffusion de la station de radio AM commerciale de langue anglaise CIOR Princeton.

2014-252 Le 21 mai 2014

Justin Godin, au nom d'une société devant être constituée
French River (Ontario)

Approuvé Demande en vue d'obtenir une licence de radiodiffusion afin d'exploiter une station de radio FM commerciale de langue anglaise de faible puissance à French River.

2014-253 Le 21 mai 2014

Fairchild Radio Group Ltd.
Toronto (Ontario)

Approuvé Demande en vue de renouveler la licence de radiodiffusion de la station de radio AM à caractère ethnique CHKT Toronto.

2014-254 Le 21 mai 2014

CIRC Radio Inc.
Toronto (Ontario)

Approuvé Demande en vue de renouveler la licence de radiodiffusion de la station de radio à caractère ethnique CIRV-FM Toronto.

2014-255 Le 21 mai 2014

Mainstream Broadcasting Corporation
Vancouver (Colombie-Britannique)

Approuvé Demande en vue de renouveler la licence de radiodiffusion de la station de radio AM commerciale à caractère ethnique CHMB Vancouver.

2014-256 Le 21 mai 2014

Dufferin Communications Inc.
Brampton (Ontario)

Approuvé Demande en vue de renouveler la licence de radiodiffusion de la station de radio AM commerciale à caractère ethnique CIAO Brampton.

2014-257 Le 21 mai 2014

Trafalgar Broadcasting Limited
Mississauga (Ontario)

Approuvé Demande en vue de renouveler la licence de radiodiffusion de la station de radio AM commerciale à caractère ethnique CJMR Mississauga.

2014-258 Le 21 mai 2014

Western Singh Sabha Association
Williams Lake (Colombie-Britannique)

Approuvé Demande en vue de renouveler la licence de radiodiffusion de la station de radio à caractère ethnique CISK-FM Williams Lake.

2014-259 Le 22 mai 2014

Jim Pattison Broadcast Group Ltd. (l'associé commandité) et Jim Pattison Industries Ltd. (l'associé commanditaire), faisant affaires sous le nom de Jim Pattison Broadcast Group Limited Partnership
Vancouver (Colombie-Britannique)

Approuvé Demande en vue de renouveler la licence de radiodiffusion de la station de radio commerciale de langue anglaise CKPK-FM Vancouver.

2014-260 Le 22 mai 2014

Vista Radio Ltd.
Port Hardy et Port Alice (Colombie-Britannique)

Approuvé Demande en vue de renouveler la licence de radiodiffusion de la station de radio AM commerciale de langue anglaise CFNI Port Hardy et son émetteur.

2014-261 Le 22 mai 2014

Société Radio-Canada
La Baie (Québec)

Approuvé Demande en vue de modifier la licence de radiodiffusion de la station de radio de langue française CBJ-FM Chicoutimi.

2014-262 Le 22 mai 2014

La radio communautaire de Fermont inc.
Fermont (Québec)

Approuvé Demande en vue de renouveler la licence de radiodiffusion de la station de radio communautaire de langue française CFMF-FM Fermont.

2014-263 Le 22 mai 2014

Radio Basse Ville
Québec (Québec)

Approuvé Demande en vue de renouveler la licence de radiodiffusion de la station de radio communautaire de langue française CKIA-FM Québec.

2014-264 Le 22 mai 2014

Radio & télévision communautaire - Havre-St-Pierre
Havre-Saint-Pierre (Québec)

Approuvé Demande en vue de renouveler la licence de radiodiffusion de la station de radio communautaire de langue française CILE-FM Havre-Saint-Pierre et ses émetteurs.

2014-267 Le 23 mai 2014

2345771 Ontario Inc.
Windsor (Ontario)

Approuvé Demande en vue de renouveler la licence de radiodiffusion de la station de radio à caractère ethnique CINA-FM Windsor.

2014-268 Le 23 mai 2014

Peace River Broadcasting Corporation Ltd.
Peace River, Fairview, Fox Creek, High Level, High Prairie et Manning (Alberta)

Approuvé Demande en vue de renouveler la licence de radiodiffusion de la station de radio commerciale de langue anglaise CKKX-FM Peace River et ses émetteurs.

2014-269 Le 23 mai 2014

Corus Premium Television Ltd.
New Westminster (Colombie-Britannique)

Approuvé Demande en vue de renouveler la licence de radiodiffusion de la station de radio AM commerciale de langue anglaise CKNW New Westminster.

2014-270 Le 23 mai 2014

Andrew Kowalchuk, au nom d'une société devant être constituée
L'ensemble du Canada

Approuvé Demande en vue d'exploiter Cycle TV, un service national de catégorie B spécialisé de langue anglaise.

2014-271 Le 23 mai 2014

Radio Diffusion Sorel-Tracy inc.
Sorel (Québec)

Approuvé Demande en vue de renouveler la licence de radiodiffusion de la station de radio commerciale de langue française CJSO-FM Sorel.

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