INDEX

Vol. 147, no 48 — Le 30 novembre 2013

(L’astérisque indique un avis déjà publié.)

AVIS DIVERS

Banque Équitable, bureau désigné pour la signification des avis d’exécution

* Canadian Transit Company (The), assemblée annuelle

* CMFG Life Insurance Company, libération d’actif

Ombudsman des services bancaires et d’investissement, demande d’approbation en tant qu’organisme externe de traitement des plaintes

Ontario, ministère des Transports de l’, remplacement du pont de la rivière Nagagami au-dessus de la rivière Nagagami (Ont.)

Ordre des Italo-Canadiens (L’), certificat de prorogation

* Services de transfert de valeurs TMX inc., lettres patentes de prorogation

AVIS DU GOUVERNEMENT

Avis de poste vacant

Commissariat à la protection de la vie privée du Canada

Environnement, min. de l’

Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)

Condition ministérielle no 17312

Directives pour la réduction des rejets de colorants provenant des fabriques de pâtes et papiers

Environnement, min. de l’, et min. de la Santé

Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)

Publication de la décision finale après évaluation préalable de substances — le 2,2',6,6'-Tétrabromo-4,4'-isopropylidènediphénol (tétrabromobisphénol A, NE CAS 79-94-7) ainsi que deux substances dérivées, le 4,4'-Isopropylidènebis[2-(2,6-dibromophénoxy)éthanol] (O,O-bis(2-hydroxyéthyl)tétrabromobisphénol A, NE CAS 4162-45-2) et le 1,1'-Isopropylidènebis[4-(allyloxy)-3,5-dibromobenzène] (O,O-bis(prop-2-èn-1-yl)tétrabromobisphénol A, NE CAS 25327-89-3) — inscrites sur la Liste intérieure [paragraphe 77(6) de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)]

Finances, min. des

Loi de 2013 sur l’accord fiscal Canada-Hong Kong, Loi de 2013 sur la convention fiscale Canada-Pologne, Loi de 2013 sur la convention fiscale Canada-Serbie et Loi de 2013 pour la mise en œuvre de conventions fiscales

Entrée en vigueur d’instruments

Industrie, min. de l’

Loi sur le ministère de l’Industrie et Loi sur la radiocommunication

SMSE-024-13 — Publication du document PR-008, Cadre de politique pour le service fixe par satellite (SFS) et le service de radiodiffusion par satellite (SRS), 3e édition, de la Circulaire de procédures concernant les clients CPC-2-6-02, Délivrance de licence aux stations spatiales, 3e édition (provisoire), ainsi que levée du moratoire sur les nouvelles demandes de licence du service fixe par satellite (SFS) et du service de radiodiffusion par satellite (SRS) au Canada

Loi sur les corporations canadiennes

Demande d’abandon de charte

Lettres patentes supplémentaires

Lettres patentes supplémentaires — Changement de nom

Sécurité publique et de la Protection civile, min. de la

Code criminel

Désignation à titre de préposé aux empreintes digitales

Révocation de nomination à titre de préposé aux empreintes digitales

Surintendant des institutions financières, bureau du

Loi sur les sociétés d’assurances

Assurances Ironshore (Les) — Ordonnance portant garantie des risques au Canada

Société d’assurance générale Northbridge et Société d’assurance d’indemnisation Northbridge — Lettres patentes de fusion et ordonnance autorisant une société à fonctionner

Transports, min. des

Loi de 2001 sur la marine marchande du Canada

Western Canada Marine Response Corporation

COMMISSIONS

Agence des services frontaliers du Canada

Loi sur les mesures spéciales d’importation

Certains tubes en cuivre — Décisions

Agence du revenu du Canada

Loi de l’impôt sur le revenu

Révocation de l’enregistrement d’un organisme de bienfaisance

Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

* Avis aux intéressés

Bulletin d’information

2013-617

Décisions

2013-616, 2013-619 et 2013-622 à 2013-625

Demandes de la partie 1

Tribunal canadien du commerce extérieur

Études spéciales et analyses (pas R et D) — Rejet

Silicium métal — Conclusions

PARLEMENT

Chambre des communes

* Demandes introductives de projets de loi privés (Deuxième session, quarante et unième législature)

RÈGLEMENTS PROJETÉS

Santé, min. de la

Loi canadienne sur la sécurité des produits de consommation

Règlement d’exemption (produits de consommation)

RÉSIDENCE DU GOUVERNEUR GÉNÉRAL

Autorité héraldique du Canada (L’) — Approbations

Autorité héraldique du Canada (L’) — Concessions, enregistrements et confirmations

Autorité héraldique du Canada (L’) — Concessions, enregistrements et confirmations (Erratum)

Autorité héraldique du Canada (L’) — Confirmations de blasons

Décorations à des Canadiens

SUPPLÉMENTS

Commission du droit d’auteur

Tarifs des redevances à percevoir pour la retransmission de signaux éloignés de télévision et de radio, au Canada, pour les années 2009 à 2013