ARCHIVÉ — INDEX

Vol. 146, no 43 — Le 27 octobre 2012

(L’astérisque indique un avis déjà publié.)

AVIS DIVERS

AVIS DU GOUVERNEMENT

Banque du Canada

Modifications au Régime de pension de la Banque du Canada (Règlement administratif no 15) et modifications au Régime de pension complémentaire de la Banque du Canada (Règlement administratif no 18)

Industrie, min. de l’

Loi sur les corporations canadiennes

Sécurité publique et de la Protection civile, min. de la

Code criminel

COMMISSIONS

Agence du revenu du Canada

Loi de l’impôt sur le revenu

Révocation de l’enregistrement d’un organisme de bienfaisance

Commission de la fonction publique

Loi sur l’emploi dans la fonction publique

Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

* Avis aux intéressés

Décisions

Ordonnance

2012-573

Tribunal canadien du commerce extérieur

PARLEMENT

Chambre des communes

* Demandes introductives de projets de loi privés (Première session, quarante et unième législature)

RÈGLEMENTS PROJETÉS

Finances, min. des

Loi sur les banques, Loi sur les associations coopératives de crédit, Loi sur les sociétés d’assurances et Loi sur les sociétés de fiducie et de prêt

Règlement sur les produits de paiement prépayés

Loi sur les régimes de pension agréés collectifs

Règlement modifiant le Règlement sur les régimes de pension agréés collectifs

Office national de l’énergie

Loi sur l’Office national de l’énergie

Règlement modifiant le Règlement de 1999 sur les pipelines terrestres

RÉSIDENCE DU GOUVERNEUR GÉNÉRAL