INDEX

Vol. 147, no 40 — Le 5 octobre 2013

(L’astérisque indique un avis déjà publié.)

AVIS DIVERS

AVIS DU GOUVERNEMENT

Banque du Canada

Bilan

État de la situation financière au 31 août 2013

Industrie, min. de l’

Nominations

Loi sur la radiocommunication

SMSE-012-13 — Publication des nouvelles normes : CNR-130 et PNRH-518

Sécurité publique et de la Protection civile, min. de la

Code criminel

Révocation de nomination à titre de préposé aux empreintes digitales

COMMISSIONS

Commission de la fonction publique

Loi sur l’emploi dans la fonction publique

Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

* Avis aux intéressés

Décisions

Tribunal canadien du commerce extérieur

PARLEMENT

Chambre des communes

Loi sur la révision des limites des circonscriptions électorales

Rapport de la Commission de délimitation des circonscriptions électorales fédérales pour la province de l’Ontario — 2012 (Publié dans l’édition spéciale vol. 147, no 4, le lundi 30 septembre 2013)

RÈGLEMENTS PROJETÉS

Citoyenneté et de l’Immigration, min. de la

Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés

Règlement modifiant le Règlement sur l’immigration et la protection des réfugiés

Commission canadienne des grains

Loi sur les grains du Canada

Règlement modifiant le Règlement sur les grains du Canada

Finances, min. des

Loi de 1985 sur les normes de prestation de pension

Règlement sur la capitalisation des régimes de pension d’Air Canada (2014)

Industrie, min. de l’

Loi sur le droit d’auteur

Règlement modifiant le Règlement sur la définition de signal local et de signal éloigné et le Règlement sur la définition de « petit système de transmission par fil »

Justice, min. de la

Loi d’aide à l’exécution des ordonnances et des ententes familiales

Règlement modifiant le Règlement sur la saisie-arrêt pour l’exécution d’ordonnances et d’ententes alimentaires

Ressources naturelles, min. des

Loi sur l’efficacité énergétique

Règlement modifiant le Règlement sur l’efficacité énergétique