ARCHIVÉE — INDEX

Vol. 147, no 5 — Le 2 février 2013

(L’astérisque indique un avis déjà publié.)

AVIS DIVERS

AVIS DU GOUVERNEMENT

Banque du Canada

Appel de candidatures — Gouverneur(e)

Environnement, min. de l’

Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)

Avis de nouvelle activité no 16917

Industrie, min. de l’

Nominations

Santé, min. de la

Loi sur les aliments et drogues

Avis aux parties intéressées — Autorisation de mise en marché à l’égard des limites maximales de résidus de médicaments vétérinaires

Sécurité publique et de la Protection civile, min. de la

Code criminel

Désignation à titre de préposé aux empreintes digitales

Transports, min. des

Loi maritime du Canada

Administration portuaire de Nanaimo — Lettres patentes supplémentaires

COMMISSIONS

Agence des services frontaliers du Canada

Loi sur les mesures spéciales d’importation

Certains fils d’acier galvanisés — Décision

Agence du revenu du Canada

Loi de l’impôt sur le revenu

Révocation de l’enregistrement d’organismes de bienfaisance

Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

* Avis aux intéressés

Avis de consultation

2013-19 et 2013-13-1

Décisions

Office Canada — Terre-Neuve-et-Labrador des hydrocarbures extracôtiers

Loi de mise en œuvre de l’Accord atlantique Canada — Terre-Neuve

Tribunal canadien du commerce extérieur

PARLEMENT

Chambre des communes

* Demandes introductives de projets de loi privés (Première session, quarante et unième législature)