Vol. 147, no 26 — Le 29 juin 2013

AVIS DIVERS

CONSEIL CANADIEN DU SOYA

ABANDON DE CHARTE

Avis est par les présentes donné que CONSEIL CANADIEN DU SOYA demandera au ministre de l’Industrie la permission d’abandonner sa charte en vertu du paragraphe 32(1) de la Loi sur les corporations canadiennes.

Le 18 juin 2013

Le président
MARK HUSTON

[26-1-o]

CENTRE FOR HEALTH, EDUCATION AND ECONOMIC RELIEF CANADA

ABANDON DE CHARTE

Avis est par les présentes donné que Centre for Health, Education and Economic Relief Canada demandera au ministre de l’Industrie la permission d’abandonner sa charte en vertu du paragraphe 32(1) de la Loi sur les corporations canadiennes.

Le 29 juin 2013

Le président
AHMED NIZAMI

[26-1-o]

CMFG LIFE INSURANCE COMPANY
(anciennement LA SOCIÉTÉ D’ASSURANCE CUNA MUTUELLE)

CUNA MUTUAL HOLDING COMPANY

LA COMPAGNIE D’ASSURANCE-VIE CUMIS

CONVENTION DE RÉASSURANCE AUX FINS DE PRISE EN CHARGE

Avis est par les présentes donné, aux termes de l’article 587.1 de la Loi sur les société d’assurances (Canada), que CMFG Life Insurance Company (anciennement La Société d’Assurance CUNA Mutuelle) [« CMFG »] a l’intention de présenter une demande au surintendant des institutions financières (Canada), le 29 juillet 2013 ou après cette date, soit 30 jours suivant la date de publication du présent avis, en vue d’obtenir l’approbation de se réassurer contre tous les risques que la succursale canadienne de CMFG (la « succursale canadienne ») accepte à l’égard de ses polices au Canada, par prise en charge, par La Compagnie d’Assurance-Vie CUMIS (« CUMIS Life »). CUMIS Life administre ces polices pour le compte de la succursale canadienne depuis 1977.

La convention de réassurance aux fins de prise en charge et le rapport de l’actuaire indépendant peuvent être consultés au bureau de l’agent principal de la succursale canadienne situé au 151, chemin North Service, Burlington (Ontario) durant les heures normales d’ouverture.

Quiconque souhaite obtenir une copie de la convention de réassurance aux fins de prise en charge ou du rapport de l’actuaire indépendant peut en faire la demande à Craig Marshall, Agent principal, CMFG Life Insurance Company, 151, chemin North Service, Burlington (Ontario) L7R 4C2 ou par courriel à l’adresse craig.marshall@cumis.com.

En janvier 2012, La Société d’Assurance CUNA Mutuelle s’est restructurée et les droits d’adhésion liés à ses polices (y compris celles de la succursale canadienne) ont été transférés à CUNA Mutual Holding Company (« Mutual Holdco  »). La convention de réassurance aux fins de prise en charge n’aura aucune incidence sur les droits d’adhésion des titulaires de polices de la succursale canadienne et ces droits seront prorogés auprès de Mutual Holdco tant que les polices demeurent actives et en vigueur.

Burlington, le 20 juin 2013

CMFG LIFE INSURANCE COMPANY (anciennement
LA SOCIÉTÉ D’ASSURANCE CUNA MUTUELLE)

CUNA MUTUAL HOLDING COMPANY

LA COMPAGNIE D’ASSURANCE-VIE CUMIS

[26-1-o]

KEELE-LAWRENCE CARE CENTRE CORPORATION

ABANDON DE CHARTE

Avis est par les présentes donné que Keele-Lawrence Care Centre Corporation demandera au ministre de l’Industrie la permission d’abandonner sa charte en vertu du paragraphe 32(1) de la Loi sur les corporations canadiennes.

Le 12 juin 2013

Le président
JOHN JENSEN

[26-1-o]

SOCIÉTÉ D’ASSURANCE GÉNÉRALE NORTHBRIDGE

SOCIÉTÉ D’ASSURANCE D’INDEMNISATION NORTHBRIDGE

LETTRES PATENTES DE FUSION

Avis est par les présentes donné que, conformément aux dispositions du paragraphe 250(1) de la Loi sur les sociétés d’assurances (Canada), la Société d’assurance générale Northbridge et la Société d’assurance d’indemnisation Northbridge (collectivement désignées les « Requérantes ») entendent faire une demande conjointe au ministre des Finances, le 6 juillet 2013 ou après cette date, pour obtenir des lettres patentes de fusion leur permettant de poursuivre leurs activités en tant que compagnie unique sous le nom français de « Société d’assurance générale Northbridge » et le nom anglais de « Northbridge General Insurance Corporation ».

Le 15 juin 2013

SOCIÉTÉ D’ASSURANCE GÉNÉRALE NORTHBRIDGE

SOCIÉTÉ D’ASSURANCE D’INDEMNISATION NORTHBRIDGE

[24-4-o]

SUNNYSIDE CHILDREN’S FOUNDATION

ABANDON DE CHARTE

Avis est par les présentes donné que Sunnyside Children’s Foundation demandera au ministre de l’Industrie la permission d’abandonner sa charte en vertu du paragraphe 32(1) de la Loi sur les corporations canadiennes.

Le 19 juin 2013

La secrétaire
STACEY BURNS

[26-1-o]

TEMBEC

DÉPÔT DE PLANS

La société Tembec donne avis, par les présentes, qu’une demande a été déposée auprès du ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités, en vertu de la Loi sur la protection des eaux navigables, pour l’approbation des plans et de l’emplacement de l’ouvrage décrit ci-après. La Tembec a, en vertu de l’article 9 de ladite loi, déposé auprès du ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités et au bureau de la publicité des droits du district d’enregistrement de Cochrane, à Cochrane (Ontario), sous le numéro de dépôt R7, une description de l’emplacement et les plans du ponceau que l’on propose de construire dans le ruisseau Wabicock, dans le canton de Swanson, à la borne kilométrique 18,7 sur le chemin Swanson, près de Kapuskasing.

Tout commentaire relatif à l’incidence de cet ouvrage sur la navigation maritime peut être adressé au Surintendant, Programme de protection des eaux navigables, Transports Canada, 100, rue Front Sud, Sarnia (Ontario) N7T 2M4. Veuillez noter que seuls les commentaires faits par écrit et reçus au plus tard 30 jours suivant la date de publication du dernier avis seront considérés. Même si tous les commentaires respectant les conditions précitées seront considérés, aucune réponse individuelle ne sera transmise.

Kapuskasing, le 17 juin 2013

ANDRÉ ROBERGE

[26-1-o]

BANQUE WEALTH ONE DU CANADA

DEMANDE DE CONSTITUTION D’UNE BANQUE

Avis est par les présentes donné, aux termes du paragraphe 25(2) de la Loi sur les banques (Canada) [la « Loi »], que Wealth One Canada Inc. (la « requérante ») entend demander au ministre des Finances du Canada (le « ministre ») des lettres patentes pour constituer une banque de l’annexe I (la « Banque »).

Dès que le ministre aura accordé à la Banque des lettres patentes et que le surintendant des institutions financières du Canada aura émis une autorisation de fonctionnement, la Banque exercera ses activités au Canada sous la dénomination de Wealth One Bank of Canada en anglais et de Banque Wealth One du Canada en français. Son siège social sera situé à Toronto, en Ontario. La Banque offrira des services bancaires aux particuliers et aux entreprises du Canada, notamment aux particuliers et aux professionnels bien nantis de la communauté chinoise canadienne. Les promoteurs et les actionnaires importants de la Banque seront M. Mao Hua Chen, Mme Mingyan Liu, la fiducie Xian Family Trust, M. Yuansheng Ouyang et Mme Guifang Zhu.

Toute personne qui s’oppose à la constitution proposée peut notifier par écrit son opposition au Bureau du surintendant des institutions financières, 255, rue Albert, Ottawa (Ontario) K1A 0H2, au plus tard le 12 août 2013.

Le 22 juin 2013

WEALTH ONE CANADA INC.

Par ses conseillers juridiques
BORDEN LADNER GERVAIS S.E.N.C.R.L./s.r.l.

NOTA : La publication du présent avis ne doit pas être interprétée comme une attestation de la délivrance de lettres patentes visant à constituer la Banque. L’octroi de lettres patentes dépendra du processus habituel d’examen des demandes aux termes de la Loi sur les banques et du pouvoir discrétionnaire du ministre des Finances.

[25-4-o]