La Gazette du Canada, Partie I, volume 147, numéro 19 : AVIS DU GOUVERNEMENT

Le 11 mai 2013

MINISTÈRE DE L'ENVIRONNEMENT

LOI CANADIENNE SUR LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT (1999)

Arrêté 2013-87-03-02 modifiant la Liste extérieure

Attendu que, conformément aux paragraphes 87(1) et (5) de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999) (voir référence a), le ministre de l'Environnement a inscrit sur la Liste intérieure (voir référence b) les substances visées par l'arrêté ci-après,

À ces causes, en vertu des paragraphes 87(1) et (5) de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999) (voir référence c), le ministre de l'Environnement prend l'Arrêté 2013-87-03-02 modifiant la Liste extérieure, ci-après.

Gatineau, le 26 avril 2013

Le ministre de l'Environnement
PETER KENT

ARRÊTÉ 2013-87-03-02 MODIFIANT LA LISTE EXTÉRIEURE

MODIFICATIONS

1. (1) La partie Ⅰ de la Liste extérieure (voir référence d) est modifiée par radiation de ce qui suit :

1310-53-8 N

77226-90-5 N

(2) La partie Ⅰ de la même liste est modifiée par adjonction, selon l'ordre numérique, de ce qui suit :

167395-43-9 N

ENTRÉE EN VIGUEUR

2. Le présent arrêté entre en vigueur à la date d'entrée en vigueur de l'Arrêté 2013-87-03-01 modifiant la Liste intérieure.

[19-1-o]

MINISTÈRE DE L'ENVIRONNEMENT

LOI CANADIENNE SUR LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT (1999)

Annulation de la Condition ministérielle no 8721

Annulation de condition ministérielle

[Article 84 de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)]

Attendu que le ministre de l'Environnement a imposé le 29 juillet 2000 aux termes du paragraphe 84(1) de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999) des conditions relatives à l'importation ou à la fabrication de la substance butylétain mélangé avec des complexes thio;

Attendu que le ministre de l'Environnement et la ministre de la Santé ont évalué des renseignements additionnels concernant la substance;

Et attendu que les ministres ne soupçonnent plus la substance d'être effectivement ou potentiellement toxique,

Pour ces motifs, le ministre de l'Environnement annule aux termes du paragraphe 84(3) de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999) les conditions relatives à l'importation ou à la fabrication de la substance butylétain mélangé avec des complexes thio.

Le ministre de l'Environnement
PETER KENT

[19-1-o]

MINISTÈRE DE L'ENVIRONNEMENT

LOI CANADIENNE SUR LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT (1999)

Liste de réviseurs

En vertu de l'article 243 de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999) (voir référence 1), le ministre de l'Environnement nomme Alan William Pope à la liste de réviseurs, pour qu'il exerce la fonction de réviseur-chef à titre inamovible pour un mandat de trois ans à compter du 1er juin 2013.

Ottawa, le 28 mars 2013

Le ministre de l'Environnement
PETER KENT

[19-1-o]

MINISTÈRE DE L'INDUSTRIE

BUREAU DU REGISTRAIRE GÉNÉRAL

Nominations
Nom et poste
Instrument d'avis en date du 22 avril 2013
Grey, Deborah, o.c.
Conseil privé de la Reine pour le Canada
Membre

Le 3 mai 2013

La registraire des documents officiels
DIANE BÉLANGER

[19-1-o]

MINISTÈRE DE L'INDUSTRIE

BUREAU DU REGISTRAIRE GÉNÉRAL

Nominations
Nom et poste Décret
Beaudet, Alain 2013-450
Instituts de recherche en santé du Canada  
Président  
Bhat, Jayashree Thatte 2013-488
Fondation canadienne des relations raciales  
Administratrice du conseil d'administration  
Brabander, Richard Georg Rolf 2013-506
Conseil canadien des relations industrielles  
Membre à temps plein  
Loi sur la citoyenneté  
Juges de la citoyenneté  
Klein, Lilian Ruth —À temps plein 2013-480
Lau, Benson —À temps partiel 2013-481
McCrae, James —À temps partiel 2013-518
McMillan, Karen —À temps plein 2013-483
Osmane, Farid —À temps plein 2013-485
Rokerya, Rafiq — temps plein 2013-484
Sami, Marian —À temps plein 2013-482
Deloitte et Touche, s.r.l. 2013-466
Vérificateur  
et  
Vérificateur général du Canada  
Covérificateur  
Office d'investissement des régimes de pensions du secteur public  
Deloitte et Touche, s.r.l. 2013-467
Vérificateur  
Revera Inc.  
Fresnais, Manuel 2013-500
Commission des champs de bataille nationaux  
Commissaire  
Grey, L'hon. Deborah, c.p., o.c. 2013-415
Comité de surveillance des activités de renseignement de sécurité  
Membre  
Commission des lieux et monuments historiques du Canada  
Commissaires  
Cusack, Leonard 2013-489
Harper, Kenn 2013-491
Wheeler, Lorne 2013-490
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada  
Commissaires à temps plein  
Favreau, Leonard D. 2013-486
Morrish, Deborah Ann Grace 2013-487
Kelly, Robert P. 2013-517
Société canadienne d'hypothèques et de logement  
Président du conseil d'administration — à temps partiel  
Khurana, Vikram 2013-468
Exportation et développement Canada  
Administrateur du conseil d'administration  
MacPherson, Judith Frances 2013-507
Conseil canadien des relations industrielles  
Vice-présidente  
Masse, Jean-Martin 2013-495
VIA Rail Canada Inc.  
Administrateur du conseil d'administration  
Matovic, Dragan 2013-505
Commission canadienne du tourisme  
Administrateur du conseil d'administration  
McVeigh, Glennys L. 2013-511
Cour fédérale  
Juge  
Cour d'appel fédérale  
Membre de droit  
Milsom, Kathy 2013-504
Conseil canadien des normes  
Conseillère et présidente  
Morin, Gilles M.-J. 2013-493
Administration de pilotage des Laurentides  
Membre  
Société du Centre national des Arts  
Administrateurs du conseil d'administration  
Burns, Adrian 2013-499
Walcot, Donald Thomas 2013-498
Musée des beaux-arts du Canada  
Administrateurs du conseil d'administration  
Kroon, G. Howard 2013-502
Maheu, Liza 2013-503
Vice-présidente du conseil d'administration  
Walker, Harriet E. 2013-501
Commission des libérations conditionnelles du Canada  
Membres à temps plein  
Bastarache, Maurice 2013-509
Bélisle, Richard 2013-510
Membre à temps partiel  
Chapelle, Simon 2013-519
Pickard, Michael 2013-508
Conseil national des produits agricoles  
Conseiller  
Rotman, Joseph L. 2013-497
Conseil des Arts du Canada  
Président  
Safran, Laura Marilyn 2013-494
Tribunal d'appel des transports du Canada  
Conseillère à temps partiel  
Savard, L'hon. Manon 2013-515
Cour d'appel de la province de Québec  
Juge  
Tribunal de la sécurité sociale  
Division d'appel  
Membre à temps plein et vice-président  
Wake, John David 2013-469
Membre à temps plein  
Rai, Oudit Narine 2013-472
Section de l'assurance-emploi  
Membre à temps plein et vice-président  
Bellemare, Dominique M. 2013-471
Membres à temps plein  
Bourque, Charline 2013-477
Bugden, Martin Henry 2013-479
Jaenen, Teresa Diane 2013-478
Wamback, Joseph Frank 2013-476
Section de la sécurité du revenu  
Membre à temps plein et vice-présidente  
Douglas Ballagh, Margot Mary 2013-470
Membres à temps plein  
Beccarea, Robert Anthony 2013-474
Byrne, Lianne Marcella 2013-473
Mitchell, Vikki Anne 2013-475
Stannard, Glenn Michael 2013-496
Commission d'examen des plaintes  
Président à temps plein  
Strathy, L'hon. George R. 2013-512
Cour d'appel de l'Ontario  
Juge d'appel  
Cour supérieure de justice de l'Ontario  
Juge d'office  
Cour supérieure de justice de l'Ontario  
Juges  
Cour d'appel de l'Ontario  
Juges d'office  
Coroza, L'hon. Steve A. 2013-513
Firestone, Stephen E. 2013-514
Whittle, Joanne 2013-492
Administration canadienne de la sûreté du transport aérien  
Administratrice du conseil d'administration  

Le 3 mai 2013

La registraire des documents officiels
DIANE BÉLANGER

[19-1-o]