INDEX

Vol. 147, no 35 — Le 31 août 2013

(L’astérisque indique un avis déjà publié.)

AVIS DIVERS

AVIS DU GOUVERNEMENT

Industrie, min. de l’

Loi sur la radiocommunication

DGSO-003-13 — Cadre portant sur le transfert, la division et la subordination des licences de spectre mobile commercial

Santé, min. de la

Loi réglementant certaines drogues et autres substances

Avis aux parties intéressées — Examen et modification possible du Règlement sur le chanvre industriel pris en application de la Loi réglementant certaines drogues et autres substances

Sécurité publique et de la Protection civile, min. de la

Code criminel

Révocation de nomination à titre de préposé aux empreintes digitales

COMMISSIONS

Agence des services frontaliers du Canada

Loi sur les mesures spéciales d’importation

Certains tubes en cuivre — Décisions

Agence du revenu du Canada

Loi de l’impôt sur le revenu

Révocation de l’enregistrement d’un organisme de bienfaisance

Commission de la fonction publique

Loi sur l’emploi dans la fonction publique

Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

* Avis aux intéressés

Décisions

Office des eaux des Territoires du Nord-Ouest

Loi sur les eaux des Territoires du Nord-Ouest

Avis d’audience publique

Tribunal canadien du commerce extérieur

PARLEMENT

Chambre des communes

* Demandes introductives de projets de loi privés (Première session, quarante et unième législature)

Directeur général des élections

Loi électorale du Canada

Radiation d’associations de circonscription enregistrées

RÉSIDENCE DU GOUVERNEUR GÉNÉRAL

Décorations à des Canadiens

SUPPLÉMENTS

Commission du droit d’auteur

Conseil privé, bureau du

Conseil de coopération Canada–États-Unis en matière de réglementation — Appel de commentaires des intervenants, été 2013