INDEX

Vol. 147, no 28 — Le 13 juillet 2013

(L’astérisque indique un avis déjà publié.)

AVIS DIVERS

* Banque Wealth One du Canada, demande de constitution d’une banque

* Compagnie de fiducie ResMor, transfert d’activités et certificat de prorogation

Compagnie Home Trust, bureaux désignés pour la signification des avis d’exécution

CONSEIL DES AÎNÉS D’OTTAWA-CARLETON INC., abandon de charte

Fondation Canadienne Un Monde de Rêves (La), abandon de charte

Fondation paralympique canadienne, abandon de charte

Municipal Education and Research Foundation, abandon de charte

MUSLIM ASSOCIATION OF CANADA, changement de lieu du siège social

Nalcor Energy, centrale hydroélectrique et réservoir dans la rivière Churchill (T.-N.-L.)

AVIS DU GOUVERNEMENT

Avis de poste vacant

Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie

Environnement, min. de l’

Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)

Avis concernant certaines substances de phtalates

Avis d’intention de modifier la Liste intérieure en vertu du paragraphe 112(3) de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999), en vue d’indiquer que le paragraphe 106(3) de cette loi s’applique à cet organisme vivant

Environnement, min. de l’, et min. de la Santé

Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)

Publication après évaluation préalable d’un organisme vivant — Bacillus cereus (B. cereus) ATCC 14579 — inscrit sur la Liste intérieure [paragraphe 77(1) de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)]

Industrie, min. de l’

Nominations

COMMISSIONS

Agence du revenu du Canada

Loi de l’impôt sur le revenu

Révocation de l’enregistrement d’organismes de bienfaisance

Révocation de l’enregistrement d’une association canadienne enregistrée de sport amateur

Commission de la fonction publique

Loi sur l’emploi dans la fonction publique

Permission accordée (Gagnon-Breton, Sylvie)

Permission accordée (Larivière, Luc)

Permission accordée (Pomerleau, Guy)

Permission accordée (Thorne-Gosse, Mary)

Permission et congé accordés (Blanchette, Elizabeth Anne)

Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

* Avis aux intéressés

Avis de consultation

2013-315 à 2013-318, 2013-320, 2013-322, 2013-324 et 2013-325

Décision

2013-314

PARLEMENT

Chambre des communes

* Demandes introductives de projets de loi privés (Première session, quarante et unième législature)

Directeur général des élections

Loi électorale du Canada

Radiation d’un parti politique enregistré

Sénat

Sanction royale

Projets de loi sanctionnés