ÉDITION SPÉCIALE Vol. 147, no 7

Gazette du Canada

Partie Ⅰ

OTTAWA, LE VENDREDI 6 DÉCEMBRE 2013

DIRECTEUR GÉNÉRAL DES ÉLECTIONS

LOI ÉLECTORALE DU CANADA

Rapport de députés élus aux élections partielles du 25 novembre 2013

Avis est par la présente donné, conformément à l’article 317 de la Loi électorale du Canada, que les rapports ont été reçus relativement à l’élection de députés à la Chambre des communes du Canada pour les circonscriptions ci-après mentionnées :

Circonscription

Député

Bourassa (Québec)

Emmanuel Dubourg

Toronto-Centre (Ontario)

Chrystia Freeland

Le 4 décembre 2013

Le directeur général des élections
MARC MAYRAND