INDEX

Vol. 147, no 37 — Le 14 septembre 2013

(L’astérisque indique un avis déjà publié.)

AVIS DIVERS

AVIS DU GOUVERNEMENT

Environnement, min. de l’

Loi de 1994 sur la convention concernant les oiseaux migrateurs

Avis concernant la possession temporaire d’oiseaux migrateurs

Industrie, min. de l’

Loi sur la radiocommunication

Loi sur les corporations canadiennes

Santé, min. de la

Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)

Ligne directrice sur le benzène dans l’air intérieur résidentiel

Loi sur le contrôle des renseignements relatifs aux matières dangereuses

Dépôt des demandes de dérogation

Surintendant des institutions financières, bureau du

Loi sur les banques

Banque Rogers — Autorisation de fonctionnement

COMMISSIONS

Agence des services frontaliers du Canada

Loi sur les mesures spéciales d’importation

Certaines tôles d’acier au carbone et tôles d’acier allié résistant à faible teneur, laminées à chaud — Décision

Agence du revenu du Canada

Loi de l’impôt sur le revenu

Révocation de l’enregistrement d’un organisme de bienfaisance

Commission de la fonction publique

Loi sur l’emploi dans la fonction publique

Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

* Avis aux intéressés

Avis de consultation

2013-448-1

Décisions

Politique réglementaire

2013-476

Tribunal canadien du commerce extérieur

PARLEMENT

Chambre des communes

* Demandes introductives de projets de loi privés (Première session, quarante et unième législature)