ARCHIVÉ — INDEX

Vol. 146, no 44 — Le 3 novembre 2012

(L’astérisque indique un avis déjà publié.)

AVIS DIVERS

AVIS DU GOUVERNEMENT

Affaires indiennes et du Nord canadien, min. des

Loi fédérale sur les hydrocarbures

Titres octroyés retenus pour l’appel d’offres de 2011-2012 : mer de Beaufort et delta du Mackenzie

Avis de postes vacants

Tribunal de la sécurité sociale

Environnement, min. de l’

Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)

Industrie, min. de l’

Nominations

Loi sur la radiocommunication

SMSE-012-12 — Cadre visant l’utilisation de certaines applications autres que la radiodiffusion dans les bandes de télévision inférieures à 698 MHz

Sécurité publique et de la Protection civile, min. de la

Code criminel

COMMISSIONS

Agence des services frontaliers du Canada

Loi sur les mesures spéciales d’importation

Certains transformateurs à liquide diélectrique — Décision

Agence du revenu du Canada

Loi de l’impôt sur le revenu

Révocation de l’enregistrement d’organismes de bienfaisance

Commission de la fonction publique

Loi sur l’emploi dans la fonction publique

Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

* Avis aux intéressés

Décisions

Tribunal canadien du commerce extérieur

PARLEMENT

Chambre des communes

* Demandes introductives de projets de loi privés (Première session, quarante et unième législature)

Directeur général des élections

Loi électorale du Canada

RÉSIDENCE DU GOUVERNEUR GÉNÉRAL

SUPPLÉMENTS

Commission du droit d’auteur

Tarif des redevances à percevoir par la SODRAC pour la reproduction, au Canada, d’œuvres musicales incorporées à des œuvres cinématographiques en vue de la distribution de copies de ces œuvres cinématographiques pour usage privé ou en salle