INDEX

Vol. 147, no 27 — Le 6 juillet 2013

(L’astérisque indique un avis déjà publié.)

AVIS DIVERS

AVIS DU GOUVERNEMENT

Affaires indiennes et du Nord canadien, min. des

Loi fédérale sur les hydrocarbures

Modification de l’appel d’offres 2012-2013 pour permis de prospection dans la partie centrale de la vallée du Mackenzie

Avis de poste vacant

Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

Environnement, min. de l’, et min. de la Santé

Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)

Industrie, min. de l’

Loi sur la radiocommunication

SMSE-017-13 — Publication de la nouvelle norme : CNR-238

Sécurité publique et de la Protection civile, min. de la

Code criminel

Désignation à titre de préposé aux empreintes digitales

COMMISSIONS

Agence du revenu du Canada

Loi de l’impôt sur le revenu

Révocation de l’enregistrement d’organismes de bienfaisance

Commission de la fonction publique

Loi sur l’emploi dans la fonction publique

Commission mixte internationale

Traité des eaux limitrophes de 1909

Audiences publiques concernant la Proposition sur la régularisation du lac Ontario et du fleuve Saint-Laurent

Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

* Avis aux intéressés

Avis de consultation

2013-306 et 2013-307

Décisions

Tribunal canadien du commerce extérieur

Avis no HA-2013-005 — Appels

PARLEMENT

Chambre des communes

* Demandes introductives de projets de loi privés (Première session, quarante et unième législature)

Commissaire aux élections fédérales

Loi électorale du Canada

Transaction

Directeur général des élections

Loi électorale du Canada

Radiation d’une association de circonscription enregistrée

RÉSIDENCE DU GOUVERNEUR GÉNÉRAL

SUPPLÉMENTS

Commission du droit d’auteur

Tarif des redevances à percevoir par la SODRAC pour la reproduction, au Canada, d’œuvres musicales incorporées à des œuvres cinématographiques en vue de la distribution de copies de ces œuvres cinématographiques pour usage privé ou en salle

Environnement, min. de l’, et min. de la Santé

Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)

Publication après évaluation préalable de substances — Lot 12