ARCHIVÉ — INDEX

Vol. 146, no 42 — Le 20 octobre 2012

(L’astérisque indique un avis déjà publié.)

AVIS DIVERS

AVIS DU GOUVERNEMENT

Avis de postes vacants

Industrie, min. de l’

Nominations

Loi sur la radiocommunication

Sécurité publique et de la Protection civile, min. de la

Code criminel

Désignation à titre de préposé aux empreintes digitales

Surintendant des institutions financières, bureau du

Loi sur les banques

Wells Fargo Bank, National Association — Autorisation de fonctionnement

COMMISSIONS

Agence du revenu du Canada

Loi de l’impôt sur le revenu

Révocation de l’enregistrement d’un organisme de bienfaisance

Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

* Avis aux intéressés

Avis de consultation

Décisions

2012-538 à 2012-540, 2012-542 à 2012-546, 2012-550 à 2012-555, 2012-558 et 2012-559

PARLEMENT

Chambre des communes

* Demandes introductives de projets de loi privés (Première session, quarante et unième législature)

RÈGLEMENTS PROJETÉS

Société d’assurance-dépôts du Canada

Loi sur la Société d’assurance-dépôts du Canada

Règlement administratif modifiant le Règlement administratif de la Société d’assurance-dépôts du Canada sur les primes différentielles