ARCHIVÉ — Vol. 146, no 41 — Le 13 octobre 2012

AVIS DU GOUVERNEMENT

MINISTÈRE DE LA SANTÉ

LOI CANADIENNE SUR LA PROTECTION DE L’ENVIRONNEMENT (1999)

Projet de ligne directrice pour la qualité de l’air intérieur des résidences pour le naphtalène

En vertu du paragraphe 55(3) de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999), la ministre de la Santé donne avis, par la présente, d’un projet de ligne directrice pour la qualité de l’air intérieur des résidences pour le naphtalène. Voici la valeur proposée :

Période d’exposition

Concentration

µg/m3

ppb

Prolongée

10

1,9

Santé Canada recommande de réduire l’exposition au naphtalène le plus possible afin de minimiser le risque de cancer, et ce, en contrôlant ou en éliminant les sources de naphtalène dans votre résidence.

Toute personne peut, dans les 60 jours suivant la publication du présent avis, faire part par écrit de ses commentaires sur le projet de ligne directrice à la ministre de la Santé. Ces commentaires seront divulgués sur demande à toute partie intéressée. Tous les commentaires, les demandes de copies du document d’évaluation scientifique et les demandes de renseignements doivent faire mention de la Partie Ⅰ de la Gazette du Canada, ainsi que de la date de publication du présent avis, et être adressés au Bureau de l’eau, de l’air et du changement climatique, Santé Canada, 269, avenue Laurier Ouest, Ottawa (Ontario) K1A 0K9, 613-957-1876 (téléphone), 613-948-8482 (télécopieur), air@hc-sc.gc.ca (courriel).

Le 25 septembre 2012

La directrice générale
Direction de la sécurité des milieux
KAREN LLOYD
Au nom de la ministre de la Santé

PROJET DE LIGNE DIRECTRICE POUR LA QUALITÉ DE L’AIR INTÉRIEUR
DES RÉSIDENCES POUR LE NAPHTALÈNE

Propriétés physiques et chimiques

Le naphtalène est un hydrocarbure bicyclique qui forme une poudre blanche cristalline. Il possède une odeur caractéristique, facile à détecter (odeur de boule à mites), les seuils minimum et moyen de perception de l’odeur dans l’air se situant à 0,44 ± 9,95 mg/m3 et 0,01 mg/m3, respectivement (Amoore et Hautala, 1983; Devos et al., 1990). Le naphtalène est un sous-produit de la combustion de la biomasse et des combustibles fossiles (Jia et Batterman, 2010).

Formule moléculaire

C10H8

Masse moléculaire

128,17 g/mol

Pression de vapeur

0,082 mm Hg à 25 °C

Point d’ébullition

217,9 °C

Facteur de conversion

1 ppm = 5,24 mg/m3

Sources et concentrations dans les milieux intérieurs

Le naphtalène est présent en concentrations détectables dans les milieux résidentiels, et il peut provenir d’un vaste éventail de sources, dont les articles de consommation et de construction tels les peintures, les revêtements, les teintures, les solvants, les adhésifs, les produits d’étanchéité, les revêtements de sol, les tapis, les assainisseurs d’air et les produits antiparasitaires (utilisés pour tuer les mites et les larves) [Agency for Toxic Substances and Disease Registry, 2005; Santé Canada, 2008].

Le naphtalène est un produit de la combustion incomplète; il est émis dans la fumée de cigarette, lors de la cuisson et par les appareils de chauffage autonomes au kérosène ainsi que par les poêles à bois (Charles, Batterman et Jia, 2007; Moir et al., 2008; Jia et Batterman, 2010). Le naphtalène présent dans les gaz d’échappement des véhicules et de l’équipement fonctionnant à l’essence et dans les vapeurs générées par les produits pétroliers entreposés dans les garages attenants aux résidences peut s’infiltrer dans les zones habitées des résidences (Marr et al., 1999; Schauer et al., 2002). L’infiltration d’air extérieur peut également être une source de naphtalène dans l’air intérieur; cependant, les concentrations ambiantes sont en général plus faibles qu’à l’intérieur.

L’exposition des Canadiens au naphtalène est principalement liée à l’air intérieur, parce que les concentrations dans l’air intérieur sont en général supérieures aux concentrations ambiantes et parce que les gens passent plus de temps à l’intérieur qu’à l’extérieur. Il a été établi que l’inhalation d’air intérieur constitue la principale voie d’exposition au naphtalène : elle est à l’origine de plus de 95,0 % de la dose journalière totale dans tous les groupes d’âge (gouvernement du Canada, 2008).

Les concentrations médianes de naphtalène mesurées dans les résidences au Canada se situent entre 0,2 et 1,6 µg/m3 et les concentrations moyennes, entre 0,3 et 6,3 µg/m3 (Fellin et Otson, 1994; Sanderson et Farant, 2004; Zhu et al., 2005; Héroux et al., 2008; Santé Canada, 2010a; Santé Canada, 2010b; Santé Canada, 2012a; Santé Canada, 2012b). Les concentrations maximales peuvent atteindre des valeurs 10 à 100 fois supérieures aux concentrations médianes et moyennes.

Effets sur la santé

Il a été démontré que le naphtalène cause des dommages aux tissus ainsi que des cancers dans les voies nasales et les poumons des rats et des souris exposés à de fortes concentrations de ce produit dans le cadre d’études en laboratoire. On le considère comme un cancérogène possible pour l’humain, même s’il n’y a pas de données suffisantes afin de prouver que le produit cause des cancers chez l’humain. D’après le risque de cancer ainsi que l’écart entre les concentrations auxquelles les Canadiens pourraient être exposés et la concentration entraînant des effets critiques autres que le cancer, le naphtalène satisfait aux critères de l’alinéa 64c) de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement(1999) [LCPE (1999)].

Dans des études sur l’exposition en conditions contrôlées, on a soumis des rats Fischer 344 au naphtalène 6 heures/jour, 5 jours/semaine, pendant 105 semaines; on a constaté un accroissement de l’incidence des lésions nasales à des concentrations allant de 52 à 314 mg/m3 (National Toxicology Program, 2000; Abdo et al., 2001). Certaines données indiquent une progression possible des dommages aux tissus des cavités nasales et des poumons vers le développement de cancers.

Certaines données indiquent un continuum d’effets en ce qui concerne la cytotoxicité aiguë, subchronique et chronique et le cancer au niveau de l’épithélium nasal chez le rat. Les données sur les effets de toxicité subaiguë au niveau du nez chez la souris manquent. Par contre, des effets cytotoxiques similaires sont constatés lors d’une exposition aiguë et chronique (National Toxicology Program, 2000). Les lésions causées par une exposition aiguë peuvent devenir chroniques dans les poumons des souris; cependant, la dose minimale avec effet nocif observé (DMENO) associée à la cytotoxicité pulmonaire chez la souris est plus élevée que la dose sans effet nocif observé (DSENO) et que la dose minimale avec effet nocif observé pour les effets au niveau du nez chez le rat (West et al., 2001; Dodd et al., 2010).

Des cas d’exposition au naphtalène (inhalation, ingestion ou contact cutané) ayant entraîné une anémie hémolytique (décomposition des globules rouges) ont été signalés (Dawson, Thayer et Desforges, 1958; Zinkham et Childs, 1958; Valaes, Doxiadis et Fessas, 1963; Naiman et Kosoy, 1964; Shannon et Buchanan, 1982; Ojwang, Ahmed-Jushuf et Abdullah, 1985; Ostlere, Amos et Wass, 1988; Owa et al., 1993; Santucci et Shah, 2000; Trevisan, Di Schio et Pieno, 2001; Lim, Poulose et Tan, 2009). Ces cas concernaient surtout, mais pas toujours, des personnes souffrant d’une déficience en glucose-6-phosphate déshydrogénase (G6PD) [défaut génétique faisant en sorte que ces personnes n’ont pas l’enzyme qui protège les globules rouges contre le naphtalène]. Comme cette anomalie génétique ne fait pas l’objet d’un dépistage systématique, et comme aucun symptôme ne se manifeste avant l’exposition, les personnes atteintes sont peu susceptibles de savoir qu’elles sont touchées par cette anomalie génétique.

On considère que la prévention de la cytotoxicité nasale aiguë et chronique empêchera vraisemblablement le développement de tumeurs associé à l’exposition chronique. Il n’a pas été jugé nécessaire de fixer une limite d’exposition à court terme pour l’air intérieur puisque la concentration de référence à court terme serait du même ordre de grandeur que la concentration de référence à long terme. Les mesures de gestion des risques visant à limiter l’exposition au naphtalène sont les mêmes pour l’exposition aiguë que pour l’exposition chronique.

Évaluation en vertu de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)

Santé Canada, en consultation avec les ministères de la santé des provinces et des territoires, a défini une liste de contaminants de l’air intérieur prioritaires d’intérêt national, exigeant une intervention de la part de l’État. Le naphtalène fait partie des polluants de l’air intérieur prioritaires recensés dans le cadre de ce processus.

En 2008, dans le cadre du Plan de gestion des produits chimiques, on a publié une évaluation préalable du naphtalène (Santé Canada, 2008). D’après la cancérogénicité de ce produit et d’après l’écart entre les concentrations auxquelles les Canadiens pourraient être exposés et la concentration entraînant des effets critiques autres que le cancer et vu la possibilité que l’écart entre les plus fortes concentrations de naphtalène dans l’air intérieur et la concentration entraînant des effets critiques autres que le cancer ne soit pas approprié, il a été conclu que, dans cette évaluation préalable, le naphtalène pénètre ou peut pénétrer dans l’environnement en une quantité, à une concentration ou dans des conditions de nature à constituer un danger au Canada pour la vie ou la santé humaines. Le naphtalène répond donc aux critères de l’alinéa 64c) de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999).

Ligne directrice pour la qualité de l’air intérieur des résidences pour le naphtalène

Une limite d’exposition à long terme au naphtalène dans l’air intérieur a été établie à partir de la DMENO de 52 mg/m3 tirée des études sur l’exposition des rats au naphtalène, chez lesquels on étudiait la présence ou l’absence de lésions nasales (National Toxicology Program, 2000). Cette valeur a été ajustée pour tenir compte de la différence entre la durée d’exposition dans le cadre de l’étude et la durée de l’exposition dans une résidence (pour passer d’une exposition de 6 heures/jour × 5 jours/semaine à 24 heures/jour × 7 jours/semaine). Un facteur d’incertitude total de 1 000 a été appliqué à la DMENO pour refléter les lacunes dans les bases de données ainsi que la variabilité d’une espèce à l’autre et d’un sujet à l’autre (10 × 10 × 10 = 1 000).

La limite maximale d’exposition à long terme recommandée pour le naphtalène est présentée dans le tableau ci-dessous, avec l’effet critique sur la santé sur lequel elle est fondée. L’exposition à des concentrations supérieures à cette limite dans l’air intérieur peut avoir des effets sur la santé. On recommande une durée d’échantillonnage d’au moins 24 heures.

Valeurs limites maximales de l’exposition résidentielle au naphtalène

Concentration

Effets critiques

Durée de l’exposition

µg/m3

ppb

 

Long terme

10

1,9

  • Lésions nasales chez le rat

Références

Abdo, K. M., Grumbein, S., Chou, B. J. et Herbert, R. (2001) « Toxicity and Carcinogenicity Study in F344 Rats Following 2 Years of Whole-Body Exposure to Naphthalene Vapors ». Inhalation Toxicology, 13(10), 931-950.

Agency for Toxic Substances and Disease Registry. (2005) Toxicological Profile for Naphthalene, 1-Methylnaphthalene, and 2-Methylnaphthalene, U.S. Department of Health and Human Services, Public Health Service, Atlanta, GA.

Amoore, J. E. et Hautala, E. (1983) « Odor As an Aid to Chemical Safety: Odor Thresholds Compared With Threshold Limit Values and Volatilities for 214 Industrial Chemicals in Air and Water Dilution ». Journal of Applied Toxicology, 3(6), 272-290.

Charles, S. M., Batterman, S. A. et Jia, C. (2007) « Composition and Emissions of VOCs in Main- and Side-Stream Smoke of Research Cigarettes ». Atmospheric Environment, 41(26), 5371-5384.

Dawson, J. P., Thayer, W. W. et Desforges, J. F. (1958) « Acute Hemolytic Anemia in the Newborn Infant Due to Naphthalene Poisoning: Report of Two Cases, With Investigations Into the Mechanism of the Disease ». Blood, 13(12), 1113-1125.

Devos, M., Patte, F., Rouault, J., Laffort, P. et Van Gemert, L. J. (1990) Standardized Human Olfactory Thresholds, IRL Press, Oxford, tel qu’il est précisé par l’OMS (2010).

Dodd, D. E., Gross, E. A., Miller, R. A. et Wong, B. A. (2010) « Nasal Olfactory Epithelial Lesions in F344 and SD Rats Following 1- and 5-Day Inhalation Exposure to Naphthalene Vapor ». International Journal of Toxicology, 29(2), 175-184.

Fellin, P. et Otson, R. (1994) « Assessment of the Influence of Climatic Factors on Concentration Levels of Volatile Organic Compounds (VOCs) in Canadian Homes ». Atmospheric Environment, 28(22), 3581-3586.

Héroux, M. È., Gauvin, D., Gilbert, N. L., Guay, M., Dupuis, G., Legris, M. et Lévesque, B. (2008) « Housing Characteristics and Indoor Concentrations of Selected Volatile Organic Compounds (VOCs) in Quebec City, Canada ». Indoor and Built Environment, 17(2), 128-137.

Jia, C. et Batterman, S. (2010) « A Critical Review of Naphthalene Sources and Exposures Relevant to Indoor and Outdoor Air ». International Journal of Environmental Research and Public Health, 7(7), 2903-2939.

Lim, H. C., Poulose, V. et Tan, H. H. (2009) « Acute Naphthalene Poisoning Following the Non-Accidental Ingestion of Mothballs ». Singapore Medical Journal, 50(8).

Marr, L. C., Kirchstetter, T. W., Harley, R. A., Miguel, A. H., Hering, S. V. et Hammond, S. K. (1999) « Characterization of Polycyclic Aromatic Hydrocarbons in Motor Vehicle Fuels and Exhaust Emissions ». Environmental Science and Technology, 33(18), 3091-3099.

Moir, D., Rickert, W. S., Levasseur, G., Larose, Y., Maertens, R., White, P. et Desjardins, S. (2008) « A Comparison of Mainstream and Sidestream Marijuana and Tobacco Cigarette Smoke Produced Under Two Machine Smoking Conditions ». Chemical Research in Toxicology, 21(2), 494-502.

Naiman, J. L. et Kosoy, M. H. (1964) « Red Cell Glucose-6-Phosphate Dehydrogenase Deficiency — A Newly Recognized Cause of Neonatal Jaundice and Kernicterus in Canada ». Journal de l’Association médicale canadienne, 91(24), 1243-1249.

National Toxicology Program. (2000) NTP Technical Report on the Toxicology and Carcinogenesis Studies of Naphthalene (CAS No. 91-20-3) in F344/N Rats (Inhalation Studies), Rockville, MD.

Ojwang, P. J., Ahmed-Jushuf, I. H. et Abdullah, M. S. (1985) « Naphthalene Poisoning Following Ingestion of Moth Balls: Case Report ». East African Medical Journal, 62(1), 71-73.

Ostlere, L., Amos, R. et Wass, J. A. H. (1988) « Haemolytic Anaemia Associated With Ingestion of Naphthalene-Containing Anointing Oil ». Postgraduate Medical Journal, 64(752), 444-446.

Owa, J. A., Izedonmwen, O. E., Ogundaini, A. O. et Ogungbamila, F. O. (1993) « Quantitative Analysis of 1-Naphthol in Urine of Neonates Exposed to Mothballs: the Value in Infants With Unexplained Anaemia ». African Journal of Medicine and Medical Sciences, 22(1), 71-76, tel qu’il est précisé par la US EPA (2004, ébauche).

Sanderson, E. G. et Farant, J. P. (2004) « Indoor and Outdoor Polycyclic Aromatic Hydrocarbons in Residences Surrounding a Söerberg Aluminum Smelter in Canada ». Environmental Science and Technology, 38(20), 5350-5356.

Santé Canada. (2008) Profil de substance pour le Défi — Naphtalène, numéro CAS 91-20-3.

Santé Canada. (2010a) Étude d’évaluation de la qualité de l’air intérieur à Regina — 2007 : sommaire des données d’échantillonnage des COV.

Santé Canada. (2010b) Étude d’évaluation de l’exposition à Windsor (Ontario) : sommaire des données d’échantillonnage des COV (2005, 2006).

Santé Canada. (2012a) Edmonton, Alberta, Exposure Assessment Study: VOC Sampling Data Summary (2010) [non publié].

Santé Canada. (2012b) Halifax, Nova Scotia, Exposure Assessment Study: VOC Sampling Data Summary (2010) [non publié].

Santucci, K. et Shah, B. (2000) « Association of Naphthalene With Acute Hemolytic Anemia ». Academic Emergency Medicine, 7(1), 42-47.

Schauer, J. J., Kleeman, M. J., Cass, G. R. et Simoneit, B. R. T. (2002) « Measurement of Emissions From Air Pollution Sources. 5. C1–C32 Organic Compounds From Gasoline-Powered Motor Vehicles ». Environmental Science and Technology, 36(6), 1169-1180.

Shannon, K. et Buchanan, G. R. (1982) « Severe Hemolytic Anemia in Black Children With Glucose-6-Phosphate Dehydrogenase Deficiency ». Pediatrics, 70(3), 364-369.

Trevisan, A., Di Schio, M. R. et Pieno, M. (2001) « Haemolytic Anaemia After Oral Self-Giving of Naphthalene-Containing Oil ». Journal of Applied Toxicology, 21(5), 393-396.

Valaes, T., Doxiadis, S. A. et Fessas, P. (1963) « Acute Hemolysis Due to Naphthalene Inhalation ». The Journal of Pediatrics, 63(5), 904-915, tel qu’il est précisé par la ATSDR (2005).

West, J. A. A., Pakenham, G., Morin, D., Fleschner, C. A., Buckpitt, A. R. et Plopper, C. G. (2001) « Inhaled Naphthalene Causes Dose Dependent Clara Cell Cytotoxicity in Mice but Not in Rats ». Toxicology and Applied Pharmacology, 173(2), 114-119.

Zhu, J., Newhook, R., Marro, L. et Chan, C. C. (2005) « Selected Volatile Organic Compounds in Residential Air in the City of Ottawa, Canada ». Environmental Science and Technology, 39(11), 3964-3971.

Zinkham, W. H. et Childs, B. (1958) « A Defect of Glutathione Metabolism in Erythrocytes From Patients With a Naphthalene-Induced Hemolytic Anemia ». Pediatrics, 22(3), 461-471.

[41-1-o]

MINISTÈRE DE LA SÉCURITÉ PUBLIQUE ET DE LA PROTECTION CIVILE

CODE CRIMINEL

Désignation à titre de préposé aux empreintes digitales

En vertu du paragraphe 667(5) du Code criminel, je nomme par la présente la personne suivante du service de police de Fredericton à titre de préposé aux empreintes digitales :

David Mark Cooper

Ottawa, le 28 septembre 2012

Le sous-ministre adjoint
Secteur de la police et de l’application de la loi
RICHARD WEX

[41-1-o]

MINISTÈRE DE LA SÉCURITÉ PUBLIQUE ET DE LA PROTECTION CIVILE

CODE CRIMINEL

Désignation à titre de préposé aux empreintes digitales

En vertu du paragraphe 667(5) du Code criminel, je nomme par la présente la personne suivante du service de police de Hamilton à titre de préposé aux empreintes digitales :

Massimo Giuliani

Ottawa, le 28 septembre 2012

Le sous-ministre adjoint
Secteur de la police et de l’application de la loi
RICHARD WEX

[41-1-o]

MINISTÈRE DE LA SÉCURITÉ PUBLIQUE ET DE LA PROTECTION CIVILE

CODE CRIMINEL

Révocation de nomination à titre de préposé aux empreintes digitales

En vertu du paragraphe 667(5) du Code criminel, je révoque par la présente la nomination de la personne suivante du service de police de Delta à titre de préposé aux empreintes digitales :

David Winberg

Ottawa, le 28 septembre 2012

Le sous-ministre adjoint
Secteur de la police et de l’application de la loi
RICHARD WEX

[41-1-o]

MINISTÈRE DE LA SÉCURITÉ PUBLIQUE ET DE LA PROTECTION CIVILE

CODE CRIMINEL

Révocation de nomination à titre de préposé aux empreintes digitales

En vertu du paragraphe 667(5) du Code criminel, je révoque par la présente la nomination de la personne suivante du service de police de Hamilton à titre de préposé aux empreintes digitales :

Michael Spencer

Ottawa, le 28 septembre 2012

Le sous-ministre adjoint
Secteur de la police et de l’application de la loi
RICHARD WEX

[41-1-o]