ARCHIVÉE — Vol. 147, no 4 — Le 26 janvier 2013

AVIS DU GOUVERNEMENT

MINISTÈRE DE L’ENVIRONNEMENT

PROCESSUS DE CONSULTATION PUBLIQUE EN VUE DE LA 16E RÉUNION DE LA CONFÉRENCE DES PARTIES À LA CONVENTION SUR LE COMMERCE INTERNATIONAL DES ESPÈCES DE FAUNE ET DE FLORE SAUVAGES MENACÉES D’EXTINCTION

Avis est par la présente donné que le ministère de l’Environnement invite la population canadienne à soumettre ses commentaires sur les propositions qui seront présentées à la 16e réunion de la Conférence des Parties à la Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d’extinction (CITES).

La CITES est une convention internationale qui a pour but de veiller à ce que le commerce international d’espèces animales et végétales sauvages ne menace pas leur survie. Le Canada est membre de la CITES depuis 1975. En tant que principale autorité scientifique et de gestion désignée en vertu de la CITES et principal ministère fédéral responsable de la mise en œuvre de la CITES au Canada, Environnement Canada coordonne les consultations publiques dans le cadre des préparatifs en vue de la Conférence des Parties à la CITES. La Conférence des Parties est le principal organe décisionnel de la CITES. Les décisions qui sont prises lors des réunions de la Conférence des Parties comprennent celles relatives aux modifications à la liste des espèces réglementées par la CITES et aux questions administratives. La 16e Conférence des Parties de la CITES aura lieu du 3 au 14 mars 2013 en Thaïlande.

Les décisions finales sur les propositions de modifications aux Annexes I et II de la CITES adoptées à une Conférence des Parties à la CITES sont mises en œuvre au niveau national par l’entremise de l’Annexe 1 du Règlement sur le commerce d’espèces animales ou végétales sauvages (WAPTR) conformément au paragraphe 21 de la Loi sur la protection d’espèces animales ou végétales sauvages et la réglementation de leur commerce international et interprovincial (WAPPRIITA).

Le but de cet avis est d’inviter la population canadienne à continuer à soumettre des commentaires concernant les propositions présentées par les Parties à la CITES qui seront étudiées lors de la 16e Conférence des Parties. Les commentaires reçus influeront sur les positions officielles du Canada lors de la 16e Conférence des Parties. L’information sur les propositions qui seront présentées à la 16e Conférence des Parties et sur le processus de consultation d’Environnement Canada se trouve sur le site Web du Ministère, au www.ec.gc.ca/cites/default.asp?lang=Fr&n=F4A0C07A-1.

Les parties intéressées qui souhaitent soumettre leurs commentaires sur les propositions peuvent les faire parvenir à l’équipe internationale de la CITES, Service canadien de la faune, par courriel à cites-science@ec.gc.ca, ou par télécopieur, au 819-994-3684, au plus tard le 15 février 2013.

La directrice générale
Service canadien de la faune
VIRGINIA POTER

[4-1-o]

MINISTÈRE DE L’ENVIRONNEMENT

LOI CANADIENNE SUR LA PROTECTION DE L’ENVIRONNEMENT (1999)

Condition ministérielle no 16229a (Modification de la Condition ministérielle no 16229)

Condition ministérielle

(Article 84 de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999))

Attendu que le ministre de l’Environnement et la ministre de la Santé ont évalué les renseignements dont ils disposent concernant la substance Alkyloxirane, polymère avec oxyalkyles d’alkyloxirane sulfaté, sels alcalins;

Attendu que les ministres soupçonnent que la substance est effectivement ou potentiellement toxique;

Attendu que le ministre de l’Environnement a déjà imposé la condition ministérielle no 16229 concernant la substance Alkyloxirane, polymère avec oxyalkyles d’alkyloxirane sulfaté, sels alcalins le 2 avril 2011,

Par les présentes, le ministre de l’Environnement, en vertu du paragraphe 84(3) de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999), modifie la Condition ministérielle no 16229 conformément à l’annexe ci-après.

Le ministre de l’Environnement
PETER KENT

ANNEXE
Modification de la Condition ministérielle no 16229

(Paragraphe 84(3) de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999))

1. L’article 3 de la Condition ministérielle no 16229 est remplacé par ce qui suit :

3. Le déclarant peut importer la substance dans le but de l’utiliser uniquement dans des opérations de production de pétrole ou de la vendre à une personne qui va l’utiliser uniquement dans ces opérations.

2. Les articles 5 à 8 de la Condition ministérielle sont remplacés par ce qui suit :

5. (1) La personne qui a la possession matérielle ou le contrôle de la substance doit la détruire ou l’éliminer, de même que tous les déchets contenant la substance :

  • a) en les injectant dans un puits terrestre profond conformément aux lois applicables au lieu où est situé le puits;

  • b) en les incinérant conformément aux lois applicables au lieu où est située l’installation d’élimination;

  • c) en les enfouissant dans un lieu d’enfouissement sécuritaire, conformément aux lois applicables dans ce lieu, lorsqu’il n’est pas possible de les détruire ou de les éliminer conformément à l’alinéa a) ou b).

(2) Aux fins du paragraphe (1), « déchets » inclut notamment les écoulements résiduaires créés par le rinçage des contenants utilisés pour le transport, l’entreposage ou le mélange de la substance, les effluents provenant du processus de fabrication ainsi que toute quantité résiduelle de la substance.

6. Si un rejet de la substance dans l’environnement se produit, autre qu’une injection dans un réservoir de pétrole lors d’opérations de production de pétrole, la personne qui a la possession matérielle ou le contrôle de la substance doit prendre immédiatement toutes les mesures appropriées pour prévenir tout rejet additionnel et limiter la dispersion de la substance. De plus, la personne doit aviser le ministre de l’Environnement dans les plus brefs délais en communiquant avec un agent de l’autorité désigné en vertu de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999) au bureau régional d’Environnement Canada le plus près du lieu du rejet.

7. (1) Le déclarant tient des registres papier ou électroniques, accompagnés de toute documentation validant l’information qu’ils contiennent, indiquant :

  • a) l’utilisation de la substance par le déclarant;

  • b) les quantités de la substance que le déclarant fabrique, importe, achète, vend et utilise;

  • c) le nom et l’adresse de chaque personne qui obtient la substance du déclarant;

  • d) le nom et l’adresse de la personne au Canada qui a détruit ou éliminé la substance ou les déchets contenant la substance pour le déclarant, la méthode utilisée pour ce faire et les quantités de substance ou de déchets qui ont été expédiées à cette personne.

(2) Le déclarant doit maintenir les registres papier ou électroniques mentionnés au paragraphe (1) à son établissement principal au Canada pour une période d’au moins cinq ans.

8. Le déclarant doit informer toute personne à qui il transfère la possession matérielle ou le contrôle de la substance, par écrit, des termes de la présente Condition ministérielle. Le déclarant doit obtenir, avant tout transfert de la substance, une confirmation écrite de ces personnes indiquant qu’elles ont été informées des termes de la présente Condition ministérielle. Cette confirmation écrite est maintenue au siège social du déclarant au Canada pour une période d’au moins cinq ans.

Entrée en vigueur

3. Les présentes modifications à la Condition ministérielle entrent en vigueur le 10 janvier 2013.

[4-1-o]

MINISTÈRE DE L’ENVIRONNEMENT

LOI CANADIENNE SUR LA PROTECTION DE L’ENVIRONNEMENT (1999)

Condition ministérielle no 16230a (Modification de la Condition ministérielle no 16230)

Condition ministérielle

(Article 84 de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999))

Attendu que le ministre de l’Environnement et la ministre de la Santé ont évalué les renseignements dont ils disposent concernant la substance Alkyloxirane, polymère avec oxyalkyles d’alkyloxirane sulfaté, sels alcalins;

Attendu que les ministres soupçonnent que la substance est effectivement ou potentiellement toxique;

Attendu que le ministre de l’Environnement a déjà imposé la condition ministérielle no 16230 concernant la substance Alkyloxirane, polymère avec oxyalkyles d’alkyloxirane sulfaté, sels alcalins le 2 avril 2011,

Par les présentes, le ministre de l’Environnement, en vertu du paragraphe 84(3) de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999), modifie la Condition ministérielle no 16230 conformément à l’annexe ci-après.

Le ministre de l’Environnement
PETER KENT

ANNEXE
Modification de la Condition ministérielle no 16230

(Paragraphe 84(3) de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999))

1. L’article 3 de la Condition ministérielle no 16230 est remplacé par ce qui suit :

3. Le déclarant peut importer la substance dans le but de l’utiliser uniquement dans des opérations de production de pétrole ou de la vendre à une personne qui va l’utiliser uniquement dans ces opérations.

2. Les articles 5 à 8 de la Condition ministérielle sont remplacés par ce qui suit :

5. (1) La personne qui a la possession matérielle ou le contrôle de la substance doit la détruire ou l’éliminer, de même que tous les déchets contenant la substance :

  • a) en les injectant dans un puits terrestre profond conformément aux lois applicables au lieu où est situé le puits;

  • b) en les incinérant conformément aux lois applicables au lieu où est située l’installation d’élimination;

  • c) en les enfouissant dans un lieu d’enfouissement sécuritaire, conformément aux lois applicables dans ce lieu, lorsqu’il n’est pas possible de les détruire ou de les éliminer conformément à l’alinéa a) ou b).

(2) Aux fins du paragraphe (1), « déchets » inclut notamment les écoulements résiduaires créés par le rinçage des contenants utilisés pour le transport, l’entreposage ou le mélange de la substance, les effluents provenant du processus de fabrication ainsi que toute quantité résiduelle de la substance.

6. Si un rejet de la substance dans l’environnement se produit, autre qu’une injection dans un réservoir de pétrole lors d’opérations de production de pétrole, la personne qui a la possession matérielle ou le contrôle de la substance doit prendre immédiatement toutes les mesures appropriées pour prévenir tout rejet additionnel et limiter la dispersion de la substance. De plus, la personne doit aviser le ministre de l’Environnement dans les plus brefs délais en communiquant avec un agent de l’autorité désigné en vertu de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999) au bureau régional d’Environnement Canada le plus près du lieu du rejet.

7. (1) Le déclarant tient des registres papier ou électroniques, accompagnés de toute documentation validant l’information qu’ils contiennent, indiquant :

  • a) l’utilisation de la substance par le déclarant;

  • b) les quantités de la substance que le déclarant fabrique, importe, achète, vend et utilise;

  • c) le nom et l’adresse de chaque personne qui obtient la substance du déclarant;

  • d) le nom et l’adresse de la personne, au Canada, qui a détruit ou éliminé la substance ou les déchets contenant la substance pour le déclarant, la méthode utilisée pour ce faire et les quantités de substance ou de déchets qui ont été expédiées à cette personne.

(2) Le déclarant doit maintenir les registres papier ou électroniques mentionnés au paragraphe (1) à son établissement principal au Canada pour une période d’au moins cinq ans.

8. Le déclarant doit informer toute personne à qui il transfère la possession matérielle ou le contrôle de la substance, par écrit, des termes de la présente condition ministérielle. Le déclarant doit obtenir, avant tout transfert de la substance, une confirmation écrite de ces personnes indiquant qu’elles ont été informées des termes de la présente condition ministérielle. Cette confirmation écrite est maintenue au siège social du déclarant au Canada pour une période d’au moins cinq ans.

Entrée en vigueur

3. Les présentes modifications à la Condition ministérielle entrent en vigueur le 10 janvier 2013.

[4-1-o]

MINISTÈRE DE L’ENVIRONNEMENT

LOI CANADIENNE SUR LA PROTECTION DE L’ENVIRONNEMENT (1999)

Arrêté 2012-87-11-02 modifiant la Liste extérieure

Attendu que, conformément aux paragraphes 87(1) et (5) de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999) (voir référence a), le ministre de l’Environnement a inscrit sur la Liste intérieure (voir référence b) les substances visées par l’arrêté ci-après,

À ces causes, en vertu des paragraphes 87(1) et (5) de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999) (voir référence c), le ministre de l’Environnement prend l’Arrêté 2012-87-11-02 modifiant la Liste extérieure, ci-après.

Gatineau, le 11 janvier 2013

Le ministre de l’Environnement
PETER KENT

ARRÊTÉ 2012-87-11-02 MODIFIANT LA LISTE EXTÉRIEURE

MODIFICATIONS

1. La partie Ⅰ de la Liste extérieure (voir référence 1) est modifiée par radiation de ce qui suit :

9072-88-2

2. La partie Ⅱ de la même liste est modifiée par radiation de ce qui suit :

10905-6 Alkanediol

  Alcanediol

ENTRÉE EN VIGUEUR

3. Le présent arrêté entre en vigueur à la date d’entrée en vigueur de l’Arrêté 2012-87-11-01 modifiant la Liste intérieure.

[4-1-o]

MINISTÈRE DE L’ENVIRONNEMENT

LOI DE 1994 SUR LA CONVENTION CONCERNANT LES OISEAUX MIGRATEURS

Avis d’intention

Avis est par la présente donné que le ministère de l’Environnement entend recommander au gouverneur en conseil d’apporter des modifications au Règlement sur les oiseaux migrateurs en vertu de l’article 12 de la Loi de 1994 sur la convention concernant les oiseaux migrateurs.

Le but de ces modifications à l’annexe I du Règlement est de modifier les dates pour la saison de chasse 2013-2014, ainsi que le nombre d’oiseaux migrateurs considérés comme gibier qui peuvent être pris ou être possédés pendant ces dates. Le Règlement est modifié chaque année en fonction des changements de la situation des populations d’oiseaux migrateurs considérés comme gibier.

Les règlements de chasse aux oiseaux migrateurs considérés comme gibier au Canada sont révisés tous les ans par Environnement Canada, avec l’apport des provinces et des territoires ainsi que divers autres intervenants intéressés. Le Service canadien de la faune produit trois rapports dans le cadre de ce processus annuel de consultation formel. Le premier rapport, publié en décembre et intitulé Situation des populations d’oiseaux migrateurs considérés comme gibier au Canada, contient des renseignements sur les populations et des renseignements de nature biologique relatifs aux oiseaux migrateurs considérés comme gibier, fournissant ainsi une base scientifique pour la gestion. Le deuxième rapport, publié en janvier et intitulé Propositions de modification de la réglementation sur les oiseaux migrateurs du Canada, décrit les modifications proposées aux règlements de chasse annuels. Ce rapport présente également les modifications proposées aux mesures spéciales de conservation concernant les espèces surabondantes ainsi que toutes autres modifications proposées au Règlement sur les oiseaux migrateurs. Ces deux rapports sont distribués aux organismes et aux particuliers ayant un intérêt pour la conservation des oiseaux migrateurs considérés comme gibier et fournissent l’occasion de contribuer aux modifications réglementaires proposées. Le troisième rapport, intitulé Règlement sur les oiseaux migrateurs au Canada, publié en juillet, résume les règlements de chasse pour la saison de chasse à venir. Ce rapport est également distribué aux organisations et aux particuliers ayant un intérêt pour la conservation des oiseaux migrateurs considérés comme gibier.

Des copies électroniques des documents précités sont disponibles à l’adresse suivante : http://ec.gc.ca/rcom-mbhr/default.asp?lang=Fr&n=0EA37FB2-1.

Les parties intéressées qui désirent formuler des commentaires sur les modifications proposées sont invitées à les adresser, avant le 28 février 2013, à la Directrice générale, Service canadien de la faune, Ottawa (Ontario) K1A 0H3.

La directrice générale
Service canadien de la faune
VIRGINIA POTER

[4-1-o]

MINISTÈRE DE L’ENVIRONNEMENT

MINISTÈRE DE LA SANTÉ

LOI CANADIENNE SUR LA PROTECTION DE L’ENVIRONNEMENT (1999)

Code de pratique proposé concernant le 2-butanone, oxime (butanone-oxime) associé à l’application de peintures et de revêtements alkydes d’intérieur utilisés par les consommateurs

Attendu que l’évaluation préalable du 2-butanone, oxime réalisée en vertu de l’article 74 de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999) a conclu que cette substance remplit un ou plusieurs des critères établis à l’article 64 de la Loi;

Attendu que le 6 mars 2010, le ministre de l’Environnement et le ministre de la Santé ont publié dans la Partie Ⅰ de la Gazette du Canada une déclaration en vertu du paragraphe 77(6) de la Loi indiquant leur intention de recommander l’ajout du 2-butanone, oxime à la Liste des substances toxiques de l’annexe 1 de la Loi;

Attendu que le 2-butanone, oxime est une substance figurant dans la Liste des substances toxiques de l’annexe 1 de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999);

Et attendu qu’en vertu du paragraphe 91(1) de la Loi, un règlement ou autre instrument doit être proposé et publié dans la Gazette du Canada concernant les mesures de prévention ou de contrôle relatives à cette substance;

Avis est donné qu’en vertu du paragraphe 55(3) de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999) le ministre de la Santé propose l’émission d’un code de pratique relevant du paragraphe 55(1) de cette loi :

Code de pratique proposé concernant le 2-butanone, oxime (butanone-oxime) associé à l’application de peintures et de revêtements alkydes d’intérieur utilisés par les consommateurs

Ce code de pratique proposé peut être téléchargé en format électronique sur Internet à l’adresse suivante : www.hc-sc.gc.ca/ewh-semt/consult/_2013/butanoneoxime/index-fra.php.

La version papier peut être obtenue en appelant le centre de renseignements généraux de Santé Canada au 1-800-267-1245.

Comme il est précisé au paragraphe 332(2) de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999), toute personne peut, dans les 60 jours suivant la publication de cet avis, présenter au ministre de l’Environnement des commentaires par écrit concernant le code de pratique proposé ou bien un avis d’opposition motivé demandant la constitution de la commission de révision prévue à l’article 333 de la Loi, en précisant les motifs de l’opposition. Tout commentaire doit faire référence à la Partie Ⅰ de la Gazette du Canada et indiquer la date de publication de cet avis, puis être envoyé à :

Madame Astrid Télasco
Directrice
Division des produits
Environnement Canada
351, boulevard Saint-Joseph, 9e étage
Gatineau (Québec)
K1A 0H3
Téléphone : 1-888-391-3426 ou 819-953-9322 (numéro local)
Télécopieur : 1-888-391-3695 ou 819-953-3132 (numéro local)
Courriel : Products.Produits@ec.gc.ca

Conformément à l’article 313 de la Loi, toute personne qui fournit des renseignements au ministre de l’Environnement en réponse à cet avis peut en même temps demander que les renseignements fournis soient considérés comme confidentiels.

Le 21 décembre 2012

La directrice générale
Direction de la sécurité des milieux
KAREN LLOYD
Au nom de la ministre de la Santé

La directrice générale
Direction du secteur des produits chimiques
MARGARET KENNY
Au nom du ministre de l’Environnement

Code de pratique proposé concernant le 2-butanone, oxime (butanone-oxime) associé à l’application de peintures et de revêtements alkydes d’intérieur utilisés par les consommateurs

Glossaire

LCPE (1999)

Loi canadienne sur la protection de l’environnement(1999)

Fabricant

Personne qui fabrique ou prépare du butanone-oxime et qui est responsable de l’étiquetage des produits applicables.

Importateur

Personne qui participe à l’importation de butanone-oxime et qui est responsable de l’étiquetage des produits applicables. L’importation inclut les mouvements vers le Canada, notamment les transferts internes d’une entreprise traversant la frontière canadienne, mais non les transports via le Canada.

Utilisateur

Personne qui vend, distribue ou remballe le butanone-oxime et qui est responsable de l’étiquetage des produits applicables (mais qui n’en effectue pas l’importation ni la fabrication).

Produit de consommation

Aux fins du présent code proposé, un produit de consommation est un produit pouvant raisonnablement être obtenu par une personne à des fins non commerciales.

Peintures et revêtements alkydes d’intérieur utilisés par les consommateurs

Peintures et revêtements alkydes étant des produits de consommation et destinés aux applications d’intérieur.

Peintures et revêtements alkydes double emploi utilisés par les consommateurs

Peintures et revêtements alkydes étant des produits de consommation et pouvant être destinés aux applications d’intérieur comme d’extérieur.

Objectif du code de pratique

1. Le but du présent code de pratique (ci-après appelé « code proposé ») vise à réduire l’exposition par inhalation au butanone-oxime par la population lors de l’application de peintures et de revêtements alkydes d’intérieur. Le code proposé décrira les renseignements à ajouter sur l’étiquette des peintures et revêtements alkydes utilisés par les consommateurs dans le but de changer le comportement des consommateurs en vue de réduire les concentrations de butanone-oxime dans l’air pendant et immédiatement après l’application de ces produits.

Contexte

2. Le butanone-oxime, numéro de registre du Chemical Abstracts Service (no CAS) 96-29-7, fait partie du groupe des produits chimiques organiques définis, ainsi que du sous-groupe chimique des oximes ou, plus précisément, les cétoximes. Le butanone-oxime a été inclus dans le lot 7 du Défi dans le cadre du Plan de gestion des produits chimiques du gouvernement du Canada.

3. Le butanone-oxime est largement utilisé comme agent antipeau dans la préparation des peintures alkydes, des apprêts, des vernis et des teintures, et est destiné à empêcher le séchage par oxydation et la formation de pellicules dures et gélatineuses sur la préparation de peinture à l’intérieur du contenant. Dans les contenants fermés, l’oxydation et la formation de peau se produisent en raison de la présence d’air entre le revêtement et le couvercle fermé. Le butanone-oxime est l’agent antipeau le plus utilisé dans les peintures et est un type d’agent antipeau volatil (c’est-à-dire qu’il sera sous forme volatile après l’application afin de permettre le séchage) [agence de protection de l’environnement du Danemark, 2003]. L’utilisation d’agents antipeau représente un compromis entre prévenir la formation de peau et conserver un potentiel de séchage adéquat du revêtement après l’application. L’agent de réticulation devrait agir le plus lentement possible pendant l’entreposage, puis retrouver son plein potentiel de séchage le plus rapidement possible après l’application. Par conséquent, aux fins de séchage, il est préférable d’utiliser un minimum d’agent antipeau (agence de protection de l’environnement du Danemark, 2003).

Éléments d’atténuation de l’exposition liée à l’application de peintures et de revêtements alkydes d’intérieur (produits de consommation)

4. Une étude de Chang et coll. (1998) a examiné les émissions de butanone-oxime après l’application de peintures alkydes d’intérieur. Cette étude ainsi qu’une publication sur les pratiques saines en matière de peinture d’intérieur (Environmental Protection Agency des États-Unis, 2000) ont été prises en compte pour élaborer des énoncés d’étiquette qui serviront à guider la population générale pour prendre des mesures visant à réduire les concentrations de l’air intérieur.

5. Les mécanismes de réduction de l’exposition au butanone-oxime pendant et après l’application de peintures et de revêtements alkydes d’intérieur sont notamment les suivants :

  • Augmenter la ventilation dans l’espace de travail durant les travaux de peinture. L’optimisation de la ventilation et la circulation de l’air d’échappement vers l’extérieur peuvent réduire les concentrations dans l’air de butanone-oxime pendant les travaux.
  • Favoriser une ventilation continue pourrait diminuer plus rapidement les concentrations de butanone-oxime dans l’air après l’application de la peinture.
  • Diminuer la concentration du butanone-oxime dans les peintures et revêtements alkydes d’intérieur utilisés par les consommateurs au niveau le plus bas techniquement possible.

Applicabilité

6. Le code proposé s’applique à tous les fabricants, importateurs et utilisateurs de butanone-oxime au Canada qui doivent étiqueter les produits applicables (par exemple le propriétaire de la marque), en particulier les peintures et revêtements alkydes qui contiennent du butanone-oxime et sont destinés à la vente en tant que produit de consommation pour les usages en intérieur.

Produits applicables

7. Les instructions de l’étiquette, décrites au paragraphe 10 du code de pratique proposé, devraient s’appliquer aux produits suivants :

  • Peintures et revêtements alkydes d’intérieur (produits de consommation);
  • Peintures et revêtements alkydes double emploi (produits de consommation).

Produits exclus du code proposé

8. Les peintures et revêtements alkydes utilisés par les consommateurs qui sont clairement prévus exclusivement pour des applications à l’extérieur ne sont pas assujettis au code proposé.

Pratiques exemplaires et énoncés sur l’étiquette

9. Diminuer la concentration de butanone-oxime aux niveaux les plus bas possibles : Afin d’obtenir des concentrations réduites de butanone-oxime dans l’air intérieur, les peintures et revêtements alkydes utilisés par les consommateurs devraient contenir le plus faible taux possible de butanone-oxime requis afin de garder leur efficacité pour les applications prévues.

10. Énoncés sur l’étiquette concernant la ventilation accrue : De manière à réduire les concentrations dans l’air intérieur, l’étiquette devrait porter les énoncés suivants :

  • a) Si ce n’est pas déjà requis en vertu de la Loi canadienne sur la sécurité des produits de consommation (LCSPC) : « À UTILISER UNIQUEMENT DANS LES ESPACES BIEN AÉRÉS. »

  • b) « OUVRIR LES FENÊTRES OU FAIRE SORTIR L’AIR VERS L’EXTÉRIEUR À L’AIDE D’UN VENTILATEUR. »

  • c) « POURSUIVRE LA VENTILATION APRÈS L’APPLICATION. »

Déclarations

11. Les fabricants, importateurs et utilisateurs de butanone-oxime au Canada qui souhaitent appliquer les mesures d’étiquetage stipulées dans le code proposé doivent communiquer leur intention par écrit au ministre de la Santé, au plus tard six mois après la publication du code de pratique ou six mois après le début de l’utilisation du butanone-oxime dans leurs produits. Le ministre de la Santé devrait être averti par écrit lorsqu’une partie assujettie au code proposé arrête de façon permanente d’utiliser du butanone-oxime dans les produits applicables.

Tenue des dossiers et production de rapports

12. Tenue des dossiers : Il est recommandé que des dossiers électroniques ou papier soient conservés dans les bureaux principaux de l’entreprise au Canada pendant au moins cinq ans. Ces dossiers doivent inclure les renseignements suivants :

  • a) Un exemplaire de chaque étiquette de peinture ou de revêtement alkyde (produit de consommation) fabriqué, importé ou utilisé qui est assujetti au code proposé;

  • b) Le nom et l’adresse municipale de chaque établissement où le code de pratique est appliqué.

13. Production de rapports : Les fabricants, importateurs et utilisateurs de butanone-oxime au Canada qui souhaitent appliquer les mesures d’étiquetage stipulées dans le code proposé doivent fournir les rapports précisés au paragraphe 12 au ministre de la Santé trois ans suivant la publication de la version définitive du code de pratique et sur demande.

14. La personne qui fournit les dossiers doit indiquer l’adresse municipale où les dossiers, les rapports et autres renseignements peuvent être consultés et mentionner les installations auxquelles s’appliquent ces dossiers, rapports et autres renseignements.

Coordonnées pour la soumission des déclarations et des rapports

15. Les déclarations et les rapports doivent être soumis au ministre de la Santé par courriel, par la poste ou par télécopieur aux coordonnées ci-dessous. Veuillez indiquer dans l’objet de votre message : « Consultation concernant le code de pratique proposé sur le butanone-oxime ».

Par courriel : info@chemicalsubstanceschimiques.gc.ca

Par la poste : Site Web Substances chimiques
À l’attention de Santé Canada
Indice de l’adresse 4905B
Ottawa (Ontario)
K1A 0K9
Par télécopieur : 613-952-8857

16. Toute personne qui fournit des renseignements au ministre de la Santé concernant le code proposé peut en même temps demander que les renseignements fournis soient considérés comme confidentiels, auquel cas cette demande sera dûment prise en considération.

Vérification

17. En vue d’évaluer l’efficacité du code de pratique, le ministre de la Santé peut exiger à tout moment les dossiers énoncés au paragraphe 12 et réaliser des évaluations périodiques afin de déterminer s’il faut prendre d’autres mesures de gestion des risques de manière à réduire davantage l’exposition par inhalation au butanone-oxime par la population générale lors de l’application de peintures et revêtements alkydes d’intérieur.

Références

Agence de protection de l’environnement du Danemark, projet environnemental no 884, 2003, « Substitution of Cobalt Dryers and Methyl Ethyl Ketoxime ». Accessible à l’adresse suivante : www2.mst.dk/common/Udgivramme/Frame.asp?http://www2.mst.dk/
udgiv/Publications/2004/87-7614-097-0/html/kap01.htm.

Chang, John C. S., Zhishi Guo, Leslie E. Sparks (1998). « Exposure and Emission Evaluations of Methyl Ethyl Ketoxime (MEKO) in Alkyd Paints », Indoor air, 8 : p. 295 à 300.

United States Environmental Protection Agency, Office of Pollution Prevention and Toxics (2000), EPA-744-F-00-011, « Healthy Indoor Painting Practices ». Accessible à l’adresse suivante : www.epa.gov/oppt/exposure/pubs/inpaint5.pdf.

[4-1-o]

MINISTÈRE DE L’INDUSTRIE

LOI SUR LES CORPORATIONS CANADIENNES

Demande d’abandon de charte

Avis est par les présentes donné que, conformément aux dispositions du paragraphe 32(2) de la Loi sur les corporations canadiennes, une demande d’abandon de charte a été reçue de :

No de dossier

Nom de la compagnie

Reçu

439835-1

GIVING MEANING TO LIFE

20/11/2012

449646-9

iMED HEALTHCARE ASSOCIATION
ASSOCIATION SOINS DE SANTÉ iMED

04/12/2012

426750-8

KUBRA TRUST FOUNDATION

17/12/2012

325585-9

McCormick Home

17/12/2012

Le 17 janvier 2013

Le directeur
MARCIE GIROUARD
Pour le ministre de l’Industrie

[4-1-o]

MINISTÈRE DE L’INDUSTRIE

LOI SUR LES CORPORATIONS CANADIENNES

Lettres patentes supplémentaires

Avis est par les présentes donné que, conformément aux dispositions de la Loi sur les corporations canadiennes, des lettres patentes supplémentaires ont été émises en faveur de :

No de dossier

Nom de la compagnie

Date de la L.P.S.

413926-7

AL HIKMAA FOUNDATION

08/01/2013

299879-3

JESUS IS LORD CHURCH (WORLDWIDE INC.) CANADA CHAPTER

27/12/2012

299639-1

SCOTDANCE CANADA ASSOCIATION

03/01/2013

384428-5

THE BEECHWOOD CEMETERY FOUNDATION /
LA FONDATION CIMETIÈRE BEECHWOOD

18/12/2012

435452-4

THE CHRONIC MYELOGENOUS LEUKEMIA (CML) SOCIETY OF CANADA /
LA SOCIÉTÉ LEUCÉMIE MYÉLOÏDE CHRONIQUE (LMC) DU CANADA

24/12/2012

Le 17 janvier 2013

Le directeur
MARCIE GIROUARD
Pour le ministre de l’Industrie

[4-1-o]

MINISTÈRE DE L’INDUSTRIE

LOI SUR LES CORPORATIONS CANADIENNES

Lettres patentes supplémentaires — Changement de nom

Avis est par les présentes donné que, conformément aux dispositions de la Loi sur les corporations canadiennes, des lettres patentes supplémentaires ont été émises en faveur de :

No de dossier

Ancien nom de la compagnie

Nouveau nom de la compagnie

Date de la L.P.S.

422753-1

All Dog Sports Club – Agility

Paws4Fun Agility

08/01/2013

364400-6

ANPSS HUMAN RESOURCES AND SUSTAINABLE DEVELOPMENT CORP.
ANPSS - ressources humaines et développement durable inc.

Algonquin Nation Human Resources and Sustainable Development Corporation
La Corporation des Ressources Humaines et du Développement Durable de la Nation Algonquine

31/12/2012

454192-8

CCELD CANADA INC.

Emerging Leaders’ Dialogues Canada Inc.

06/12/2012

777656-0

ISLAMIC AHLUL BAYT ASSEMBLY OF CANADA

Islamic Shia Assembly of Canada

18/12/2012

293926-6

MUSEUM OF CANADIAN ART & DESIGN

Toronto Museum of Art & Design

17/07/2012

445129-5

OTTAWA REGGAE FESTIVAL

GLOBAL ALLIANCE INTERNATIONAL FOUNDATION

04/01/2013

206398-1

SMALL EXPLORERS AND PRODUCERS ASSOCIATION OF CANADA (SEPAC)

The Explorers and Producers Association of Canada

01/01/2013

786322-5

Socially and Environmentally Responsible Aggregates

Cornerstone Standards Council

21/12/2012

444266-1

SPRING RAIN SANGHA MEDITATION SOCIETY

Satipanna Insight Meditation Toronto

12/12/2012

425583-6

TAKTEN GYURMEY FOUNDATION

EqualiTV International Foundation

27/11/2012

Le 17 janvier 2013

Le directeur
MARCIE GIROUARD
Pour le ministre de l’Industrie

[4-1-o]

MINISTÈRE DE L’INDUSTRIE

LOI SUR LA RADIOCOMMUNICATION

Avis no SMSE-003-13 — Publication des nouvelles éditions des CNR-132 et CNR-133 ainsi que le retrait du CNR-118, CNR-129 et PNRH-508

Le présent avis d’Industrie Canada a pour but d’annoncer que les cahiers des charges sur les normes radioélectriques (CNR) suivants entrent en vigueur dès maintenant :

  • Le Cahier des charges sur les normes radioélectriques CNR-132, 3e édition : Téléphones cellulaires fonctionnant dans les bandes 824-849 MHzet 869-894 MHz, établit les exigences de certification applicables aux émetteurs et aux récepteurs utilisés dans des systèmes de téléphones cellulaires dans les bandes 824-849 MHz et 869-894 MHz;
  • Le Cahier des charges sur les normes radioélectriques CNR-133, 6e édition : Services de communications personnelles dans la bande de 2 GHz, établit les exigences de certification applicables aux émetteurs et aux récepteurs utilisés dans des systèmes de radiocommunications aux fins des services de communications personnelles (SCP) dans les bandes 1 850-1 915 MHz et 1 930-1 995 MHz.

Les documents susmentionnés ont été mis à jour afin de représenter les récentes modifications apportées aux exigences liées à l’équipement et à la certification.

Avis est également donné que les CNR et le Plan normalisé de réseaux hertziens (PNRH) suivants sont retirés et ne sont plus en vigueur à partir de maintenant :

  • Cahier des charges sur les normes radioélectriques CNR-118, 2e édition : Émetteurs et récepteurs radiotéléphoniques de station de base et de station d’abonné à modulation angulaire par fréquences vocales, (signaux de données ou tonalités), fonctionnant dans les bandes du service mobile cellulaire comprises entre 824-829 MHz et 869-894 MHz;
  • Cahier des charges sur les normes radioélectriques CNR-129, 2e édition : Téléphones cellulaires AMRC double mode fonctionnant dans la bande 800 MHz;
  • Plan normalisé de réseaux hertziens PNRH-508, 2e édition : Exigences techniques applicables aux systèmes de téléphonie numérique sans cordon fonctionnant dans la bande 944 à 948,5 MHz.

Les CNR-118 et CNR-129 sont annulés puisque les technologies analogiques ne sont plus utilisées au Canada. La technologie d’accès multiple par répartition du code (AMRC) a été incorporée au CNR-132. Le PNRH-508 est retiré puisque la téléphonie numérique sans cordon dans la bande 944 à 948,5 MHz n’est plus permise.

Renseignements généraux

Ces documents ont fait l’objet d’une coordination auprès de l’industrie par l’entremise du Comité consultatif canadien de la radio (CCCR).

Des modifications seront apportées aux Listes des normes applicables au matériel radio afin d’inclure les changements susmentionnés.

Présentation des commentaires

Les intéressés sont invités à envoyer leurs commentaires sous forme électronique dans un délai de 120 jours à compter de la date de publication du présent avis (WordPerfect, Microsoft Word ou Adobe PDF) au Gestionnaire, Normes du matériel radio (res.nmr@ic.gc.ca), Industrie Canada, 19e étage, 300, rue Slater, Ottawa (Ontario) K1A 0C8.

Toutes les observations reçues d’ici la clôture de la période de commentaires seront affichées sur le site Web de Gestion du spectre et télécommunications à www.ic.gc.ca/spectre.

Pour obtenir des copies

Le présent avis ainsi que les documents cités sont affichés sur le site Web de Gestion du spectre et télécommunications d’Industrie Canada à l’adresse suivante : www.ic.gc.ca/spectre.

On peut obtenir la version officielle des avis de la Gazette du Canada à l’adresse suivante : www.gazette.gc.ca/rp-pr/p1/index-fra.html. On peut également se procurer un exemplaire de la Gazette du Canada en communiquant avec le comptoir des ventes des Éditions et Services de dépôt au 613-941-5995 ou au 1-800-635-7943.

Le 30 novembre 2012

Le directeur général
Direction générale du génie,
de la planification et des normes
MARC DUPUIS

[4-1-o]

AVIS DE POSTE VACANT

FONDATION DU CANADA POUR L’APPUI TECHNOLOGIQUE AU DÉVELOPPEMENT DURABLE/ TECHNOLOGIES DU DÉVELOPPEMENT DURABLE CANADA

Président ou présidente (poste à temps partiel)

Technologies du développement durable Canada (TDDC) est une fondation à but non lucratif créée par le gouvernement du Canada en 2001. La Fondation gère deux fonds qui visent le développement et la démonstration de solutions technologiques novatrices. D’une valeur de 590 millions de dollars, le Fonds Technologies du DDMC soutient des projets qui touchent les changements climatiques, la pureté de l’air, la propreté de l’eau et la salubrité des sols. Le Fonds de biocarburants ProGenMC, d’une valeur de 500 millions de dollars, soutient la création d’installations de démonstration à grande échelle, premières du genre, qui produiront les combustibles renouvelables de la génération suivante. TDDC encourage la collaboration entre des partenaires privés, financiers, universitaires et publics et le gouvernement canadien pour créer une infrastructure technologique de développement durable au Canada.

Le président ou la présidente assure la direction du Conseil d’administration, surveille ses activités, et est principalement responsable de veiller à ce que le Conseil s’acquitte de ses fonctions et de ses responsabilités de manière efficace.

La personne retenue doit posséder un diplôme d’une université ou une combinaison acceptable d’études, de formation relative au poste et/ou d’expérience. Une expérience de la gestion à l’échelon de la haute direction au sein d’un organisme du secteur privé ou public est nécessaire. La personne idéale doit avoir une expérience au sein d’un conseil d’administration, de préférence dans un poste de leadership. Une expérience des technologies favorisant le développement durable dans des secteurs dominants de l’économie canadienne ou une expérience des investissements et du financement des produits commercialisés pour consommation sur le marché des PME est aussi nécessaire. La personne retenue doit avoir une vaste expérience des tractations avec les principaux intervenants de l’industrie et les hauts fonctionnaires. Une expérience au sein d’importants organismes ayant à s’acquitter de mandats complexes serait considérée comme un atout.

Le candidat retenu doit avoir une connaissance du mandat et des activités de TDDC, ainsi que le cadre législatif dans lequel il opère. Le candidat idéal doit avoir une connaissance des rôles et des responsabilités d’un président de conseil d’administration. La personne retenue doit avoir une connaissance des pratiques exemplaires actuelles de gouvernance générale, en particulier la saine gestion financière. La connaissance du secteur canadien de l’énergie et/ou du marché canadien de l’énergie à l’exportation est également exigée.

La personne idéale doit être une personne intègre douée d’un bon jugement, doit faire preuve de tact et de discrétion et doit se conformer à des normes éthiques rigoureuses. Des capacités supérieures en relations interpersonnelles, de même que la capacité de travailler efficacement avec des cadres supérieurs industriels, gouvernementaux et non gouvernementaux, sont requises. La personne choisie doit être en mesure de favoriser le débat et la discussion entre les administrateurs du conseil, de faciliter l’atteinte d’un consensus et de gérer les conflits s’il y a lieu. La capacité d’assimiler des propositions de technologies complexes afin de prendre des décisions équitables en matière de financement est essentielle. La personne retenue doit posséder des capacités supérieures en matière de communication à l’oral et à l’écrit.

La maîtrise des deux langues officielles serait préférable.

La Loi sur la Fondation du Canada pour l’appui technologique au développement durable précise que le président ou la présidente doit résider habituellement au Canada. Ne peut être nommé à ce poste quelqu’un qui est membre du Sénat, de la Chambre des communes ou de l’assemblée législative d’une province; mandataire ou employé(e) de Sa Majesté du chef du Canada ou d’une province; ou destitué aux termes du paragraphe 105(1) de la Loi canadienne sur les sociétés par actions.

Le gouvernement est déterminé à faire en sorte que ses nominations soient représentatives des régions du Canada et de ses langues officielles, ainsi que des femmes, des Autochtones, des personnes handicapées et des minorités visibles.

La personne sélectionnée doit se conformer aux Lignes directrices en matière d’éthique et d’activités politiques à l’intention des titulaires de charge publique. Vous pouvez consulter ces lignes directrices sur le site Web des Nominations par le gouverneur en conseil, sous « Documents de référence », à l’adresse suivante : www.appointments-nominations.gc.ca/index.asp?lang=fra.

La personne sélectionnée sera assujettie à la Loi sur les conflits d’intérêts. Pour plus d’information, veuillez consulter le site Web du Commissariat aux conflits d’intérêts et à l’éthique à l’adresse suivante : http://ciec-ccie.gc.ca.

Cette annonce paraît dans la Gazette du Canada afin de permettre au gouverneur en conseil de trouver des personnes qualifiées pour ce poste. Cependant, le recrutement ne se limite pas à cette seule façon de procéder.

Vous pourrez trouver d’autres renseignements sur la TDDC et ses activités sur son site Web à l’adresse suivante : www.sdtc.ca.

Les personnes intéressées doivent faire parvenir leur curriculum vitæ au plus tard le 11 février 2013, à la Secrétaire adjointe du Cabinet (Personnel supérieur), Bureau du Conseil privé, 59, rue Sparks, 1er étage, Ottawa (Ontario) K1A 0A3, 613-957-5006 (télécopieur), GICA-NGEC@bnet.pco-bcp.gc.ca (courriel).

Les avis de postes vacants sont disponibles sur demande, dans les deux langues officielles et en média substitut (audiocassette, disquette, braille, imprimé à gros caractères, etc.). Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez communiquer avec les Éditions et Services de dépôt, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Ottawa (Ontario) K1A 0S5, 613-941-5995 ou 1-800-635-7943.

[4-1-o]

AVIS DE POSTE VACANT

EXPORTATION ET DÉVELOPPEMENT CANADA

Président/présidente du conseil (poste à temps partiel)

Exportation et développement Canada (EDC) est une société d’État fédérale dont le siège social se trouve à Ottawa, et est le principal fournisseur au Canada de solutions en matière de financement à l’exportation, d’assurance et de gestion des risques pour aider les exportateurs et les investisseurs canadiens à accroître leurs activités à l’étranger. Grâce à son expertise en services financiers, à ses produits d’assurance et de cautionnement novateurs, à ses réseaux internationaux et à sa capacité d’analyser en profondeur la conjoncture économique mondiale, la société d’État est en mesure de proposer aux exportateurs et aux investisseurs canadiens des solutions adaptées à leurs besoins. Chaque année, plus de 7 000 entreprises canadiennes et leurs clients étrangers tirent profit de ses connaissances et de ses partenariats pour faire des affaires sur environ 200 marchés. Les petites et moyennes entreprises constituent environ 80 % de la clientèle d’EDC.

Exportation et développement Canada est un organisme régi par un conseil d’administration qui fournit des directives à l’équipe de direction de la société d’État et qui établit son orientation stratégique. La personne titulaire du poste est responsable du bon déroulement des réunions du conseil d’administration et veille à ce que la société d’État s’acquitte rigoureusement de son mandat et de ses responsabilités, et est chargée d’assurer la responsabilisation du premier dirigeant à l’égard du rendement de la société.

La personne retenue devrait détenir un diplôme d’une université reconnue dans un domaine pertinent ou une combinaison acceptable d’études, de formation liée au poste et/ou d’expérience professionnelle. Le candidat qualifié doit posséder de l’expérience en gestion des ressources humaines et financières au niveau supérieur, de préférence dans un milieu commercial, de même que de l’expérience de participation, de préférence en tant que président, au conseil d’administration d’une grande organisation complexe, ainsi que de la mise en œuvre des principes et des pratiques exemplaires de la gouvernance organisationnelle moderne. La personne sélectionnée devra avoir une expérience appréciable des rapports avec des représentants du gouvernement, de préférence avec les hauts fonctionnaires, en plus de l’expérience en présentation de conseils et d’orientations stratégiques en matière de capacité organisationnelle et/ou de transformation. Le candidat retenu doit aussi posséder de l’expérience en gestion et en évaluation des risques stratégiques au sein d’une organisation. Avoir de l’expérience dans les domaines du commerce et des investissements serait considéré comme un atout.

La personne choisie devrait connaître les rôles et les responsabilités du président, du conseil d’administration et du premier dirigeant, ainsi que le mandat d’EDC, ses activités et le cadre législatif qui régit l’organisme. Le candidat idéal devra connaître les marchés internationaux, les collectivités canadiennes de l’exportation et de l’investissement et les questions touchant le financement des opérations commerciales, en plus de posséder de bonnes connaissances du domaine financier et du domaine des politiques publiques dans les secteurs du commerce, du financement et de l’assurance. Le candidat retenu doit également avoir une connaissance des principales questions liées au commerce extérieur et à l’économie qui touchent la stratégie et les activités de la société d’État. Une connaissance des théories et des normes de responsabilité sociale des entreprises serait considérée comme un atout.

Le titulaire de ce poste doit pouvoir établir et maintenir des relations de travail efficaces avec le ministre et son cabinet, le sous-ministre, les partenaires de la société d’État et les intervenants, ainsi qu’être en mesure de prévoir les questions émergentes et d’élaborer des stratégies pour permettre à la société de profiter de certaines occasions et de résoudre des problèmes. La personne titulaire du poste doit favoriser le débat et la discussion entre les membres du conseil, faciliter le consensus et gérer les conflits qui pourraient survenir, et doit aussi posséder la capacité d’innover et d’avoir une vision élargie concernant les questions stratégiques et commerciales, ou celles liées aux clients, susceptibles d’avoir une incidence sur la capacité d’EDC de remplir son rôle au sein du milieu canadien des affaires. En outre, elle doit également posséder d’excellentes aptitudes en communication, tant à l’écrit qu’à l’oral, et la capacité d’agir à titre de porte-parole auprès des intervenants, des médias, des institutions publiques, des gouvernements et d’autres organisations.

La personne retenue doit posséder des normes d’éthique élevées, une grande intégrité et d’excellentes habiletés en communications interpersonnelles, faire preuve d’un jugement sûr, de tact et de diplomatie ainsi que d’une réflexion stratégique et avoir de solides compétences en leadership.

La maîtrise des deux langues officielles serait préférable.

Le gouvernement est déterminé à faire en sorte que ses nominations soient représentatives des régions du Canada et de ses langues officielles, ainsi que des femmes, des Autochtones, des personnes handicapées et des minorités visibles.

La personne sélectionnée doit se conformer aux Lignes directrices en matière d’éthique et d’activités politiques à l’intention des titulaires de charge publique. Vous pouvez consulter ces lignes directrices sur le site Web des Nominations par le gouverneur en conseil, sous « Documents de référence », à l’adresse suivante : www.appointments-nominations.gc.ca/index.asp?lang=fra.

La personne sélectionnée sera assujettie à la Loi sur les conflits d’intérêts. Pour plus d’information, veuillez consulter le site Web du Commissariat aux conflits d’intérêts et à l’éthique à l’adresse suivante : http://ciec-ccie.gc.ca.

Cette annonce paraît dans la Gazette du Canada afin de permettre au gouverneur en conseil de trouver des personnes qualifiées pour ce poste. Cependant, le recrutement ne se limite pas à cette seule façon de procéder.

D’autres renseignements sur la société d’État et ses activités se trouvent sur son site Web, à l’adresse suivante : www.edc.ca.

Les personnes intéressées doivent faire parvenir leur curriculum vitæ au plus tard le 11 février 2013, à la Secrétaire adjointe du Cabinet (Personnel supérieur), Bureau du Conseil privé, 59, rue Sparks, 1er étage, Ottawa (Ontario) K1A 0A3, 613-957-5006 (télécopieur), GICA-NGEC@pco-bcp.gc.ca (courriel).

Les avis de postes vacants sont disponibles sur demande, dans les deux langues officielles et en média substitut (audiocassette, disquette, braille, imprimé à gros caractères, etc.). Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez communiquer avec Éditions et Services de dépôt, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Ottawa (Ontario) K1A 0S5, 613-941-5995 ou 1-800-635-7943.

[4-1-o]

AVIS DE POSTE VACANT

BUREAU DU COMMISSAIRE DE LA CONCURRENCE / BUREAU DE LA CONCURRENCE

Commissaire de la concurrence (poste à temps plein)

Échelle salariale : De 260 000 $ à 305 800 $

Lieu : Région de la capitale nationale

Le Bureau de la concurrence est un organisme autonome responsable de l’administration et de l’application de la Loi sur la concurrence, de la Loi sur l’emballage et l’étiquetage des produits de consommation, de la Loi sur l’étiquetage des textiles et de la Loi sur le poinçonnage des métaux précieux. Son rôle consiste à promouvoir et à protéger des marchés compétitifs et à assurer un choix éclairé pour les consommateurs au Canada. Dirigée par le Commissionnaire de la concurrence, l’organisation fait enquête sur des pratiques anti-concurrentielles et favorise la conformité aux lois relevant de sa compétence. Le Bureau rend des comptes au Parlement par l’entremise du ministre de l’Industrie et compte un effectif de plus de 400 personnes dans la région de la capitale nationale et dans ses bureaux régionaux.

Le candidat retenu doit posséder un baccalauréat en droit ou un diplôme de deuxième cycle d’une université reconnue. Le candidat préféré possédera une expérience à titre de cadre supérieur de la gestion dans une organisation du secteur privé ou public, y compris de la gestion de ressources financières et humaines. Le candidat idéal possèdera une expérience de la mise en œuvre de la gestion du changement et d’une vision stratégique à des niveaux supérieurs. Outre une expérience appréciable du droit de la concurrence et/ou du droit commercial et/ou du droit réglementaire, le candidat retenu aura une expérience démontrée de la prise de décisions à des niveaux supérieurs touchant des dossiers de nature délicate. Une expérience de la création, du maintien et de la gestion de relations fructueuses avec les intervenants et de partenariats complexes est également requise.

Le candidat préféré aura une connaissance des principes du droit de la concurrence et des politiques connexes, des principes économiques et des politiques commerciales, de même que des cadres de marché appropriés. Une connaissance du milieu d’affaires canadien et des marchés mondiaux, des tendances naissantes, des enjeux dans ces domaines et des effets sur l’application du droit de la concurrence et des politiques est requise. Une compréhension des rouages du gouvernement, y compris ses priorités et ses programmes liés à l’économie canadienne, de même qu’une connaissance du mandat du Bureau de la concurrence et de l’ensemble de ses lois pertinentes sont également requises.

Le candidat le plus apte sera en mesure d’interpréter les lois pertinentes, les règlements et les politiques et d’analyser des situations complexes afin de prendre des décisions et de formuler des recommandations équitables et en temps utile, tout en prévoyant leurs conséquences à court et à long termes. Une aptitude supérieure à la communication (par écrit et de vive voix) et une capacité de faire office de porte-parole afin de promouvoir les avantages de la concurrence, de donner des conseils spécialisés sur le droit de la concurrence et de faire mieux connaître le Bureau et son rôle est requise. Le candidat idéal sera en mesure de diriger le changement organisationnel de manière à favoriser la collaboration entre les intervenants organisationnels et à réaliser les objectifs stratégiques du Bureau. En plus de devoir être en mesure de promouvoir les principes du droit et des politiques de la concurrence et de maintenir la confiance du public en l’équité, l’efficacité et la compétitivité du marché, le candidat choisi sera capable d’interagir et de négocier efficacement avec les cadres supérieurs du gouvernement, les chefs d’organismes antitrust et divers intervenants.

Le candidat préféré sera souple et objectif et possédera d’excellentes compétences en relations interpersonnelles. Il sera également doté d’un esprit créateur, influent, motivé par les défis et le changement, sera doué d’un bon jugement et fera preuve de discrétion.

La personne choisie doit être prête à déménager dans la région de la capitale nationale ou dans un endroit situé à une distance raisonnable du lieu de travail. Elle doit être disposée à beaucoup voyager au pays et à l’étranger.

La maîtrise des deux langues officielles serait préférable.

Le gouvernement est déterminé à faire en sorte que ses nominations soient représentatives des régions du Canada et de ses langues officielles, ainsi que des femmes, des Autochtones, des personnes handicapées et des minorités visibles.

La personne sélectionnée doit se conformer aux Lignes directrices en matière d’éthique et d’activités politiques à l’intention des titulaires de charge publique. Vous pouvez consulter ces lignes directrices sur le site Web des Nominations par le gouverneur en conseil, sous « Documents de référence », à l’adresse suivante : www.appointments-nominations.gc.ca/index.asp?lang=fra.

La personne sélectionnée sera assujettie à la Loi sur les conflits d’intérêts. Les titulaires de charge publique nommés à temps plein doivent soumettre au Commissariat aux conflits d’intérêts et à l’éthique, dans les 60 jours qui suivent la date de leur nomination, un rapport confidentiel dans lequel ils déclarent leurs biens et exigibilités ainsi que leurs activités extérieures. Pour plus d’information, veuillez consulter le site Web du Commissariat aux conflits d’intérêts et à l’éthique à l’adresse suivante : http://ciec-ccie.gc.ca.

Cette annonce paraît dans la Gazette du Canada afin de permettre au gouverneur en conseil de trouver des personnes qualifiées pour ce poste. Cependant, le recrutement ne se limite pas uniquement à cette façon de procéder.

Vous pouvez trouver d’autres renseignements sur le Bureau de la concurrence et ses activités en consultant son site Web à l’adresse suivante : www.bureaudelaconcurrence.gc.ca.

Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez communiquer avec Michelle Richard ou Paul Marshall à CCB@odgersberndtson.ca. Pour poser votre candidature, veuillez vous rendre sur le site Web d’Odgers Berndtson à l’adresse suivante : www.odgersberndtson.ca/ca/fr/opportunites-de-carrieres.

Les avis de postes vacants sont disponible sur demande, dans les deux langues officielles et en média substitut (audiocassette, disquette, braille, imprimé à gros caractères, etc.). Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez communiquer avec les Éditions et Services de dépôt, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Ottawa (Ontario) K1A 0S5, 613-941-5995 ou 1-800-635-7943.

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