ARCHIVÉ — Vol. 146, no 51 — Le 22 décembre 2012

PARLEMENT

CHAMBRE DES COMMUNES

Première session, quarante et unième législature

PROJETS DE LOI D’INTÉRÊT PRIVÉ

L’article 130 du Règlement relatif aux avis de demande de projets de loi d’intérêt privé a été publié dans la Partie Ⅰ de la Gazette du Canada du 28 mai 2011.

Pour de plus amples renseignements, prière de communiquer avec le Bureau des affaires émanant des députés, Chambre des communes, Édifice du Centre, Pièce 134-C, Ottawa (Ontario) K1A 0A6, 613-992-6443.

La greffière de la Chambre des communes
AUDREY O’BRIEN

DIRECTEUR GÉNÉRAL DES ÉLECTIONS

LOI ÉLECTORALE DU CANADA

Radiation d’une association de circonscription enregistrée

Sur demande de l’association de circonscription, conformément au paragraphe 403.2(1) de la Loi électorale du Canada, l’association « Bloc Québécois de Marc-Aurèle-Fortin » est radiée. La radiation prend effet le 31 décembre 2012.

Le 6 décembre 2012

Le sous-directeur général des élections
Financement politique
SYLVAIN DUBOIS

[51-1-o]

DIRECTEUR GÉNÉRAL DES ÉLECTIONS

LOI ÉLECTORALE DU CANADA

Radiation d’une association de circonscription enregistrée

Sur demande de l’association de circonscription, conformément au paragraphe 403.2(1) de la Loi électorale du Canada, « L’Association du Parti Vert du Canada de Manicouagan » est radiée. La radiation prend effet le 31 janvier 2013.

Le 11 décembre 2012

Le sous-directeur général des élections
Financement politique
SYLVAIN DUBOIS

[51-1-o]