ARCHIVÉ — ÉDITION SPÉCIALE Vol. 146, no6

Gazette du Canada

Partie Ⅰ

OTTAWA, LE MARDI 11 DÉCEMBRE 2012

DIRECTEUR GÉNÉRAL DES ÉLECTIONS

LOI ÉLECTORALE DU CANADA

Rapport de députés élus à l’élection partielle du 26 novembre 2012

Avis est par les présentes donné, conformément à l’article 317 de la Loi électorale du Canada, que les rapports ont été reçus relativement à l’élection de députés à la Chambre des communes du Canada pour les circonscriptions ci-après mentionnées :

Circonscription

Député

Durham

Erin O’Toole

Calgary-Centre

Joan Crockatt

Victoria

Murray Rankin

Le 7 décembre 2012

Le directeur général des élections par intérim
RENNIE MOLNAR