INDEX

Vol. 147, no 21 — Le 25 mai 2013

(L’astérisque indique un avis déjà publié.)

AVIS DIVERS

AVIS DU GOUVERNEMENT

Environnement, min. de l’

Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)

Avis concernant certaines substances contenant du sélénium

Environnement, min. de l’, et min. de la Santé

Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)

Industrie, min. de l’

Nominations

Loi sur les corporations canadiennes

Surintendant des institutions financières, bureau du

Loi sur les banques

Transports, min. des

Loi maritime du Canada

COMMISSIONS

Agence du revenu du Canada

Loi de l’impôt sur le revenu

Révocation de l’enregistrement d’organismes de bienfaisance

Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

* Avis aux intéressés

Décisions

2013-242 et 2013-243

PARLEMENT

Chambre des communes

* Demandes introductives de projets de loi privés (Première session, quarante et unième législature)

Directeur général des élections

Loi électorale du Canada

Codification des modifications apportées à la Loi électorale du Canada et correction et réimpression des formulaires et instructions touchés par les modifications

RÉSIDENCE DU GOUVERNEUR GÉNÉRAL

Décorations à des Canadiens