Vol. 147, no 52 — Le 28 décembre 2013

COMMISSIONS

CONSEIL DE LA RADIODIFFUSION ET DES TÉLÉCOMMUNICATIONS CANADIENNES

AVIS AUX INTÉRESSÉS

Le Conseil affiche sur son site Web les décisions, les avis de consultation et les politiques réglementaires qu’il publie ainsi que les bulletins d’information et les ordonnances. Le 1er avril 2011, les Règles de pratique et de procédure du Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes sont entrées en vigueur. Tel qu’il est prévu dans la partie 1 de ces règles, le Conseil affiche directement sur son site Web, www.crtc.gc.ca, certaines demandes de radiodiffusion sous la rubrique « Demandes de la Partie 1 ».

Pour être à jour sur toutes les instances en cours, il est important de consulter régulièrement la rubrique « Nouvelles du jour » du site Web du Conseil, qui comporte une mise à jour quotidienne des avis de consultation publiés et des instances en cours, ainsi qu’un lien aux demandes de la partie 1.

Les documents qui suivent sont des versions abrégées des documents originaux du Conseil. Les documents originaux contiennent une description plus détaillée de chacune des demandes, y compris les lieux et les adresses où l’on peut consulter les dossiers complets de l’instance. Ces documents sont affichés sur le site Web du Conseil et peuvent également être consultés aux bureaux et aux salles d’examen public du Conseil. Par ailleurs, tous les documents qui se rapportent à une instance, y compris les avis et les demandes, sont affichés sur le site Web du Conseil sous « Instances publiques ».

CONSEIL DE LA RADIODIFFUSION ET DES TÉLÉCOMMUNICATIONS CANADIENNES

DEMANDE DE LA PARTIE 1

La demande suivante a été affichée sur le site Web du Conseil entre le 13 décembre 2013 et le 17 décembre 2013 :

Bell Canada
L’ensemble du Canada
2013-1724-8
Ajout de NetViet à la liste de services de programmation non-canadiens approuvés pour distribution
Date limite pour le dépôt des interventions, des observations ou des réponses : le 3 février 2014

[52-1-o]

CONSEIL DE LA RADIODIFFUSION ET DES TÉLÉCOMMUNICATIONS CANADIENNES

DÉCISIONS

2013-694 Le 16 décembre 2013

Corus Premium Television Ltd.
New Westminster (Colombie-Britannique)

Approuvé — Demande en vue de renouveler la licence de radiodiffusion de la station de radio commerciale de langue anglaise CFMI-FM New Westminster et son émetteur CFMI-FM-1 Whistler.

2013-695 Le 16 décembre 2013

CHFN Communications Society
Cape Croker Reserve #27 – Wiarton (Ontario)

Approuvé — Demande en vue de renouveler la licence de radiodiffusion de la station de radio autochtone de type B CHFN-FM Cape Croker Reserve #27 – Wiarton.

2013-696 Le 16 décembre 2013

Aboriginal Christian Voice Network
Prince Rupert (Colombie-Britannique)

Approuvé — Demande en vue de renouveler la licence de radiodiffusion de la station de radio spécialisée CIAJ-FM Prince Rupert.

2013-697 Le 16 décembre 2013

Grande Prairie Radio Ltd.
Grande Prairie (Alberta)

Approuvé — Demande en vue de renouveler la licence de radiodiffusion de la station de radio commerciale spécialisée (musique chrétienne) de langue anglaise CJGY-FM Grande Prairie.

2013-699 Le 16 décembre 2013

Rogers Broadcasting Limited
Kingston (Ontario)

Approuvé — Demande en vue de renouveler la licence de radiodiffusion de la station de radio commerciale de langue anglaise CIKR-FM Kingston.

2013-700 Le 16 décembre 2013

CFPV-FM Radio Ltd.
Pemberton (Colombie-Britannique)

Approuvé — Demande en vue de renouveler la licence de radiodiffusion de la station de radio commerciale de langue anglaise CFPV-FM Pemberton.

2013-701 Le 16 décembre 2013

Radio communautaire de Windsor et région inc.
Windsor (Québec)

Approuvé — Demande en vue de renouveler la licence de radiodiffusion de la station de radio communautaire CIAX-FM Windsor.

2013-703 Le 16 décembre 2013

Sound of Faith Broadcasting
Woodstock (Ontario)

Approuvé — Demande en vue de renouveler la licence de radiodiffusion de la station de radio spécialisée (musique chrétienne) CJFH-FM Woodstock.

2013-704 Le 16 décembre 2013

Les Productions du temps perdu inc.
Lac-Mégantic (Québec)

Approuvé — Demande en vue de renouveler la licence de radiodiffusion de la station de radio commerciale CJIT-FM Lac-Mégantic.

2013-705 Le 17 décembre 2013

Association d’Églises baptistes réformées du Québec
Québec (Québec)

Approuvé — Demande en vue de renouveler la licence de radiodiffusion de la station de radio spécialisée à caractère religieux CFOI-FM Québec (Québec) et son émetteur CFOI-FM-1 Saint-Jérôme.

2013-706 Le 17 décembre 2013

Sound of Faith Broadcasting
Kitchener (Ontario)

Approuvé — Demande en vue de renouveler la licence de radiodiffusion de la station de radio spécialisée (musique chrétienne) CJTW-FM Kitchener.

2013-707 Le 17 décembre 2013

Touch Canada Broadcasting (2006) Inc. (l’associé commandité) et C.R.A. Investments Ltd. (l’associé commanditaire), faisant affaires sous le nom de Touch Canada Broadcasting Limited Partnership
Edmonton (Alberta)

Approuvé — Demande en vue de renouveler la licence de radiodiffusion de la station de radio commerciale spécialisée à caractère religieux CJRY-FM Edmonton.

2013-709 Le 17 décembre 2013

Touch Canada Broadcasting (2006) Inc. (l’associé commandité) et C.R.A. Investments Ltd. (l’associé commanditaire), faisant affaires sous le nom de Touch Canada Broadcasting Limited Partnership
Calgary (Alberta)

Approuvé — Demande en vue de renouveler la licence de radiodiffusion de la station de radio commerciale spécialisée à caractère religieux CJSI-FM Calgary.

[52-1-o]

OFFICE NATIONAL DE L’ÉNERGIE

DEMANDE VISANT L’EXPORTATION D’ÉLECTRICITÉ AUX ÉTATS-UNIS

Plant-E Corp.

Plant-E Corp., (le « demandeur ») a déposé auprès de l’Office national de l’énergie (l’« Office »), aux termes de la section II de la partie VI de la Loi sur l’Office national de l’énergie (la « Loi »), une demande datée du 9 décembre 2013 en vue d’obtenir l’autorisation d’exporter jusqu’à un total de 8 760 000 MWh par année d’énergie garantie et jusqu’à un total de 8 760 000 MWh par année d’énergie interruptible pendant une période de 10 ans.

L’Office souhaite obtenir les commentaires des parties intéressées sur cette demande avant de délivrer un permis ou de recommander au gouverneur en conseil la tenue d’une audience publique. Les instructions relatives à la procédure énoncées ci-après exposent en détail la démarche qui sera suivie.

1. Le demandeur doit déposer et conserver en dossier des copies de la demande, aux fins d’examen public pendant les heures normales d’ouverture, à ses bureaux situés à l’adresse suivante : Plant-E Corp., 417, rue St-Pierre, bureau 700, Montréal (Québec) H2Y 2M4, 514-393-3515 (téléphone), pplante@ plantecorp.com (courriel), et en fournir une copie à quiconque en fait la demande. Il est également possible de consulter une copie de la demande, pendant les heures normales d’ouverture, à la bibliothèque de l’Office, située au 444 Seventh Avenue SW, pièce 1002, Calgary (Alberta) T2P 0X8, ou en ligne à l’adresse www.neb-one.gc.ca.

2. Les parties qui désirent déposer un mémoire doivent le faire auprès de la Secrétaire, Office national de l’énergie, 444 Seventh Avenue SW, Calgary (Alberta) T2P 0X8, 403-292-5503 (télécopieur), et le signifier au demandeur, au plus tard le 27 janvier 2014.

3. Conformément au paragraphe 119.06(2) de la Loi, l’Office s’intéressera aux points de vue des déposants sur les questions suivantes :

  • a) les conséquences de l’exportation sur les provinces autres que la province exportatrice;

  • b) si le demandeur :

    • (i) a informé quiconque s’est montré intéressé par l’achat d’électricité pour consommation au Canada des quantités et des catégories de services offerts,

    • (ii) a donné la possibilité d’acheter de l’électricité à des conditions aussi favorables que celles indiquées dans la demande à ceux qui ont, dans un délai raisonnable suivant la communication de ce fait, manifesté l’intention d’acheter de l’électricité pour consommation au Canada.

4. Si le demandeur souhaite répondre aux mémoires visés aux points 2 et 3 du présent avis de la demande et des présentes instructions relatives à la procédure, il doit déposer sa réponse auprès de la secrétaire de l’Office et en signifier une copie à la partie qui a déposé le mémoire, au plus tard le 11 février 2014.

5. Pour obtenir de plus amples renseignements sur les méthodes régissant l’examen mené par l’Office, veuillez communiquer avec la secrétaire de l’Office, par téléphone au 403-292-4800 ou par télécopieur au 403-292-5503.

La secrétaire
SHERI YOUNG

[52-1-o]