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Vol. 147, no 41 — Le 12 octobre 2013

COMMISSIONS

AGENCE DU REVENU DU CANADA

LOI DE L’IMPÔT SUR LE REVENU

Révocation de l’enregistrement d’organismes de bienfaisance

L’avis d’intention de révocation suivant a été envoyé aux organismes de bienfaisance indiqués ci-après parce qu’ils n’ont pas présenté leurs déclarations tel qu’il est requis en vertu de la Loi de l’impôt sur le revenu :

« Avis est donné par les présentes que, conformément à l’alinéa 168(1)c) de la Loi de l’impôt sur le revenu, j’ai l’intention de révoquer l’enregistrement des organismes de bienfaisance mentionnés ci-dessous en vertu de l’alinéa 168(2)b) de cette loi et que la révocation de l’enregistrement entre en vigueur à la publication du présent avis. »

Numéro d’entreprise

Nom/Adresse

100883255RR0001

CENTRE D’ENTRAIDE DE SAINT-GABRIEL INC., SAINT-GABRIEL-DE-BRANDON (QC)

104141213RR0001

ÉCOLE PRIMAIRE DES ARBRISSEAUX INC., COMPTON (QC)

106954217RR0001

CORPORATION DU COLLÈGE DE SAINTE-ANNE-DE-LA-POCATIÈRE, LA POCATIÈRE (QC)

108077033RR0001

TINY TYKES CHRISTIAN CO-OPERATIVE NURSERY SCHOOL INCORPORATED, NEWMARKET, ONT.

118791771RR0001

ASSINIBOIA BRANCH, SASKATCHEWAN MUSIC FESTIVAL ASSOCIATION (INCORPORATED), ASSINIBOIA, SASK.

118856624RR0001

CHRISTIAN INFO SOCIETY, VANCOUVER, B.C.

118886597RR0001

DOMAINE LA SOLITUDE STE-FRANCOISE INC., SAINTE-FRANÇOISE (QC)

118926385RR0001

FONDS D’ÉTUDES ET DE RECHERCHES EN DESIGN D’INTÉRIEUR DE L’EST, MONTRÉAL (QC)

118937929RR0001

GESTES THÉÂTRE MARIONNETTIQUE ET MUSICAL, GATINEAU (QC)

119013019RR0001

GROUPE SCOUT DE POINTE-AU-PÈRE (DISTRICT ORIGNAL) INC., RIMOUSKI (QC)

119031011RR0001

MANITOUWADGE LIONS CLUB, CHARITABLE TRUST, MANITOUWADGE, ONT.

119031649RR0001

MAPLE CREEK AND DISTRICT MUSIC FESTIVAL, MAPLE CREEK, SASK.

119105096RR0001

PROGRAMMES DE CULTURE CANADIENNE L.A.E. INC./CANADIAN CULTURAL PROGRAMMES L.A.E. INC., WESTMOUNT (QC)

119148955RR0001

SHIBELITH (HAILEYBURY) INC., NORTH BAY, ONT.

119175537RR0001

ST. GEORGE’S SCHOOL’S PARENTS’ ASSOCIATION, TORONTO, ONT.

119214229RR0001

THEATRE KELOWNA SOCIETY, KELOWNA, B.C.

119231587RR0001

THE EQUIPPERS MINISTRY DEVELOPMENT SOCIETY, DELTA, B.C.

119240646RR0001

THE KINISTINO & DISTRICT RINKS DEVELOPMENT ASSOC., KINISTINO, SASK.

119246635RR0007

COLD LAKE BRANCH, NAVY LEAGUE OF CANADA, BONNYVILLE, ALTA.

119303832RR0001

WOODSTOCK ROTARY FESTIVAL OF MUSIC, WOODSTOCK, ONT.

119305779RR0001

YELLOWHEAD REGION EDUCATIONAL SOCIETY, HINTON, ALTA.

120285101RR0001

FONDATION JEAN-OLIVIER CHENIER POUR LES PERSONNES HANDICAPÉES, LACHINE (QC)

120659032RR0001

SHERARD MUSICAL THEATRE ASSOCIATION, SHERWOOD PARK, ALTA.

122462021RR0001

COLLÈGE SAINTE-ANNE DE LACHINE, LACHINE (QC)

123613523RR0056

LIGUE DES CADETS DE L’AIR DU CANADA - ESCADRON 725 MASEY-VANIER, COWANSVILLE (QC)

123613523RR0058

LIGUE DES CADETS DE L’AIR DU CANADA - ESCADRON 830 PIERREFONDS, PIERREFONDS (QC)

126465772RR0001

PRINCE RUPERT CONCERT SOCIETY, PRINCE RUPERT, B.C.

129716643RR0001

MCLAURIN MEMORIAL BAPTIST CHURCH, EDMONTON, ALTA.

130140676RR0001

KINDERSLEY AND DISTRICT PLAINS MUSEUM INC., KINDERSLEY, SASK.

133367805RR0001

CRÉATION DANSE LYNDA GAUDREAU, MONTRÉAL (QC)

135050938RR0001

THE LIONS EYE BANK (ALBERTA) SOCIETY, CALGARY, ALTA.

135829505RR0001

SHOWPLACE PETERBOROUGH PERFORMANCE CENTRE, PETERBOROUGH, ONT.

137747606RR0001

MOOSE JAW CHILDREN’S CHOIR INC., MOOSE JAW, SASK.

137963435RR0001

FITZWATER SERVICES ASSOCIATION, KAMLOOPS, B.C.

139138861RR0008

GATEWAY CHRISTIAN LIFE CENTRE OF THE CHRISTIAN AND MISSIONARY ALLIANCE IN CANADA, MISSISSAUGA, ONT.

140563966RR0001

FONDATION DE L’ÉCOLE LES TERRASSES, TROIS-RIVIÈRES (QC)

804573061RR0001

LANGUAGE CENTRE FOR NEWCOMERS, BROOKS, ALTA.

813345014RR0001

FONDATION MARC ANTHONY, SALABERRY-DE-VALLEYFIELD (QC)

816024020RR0001

CREATIVE HABITAT DANCE PROJECTS INC., TORONTO, ONT.

822110359RR0001

EVOLUTION THEATRE, ORLÉANS, ONT.

823025747RR0001

THE EXOTIC ANIMAL RESCUE SOCIETY, ST. CATHARINES, ONT.

825367949RR0001

ACTIVITIES UNLIMITED OF COWICHAN VALLEY SOCIETY, CROFTON, B.C.

826822546RR0001

COMMONPLACE ECO-VILLAGE PROJECT NIAGARA, ST. CATHARINES, ONT.

828969279RR0001

COUNSELLORS FOR AT RISK STUDENTS IN ONTARIO, BRIDGENORTH, ONT.

831008743RR0001

PILIPINO EDUCATORS & ADVOCATED COUNCIL, CALGARY, ALTA.

832170740RR0001

BRAMPTON SYMPHONY ORCHESTRA, BRAMPTON, ONT.

833817828RR0001

LA FONDATION GARCEAU, MONTRÉAL (QC)

834340671RR0001

ST. CLAIR SECONDARY SCHOOL CHARITABLE ORGANIZATION, SARNIA, ONT.

838531200RR0001

FONDATION DU CÉGEP À TERREBONNE, TERREBONNE (QC)

842429623RR0001

MISSION AGAINST MALARIA SOCIETY, VICTORIA, B.C.

844454892RR0001

FONDATION L’ACTUEL, MONTRÉAL (QC)

847119948RR0001

WATERLOO MENNONITE BRETHREN CHURCH, WATERLOO, ONT.

848485348RR0002

DEVELOPMENT OF ONTARIAN ENGINEERS AND RESOURCES INC., TORONTO, ONT.

854279858RR0001

WEST COAST EQUINE RESCUE & REHABILITATION SOCIETY, LANGLEY, B.C.

861693141RR0001

STUDENTS’ ASSOCIATION OF THE FACULTY OF ARTS ART ENHANCEMENT FUND INC., OTTAWA, ONT.

880652474RR0001

GROUPE SCOUT STE-MARIE DE BEAUCE (DISTRICT RIVE SUD BEAUCE), SAINTE-MARIE (QC)

La directrice générale
Direction des organismes de bienfaisance
CATHY HAWARA

[41-1-o]

TRIBUNAL CANADIEN DU COMMERCE EXTÉRIEUR

APPELS

Avis no HA-2013-013

Le Tribunal canadien du commerce extérieur (le Tribunal) tiendra des audiences publiques afin d’entendre les appels mentionnés ci-dessous. Les audiences débuteront à 9 h 30 et auront lieu dans les salles d’audience no 1 ou no 2 du Tribunal, 18e étage, 333, avenue Laurier Ouest, Ottawa (Ontario). Les personnes intéressées qui ont l’intention d’assister à l’une ou l’autre des audiences doivent s’adresser au Tribunal en composant le 613-998-9908 si elles désirent plus de renseignements ou si elles veulent confirmer la date d’une audience.

Loi sur les douanes

Wolseley Canada Inc. c. Président de l’Agence des services frontaliers du Canada

Date de l’audience : Le 5 novembre 2013

Appel no : AP-2012-066

Marchandises en cause : Lavabo rectangulaire encastré de marque TOTO, modèle no LT191(G)

Question en litige : Déterminer si les marchandises en cause sont correctement classées dans le numéro tarifaire 9979.00.00 à titre de marchandises conçues spécifiquement pour assister les personnes handicapées en allégeant les effets de leurs handicaps, et articles et matières devant servir dans ces marchandises, et ainsi bénéficier de la franchise de droits de douane.

Numéro tarifaire en cause : Wolseley Canada Inc. — 9979.00.00

Loi sur les douanes

Philips Electronics Ltd. c. Président de l’Agence des services frontaliers du Canada

Date de l’audience : Le 5 novembre 2013

Appel no : AP-2013-013

Marchandises en cause : Sucette Philips AVENT, modèle no SCF172/20

Question en litige : Déterminer si les marchandises en cause sont correctement classées dans le numéro tarifaire 3926.90.99 à titre d’autres ouvrages en matières plastiques et ouvrages en autres matières des positions nos 39.01 à 39.14, comme l’a déterminé le président de l’Agence des services frontaliers du Canada, ou si elles doivent être classées dans le numéro tarifaire 9503.00.90 à titre d’autres jouets, comme le soutient Philips Electronics Ltd.

Numéros tarifaires en cause : Philips Electronics Ltd. — 9503.00.90
Président de l’Agence des services frontaliers du Canada — 3926.90.99

Loi sur les douanes

Cross Country Parts Distribution Ltd. c. Président de l’Agence des services frontaliers du Canada

Date de l’audience : Le 7 novembre 2013

Appel no : AP-2012-052

Marchandises en cause : Douche de décontamination gonflable Decon Cabin 150

Question en litige : Déterminer si les marchandises en cause sont correctement classées dans le numéro tarifaire 6307.90.99 à titre d’autres articles confectionnés d’autres matières textiles, ou, subsidiairement, dans le numéro tarifaire 9406.00.20 à titre de structures gonflables préfabriquées, ou, subsidiairement encore, dans le numéro tarifaire 3922.10.00 à titre de douches en matières plastiques, comme l’a déterminé le président de l’Agence des services frontaliers du Canada, ou si elles doivent être classées dans le numéro tarifaire 8424.89.00 à titre d’autres appareils mécaniques (même à main) à projeter, disperser ou pulvériser des matières liquides ou en poudre, comme le soutient Cross Country Parts Distribution Ltd.

Numéros tarifaires en cause : Cross Country Parts Distribution Ltd. — 8424.89.00
Président de l’Agence des services frontaliers du Canada — 6307.90.99, 9406.00.20 et 3922.10.00

Le 3 octobre 2013

Par ordre du Tribunal
Le secrétaire
DOMINIQUE LAPORTE

[41-1-o]

TRIBUNAL CANADIEN DU COMMERCE EXTÉRIEUR

ORDONNANCE

Bicyclettes

Avis est donné par la présente que, le 30 septembre 2013, conformément au paragraphe 76.01(5) de la Loi sur les mesures spéciales d’importation, le Tribunal canadien du commerce extérieur a annulé l’ordonnance (réexamens intermédiaires nos RD-2013-001 et RD-2013-002) qu’il a rendue le 7 décembre 2012 dans le cadre du réexamen relatif à l’expiration no RR-2011-002 concernant les bicyclettes assemblées ou démontées, avec des roues d’un diamètre de 16 pouces (40,64 cm) et plus, originaires ou exportées du Taipei chinois et de la République populaire de Chine, à l’exclusion des bicyclettes dont le prix de vente FAB Taipei chinois ou République populaire de Chine est supérieur à 225 $CAN et à l’exclusion des bicyclettes avec cadres et potences pliables.

Ottawa, le 30 septembre 2013

Le secrétaire
DOMINIQUE LAPORTE

[41-1-o]

CONSEIL DE LA RADIODIFFUSION ET DES TÉLÉCOMMUNICATIONS CANADIENNES

AVIS AUX INTÉRESSÉS

Le Conseil affiche sur son site Web les décisions, les avis de consultation et les politiques réglementaires qu’il publie ainsi que les bulletins d’information et les ordonnances. Le 1er avril 2011, les Règles de pratique et de procédure du Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes sont entrées en vigueur. Tel qu’il est prévu dans la partie 1 de ces règles, le Conseil affiche directement sur son site Web, www.crtc.gc.ca, certaines demandes de radiodiffusion sous la rubrique « Demandes de la Partie 1 ».

Pour être à jour sur toutes les instances en cours, il est important de consulter régulièrement la rubrique « Nouvelles du jour » du site Web du Conseil, qui comporte une mise à jour quotidienne des avis de consultation publiés et des instances en cours, ainsi qu’un lien aux demandes de la partie 1.

Les documents qui suivent sont des versions abrégées des documents originaux du Conseil. Les documents originaux contiennent une description plus détaillée de chacune des demandes, y compris les lieux et les adresses où l’on peut consulter les dossiers complets de l’instance. Ces documents sont affichés sur le site Web du Conseil et peuvent également être consultés aux bureaux et aux salles d’examen public du Conseil. Par ailleurs, tous les documents qui se rapportent à une instance, y compris les avis et les demandes, sont affichés sur le site Web du Conseil sous « Instances publiques ».

CONSEIL DE LA RADIODIFFUSION ET DES TÉLÉCOMMUNICATIONS CANADIENNES

DEMANDE DE LA PARTIE 1

La demande suivante a été affichée sur le site Web du Conseil entre le 27 septembre 2013 et le 3 octobre 2013 :

9015-2018 Québec inc.
Montréal (Québec)
2013-1302-2
Ajout d’un émetteur pour CHOU
Date limite pour le dépôt des interventions, des observations ou des réponses : le 31 octobre 2013

[41-1-o]

CONSEIL DE LA RADIODIFFUSION ET DES TÉLÉCOMMUNICATIONS CANADIENNES

AVIS DE CONSULTATION

2013-536 Le 4 octobre 2013

Avis d’audience

Le 5 décembre 2013
Gatineau (Québec)
Date limite pour le dépôt des interventions, des observations ou des réponses : le 4 novembre 2013

Le Conseil tiendra une audience le 5 décembre 2013, à 11 h, à l’administration centrale, 1, promenade du Portage, Gatineau (Québec). Le Conseil entend étudier les demandes suivantes, sous réserve d’interventions, sans la comparution des parties :

  1. Telelatino Network Inc.
    L’ensemble du Canada
    Demande en vue d’obtenir une licence de radiodiffusion afin d’exploiter un service national de catégorie B spécialisé de langue tierce, d’intérêt général et à caractère ethnique devant s’appeler Spanish Sports & Entertainment 1.
  2. Sylvain Gagné, au nom d’une société devant être constituée
    L’ensemble du Canada
    Demande en vue d’obtenir une licence de radiodiffusion afin d’exploiter un service national de catégorie B spécialisé de langue française devant s’appeler FRISSONS TV.
  3. OpenBroadcaster Inc.
    L’ensemble du Canada
    Demande en vue d’obtenir une licence de radiodiffusion afin d’exploiter un service national de catégorie B spécialisé de langue anglaise devant s’appeler OBZONE.
  4. Ethnic Channels Group Limited
    L’ensemble du Canada
    Demande en vue d’obtenir une licence de radiodiffusion afin d’exploiter un service national de catégorie B spécialisé de créneau, à caractère ethnique et de langue tierce devant s’appeler Hindi Women’s TV 2.
  5. Ethnic Channels Group Limited
    L’ensemble du Canada
    Demande en vue d’obtenir une licence de radiodiffusion afin d’exploiter un service national d’intérêt général de catégorie B spécialisé à caractère ethnique et de langue tierce devant s’appeler Italian TV.
  6. Ethnic Channels Group Limited
    L’ensemble du Canada
    Demande en vue d’obtenir une licence de radiodiffusion afin d’exploiter un service national de catégorie B spécialisé de créneau, à caractère ethnique et de langue tierce devant s’appeler South Asian Food TV.
  7. Ethnic Channels Group Limited
    L’ensemble du Canada
    Demande en vue d’obtenir une licence de radiodiffusion afin d’exploiter un service national de catégorie B spécialisé de créneau, à caractère ethnique et de langue tierce devant s’appeler Travel XP Canada.
  8. Ethnic Channels Group Limited
    L’ensemble du Canada
    Demande en vue d’obtenir une licence de radiodiffusion afin d’exploiter un service national de catégorie B spécialisé à caractère ethnique et de langue anglaise devant s’appeler ECGL Cricket TV.
  9. Le Réseau de la Photographie (RDP) inc.
    L’ensemble du Canada
    Demande en vue d’obtenir une licence de radiodiffusion afin d’exploiter un service national de catégorie B numérique spécialisé de langue française devant s’appeler Le réseau de la photographie-RDP.
  10. James Houssen, au nom d’une société devant être constituée
    Saint John et Rothesay (Nouveau-Brunswick)
    Demande en vue d’obtenir l’autorisation d’acquérir de Pritchard Broadcasting Inc. l’actif de l’entreprise de programmation de radio spécialisée de langue anglaise CJRP-FM Saint John et son émetteur CJRP-FM-1 Rothesay.
  11. Acadia Broadcasting Limited
    Moncton (Nouveau-Brunswick)
    Demande afin d’obtenir l’autorisation d’acquérir de Rogers Broadcasting Limited l’actif de l’entreprise de programmation de radio de langue anglaise CKNI-FM Moncton.
  12. Société d’information Lac St-Jean
    Dolbeau-Mistassini (Québec)
    Demande en vue d’obtenir une licence de radiodiffusion afin d’exploiter une entreprise de programmation de radio FM communautaire de langue française à Dolbeau-Mistassini.
  13. Allan F. (Lee) Marshall, au nom d’une société devant être constituée
    Cobalt (Ontario)
    Demande en vue d’obtenir une licence de radiodiffusion afin d’exploiter une entreprise de programmation de radio FM commerciale de langue anglaise à Cobalt.
  14. Golden West Broadcasting Ltd.
    Spruce Grove (Alberta)
    Demande en vue d’obtenir une licence de radiodiffusion afin d’exploiter une entreprise de programmation de radio FM commerciale de langue anglaise à Spruce Grove.
  15. Hornby Community Radio Society
    Hornby Island (Colombie-Britannique)
    Demande en vue d’obtenir une licence de radiodiffusion afin d’exploiter une entreprise de programmation de radio communautaire FM de faible puissance de langue anglaise à Hornby Island.
  16. Nakusp Community Radio Society
    Nakusp (Colombie-Britannique)
    Demande afin d’obtenir l’autorisation d’acquérir de Nakusp Roots Music Society l’actif de l’entreprise de programmation de radio communautaire CJHQ-FM Nakusp.

[41-1-o]

CONSEIL DE LA RADIODIFFUSION ET DES TÉLÉCOMMUNICATIONS CANADIENNES

DÉCISIONS

2013-530 Le 1er octobre 2013

Rogers Broadcasting Limited
Toronto (Ontario)

Approuvé — Demande en vue de révoquer la licence de radiodiffusion du service national de catégorie B spécialisé de langue anglaise CityNews Channel [autrefois connu sous le nom de CITY News (Toronto)].

2013-531 Le 2 octobre 2013

Fabmar Communications Ltd.
Chilliwack (Colombie-Britannique)

Approuvé — Demande en vue de bénéficier de plus de souplesse à l’égard des contributions de CHWK-FM Chilliwack au titre du développement du contenu canadien.

2013-532 Le 2 octobre 2013

TV5 Québec Canada
L’ensemble du Canada

Approuvé — Demande en vue d’ajouter Berbère Télévision à la Liste de services de programmation non canadiens approuvés pour distribution.

2013-533 Le 2 octobre 2013

Golden West Broadcasting Ltd.
Portage La Prairie (Manitoba)

Approuvé — Demande en vue d’obtenir une licence de radiodiffusion afin d’exploiter une station de radio FM commerciale de langue anglaise à Portage La Prairie.

2013-535 Le 3 octobre 2013

Rogers Media Inc.
Diverses localités

Approuvé — Demande en vue de modifier la façon de faire rapport à l’égard de l’apport différentiel des dépenses au titre des avantages tangibles dans le cas de CITY-DT Toronto (Ontario), CHMI-DT Portage la Prairie (Manitoba), CKAL-DT Calgary (Alberta), CKEM-DT Edmonton (Alberta) ainsi que CKVU-DT Vancouver (Colombie Britannique) et leurs émetteurs.

2013-537 Le 4 octobre 2013

Shaw Communications Inc., au nom de Shaw Cablesystems Limited
Chilliwack (Colombie-Britannique)

Approuvé — Demande en vue de révoquer la licence de radiodiffusion de l’entreprise de distribution de radiodiffusion terrestre exemptée desservant Chilliwack.

[41-1-o]

COMMISSION DE LA FONCTION PUBLIQUE

LOI SUR L’EMPLOI DANS LA FONCTION PUBLIQUE

Permission accordée

La Commission de la fonction publique du Canada, en vertu de l’article 116 de la Loi sur l’emploi dans la fonction publique, donne avis par la présente qu’elle a accordé à Jacinthe Brière, adjointe administrative (SP-5), Direction des relations en milieu de travail et de la rémunération, Agence du revenu du Canada, Ottawa (Ontario), la permission, aux termes du paragraphe 115(2) de ladite loi, de se porter candidate, avant et pendant la période électorale, au poste de conseillère de la Municipalité de Bowman (Québec), à l’élection municipale prévue pour le 3 novembre 2013.

Le 1er octobre 2013

La directrice générale
Direction des activités politiques
et de l’impartialité politique
KATHY NAKAMURA

[41-1-o]

COMMISSION DE LA FONCTION PUBLIQUE

LOI SUR L’EMPLOI DANS LA FONCTION PUBLIQUE

Permission accordée

La Commission de la fonction publique du Canada, en vertu de l’article 116 de la Loi sur l’emploi dans la fonction publique, donne avis par la présente qu’elle a accordé à Lise Charron, agente de bureautique (AS-2), Facturation et rapports de gestion, Bureau de la traduction, ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux, Gatineau (Québec), la permission, aux termes du paragraphe 115(2) de ladite loi, de se porter candidate, avant et pendant la période électorale, au poste de conseillère de la Municipalité de Lochaber-Partie-Ouest (Québec), à l’élection municipale prévue pour le 3 novembre 2013.

Le 2 octobre 2013

La directrice générale
Direction des activités politiques
et de l’impartialité politique
KATHY NAKAMURA

[41-1-o]

COMMISSION DE LA FONCTION PUBLIQUE

LOI SUR L’EMPLOI DANS LA FONCTION PUBLIQUE

Permission accordée

La Commission de la fonction publique du Canada, en vertu de l’article 116 de la Loi sur l’emploi dans la fonction publique, donne avis par la présente qu’elle a accordé à Diane Demers, agente principale (FB-4), Division des services commerciaux, Agence des services frontaliers du Canada, Montréal (Québec), la permission, aux termes du paragraphe 115(2) de ladite loi, de se porter candidate, avant et pendant la période électorale, au poste de conseillère, district 1, Municipalité de Saint-Mathieu-de-Belœil (Québec), à l’élection municipale prévue pour le 3 novembre 2013.

Le 4 octobre 2013

La directrice générale
Direction des activités politiques
et de l’impartialité politique
KATHY NAKAMURA

[41-1-o]

COMMISSION DE LA FONCTION PUBLIQUE

LOI SUR L’EMPLOI DANS LA FONCTION PUBLIQUE

Permission accordée

La Commission de la fonction publique du Canada, en vertu de l’article 116 de la Loi sur l’emploi dans la fonction publique, donne avis par la présente qu’elle a accordé à David Leblanc, agent en environnement (PC-2), Direction des biens immobiliers, de l’environnement, de la sécurité et de la santé, ministère des Pêches et des Océans, Mont-Joli (Québec), la permission, aux termes du paragraphe 115(2) de ladite loi, de se porter candidat, avant et pendant la période électorale, au poste de conseiller de la Municipalité de Saint-Anaclet-de-Lessard (Québec), à l’élection municipale prévue pour le 3 novembre 2013.

Le 1er octobre 2013

La directrice générale
Direction des activités politiques
et de l’impartialité politique
KATHY NAKAMURA

[41-1-o]

COMMISSION DE LA FONCTION PUBLIQUE

LOI SUR L’EMPLOI DANS LA FONCTION PUBLIQUE

Permission accordée

La Commission de la fonction publique du Canada, en vertu de l’article 116 de la Loi sur l’emploi dans la fonction publique, donne avis par la présente qu’elle a accordé à Lucie Masse, chercheure (SE-RES-3), Centre de recherche et de développement sur le bovin laitier et le porc, ministère de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire, Sherbrooke (Québec), la permission, aux termes du paragraphe 115(2) de ladite loi, de se porter candidate, avant et pendant la période électorale, au poste de conseillère de la Municipalité d’Hatley (Québec), à l’élection municipale prévue pour le 3 novembre 2013.

Le 27 septembre 2013

La directrice générale
Direction des activités politiques
et de l’impartialité politique
KATHY NAKAMURA

[41-1-o]

COMMISSION DE LA FONCTION PUBLIQUE

LOI SUR L’EMPLOI DANS LA FONCTION PUBLIQUE

Permission accordée

La Commission de la fonction publique du Canada, en vertu de l’article 116 de la Loi sur l’emploi dans la fonction publique, donne avis par la présente qu’elle a accordé à France Murray, préposée au service administratif (CR-4), District frontière Montérégie, Agence des services frontaliers du Canada, Lacolle (Québec), la permission, aux termes du paragraphe 115(2) de ladite loi, de se porter candidate, avant et pendant la période électorale, au poste de conseillère de la Municipalité de Lacolle (Québec), à l’élection municipale prévue pour le 3 novembre 2013.

Le 3 octobre 2013

La directrice générale
Direction des activités politiques
et de l’impartialité politique
KATHY NAKAMURA

[41-1-o]

COMMISSION DE LA FONCTION PUBLIQUE

LOI SUR L’EMPLOI DANS LA FONCTION PUBLIQUE

Permission accordée

La Commission de la fonction publique du Canada, en vertu de l’article 116 de la Loi sur l’emploi dans la fonction publique, donne avis par la présente qu’elle a accordé à Jonathan Pilon, commis compte T1 (SP-3), Centre fiscal de Shawinigan-Sud, Agence du revenu du Canada, Shawinigan (Québec), la permission, aux termes du paragraphe 115(2) de ladite loi, de se porter candidat, avant et pendant la période électorale, au poste de conseiller pour la Municipalité de Saint-Boniface (Québec), à l’élection municipale prévue pour le 3 novembre 2013.

Le 2 octobre 2013

La directrice générale
Direction des activités politiques
et de l’impartialité politique
KATHY NAKAMURA

[41-1-o]

COMMISSION DE LA FONCTION PUBLIQUE

LOI SUR L’EMPLOI DANS LA FONCTION PUBLIQUE

Permission accordée

La Commission de la fonction publique du Canada, en vertu de l’article 116 de la Loi sur l’emploi dans la fonction publique, donne avis par la présente qu’elle a accordé à Rémi Poulin, responsable des services d’entretien (GL-COI-11), Centre de recherche et de développement sur le bovin laitier et le porc, ministère de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire, Sherbrooke (Québec), la permission, aux termes du paragraphe 115(2) de ladite loi, de se porter candidat, avant et pendant la période électorale, aux postes de conseiller et de maire suppléant pour la Municipalité de La Patrie (Québec), à l’élection municipale prévue pour le 3 novembre 2013.

Le 27 septembre 2013

La directrice générale
Direction des activités politiques
et de l’impartialité politique
KATHY NAKAMURA

[41-1-o]