Vol. 147, no 24 — Le 15 juin 2013

COMMISSIONS

AGENCE DU REVENU DU CANADA

LOI DE L’IMPÔT SUR LE REVENU

Révocation de l’enregistrement d’organismes de bienfaisance

À la suite d’une demande présentée par les organismes de bienfaisance indiqués ci-après, l’avis d’intention de révocation suivant a été envoyé :

« Avis est donné par les présentes que, conformément à l’alinéa 168(1)a) de la Loi de l’impôt sur le revenu, j’ai l’intention de révoquer l’enregistrement des organismes de bienfaisance mentionnés ci-dessous en vertu de l’alinéa 168(2)a) de cette loi et que la révocation de l’enregistrement entre en vigueur à la publication du présent avis dans la Gazette du Canada. »

Numéro d’entreprise

Nom/Adresse

105534465RR0001

VIGNALLONS, BROSSARD (QC)

107273666RR0003

LUTHERAN YOUTH CAMP MUSH-A-MUSH, LUNENBURG COUNTY, N.S.

107289639RR0001

ELAN VITAL, MONTRÉAL (QC)

107364598RR0001

LA FABRIQUE DE LA PAROISSE DE SAINT-VITAL ARCHIDIOCÈSE DE MONTRÉAL, MONTRÉAL NORD (QC)

107996191RR0001

SOUTH GOWER BAPTIST CHURCH, KEMPTVILLE, ONT.

108055674RR0001

SUTHERLAND PRESCHOOL COOPERATIVE, SASKATOON, SASK.

108219734RR0001

WOMEN’S COUNSELLING REFERRAL CENTRE, TORONTO, ONT.

118963727RR0001

HOSPICE OF LONDON INC., LONDON, ONT.

118976703RR0001

THE KAHANOFF FOUNDATION, CALGARY, ALTA.

119035624RR0001

MCGRAW-HILL RYERSON LIMITED EMPLOYEES CHARITY TRUST, WHITBY, ONT.

119035962RR0001

MCMARTIN MEMORIAL LECTURES, TORONTO, ONT.

119096295RR0001

PORTAGE MENNONITE CHURCH, PORTAGE LA PRAIRIE, MAN.

119195097RR0002

ST. PAUL’S ANGLICAN CHURCH, FOREST, ONT.

119296770RR0001

OUTDOOR CANADA CHILDREN’S FUND, TORONTO, ONT.

122452196RR0001

VICTORIA FAMILY VIOLENCE PREVENTION SOCIETY, VICTORIA, B.C.

129214623RR0002

DIOCÈSE DE SAINT-JEAN-LONGUEUIL, LONGUEUIL (QC)

130117823RR0001

WELFARE RIGHTS CENTRE, REGINA, SASK.

130928195RR0001

NEW ERA CLASSROOM TECHNOLOGY & RESEARCH FOUNDATION, NEPEAN, ONT.

132043506RR0001

TRINITY CHURCH, COLBORNE, ONT.

132373242RR0001

ST. ANDREW’S UNITED CHURCH, MACKINLEYVILLE, N.B.

132410671RR0493

THE SOCIETY SAINT-VINCENT DE PAUL - ST. PATRICK’S CONFERENCE OF WINDSOR , ONT., WINDSOR, ONT.

137473179RR0001

HARVEST CHRISTIAN FELLOWSHIP, ST. THOMAS, ONT.

137693065RR0001

ST. STEPHEN’S CHRISTIAN COMMUNITY, MISSION, B.C.

140845413RR0001

CORPORATION DE SERVICES REGROUPÉS DE L’ESTRIE, SHERBROOKE (QC)

819182551RR0001

L’ANCRAGE MINISTÈRES D’ÉVANGÉLISATION, SAINT-LAMBERT (QC)

832788152RR0001

SMALL STEPS FOR HOPE FOUNDATION, SCARBOROUGH, ONT.

839684560RR0001

JUMP START MINISTRIES, ABBOTSFORD, B.C.

849228077RR0001

CENTRE DYSPHASIA, LA PRAIRIE (QC)

854308566RR0001

CONCERT FOR HOPE & PEACE INC., WINNIPEG, MAN.

854717501RR0001

BRITISH COLUMBIA INNOVATION (2008) FOUNDATION, VANCOUVER, B.C.

856501176RR0001

NILSSON FOUNDATION, NORTH VANCOUVER, B.C.

857629299RR0001

THE CRAIG FAMILY FOUNDATION, TORONTO, ONT.

857852214RR0001

J SMARTS, MISSISSAUGA, ONT.

857865687RR0001

HABITAT FOR HUMANITY MOUNTAIN VIEW AFFILIATE SOCIETY, OLDS, ALTA.

858073000RR0001

ORONO MEDICAL FOUNDATION, ORONO, ONT.

859744575RR0001

FEED THE HUNGRY – CANADA, ABBOTSFORD, B.C.

861214898RR0001

MRS SIETSKE GERMERAAD MEMORIAL FUND, OTTAWA, ONT.

862829579RR0001

FELLOWSHIP OF CHRISTIAN COWBOYS - ONTARIO CHAPTER, SIMCOE, ONT.

864986823RR0001

COALITION TÉMISCOUATAINE POUR L’ENRICHISSEMENT COLLECTIF, DÉGELIS (QC)

867306904RR0001

NEUROFIBROMATOSIS CANADA/NEUROFIBROMATOSE DU CANADA, VICTORIA, B.C.

869703298RR0001

TREE OF LIFE FAMILY RESTORATION FELLOWSHIP INC., BEAUVAL, SASK.

870823911RR0001

PETERS FOUNDATION CORP., ST. JOHN’S, N.L.

871441895RR0001

THE DOMARR FOUNDATION, KLEINBERG, ONT.

872667704RR0001

HIGH LEVEL WOMEN SUPPORT CENTER SOCIETY, HIGH LEVEL, ALTA.

873829766RR0001

KINGSTON POLICE COMMUNITY VOLUNTEERS INC., KINGSTON, ONT.

873954762RR0001

FONDATION GERVAIS-PERRAULT, SAINT-LAZARE (QC)

886370592RR0001

JEWISH YOUTH MOVEMENT FOUNDATION OF OTTAWA, OTTAWA, ONT.

887727063RR0001

AMNESTY INTERNATIONAL GROUP 55, ETOBICOKE, ONT.

888347044RR0001

THE SPIRITUAL ASSEMBLY OF THE BAHA’IS OF REDCLIFF, REDCLIFF, ALTA.

888668795RR0001

SOFIA HEDMAN TRUST FOUNDATION, CRANBROOK, B.C.

888830247RR0001

THAMESVILLE ODD FELLOW AND REBEKAH COMMUNITY SERVICES, THAMESVILLE, ONT.

889313268RR0001

STEELCASE CANADA LIMITED EMPLOYEES CHARITABLE TRUST, MARKHAM, ONT.

889782173RR0001

UNIVERSITY PROGRAMS ON THE MIRAMICHI INC., MIRAMICHI, N.B.

890107170RR0001

JAZZPURR SOCIETY FOR ANIMAL PROTECTION, WINDSOR, ONT.

890455744RR0001

K’HAL ADATH YESHURUN TORONTO FOUNDATION, TORONTO, ONT.

890582323RR0001

THE WELLINGTON SOCIETY FOR THE COUNTRYSIDE, BELWOOD, ONT.

890695596RR0001

TRUST UNDER WILL OF MARGARET L. WOOD, TORONTO, ONT.

891097941RR0001

FONDATION OLO-BINIÈRE, SAINT-AGAPIT (QC)

891233926RR0001

L’ORDRE DE LA CORÉDEMPTION DU CŒUR DE JÉSUS ET DE MARIE, ASBESTOS (QC)

891606469RR0001

LINCOLN COMMUNITY AGAINST VIOLENCE INC., BEAMSVILLE, ONT.

892136441RR0001

TOV LEHODOS FOUNDATION, TORONTO, ONT.

892668856RR0001

POPOTE-SOLEIL, GATINEAU (QC)

892887167RR0001

CORPORATION DES PÈRES MARISTES DE LA MAISON COLIN, SAINT-AUGUSTIN-DE-DESMAURES (QC)

893128447RR0001

CARDSTON MUNICIPAL HOSPITAL LIFELINE SOCIETY, CARDSTON, ALTA.

895591279RR0001

COUNTRY HERITAGE EXPERIENCE INC., MILTON, ONT.

896434107RR0001

AYUDAMOS AID TO LATIN AMERICA FOUNDATION, CALGARY, ALTA.

898098819RR0001

BARNABAS HOUSE CHRISTIAN MINISTRIES INC., KINGSTON, ONT.

899298715RR0001

OPERATION TOYS, GUELPH, ONT.

La directrice générale
Direction des organismes de bienfaisance
CATHY HAWARA

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TRIBUNAL CANADIEN DU COMMERCE EXTÉRIEUR

DÉCISION

Services de garde et autres services connexes

Avis est donné par la présente que le Tribunal canadien du commerce extérieur (le Tribunal), à la suite de son enquête, a rendu une décision (dossier no PR-2012-047) le 6 juin 2013 concernant une plainte déposée par M.L. Wilson Management (ML Wilson), de Jasper (Alberta), aux termes du paragraphe 30.11(1) de la Loi sur le Tribunal canadien du commerce extérieur, L.R.C. 1985 (4e supp.), c. 47, au sujet d’un marché (invitation no 5P423-13-6419) passé par l’Agence Parcs Canada (Parcs Canada). L’invitation portait sur la fourniture de services d’entretien ménager au Centre des Palissades pour l’enseignement de la gérance du parc national Jasper.

ML Wilson alléguait que Parcs Canada n’a pas suivi le processus approprié lorsqu’elle a adjugé le contrat à un autre soumissionnaire.

Après avoir examiné les éléments de preuve présentés par les parties et tenu compte des dispositions de l’Accord sur le commerce intérieur, de l’Accord de libre-échange nord-américain, de l’Accord sur les marchés publics, de l’Accord de libre-échange entre le Canada et le Chili, de l’Accord de libre-échange Canada-Pérou et de l’Accord de libre-échange Canada-Colombie, le Tribunal a jugé que la plainte était en partie fondée.

Pour plus de renseignements, veuillez communiquer avec le Secrétaire, Tribunal canadien du commerce extérieur, 333, avenue Laurier Ouest, 15e étage, Ottawa (Ontario) K1A 0G7, 613-993-3595 (téléphone), 613-990-2439 (télécopieur), secretaire@tcce-citt.gc.ca (courriel).

Ottawa, le 7 juin 2013

Le secrétaire
DOMINIQUE LAPORTE

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TRIBUNAL CANADIEN DU COMMERCE EXTÉRIEUR

REJET

Produits finis

Avis est donné par la présente que le Tribunal canadien du commerce extérieur (le Tribunal) a rendu une ordonnance le 3 mai 2013 concernant une plainte (dossier no PR-2012-035) déposée par Mistral Security Inc. (Mistral), de Bethesda (Maryland, États-Unis), au sujet d’un marché (invitation no W8486-136120/A) passé par le ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux au nom du ministère de la Défense nationale. L’appel d’offres portait sur la fourniture de conteneurs de stockage d’explosifs.

Après avoir examiné les éléments de preuve présentés par les parties, le Tribunal a conclu qu’il n’avait pas compétence pour poursuivre son enquête et, par conséquent, a rejeté la plainte.

Pour plus de renseignements, veuillez communiquer avec le Secrétaire, Tribunal canadien du commerce extérieur, 333, avenue Laurier Ouest, 15e étage, Ottawa (Ontario) K1A 0G7, 613-993-3595 (téléphone), 613-990-2439 (télécopieur), secretaire@tcce-citt.gc.ca (courriel).

Ottawa, le 5 juin 2013

Le secrétaire
DOMINIQUE LAPORTE

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TRIBUNAL CANADIEN DU COMMERCE EXTÉRIEUR

RÉEXAMEN RELATIF À L’EXPIRATION DES CONCLUSIONS

Extrusions d’aluminium

Le Tribunal canadien du commerce extérieur (le Tribunal) donne avis par la présente qu’il procédera, conformément au paragraphe 76.03(3) de la Loi sur les mesures spéciales d’importation (LMSI), au réexamen relatif à l’expiration de ses conclusions (réexamen relatif à l’expiration no RR-2013-003) rendues le 17 mars 2009, dans le cadre de l’enquête no NQ-2008-003, telles que modifiées le 10 février 2011 dans le cadre de l’enquête no NQ-2008-003R, concernant le dumping et le subventionnement d’extrusions d’aluminium, produites par processus d’extrusion, en alliages comportant des éléments métalliques visés par les nuances d’alliage publiées par The Aluminum Association commençant par les chiffres 1, 2, 3, 5, 6 ou 7 (ou des équivalents exclusifs ou équivalents d’autres organismes de contrôle), dont le fini est extrudé (fini usine), mécanique, anodisé ou peint ou enduit d’une autre manière, ouvrées ou non, avec une épaisseur de paroi supérieure à 0,5 mm, un poids maximum par mètre de 22 kg et un profilé ou une coupe transversale qui entre dans un cercle de 254 mm de diamètre, originaires ou exportées de la République populaire de Chine, à l’exclusion des produits décrits à l’annexe 1 (les marchandises en question). Les conclusions doivent prendre fin le 16 mars 2014.

Lors du présent réexamen relatif à l’expiration, l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) doit déterminer si l’expiration des conclusions concernant les marchandises en question causera vraisemblablement la poursuite ou la reprise du dumping et du subventionnement des marchandises en question. Si l’ASFC détermine que l’expiration des conclusions concernant toute marchandise causera vraisemblablement la poursuite ou la reprise du dumping et du subventionnement, le Tribunal effectuera alors un réexamen relatif à l’expiration pour déterminer si la poursuite ou la reprise du dumping et du subventionnement causera vraisemblablement un dommage ou un retard. L’ASFC doit rendre sa décision dans les 120 jours après avoir reçu l’avis de la décision du Tribunal de procéder à un réexamen relatif à l’expiration, soit au plus tard le 3 octobre 2013. Le Tribunal publiera son ordonnance au plus tard le 17 mars 2014 et son exposé des motifs au plus tard le 1er avril 2014.

Chaque personne ou gouvernement qui souhaite participer au réexamen relatif à l’expiration à titre de partie doit déposer auprès du secrétaire un avis de participation au plus tard le 15 octobre 2013. Chaque conseiller qui désire représenter une partie au réexamen relatif à l’expiration doit déposer auprès du secrétaire un avis de représentation ainsi qu’un acte de déclaration et d’engagement au plus tard le 15 octobre 2013.

Le calendrier du présent réexamen relatif à l’expiration se trouve à l’adresse www.tcce-citt.gc.ca. De plus amples renseignements concernant l’enquête de l’ASFC peuvent être obtenus en communiquant avec M. Paul Pomnikow, Agence des services frontaliers du Canada, 100, rue Metcalfe, 11e étage, Ottawa (Ontario) K1A 0L8, 613-948-7809 (téléphone), 613-954-3750 (télécopieur), paul.pomnikow@asfc-cbsa.gc.ca (courriel). Le calendrier de l’enquête de l’ASFC ainsi que ses lignes directrices sur le réexamen relatif à l’expiration sont disponibles sur le site Web de l’ASFC à l’adresse www.asfc-cbsa.gc.ca/sima-lmsi/er-rre/menu-fra.html.

Le Tribunal tiendra une audience publique dans le cadre du présent réexamen relatif à l’expiration dans sa salle d’audience no 1, au 18e étage, 333, avenue Laurier Ouest, Ottawa (Ontario), à compter du 20 janvier 2014, à 9 h 30, afin d’entendre les témoignages des parties intéressées.

Aux termes de l’article 46 de la Loi sur le Tribunal canadien du commerce extérieur, une personne qui fournit des renseignements au Tribunal et qui désire qu’ils soient gardés confidentiels en tout ou en partie doit fournir, entre autres, soit une version ne comportant pas les renseignements désignés comme confidentiels ou un résumé ne comportant pas de tels renseignements, soit un énoncé indiquant pourquoi il est impossible de faire le résumé en question.

Les exposés écrits, la correspondance et les demandes de renseignements concernant la partie réexamen relatif à l’expiration du Tribunal doivent être adressés au Secrétaire, Tribunal canadien du commerce extérieur, 333, avenue Laurier Ouest, 15e étage, Ottawa (Ontario) K1A 0G7, 613-993-3595 (téléphone), 613-990-2439 (télécopieur), secretaire@tcce-citt.gc.ca (courriel).

Des précisions sur le présent réexamen relatif à l’expiration, y compris le calendrier des principaux événements, sont contenues dans les documents intitulés « Renseignements additionnels » et « Calendrier du réexamen relatif à l’expiration », qui sont annexés au présent avis, et sont disponibles sur le site Web du Tribunal à l’adresse www.tcce-citt.gc.ca.

Ottawa, le 5 juin 2013

Le secrétaire
DOMINIQUE LAPORTE

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CONSEIL DE LA RADIODIFFUSION ET DES TÉLÉCOMMUNICATIONS CANADIENNES

AVIS AUX INTÉRESSÉS

Le Conseil affiche sur son site Web les décisions, les avis de consultation et les politiques réglementaires qu’il publie ainsi que les bulletins d’information et les ordonnances. Le 1er avril 2011, les Règles de pratique et de procédure du Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes sont entrées en vigueur. Tel qu’il est prévu dans la partie 1 de ces règles, le Conseil affiche directement sur son site Web, www.crtc.gc.ca, certaines demandes de radiodiffusion sous la rubrique « Demandes de la Partie 1 ».

Pour être à jour sur toutes les instances en cours, il est important de consulter régulièrement la rubrique « Nouvelles du jour » du site Web du Conseil, qui comporte une mise à jour quotidienne des avis de consultation publiés et des instances en cours, ainsi qu’un lien aux demandes de la partie 1.

Les documents qui suivent sont des versions abrégées des documents originaux du Conseil. Les documents originaux contiennent une description plus détaillée de chacune des demandes, y compris les lieux et les adresses où l’on peut consulter les dossiers complets de l’instance. Ces documents sont affichés sur le site Web du Conseil et peuvent également être consultés aux bureaux et aux salles d’examen public du Conseil. Par ailleurs, tous les documents qui se rapportent à une instance, y compris les avis et les demandes, sont affichés sur le site Web du Conseil sous « Instances publiques ».

CONSEIL DE LA RADIODIFFUSION ET DES TÉLÉCOMMUNICATIONS CANADIENNES

DEMANDES DE LA PARTIE 1

Les demandes suivantes ont été affichées sur le site Web du Conseil entre le 31 mai 2013 et le 6 juin 2013 :

  • Bell Média inc.
    Barrie (Ontario)
    2013-0780-2
    Modification à un émetteur pour CKVR-DT
    Date limite pour le dépôt des interventions, des observations ou des réponses : le 2 juillet 2013

  • Shaw Television Limited Partnership
    Shelburne (Nouvelle-Écosse)
    2013-0787-7
    Ajout d’un émetteur pour CIHF-TV-9
    Date limite pour le dépôt des interventions, des observations ou des réponses : le 4 juillet 2013

  • Shaw Television Limited Partnership
    Courtenay (Colombie-Britannique)
    2013-0790-1
    Ajout d’un émetteur pour CHAN-TV-4
    Date limite pour le dépôt des interventions, des observations ou des réponses : le 4 juillet 2013

  • Shaw Television Limited Partnership
    Sydney (Nouvelle-Écosse)
    2013-0794-2
    Ajout d’un émetteur pour CIHF-TV-7
    Date limite pour le dépôt des interventions, des observations ou des réponses : le 4 juillet 2013

  • Shaw Television Limited Partnership
    Chilliwack (Colombie-Britannique)
    2013-0796-8
    Ajout d’un émetteur pour CHAN-TV-1
    Date limite pour le dépôt des interventions, des observations ou des réponses : le 4 juillet 2013

  • Bell Canada
    Montréal (Québec)
    2013-0800-0
    Modification d’une condition de licence
    Date limite pour le dépôt des interventions, des observations ou des réponses : le 4 juillet 2013

  • Bell Canada
    Ottawa (Ontario)
    2013-0801-5
    Modification d’une condition de licence
    Date limite pour le dépôt des interventions, des observations ou des réponses : le 4 juillet 2013

  • Coopérative des travailleurs CHNC
    Gaspé (Québec)
    2013-0789-3
    Modification technique pour CHGM-FM
    Date limite pour le dépôt des interventions, des observations ou des réponses : le 8 juillet 2013

  • Shaw Television Limited Partnership
    Yarmouth (Nouvelle-Écosse)
    2013-0798-4
    Ajout d’un émetteur pour CIHF-TV-10
    Date limite pour le dépôt des interventions, des observations ou des réponses : le 8 juillet 2013

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CONSEIL DE LA RADIODIFFUSION ET DES TÉLÉCOMMUNICATIONS CANADIENNES

BULLETIN D’INFORMATION

2013-274 Le 5 juin 2013

Demandes ayant été traitées conformément aux procédures simplifiées

Le Conseil énonce des listes de demandes n’exigeant pas de processus public et qu’il a traitées entre le 1er janvier et le 28 février 2013, conformément à ses procédures simplifiées. Ces demandes visent des transferts de propriété et des modifications au contrôle effectif d’entreprises de radiodiffusion, ainsi que des demandes de modification et de prorogation de dates butoirs.

[24-1-o]

CONSEIL DE LA RADIODIFFUSION ET DES TÉLÉCOMMUNICATIONS CANADIENNES

ORDONNANCE DE TÉLÉCOM

2013-280 Le 7 juin 2013

Droits de télécommunication

Pour l’exercice 2013-2014, le Conseil recouvre 25,852 millions de dollars en droits de télécommunication.

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