Vol. 148, no 1 — Le 4 janvier 2014

AVIS DU GOUVERNEMENT

MINISTÈRE DE L’ENVIRONNEMENT

LOI CANADIENNE SUR LA PROTECTION DE L’ENVIRONNEMENT (1999)

Avis de prorogation du délai accordée par le ministre de l’Environnement en vertu du paragraphe 56(3) de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)

Conformément au paragraphe 56(4) de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999), un avis est par la présente donné voulant que la prorogation de délai suivante a été accordée en vertu de l’Avis requérant l’élaboration et l’exécution de plans de prévention de la pollution à l’égard des chloramines inorganiques et des eaux usées chlorées, publié dans la Partie Ⅰ de la Gazette du Canada, le 4 décembre 2004.

Le 18 décembre 2013, le ministre de l’Environnement a accordé une prorogation de délai de 12 mois à l’usine de traitement des eaux usées de Valley East, de la Ville du Grand Sudbury, afin d’exécuter le plan de prévention de la pollution. Le délai imparti pour l’exécution du plan est reporté au 31 décembre 2014.

Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez communiquer avec M. James Arnott, gestionnaire des eaux usées, Direction des secteurs industriels, par téléphone au 819-994-4674, ou par télécopieur au 819-994-0273.

Gatineau, le 4 janvier 2014

La directrice
Produits forestiers et Loi sur les pêches
Direction des secteurs industriels
STÉPHANIE JOHNSON
Au nom de la ministre de l’Environnement

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MINISTÈRE DE L’INDUSTRIE

BUREAU DU REGISTRAIRE GÉNÉRAL

Nominations

Nom et poste

Décret

Laurendeau, Hélène

2013-1352

Sous-ministre déléguée des Affaires indiennes et du Nord canadien devant porter le titre de sous-ministre déléguée des Affaires autochtones et du développement du Nord canadien

 

Conseillers juridiques de Sa Majesté

2013-1355

Fothergill, Simon

 

Gleeson, Colonel Patrick K.

 

Joyal, Claude

 

Kaczmarczyk, Urszula

 

Phillips, Sandra

 

Piragoff, Donald K.

 

Saunders, Brian

 

Le 20 décembre 2013

La registraire des documents officiels
DIANE BÉLANGER

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BUREAU DU SURINTENDANT DES INSTITUTIONS FINANCIÈRES

LOI SUR LES BANQUES

BNP Paribas — Arrêté autorisant une banque étrangère à ouvrir une succursale au Canada

En vertu du paragraphe 524(1) de la Loi sur les banques, le ministre des Finances a rendu, le 27 novembre 2013, un arrêté autorisant BNP Paribas à ouvrir une succursale au Canada pour y exercer ses activités sous la dénomination sociale, en anglais et en français, BNP Paribas.

Le 5 décembre 2013

Le surintendant des institutions financières
JULIE DICKSON

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BUREAU DU SURINTENDANT DES INSTITUTIONS FINANCIÈRES

LOI SUR LES SOCIÉTÉS D’ASSURANCES

Starr Insurance & Reinsurance Limited — Ordonnance autorisant à garantir au Canada des risques

Avis est par les présentes donné de la délivrance, conformément au paragraphe 574(1) de la Loi sur les sociétés d’assurances, d’une ordonnance portant garantie des risques au Canada, en date du 22 novembre 2013, permettant à Starr Insurance & Reinsurance Limited de garantir au Canada des risques correspondant aux branches d’assurance suivantes : les accidents et la maladie, l’assurance-aviation, les chaudières et les pannes de machines, le crédit, les détournements, la responsabilité, l’assurance maritime, l’assurance de biens, et les cautions.

Le 13 décembre 2013

Le surintendant des institutions financières
JULIE DICKSON

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