Vol. 147, no 48 — Le 30 novembre 2013

AVIS DIVERS

THE CANADIAN TRANSIT COMPANY

ASSEMBLÉE ANNUELLE

Avis est par les présentes donné que l’assemblée annuelle des actionnaires de The Canadian Transit Company se tiendra aux bureaux de la Detroit International Bridge Company, situés au 12225 Stephens Road, Warren, Michigan, le mardi 17 décembre 2013, à 15 h, afin d’élire les administrateurs de la compagnie et de délibérer sur toutes les questions soulevées par les actionnaires ou approuvées par ceux-ci.

Windsor, le 7 novembre 2013

Le président
DAN STAMPER

[47-4]

CMFG LIFE INSURANCE COMPANY

LIBÉRATION D’ACTIF

Conformément à l’article 651 de la Loi sur les sociétés d’assurances (Canada) [la « Loi »], avis est par les présentes donné que CMFG Life Insurance Company (anciennement La Société d’Assurance CUNA Mutuelle) a l’intention de faire une demande auprès du surintendant des institutions financières (Canada), le 6 janvier 2014 ou après cette date, afin de libérer l’actif qu’elle maintient au Canada conformément à la Loi.

Tout créancier ou souscripteur de CMFG Life Insurance Company concernant les opérations au Canada de cette dernière qui s’oppose à cette libération est invité à faire acte d’opposition auprès de la Division de la législation et des approbations du Bureau du surintendant des institutions financières (Canada), soit par la poste à l’adresse 255, rue Albert, Ottawa (Ontario) K1A 0H2, soit par courriel à l’adresse approbationsetprecedents@osfi-bsif.gc.ca, au plus tard le 6 janvier 2014.

Le 23 novembre 2013

CMFG LIFE INSURANCE COMPANY

[47-4-o]

BANQUE ÉQUITABLE

BUREAU DÉSIGNÉ POUR LA SIGNIFICATION DES AVIS D’EXÉCUTION

Avis est par les présentes donné, conformément au Règlement sur les ordonnances alimentaires et les dispositions alimentaires (banques et banques étrangères autorisées), adopté en vertu de la Loi sur les banques (Canada), que le bureau sis au 3333, boulevard Graham, bureau 604, Mont-Royal (Québec) H3R 3L5, a été désigné comme autre bureau aux fins de la signification des avis d’exécution dans la province de Québec.

Le 30 novembre 2013

BANQUE ÉQUITABLE

[48-4-o]

MINISTÈRE DES TRANSPORTS DE L’ONTARIO

DÉPÔT DE PLANS

Le ministère des Transports de l’Ontario (MTO) donne avis, par les présentes, qu’une demande a été déposée auprès de la ministre des Transports en vertu de la Loi sur la protection des eaux navigables, pour l’approbation des plans et de l’emplacement de l’ouvrage décrit ci-après. Le ministère des Transports de l’Ontario a, en vertu de l’article 9 de ladite loi, déposé auprès de la ministre des Transports et au bureau d’enregistrement de la circonscription foncière de Cochrane (no 6), à Cochrane (Ontario), sous le numéro de dépôt R8, une description de l’emplacement et les plans du remplacement du pont de la rivière Nagagami au-dessus de la rivière Nagagami, sur la route 11, au lot 8, concession 6, dans le canton de McMillan, district de Cochrane.

Tout commentaire relatif à l’incidence de cet ouvrage sur la navigation maritime peut être adressé au Surintendant, Programme de protection des eaux navigables, Transports Canada, 100, rue Front Sud, Sarnia (Ontario) N7T 2M4. Veuillez noter que seuls les commentaires faits par écrit et reçus au plus tard 30 jours suivant la date de publication du dernier avis seront considérés. Même si tous les commentaires respectant les conditions précitées seront considérés, aucune réponse individuelle ne sera transmise.

Markham, le 25 novembre 2013

MINISTÈRE DES TRANSPORTS DE L’ONTARIO

[48-1-o]

OMBUDSMAN DES SERVICES BANCAIRES ET D’INVESTISSEMENT

DEMANDE D’APPROBATION EN TANT QU’ORGANISME EXTERNE DE TRAITEMENT DES PLAINTES

Le présent avis a pour but d’annoncer que l’Ombudsman des services bancaires et d’investissement (OSBI) a l’intention de soumettre au ministre des Finances une demande d’approbation en tant qu’organisme externe de traitement des plaintes aux termes du paragraphe 455.01(1) de la Loi sur les banques, son but étant d’examiner les réclamations de personnes qui ont demandé ou obtenu des produits ou services de banques qui n’ont pas été résolues à la satisfaction de ces personnes.

L’organisme externe de traitement des plaintes exercera des activités au Canada sous le nom de Ombudsman for Banking Services and Investments en anglais et de Ombudsman des services bancaires et d’investissement en français, et son siège social sera situé à Toronto, en Ontario.

Toute personne peut soumettre des commentaires sur la réputation de Ombudsman des services bancaires et d’investissement par écrit à l’Agence de la consommation en matière financière du Canada, Direction de la conformité et de l’application, 427, avenue Laurier Ouest, 6e étage, Ottawa (Ontario) K1R 1B9, ou par courriel à oetp@acfc.gc.ca au plus tard le 27 janvier 2014.

Le 20 novembre 2013

OMBUDSMAN DES SERVICES BANCAIRES ET D’INVESTISSEMENT

Remarque : La publication de l’avis ne doit pas être interprétée comme une preuve de l’approbation du demandeur. L’approbation dépend du processus normal d’examen des demandes prévu par la Loi sur les banques (Canada) et est à la discrétion du ministre des Finances.

[48-1-o]

L’ORDRE DES ITALO-CANADIENS

CERTIFICAT DE PROROGATION

Avis est donné par les présentes que l’Ordre des Italo-Canadiens (« OIC ») a l’intention de demander, le 1er janvier 2014 ou après cette date, conformément au paragraphe 39(3) de la Loi sur les sociétés d’assurances (Canada), l’agrément écrit du ministre des Finances de demander un certificat de prorogation en vertu de la Loi canadienne sur les organisations à but non lucratif.

Quiconque s’oppose a la cessation des activités de l’OIC en vertu de la Loi sur les sociétés d’assurances (Canada) peut soumettre une objection par écrit au Surintendant des institutions financières, 255, rue Albert, Ottawa (Ontario) K1A 0H2, au plus tard le 31 décembre 2013.

Montréal, le 18 novembre 2013

Le président
NELLO BORTOLOTTI

[48-4-o]

SERVICES DE TRANSFERT DE VALEURS TMX INC.

LETTRES PATENTES DE PROROGATION

Avis est par les présentes donné, conformément à l’article 31 de la Loi sur les sociétés de fiducie et de prêt (la « Loi »), que Services de transfert de valeurs TMX inc., filiale en propriété exclusive de Groupe TMX Limitée, entend demander au ministre des Finances des lettres patentes de prorogation à titre de société de fiducie en vertu de la Loi. La société exercera ses activités sous la dénomination Société de fiducie et de transfert de valeurs TMX / TMX Equity Transfer and Trust Company et son siège social se trouvera à Toronto, en Ontario. Services de transfert de valeurs TMX inc. est constituée en vertu de la Loi canadienne sur les sociétés par actions.

La société entend principalement proposer aux émetteurs de titres canadiens, assujettis et fermés, des services d’agent de transferts et des services fiduciaires aux entreprises, y compris la tenue des registres des porteurs de titres, la distribution des droits, la gestion des réunions des porteurs de titres, la détention de titres entiercés et les fonctions de dépositaire dans le cadre d’opérations de fusion et d’acquisition.

Toute personne qui s’oppose à la délivrance de ces lettres patentes peut, au plus tard le 30 décembre 2013, notifier par écrit son opposition au Bureau du surintendant des institutions financières, 255, rue Albert, Ottawa (Ontario) K1A 0H2.

Le 9 novembre 2013

SERVICES DE TRANSFERT DE VALEURS TMX INC.

[45-4-o]