INDEX

Vol. 147, no 39 — Le 28 septembre 2013

(L’astérisque indique un avis déjà publié.)

AVIS DIVERS

AVIS DU GOUVERNEMENT

Affaires indiennes et du Nord canadien, min. des

Loi fédérale sur les hydrocarbures

Industrie, min. de l’

Loi sur les corporations canadiennes

Ressources humaines et du Développement des compétences, min. des

Règlement fédéral sur les prêts aux étudiants

Taux d’intérêt

Surintendant des institutions financières, bureau du

Règlement sur les cotisations des régimes de retraite

Taux de base

COMMISSIONS

Agence du revenu du Canada

Loi de l’impôt sur le revenu

Révocation de l’enregistrement d’un organisme de bienfaisance

Commission de la fonction publique

Loi sur l’emploi dans la fonction publique

Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

* Avis aux intéressés

Avis de consultation

2013-506

Décisions

Tribunal canadien du commerce extérieur

RÉSIDENCE DU GOUVERNEUR GÉNÉRAL

Décorations à des Canadiens