ARCHIVÉE — Vol. 147, no 9 — Le 2 mars 2013

COMMISSIONS

AGENCE DU REVENU DU CANADA

LOI DE L’IMPÔT SUR LE REVENU

Révocation de l’enregistrement d’un organisme de bienfaisance

L’avis d’intention de révocation suivant a été envoyé à l’organisme de bienfaisance indiqué ci-après parce qu’il n’a pas respecté les parties de la Loi de l’impôt sur le revenu tel qu’il est indiqué ci-dessous :

« Avis est donné par les présentes que, conformément à l’alinéa 168(1)b) et aux paragraphes 168(2) et 248(1) de la Loi de l’impôt sur le revenu, j’ai l’intention de révoquer l’enregistrement de l’organisme mentionné ci-dessous et que la révocation de l’enregistrement entre en vigueur à la publication du présent avis. »

Numéro d’entreprise

Nom/Adresse

133684159RR0001

DURHAM HOTWHEELS SPORTS GROUP, OSHAWA, ONT.

La directrice générale
Direction des organismes de bienfaisance
CATHY HAWARA

[9-1-o]

AGENCE DU REVENU DU CANADA

LOI DE L’IMPÔT SUR LE REVENU

Révocation de l’enregistrement d’un organisme de bienfaisance

L’avis d’intention de révocation suivant a été envoyé à l’organisme de bienfaisance indiqué ci-après parce qu’il n’a pas respecté les parties de la Loi de l’impôt sur le revenu tel qu’il est indiqué ci-dessous :

« Avis est donné par les présentes que, conformément aux alinéas 168(1)b), 168(1)c), 168(1)d), et 168(1)e) et en vertu du paragraphe 149.1(2) de la Loi de l’impôt sur le revenu, j’ai l’intention de révoquer l’enregistrement de l’organisme de bienfaisance mentionné ci-dessous et que la révocation de l’enregistrement entrera en vigueur à la date de publication du présent avis. »

Numéro d’entreprise

Nom/Adresse

119048932RR0001

MT. MORIAH APOSTOLIC CHURCH (TORONTO), TORONTO, ONT.

La directrice générale
Direction des organismes de bienfaisance
CATHY HAWARA

[9-1-o]

AGENCE DU REVENU DU CANADA

LOI DE L’IMPÔT SUR LE REVENU

Révocation de l’enregistrement d’organismes de bienfaisance

À la suite d’une demande présentée par les organismes de bienfaisance indiqués ci-après, l’avis d’intention de révocation suivant a été envoyé :

« Avis est donné par les présentes que, conformément à l’alinéa 168(1)a) de la Loi de l’impôt sur le revenu, j’ai l’intention de révoquer l’enregistrement des organismes de bienfaisance mentionnés ci-dessous en vertu de l’alinéa 168(2)a) de cette loi et que la révocation de l’enregistrement entre en vigueur à la publication du présent avis dans la Gazette du Canada. »

Numéro d’entreprise

Nom/Adresse

101791762RR0001

LES FICELLES DE L’EMPLOI INC., RIMOUSKI (QC)

106880107RR0072

ST. AUGUSTINE’S PARISH, SYDNEY, SYDNEY, N.S.

108174095RR0001

VICTORY HEIGHTS BAPTIST CHURCH, LONDON, ONT.

108184276RR0001

VINELAND MENNONITE BRETHREN CHURCH, VINELAND, ONT.

118780972RR0001

ALBERTA ORANGE FOUNDATION FOR CHILDREN, RED DEER, ALTA.

118830579RR0001

RAMABAI MUKTI MISSION (CANADA), VANCOUVER, B.C.

118838853RR0001

CARLETON PLACE HIGH SCHOOL SCHOLARSHIP FUND, CARLETON PLACE, ONT.

118844661RR0001

CENTRE CULTUREL TRIMAR INC., QUÉBEC (QC)

118845866RR0001

CENTRE D’ENRACINEMENT LA DEFRICHE, LAC-MÉGANTIC (QC)

118856541RR0001

CHRISTIAN FOOD BANK MINISTRIES INC., MONCTON, N.B.

118862010RR0001

THE CHURCH OF ST. MARK AND CALVARY, TORONTO, ONT.

118884907RR0001

DEVONIAN FOUNDATION, CALGARY, ALTA.

118922087RR0001

FONDATION DES DIPLOMÉS H.E.C., MONTRÉAL (QC)

118952985RR0001

HARBOUR FOLK SOCIETY, HALIFAX COUNTY, N.S.

118985332RR0001

KNOX PRESBYTERIAN CHURCH, BLUEVALE, ONT.

119013209RR0001

LE MOUVEMENT EUCHARISTIQUE DU CANADA, OTTAWA (ONT.)

119064715RR0002

THE MISSIONARY ASSOCIATION OF MARY IMMACULATE, OTTAWA, ONT.

119091635RR0001

PERTH MUSEUM, PERTH, ONT.

119159218RR0001

SPARWOOD GENERAL HOSPITAL FOUNDATION, SPARWOOD, B.C.

119165702RR0001

ST. ANDREW’S PRESBYTERIAN CHURCH, FLIN FLON, MAN.

119179166RR0001

ST. JOHNS ANGLICAN CHURCH EMILY, OMEMEE, ONT.

119223758RR0545

THE CHURCH OF JESUS CHRIST OF LATTER-DAY SAINTS, CANADA MONTREAL MISSION BRANCH, MONTRÉAL, QUE.

119239440RR0001

THE JOE BRAIN FOUNDATION INC., WINNIPEG, MAN.

119241669RR0001

THE LAURIE MEMORIAL TRUST, HALIFAX, N.S.

132154170RR0001

LANG UNITED CHURCH, LANG, SASK.

132787433RR0001

CORAM DEO COMMUNITY OF FAITH, SURREY, B.C.

139317390RR0001

TEMPLE MUKIKU ZEN JI, BOISBRIAND (QC)

803225556RR0001

THE CARLETON PLACE & CANADIAN VETERANS FOUNDATION/LA FONDATION DES ANCIENS COMBATTANTS CANDADIENS & CARLETON PLACE, CARLETON PLACE, ONT.

803472257RR0001

LES AMIS D’AMANGOUA-KOI, GATINEAU (QC)

817100696RR0001

EAUX MINISTÈRE/WATERS MINISTRY, MONTRÉAL (QC)

817703291RR0001

NEW SPRINGS COMMUNITY CHURCH OF CALGARY, CALGARY, ALTA.

819109893RR0001

LA FONDATION DR GHISLAIN DEVROEDE, GRANBY (QC)

822078820RR0001

EDMONTON UNITARIAN COMMUNITY FOUNDATION, EDMONTON, ALTA.

823454319RR0001

MAISON DES DAMES CANCER-VIE-RÉINTÉGRATION, LAVAL (QC)

824015754RR0001

SHEPHERD’S HOUSE INTERNATIONAL MINISTRIES, SURREY, B.C.

826467219RR0001

SISTERS OF ST. DOMINIC OF THE CONGREGATION OF THE MOST HOLY ROSARY OF ADRIAN, MICHIGAN IN CANADA, PRINCE GEORGE, B.C.

828059451RR0001

MENTOR PARTNERSHIP INC., TORONTO, ONT.

834416695RR0001

LOOKING FOR LOVE ANIMAL SHELTER SOCIETY, KITIMAT, B.C.

834887853RR0001

NORTHERN SPIRIT WILDLIFE REFUGE, VERNER, ONT.

835971565RR0001

RAINBOW PROMISE MINISTRIES, PRINCE RUPERT, B.C.

839552221RR0001

THERAPY THROUGH THE ARTS, ANCASTER, ONT.

843702051RR0001

FONDS D’EMPRUNT COMMUNAUTAIRE DE LA HAUTE GASPÉSIE, RIMOUSKI (QC)

845250315RR0001

CRESCENT MOON CHILDBIRTH SOCIETY, SURREY, B.C.

846640910RR0001

M.C.C. TRUST, MISSISSAUGA, ONT.

846979755RR0001

HANDIRADIOHAM AMATEUR RADIO CLUB OF CANADA, WELLAND, ONT.

847218062RR0001

WESTMAN BIBLE CONFERENCE, R. M. OF CLANWILLIAM, MAN.

851490722RR0001

CORNERSTONE MARANATHA MINISTRIES, TORONTO, ONT.

860314798RR0001

TRAVELING DIALYSIS R.V. ASSOCIATION, RED DEER, ALTA.

862101128RR0001

THE PEOPLE’S GATHERING PLACE OF THE NATIONAL CAPITAL REGION, STITTSVILLE, ONT.

873685671RR0001

SOCIETY OF FRIENDS OF THE BELLEVUE LIBRARY, BELLEVUE, ALTA.

875735060RR0001

THE PIANO SIX FOUNDATION/LA FONDATION PIANO A SIX, TORONTO, ONT.

885252965RR0001

KIDS IN NEED (K.I.N.) INC., PETERBOROUGH, ONT.

888039666RR0001

PRESBYTERIAN WOMEN’S MISSIONARY SOCIETY, WESTERN DIVISION, BROCKVILLE AFTERNOON AUXILIARY, FIRST PRESBYTERIAN CHURCH, BROCKVILLE ONTARIO, BROCKVILLE, ONT.

889264446RR0001

ALBERTA ASSOCIATION OF COVENANTING CONGREGATIONS, SEDGEWICK, ALTA.

890141591RR0001

REDEEMER LUTHERAN CHURCH, VEGA, ALTA.

890160997RR0001

FONDATION CENTRE D’ACCUEIL NAZAIRE PICHÉ INC., LACHINE (QC)

890449390RR0001

LAGRAVE INC., WINNIPEG, MAN.

890599442RR0002

CARMANGAY-CHAMPION UNITED CHURCH, CARMANGAY, ALTA.

890601271RR0001

LE FONDS DE CHARITÉ DUNKIN DONUTS, LAVAL (QC)

890940042RR0001

SOUTHERN ONTARIO CHAMBER MUSIC INSTITUTE, OAKVILLE, ONT.

890986441RR0001

FONDATION DU CENTRE D’ACCUEIL DR JOSEPH GARCEAU, SHAWINIGAN (QC)

891865677RR0001

LE JARDIN DES BLEUETS SECTEUR CHAMBORD INC., LAC BOUCHETTE (QC)

892424086RR0001

NEW BRUNSWICK HEALTH CHARITIES COALITION INC./LA FONDATION DES CHARITÉS DE SANTÉ DU NOUVEAU-BRUNSWICK INC., SAINT JOHN, N.B.

894698984RR0001

CHRYSALIS COMMUNITY HOMES, COLLINGWOOD, ONT.

897338802RR0001

LIFE SAVER FELLOWSHIP COMMUNITY OF EDMONTON, EDMONTON, ALTA.

La directrice générale
Direction des organismes de bienfaisance
CATHY HAWARA

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TRIBUNAL CANADIEN DU COMMERCE EXTÉRIEUR

EXPIRATION DE L’ORDONNANCE

Tubes structuraux

Le Tribunal canadien du commerce extérieur (le Tribunal) donne avis par la présente, aux termes du paragraphe 76.03(2) de la Loi sur les mesures spéciales d’importation (LMSI), que son ordonnance rendue le 22 décembre 2008, dans le cadre du réexamen relatif à l’expiration no RR-2008-001, prorogeant ses conclusions rendues le 23 décembre 2003 dans le cadre de l’enquête no NQ-2003-001, concernant le dumping des tubes structuraux appelés sections structurales creuses en acier au carbone et en acier allié, soudés, dont le diamètre extérieur est de dimension n’excédant pas 16,0 pouces (406,4 mm) pour les produits ronds et d’une périphérie n’excédant pas 48,0 pouces (1 219,2 mm) pour les produits rectangulaires et carrés, répondant généralement aux normes suivantes, mais n’étant pas limitées à ASTM A500, ASTM A513, CSA G.40.21-87-50W ou à des normes analogues, originaires ou exportés de la République de Corée, de la République d’Afrique du Sud et de la République turque, expirera (expiration no LE-2012-005) le 21 décembre 2013. Aux termes de la LMSI, les conclusions de dommage ou de menace de dommage et la protection spéciale qui leur est associée, soit par des droits antidumping ou des droits compensateurs, expirent cinq ans après la date de la dernière ordonnance ou des dernières conclusions, à moins qu’un réexamen relatif à l’expiration n’ait été entrepris avant cette date.

Aux fins de sa procédure d’expiration, le Tribunal procédera sous forme d’exposés écrits. Tout organisme, entreprise, personne ou gouvernement qui souhaite participer à la présente enquête à titre de partie doit déposer auprès du secrétaire un avis de participation au plus tard le 7 mars 2013. Chaque conseiller qui désire représenter une partie à la présente enquête doit aussi déposer auprès du secrétaire un avis de représentation, ainsi qu’un acte de déclaration et d’engagement, au plus tard le 7 mars 2013.

Le 8 mars 2013, le Tribunal publiera la liste des participants. Les conseillers et les parties doivent faire parvenir leurs exposés respectifs aux autres conseillers et parties aux dates mentionnées ci-dessous. Les exposés publics doivent être remis aux conseillers et aux parties qui ne sont pas représentées. Les exposés confidentiels ne doivent être remis qu’aux conseillers qui ont accès au dossier confidentiel et qui ont déposé auprès du Tribunal un acte d’engagement en matière de confidentialité. Ces renseignements figureront sur la liste des participants. Dix copies de tous les exposés doivent être déposées auprès du Tribunal.

Les parties qui désirent un réexamen relatif à l’expiration de cette ordonnance, ou qui s’y opposent, doivent déposer auprès du secrétaire du Tribunal, des conseillers et des parties inscrites au dossier, au plus tard le 12 mars 2013, leurs exposés écrits publics faisant état des renseignements, avis et arguments pertinents. Lorsque des points de vue différents sont exprimés, chaque partie qui a déposé un exposé en réponse à l’avis d’expiration aura l’occasion de répondre, par écrit, aux observations des autres parties. Les parties qui désirent répondre aux exposés doivent le faire au plus tard le 25 mars 2013.

Aux termes de l’article 46 de la Loi sur le Tribunal canadien du commerce extérieur, une personne qui fournit des renseignements au Tribunal et qui désire qu’ils soient gardés confidentiels en tout ou en partie doit fournir, entre autres, une version ne comportant pas les renseignements désignés comme confidentiels ou un résumé ne comportant pas de tels renseignements, ou un énoncé indiquant pourquoi il est impossible de faire le résumé en question.

Le Tribunal rendra une décision le 10 avril 2013, sur le bien-fondé d’un réexamen relatif à l’expiration. Si le Tribunal n’est pas convaincu du bien-fondé d’un réexamen relatif à l’expiration, l’ordonnance expirera à la date d’expiration prévue. Le Tribunal publiera ses motifs au plus tard 15 jours après sa décision. Si le Tribunal décide d’entreprendre un réexamen relatif à l’expiration, il fera publier un avis de réexamen relatif à l’expiration.

Les exposés écrits, la correspondance et les demandes de renseignements au sujet du présent avis doivent être envoyés au Secrétaire, Tribunal canadien du commerce extérieur, 333, avenue Laurier Ouest, 15e étage, Ottawa (Ontario) K1A 0G7, 613-993-3595 (téléphone), 613-990-2439 (télécopieur), secretaire@ tcce-citt.gc.ca (courriel).

Des renseignements additionnels concernant la présente procédure se trouvent dans le document intitulé « Renseignements additionnels », qui est joint à l’avis d’expiration de l’ordonnance, expiration no LE-2012-005, affiché sur le site Web du Tribunal au www.tcce-citt.gc.ca.

Ottawa, le 19 février 2013

Le secrétaire
ERIC WILDHABER

[9-1-o]

CONSEIL DE LA RADIODIFFUSION ET DES TÉLÉCOMMUNICATIONS CANADIENNES

AVIS AUX INTÉRESSÉS

Le Conseil affiche sur son site Web les décisions, les avis de consultation et les politiques réglementaires qu’il publie ainsi que les bulletins d’information et les ordonnances. Le 1er avril 2011, les Règles de pratique et de procédure du Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes sont entrées en vigueur. Tel qu’il est prévu dans la partie 1 de ces règles, le Conseil affiche directement sur son site Web, www.crtc.gc.ca, certaines demandes de radiodiffusion sous la rubrique « Demandes de la Partie 1 ».

Pour être à jour sur toutes les instances en cours, il est important de consulter régulièrement la rubrique « Nouvelles du jour » du site Web du Conseil, qui comporte une mise à jour quotidienne des avis de consultation publiés et des instances en cours, ainsi qu’un lien aux demandes de la partie 1.

Les documents qui suivent sont des versions abrégées des documents originaux du Conseil. Les documents originaux contiennent une description plus détaillée de chacune des demandes, y compris les lieux et les adresses où l’on peut consulter les dossiers complets de l’instance. Ces documents sont affichés sur le site Web du Conseil et peuvent également être consultés aux bureaux et aux salles d’examen public du Conseil. Par ailleurs, tous les documents qui se rapportent à une instance, y compris les avis et les demandes, sont affichés sur le site Web du Conseil sous « Instances publiques ».

CONSEIL DE LA RADIODIFFUSION ET DES TÉLÉCOMMUNICATIONS CANADIENNES

DEMANDES DE LA PARTIE 1

Les demandes suivantes ont été affichées sur le site Web du Conseil entre le 15 février 2013 et le 21 février 2013 :

  • Bell Média inc.
    Edmonton (Alberta)
    2013-0306-5
    Modification des conditions de licence pour Investigation Discovery (autrefois connu sous le nom de Court TV Canada)
    Date limite pour le dépôt des interventions, des observations ou des réponses : le 18 mars 2013

  • Société Radio-Canada
    Sudbury (Ontario)
    2013-0292-6
    Modification technique pour CBCS-FM
    Date limite pour le dépôt des interventions, des observations ou des réponses : le 18 mars 2013

  • Société Radio-Canada
    Sudbury (Ontario)
    2013-0290-1
    Modification technique pour CBON-FM
    Date limite pour le dépôt des interventions, des observations ou des réponses : le 18 mars 2013

  • Bell Média inc.
    Scarborough (Ontario)
    2013-0320-6
    Modification des conditions de licence pour The Comedy Network
    Date limite pour le dépôt des interventions, des observations ou des réponses : le 22 mars 2013

  • Shaw Television Limited Partnership
    Red Deer (Alberta)
    2013-0321-3
    Ajout d’un émetteur numérique pour remplacer son émetteur traditionnel CITV-TV-1 Red Deer desservant la région de Red Deer (Alberta)
    Date limite pour le dépôt des interventions, des observations ou des réponses : le 22 mars 2013

  • Shaw Television Limited Partnership
    Prince George (Colombie-Britannique)
    2013-0322-1
    Ajout d’un émetteur numérique pour remplacer son émetteur traditionnel CIFG-TV Prince George desservant la région de Prince George (Colombie-Britannique)
    Date limite pour le dépôt des interventions, des observations ou des réponses : le 22 mars 2013

  • Shaw Television Limited Partnership
    Kamloops (Colombie-Britannique)
    2013-0324-7
    Ajout d’un émetteur numérique pour remplacer son émetteur traditionnel CHKM-TV desservant la région de Kamloops (Colombie-Britannique)
    Date limite pour le dépôt des interventions, des observations ou des réponses : le 22 mars 2013

  • Société Radio-Canada
    Prince George (Colombie-Britannique)
    2013-0327-1
    Modification d’un émetteur pour CBYG-FM
    Date limite pour le dépôt des interventions, des observations ou des réponses : le 22 mars 2013

  • Société Radio-Canada
    Yellowknife (Territoires du Nord-Ouest)
    2013-0341-1
    Ajout d’un émetteur pour CFYK
    Date limite pour le dépôt des interventions, des observations ou des réponses : le 25 mars 2013

  • Bell Média inc.
    Calgary (Alberta)
    2013-0347-9
    Modification des conditions de licence pour Comedy Gold (autrefois connu sous le nom de TV Land)
    Date limite pour le dépôt des interventions, des observations ou des réponses : le 25 mars 2013

[9-1-o]

CONSEIL DE LA RADIODIFFUSION ET DES TÉLÉCOMMUNICATIONS CANADIENNES

DÉCISIONS

On peut se procurer le texte complet des décisions résumées ci-après en s’adressant au CRTC.

  • 2013-63 Le 19 février 2013

    Robert G. Hopkins
    Tagish (Territoire du Yukon)

    Dauphin Broadcasting Company Limited
    Dauphin (Manitoba)

    Renouvelé — Licences de radiodiffusion des stations de radio commerciale CFET-FM Tagish et CKDM Dauphin du 1er mars 2013 au 31 août 2013.

  • 2013-64 Le 19 février 2013

    Société Radio-Canada
    Brockville (Ontario)

    Approuvé — Demande en vue de modifier les paramètres techniques de CBOB-FM Brockville, un émetteur de la station de radio de langue anglaise CBO-FM Ottawa.

  • 2013-66 Le 20 février 2013

    Groupe Stingray Digital inc.
    L’ensemble du Canada

    Approuvé — Demande en vue d’obtenir une licence de radiodiffusion afin d’exploiter The Seasonal Channel, un service national de catégorie B spécialisé de créneau sans contenu verbal.

  • 2013-67 Le 20 février 2013

    Way of Life Broadcasting
    Dryden (Ontario)

    Approuvé — Demande en vue de révoquer la licence de radiodiffusion de la station de radio commerciale spécialisée de faible puissance de langue anglaise CJIV-FM Dryden, à compter du 1er septembre 2013.

  • 2013-68 Le 20 février 2013

    Nostalgia Broadcasting Cooperative Inc.
    Winnipeg (Manitoba)

    Approuvé — Demande en vue d’obtenir une licence de radiodiffusion afin d’exploiter une station de radio FM communautaire de langue anglaise à Winnipeg.

  • 2013-69 Le 20 février 2013

    Native Communication Inc.
    Winnipeg (Manitoba)

    Refusé — Demande en vue de réduire la proportion minimale de pièces musicales canadiennes de catégorie de teneur 2 diffusées au cours de chaque semaine de radiodiffusion par l’entreprise de programmation de radio autochtone de type B de langues anglaise et autochtone CIUR-FM Winnipeg.

  • 2013-86 Le 22 février 2013

    Société Radio-Canada
    Brockville (Ontario)

    Approuvé — Demande en vue de modifier les paramètres techniques de CBOF-FM-7 Brockville, un émetteur de la station de radio de langue française CBOF-FM Ottawa.

  • 2013-87 Le 22 février 2013

    Fairchild Television Ltd.
    L’ensemble du Canada

    Approuvé — Demande en vue d’obtenir une licence de radiodiffusion afin d’exploiter Fairchild Television II, un service national de catégorie B spécialisé d’intérêt général à caractère ethnique en langue tierce, ainsi qu’une autorisation de consacrer à la publicité locale et régionale jusqu’à 6 des 12 minutes de matériel publicitaire qu’il est autorisé à diffuser au cours de chaque heure d’horloge.

  • 2013-88 Le 22 février 2013

    Fairchild Television Ltd.
    L’ensemble du Canada

    Approuvé — Demande en vue d’obtenir une licence de radiodiffusion afin d’exploiter Talentvision II, un service national de catégorie B spécialisé d’intérêt général à caractère ethnique en langue tierce, ainsi qu’une autorisation de consacrer à la publicité locale et régionale jusqu’à 6 des 12 minutes de matériel publicitaire qu’il est autorisé à diffuser au cours de chaque heure d’horloge.

  • 2013-89 Le 22 février 2013

    Diverses titulaires
    Diverses localités

    Révoqué — Révocation des licences de radiodiffusion émises aux titulaires des entreprises de distribution de radiocommunication exemptées énumérés à l’annexe de la décision.

  • 2013-90 Le 22 février 2013

    Société Radio-Canada
    L’ensemble du Canada

    Renouvelé — Licences de radiodiffusion des stations de radio énumérées à l’annexe de la décision, du 2 mars 2013 au 31 août 2013.

  • 2013-91 Le 22 février 2013

    Tony Della Penta, au nom d’une société devant être constituée
    L’ensemble du Canada

    Approuvé — Demande en vue d’obtenir une licence de radiodiffusion afin d’exploiter The Italian Food and Cooking Channel, un service national de catégorie B spécialisé de créneau à caractère ethnique en langue tierce.

    Approuvé — Requête en vue de diffuser jusqu’à six minutes de publicité locale au cours de chaque heure.

[9-1-o]

COMMISSION DE LA FONCTION PUBLIQUE

LOI SUR L’EMPLOI DANS LA FONCTION PUBLIQUE

Permission et congé accordés

La Commission de la fonction publique du Canada, en vertu de l’article 116 de la Loi sur l’emploi dans la fonction publique, donne avis par la présente qu’elle a accordé à Sara Ehrhardt, analyste des politiques (EC-5), ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien, Gatineau (Québec), la permission, aux termes du paragraphe 114(4) de ladite loi, de tenter d’être choisie comme candidate avant et pendant la période électorale et d’être candidate avant la période électorale pour la circonscription électorale de Fairview-Clayton Park (Nouvelle-Écosse), à la prochaine élection provinciale. La date de l’élection provinciale n’a pas encore été fixée.

En vertu du paragraphe 114(5) de ladite loi, la Commission de la fonction publique du Canada lui a aussi accordé, pour la période électorale, un congé sans solde devant commencer à la fermeture des bureaux le premier jour de cette période électorale pour lui permettre d’être candidate à cette élection.

Le 15 février 2013

La vice-présidente principale
Direction générale des politiques
HÉLÈNE LAURENDEAU

[9-1-o]

COMMISSION DE LA FONCTION PUBLIQUE

LOI SUR L’EMPLOI DANS LA FONCTION PUBLIQUE

Permission accordée

La Commission de la fonction publique du Canada, en vertu de l’article 116 de la Loi sur l’emploi dans la fonction publique, donne avis par la présente qu’elle a accordé à Guylaine Perreault, adjointe administrative (SP-4), Agence du revenu du Canada, Laval (Québec), la permission, aux termes du paragraphe 115(2) de ladite loi, de se porter candidate, avant et pendant la période électorale, au poste de conseillère et de mairesse suppléante de la municipalité de Saint-Alexis (Québec), à l’élection municipale prévue pour le 7 avril 2013.

Le 15 février 2013

La directrice générale
Direction des activités politiques
et de l’impartialité politique
KATHY NAKAMURA

[9-1-o]