ARCHIVÉE — INDEX

Avertissement Cette page Web a été archivée dans le Web.

Contenu archivé

L’information dont il est indiqué qu’elle est archivée est fournie à des fins de référence, de recherche ou de tenue de documents. Elle n’est pas assujettie aux normes Web du gouvernement du Canada et elle n’a pas été modifiée ou mise à jour depuis son archivage. Pour obtenir cette information dans un autre format, veuillez communiquer avec nous.

Vol. 146, no 48 — Le 1er décembre 2012

(L’astérisque indique un avis déjà publié.)

AVIS DIVERS

AVIS DU GOUVERNEMENT

Affaires étrangères et du Commerce international, min. des

Avis d’intention de procéder à une évaluation environnementale stratégique des négociations du Partenariat transpacifique en vue de conclure un accord de libre-échange

Environnement, min. de l’

Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)

Condition ministérielle no 16944

Environnement, min. de l’, et min. de la Santé

Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)

Publication des résultats des enquêtes et des recommandations sur une substance — le Décabromodiphényléther — inscrite sur la Liste intérieure [alinéa 68b) de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)]

Industrie, min. de l’

Loi sur la radiocommunication

SMSE-009-12 — Décisions de la politique d’utilisation du spectre concernant la bande 1 435-1 525 MHz

Surintendant des institutions financières, bureau du

Loi sur les sociétés d’assurances

Arch assurances Canada Ltée — Lettres patentes de constitution et autorisation de fonctionnement

COMMISSIONS

Conseil de contrôle des renseignements relatifs aux matières dangereuses

Loi sur le contrôle des renseignements relatifs aux matières dangereuses

Dépôt d’une demande de dérogation

Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

* Avis aux intéressés

Décisions

Tribunal canadien du commerce extérieur

Transformateurs à liquide diélectrique — Conclusions

PARLEMENT

Chambre des communes

* Demandes introductives de projets de loi privés (Première session, quarante et unième législature)

RÈGLEMENTS PROJETÉS

Ressources humaines et du Développement des compétences, min. des

Loi sur la sécurité de la vieillesse

Règlement modifiant le Règlement sur la sécurité de la vieillesse

Transports, min. des

Loi de 1992 sur le transport des marchandises dangereuses

Règlement modifiant le Règlement sur le transport des marchandises dangereuses (Partie 4, Indications de danger — marchandises dangereuses)

SUPPLÉMENTS

Environnement, min. de l’

Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)

Avis concernant certaines substances de la Liste intérieure