INDEX

Vol. 148, no 1 — Le 4 janvier 2014

(L’astérisque indique un avis déjà publié.)

AVIS DIVERS

AVIS DU GOUVERNEMENT

Environnement, min. de l’

Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)

Avis de prorogation du délai accordée par le ministre de l’Environnement en vertu du paragraphe 56(3) de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)

Industrie, min. de l’

Nominations

Surintendant des institutions financières, bureau du

Loi sur les banques

BNP Paribas — Arrêté autorisant une banque étrangère à ouvrir une succursale au Canada

Loi sur les sociétés d’assurances

Starr Insurance & Reinsurance Limited — Ordonnance autorisant à garantir au Canada des risques

COMMISSIONS

Agence du revenu du Canada

Loi de l’impôt sur le revenu

Révocation de l’enregistrement d’un organisme de bienfaisance

Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

* Avis aux intéressés

Avis de consultation

2013-714

Décisions

Tribunal canadien du commerce extérieur

PARLEMENT

Chambre des communes

* Demandes introductives de projets de loi privés (Deuxième session, quarante et unième législature)

Commissaire aux élections fédérales

Loi électorale du Canada

Transaction

RÈGLEMENTS PROJETÉS

Commission de la fonction publique

Loi sur l’emploi dans la fonction publique

Règlement sur l’emploi occasionnel à la Gendarmerie royale du Canada