ARCHIVÉ — INDEX

Vol. 146, no 47 — Le 24 novembre 2012

(L’astérisque indique un avis déjà publié.)

AVIS DIVERS

AVIS DU GOUVERNEMENT

Affaires étrangères et du Commerce international, min. des

Avis d’intention de procéder à une évaluation environnementale stratégique de l’Accord de partenariat économique Canada-Japon

Industrie, min. de l’

Loi sur les corporations canadiennes

Loi sur les marques de commerce

Indications géographiques

Transports, min. des

Loi de 2001 sur la marine marchande du Canada

Western Canada Marine Response Corporation

Loi maritime du Canada

COMMISSIONS

Agence des services frontaliers du Canada

Loi sur les mesures spéciales d’importation

Certains tubes soudés en acier au carbone — Décisions

Agence du revenu du Canada

Loi de l’impôt sur le revenu

Révocation de l’enregistrement d’un organisme de bienfaisance (Erratum)

Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

* Avis aux intéressés

Décisions

Office national de l’énergie

AltaGas Ltd. — Demande visant l’exportation d’électricité aux États-Unis

Tribunal canadien du commerce extérieur

Extrusions d’aluminium — Ordonnance

PARLEMENT

Chambre des communes

* Demandes introductives de projets de loi privés (Première session, quarante et unième législature)

Directeur général des élections

Loi électorale du Canada

Établissement du nombre d’électeurs (Publié dans l’édition spéciale vol. 146, no 5, le lundi 19 novembre 2012)

RÉSIDENCE DU GOUVERNEUR GÉNÉRAL