ARCHIVÉ — INDEX

Vol. 146, no 50 — Le 15 décembre 2012

(L’astérisque indique un avis déjà publié.)

AVIS DIVERS

AVIS DU GOUVERNEMENT

Avis de poste vacant

Bureau du surintendant des faillites

Citoyenneté et de l’Immigration, min. de la

Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés

Cour suprême du Canada

Loi sur la Cour suprême

Session avancée

Environnement, min. de l’

Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)

Industrie, min. de l’

Nominations

Pêches et des Océans, min. des

Loi sur les pêches

Avis d’intention concernant la modification du Règlement du Pacifique sur l’aquaculture afin d’y ajouter les droits de permis d’aquaculture

Santé, min. de la

Loi réglementant certaines drogues et autres substances

Avis aux parties intéressées — Améliorations proposées aux activités de recherche et de développement du Programme d’accès à la marihuana à des fins médicales (PAMFM)

Sécurité publique et de la Protection civile, min. de la

Code criminel

Examen biennal de la liste d’entités

Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés

Désignation comme arrivée irrégulière

COMMISSIONS

Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

* Avis aux intéressés

Bulletin d’information

2012-662

Décisions

Tribunal canadien du commerce extérieur

PARLEMENT

Chambre des communes

* Demandes introductives de projets de loi privés (Première session, quarante et unième législature)

Directeur général des élections

Loi électorale du Canada

Rapport de députés élus à l’élection partielle du 26 novembre 2012 (Publié dans l’édition spéciale vol. 146, no 6, le mardi 11 décembre 2012)

RÈGLEMENTS PROJETÉS

Administration de pilotage de l’Atlantique

Loi sur le pilotage

Règlement modifiant le Règlement sur le tarif de l’Administration de pilotage de l’Atlantique, 1996

Environnement, min. de l’

Loi de 1994 sur la convention concernant les oiseaux migrateurs

Règlement sur les dispositions réglementaires désignées aux fins de contrôle d’application (Loi de 1994 sur la convention concernant les oiseaux migrateurs)

Loi sur les espèces sauvages du Canada

Règlement sur les dispositions réglementaires désignées aux fins de contrôle d’application (Loi sur les espèces sauvages du Canada)

Santé, min. de la

Loi réglementant certaines drogues et autres substances

Règlement sur la marihuana à des fins médicales

Loi sur les aliments et drogues