Vol. 147, no 37 — Le 14 septembre 2013

AVIS DIVERS

COMPAGNIE D’ASSURANCE ARCH

LIBÉRATION D’ACTIF

Conformément à l’article 651 de la Loi sur les sociétés d’assurances (Canada) [la « Loi »], avis est par les présentes donné que Compagnie d’assurance Arch a l’intention de faire une demande auprès du surintendant des institutions financières (Canada), le 28 octobre 2013, afin de libérer l’actif qu’elle maintient au Canada conformément à la Loi.

Tout créancier ou souscripteur de Compagnie d’assurance Arch concernant les opérations au Canada de cette dernière qui s’oppose à cette libération est invité à faire acte d’opposition auprès de la Division de la législation et des approbations du Bureau du surintendant des institutions financières (Canada), soit par la poste à l’adresse 255, rue Albert, Ottawa (Ontario) K1A 0H2, soit par courriel à l’adresse approbationsetprecedents@osfi-bsif.gc.ca, au plus tard le 28 octobre 2013.

Le 14 septembre 2013

COMPAGNIE D’ASSURANCE ARCH

[37-4-o]

CANADIAN CHINESE CULTURE AND ARTS ASSOCIATION

CHANGEMENT DE LIEU DU SIÈGE SOCIAL

Avis est par les présentes donné que CANADIAN CHINESE CULTURE AND ARTS ASSOCIATION a changé le lieu de son siège social, qui est maintenant situé à Richmond Hill, province de l’Ontario.

Le 15 août 2013

Le président
FEI GAO

[37-1-o]

CSI-CANADA

ABANDON DE CHARTE

Avis est par les présentes donné que CSI-Canada demandera au ministre de l’Industrie la permission d’abandonner sa charte en vertu du paragraphe 32(1) de la Loi sur les corporations canadiennes.

Le 25 juin 2012

Le vice-président
THEODOR GOMRINGER

[37-1-o]

CYRIL BULGER ET PIUS BULGER

DÉPÔT DE PLANS

Cyril Bulger et Pius Bulger donnent avis, par les présentes, qu’une demande a été déposée auprès de la ministre des Transports en vertu de la Loi sur la protection des eaux navigables, pour l’approbation des plans et de l’emplacement de l’ouvrage décrit ci-après. Cyril Bulger et Pius Bulger ont, en vertu de l’article 9 de ladite loi, déposé auprès de la ministre des Transports et au bureau de la publicité des droits du district d’enregistrement de Prince, à Summerside (Île-du-Prince-Édouard), sous le numéro de dépôt 37565, une description de l’emplacement et les plans de sites aquacoles de surface dans la rivière Foxley, à Foxley River, en face du lot 6.

Tout commentaire relatif à l’incidence de cet ouvrage sur la navigation maritime peut être adressé au Gestionnaire, Programme de protection des eaux navigables, Transports Canada, Case postale 1013, Dartmouth (Nouvelle-Écosse) B2Y 4K2. Veuillez noter que seuls les commentaires faits par écrit et reçus au plus tard 30 jours suivant la date de publication du dernier avis seront considérés. Même si tous les commentaires respectant les conditions précitées seront considérés, aucune réponse individuelle ne sera transmise.

Foxley River, le 3 septembre 2013

CYRIL BULGER ET PIUS BULGER

[37-1]

JOSEPH CAISSIE ET DONALD CAISSIE

DÉPÔT DE PLANS

Joseph Caissie et Donald Caissie donnent avis, par les présentes, qu’une demande a été déposée auprès de la ministre des Transports en vertu de la Loi sur la protection des eaux navigables, pour l’approbation des plans et de l’emplacement de l’ouvrage décrit ci-après. Joseph Caissie et Donald Caissie ont, en vertu de l’article 9 de ladite loi, déposé auprès de la ministre des Transports et au bureau de la publicité des droits du district d’enregistrement de Westmorland, à Moncton (Nouveau-Brunswick), sous le numéro de dépôt 32984255, une description de l’emplacement et les plans de l’ostréiculture en suspension que l’on propose d’installer dans la baie de Shediac, au pont Shediac, sur le bail MS-0759.

Tout commentaire relatif à l’incidence de cet ouvrage sur la navigation maritime peut être adressé au Gestionnaire, Programme de protection des eaux navigables, Transports Canada, Case postale 1013, Dartmouth (Nouvelle-Écosse) B2Y 4K2. Veuillez noter que seuls les commentaires faits par écrit et reçus au plus tard 30 jours suivant la date de publication du dernier avis seront considérés. Même si tous les commentaires respectant les conditions précitées seront considérés, aucune réponse individuelle ne sera transmise.

Grande-Digue, le 10 août 2013

JOSEPH CAISSIE ET
DONALD CAISSIE

[37-1-o]