INDEX

Vol. 148, no 7 — Le 15 février 2014

(L’astérisque indique un avis déjà publié.)

AVIS DIVERS

AVIS DU GOUVERNEMENT

Environnement, min. de l’

Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)

Industrie, min. de l’

COMMISSIONS

Agence du revenu du Canada

Loi de l’impôt sur le revenu

Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

Avis de consultation

Décisions

Tribunal canadien du commerce extérieur

PARLEMENT

Chambre des communes

Commissaire aux élections fédérales

Loi électorale du Canada

RÈGLEMENTS PROJETÉS

Agence des services frontaliers du Canada

Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés

Loi sur les douanes

Environnement, min. de l’, et min. de la Santé

Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)

Pêches et des Océans, min. des

Loi sur les pêches

Ressources humaines et du Développement des compétences, min. des

Régime de pensions du Canada

Santé, min. de la

Loi sur les aliments et drogues

Sécurité publique et de la Protection civile, min. de la

Loi sur la Gendarmerie royale du Canada