ARCHIVÉ — INDEX

Vol. 146, no 46 — Le 17 novembre 2012

(L’astérisque indique un avis déjà publié.)

AVIS DIVERS

ICR Réseau d’éducation en soins intensifs Inc., abandon de charte

AVIS DU GOUVERNEMENT

Industrie, min. de l’

Nominations

Secrétariat du Conseil du Trésor

Règlement sur la pension de la fonction publique, Règlement sur la pension de retraite des Forces canadiennes et Règlement sur la pension de retraite de la Gendarmerie royale du Canada

Taux trimestriels

Sécurité publique et de la Protection civile, min. de la

Code criminel

Désignation à titre de préposé aux empreintes digitales

COMMISSIONS

Agence des services frontaliers du Canada

Loi sur les mesures spéciales d’importation

Certains tubes en acier pour pilotis — Décisions

Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

* Avis aux intéressés

Avis de consultation

2012-616

Décisions

Office Canada — Terre-Neuve-et-Labrador des hydrocarbures extracôtiers

Loi de mise en œuvre de l’Accord atlantique Canada — Terre-Neuve

Tribunal canadien du commerce extérieur

Avis no HA-2012-015 — Appel

PARLEMENT

Chambre des communes

* Demandes introductives de projets de loi privés (Première session, quarante et unième législature)

Sénat

Sanction royale

Projets de loi sanctionnés

RÈGLEMENTS PROJETÉS

Conseil canadien des relations industrielles

Code canadien du travail

Règlement modifiant le Règlement de 2001 sur le Conseil canadien des relations industrielles