ARCHIVÉ — Vol. 146, no 41 — Le 13 octobre 2012

AVIS DIVERS

ADMIRAL FISH FARMS LTD.

DÉPÔT DE PLANS

La société Admiral Fish Farms Ltd. donne avis, par les présentes, qu’une demande a été déposée auprès du ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités, en vertu de la Loi sur la protection des eaux navigables, pour l’approbation des plans et de l’emplacement de l’ouvrage décrit ci-après. La Admiral Fish Farms Ltd. a, en vertu de l’article 9 de ladite loi, déposé auprès du ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités et au bureau d’enregistrement du comté de Charlotte, à St. Stephen (Nouveau-Brunswick), sous le numéro de dépôt 32000847, une description de l’emplacement et les plans d’une installation aquacole actuelle dans la baie de Fundy, à l’anse Cummings, sur le côté ouest de l’île Deer, dans le comté de Charlotte, au Nouveau-Brunswick, en face des lots qui portent les NIP 15017718, 1254879, 15046493, 1252568, 1256304, 15102775, 15015407, 15166226, 1252121, 15079098, 15175938, 15015506, 15015662, 15015456, 15088982, 15015530, 1255736, 15152945 et 15152952.

Tout commentaire relatif à l’incidence de cet ouvrage sur la navigation maritime peut être adressé au Gestionnaire, Programme de protection des eaux navigables, Transports Canada, Case postale 1013, Dartmouth (Nouvelle-Écosse) B2Y 4K2. Veuillez noter que seuls les commentaires faits par écrit et reçus au plus tard 30 jours suivant la date de publication du dernier avis seront considérés. Même si tous les commentaires respectant les conditions précitées seront considérés, aucune réponse individuelle ne sera transmise.

St. Stephen, le 2 octobre 2012

GLEN BROWN

[41-1]

LA COMPAGNIE D’ASSURANCE DU CANADA SUR LA VIE

CROWN, COMPAGNIE D’ASSURANCE-VIE

LETTRES PATENTES DE FUSION

Avis est par les présentes donné que, conformément aux dispositions du paragraphe 250(2) de la Loi sur les sociétés d’assurances (Canada), La Compagnie d’Assurance du Canada sur la Vie et la Crown, compagnie d’assurance-vie (collectivement désignées les « Requérantes ») entendent faire une demande conjointe au ministre des Finances, le 30 octobre 2012 ou après cette date, pour obtenir des lettres patentes de fusion leur permettant de poursuivre leurs activités en tant que compagnie unique sous le nom français de « La Compagnie d’Assurance du Canada sur la Vie » et le nom anglais de « The Canada Life Assurance Company  ».

Le 24 septembre 2012

LA COMPAGNIE D’ASSURANCE DU CANADA SUR LA VIE
CROWN, COMPAGNIE D’ASSURANCE-VIE

[40-4-o]

VILLE D’OTTAWA

DÉPÔT DE PLANS

La Ville d’Ottawa donne avis, par les présentes, qu’une demande a été déposée auprès du ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités, en vertu de la Loi sur la protection des eaux navigables, pour l’approbation des plans et de l’emplacement de l’ouvrage décrit ci-après. La Ville d’Ottawa a, en vertu de l’article 9 de ladite loi, déposé auprès du ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités et au bureau de la publicité des droits du district d’enregistrement situé au 161, rue Elgin, 4e étage, Ottawa (Ontario), sous le numéro de dépôt N773990, une description de l’emplacement et les plans pour le remplacement du ponceau du ruisseau Becketts à la hauteur du chemin Old Montreal, à 3,7 km à l’est du chemin Dunning et à 0,1 km à l’ouest du chemin Becketts Creek.

Tout commentaire relatif à l’incidence de cet ouvrage sur la navigation maritime peut être adressé au Surintendant, Programme de protection des eaux navigables, Transports Canada, 100, rue Front Sud, Sarnia (Ontario) N7T 2M4. Veuillez noter que seuls les commentaires faits par écrit et reçus au plus tard 30 jours suivant la date de publication du dernier avis seront considérés. Même si tous les commentaires respectant les conditions précitées seront considérés, aucune réponse individuelle ne sera transmise.

Ottawa, le 4 septembre 2012

Le gestionnaire de projet
ANDREW SMITH, ing.

[41-1-o]

BANQUE DE CHANGE DU CANADA

DEMANDE DE CONSTITUTION D’UNE BANQUE

Avis est par les présentes donné, conformément au paragraphe 25(2) de la Loi sur les banques (Canada) [la « Loi »], que Currency Exchange International, Corp. (« CXI ») a l’intention de demander au ministre des Finances des lettres patentes prorogeant sa filiale en propriété exclusive, Currency Exchange International of Canada Corp. (« CXIC »), en tant que banque (la « banque ») en vertu de la Loi. Le siège social de CXI est situé à Orlando, en Floride. CXI est inscrite à la Bourse de Toronto et exerce un commerce de maison de change en plus de fournir des biens et des services connexes, en Amérique du Nord. Les biens et services primaires incluent le change, les paiements par virement, la vente et l’achat de traites bancaires étrangères ainsi que la compensation des chèques de voyage internationaux et des chèques étrangers. CXI exerce ses activités au Canada par l’entremise de CXIC, qui est située à Toronto, en Ontario.

La banque exercera des activités au Canada sous le nom de Exchange Bank of Canada en anglais et Banque de change du Canada en français, et son siège social sera situé à Toronto, en Ontario. La banque fournira une gamme de devises étrangères ainsi que des biens et des services connexes, incluant le change, les paiements par virement, la vente et l’achat de traites bancaires étrangères, la compensation des chèques de voyage internationaux et des chèques étrangers ainsi que des licences du logiciel de change de CXI.

La banque sera la propriété exclusive de CXI. M. Randolph Pinna, qui sera le président-directeur général de la banque, aura indirectement un intérêt significatif dans la banque par ses actions dans CXI. M. Pinna réside en Floride et en Ontario.

Toute personne qui s’oppose à cette demande de prorogation peut soumettre une objection par écrit au Bureau du surintendant des institutions financières, 255, rue Albert, Ottawa (Ontario) K1A 0H2, au plus tard le 26 novembre 2012.

Le 6 octobre 2012

CURRENCY EXCHANGE INTERNATIONAL, CORP.

Nota : La publication du présent avis ne doit pas être interprétée comme une preuve que des lettres patentes seront émises pour incorporer la banque. L’octroi des lettres patentes sera assujetti au processus normal d’examen des demandes en vertu de la Loi et à la discrétion du ministre des Finances.

[40-4-o]

FÉDÉRATION FOI ET PARTAGE

CHANGEMENT DE LIEU DU SIÈGE SOCIAL

Avis est par les présentes donné que la FÉDÉRATION FOI ET PARTAGE a changé le lieu de son siège social, qui est maintenant situé au 1247, place Kilborn, Ottawa (Ontario) K1H 6K9.

Le 1er octobre 2012

La secrétaire générale
ISABELLE FRAPPIER

[41-1-o]

SOCIÉTÉ DE PRÊT FIRST DATA, CANADA

CESSATION

Avis est par les présentes donné que la Société de prêt First Data, Canada, constituée en vertu de la Loi sur les sociétés de fiducie et de prêt (Canada), ayant son siège social à Mississauga, en Ontario, filiale en propriété exclusive de First Data Corporation, a l’intention de demander, le 15 novembre 2012 ou après cette date, en vertu de l’alinéa 38(1)b) de la Loi sur les sociétés de fiducie et de prêt (Canada), l’agrément écrit du ministre des Finances du Canada en vue de la délivrance d’un certificat de prorogation en société en vertu de la Loi canadienne sur les sociétés par actions, sous la dénomination de « First Data Canada Ltée ». Sous réserve de l’agrément du ministre des Finances du Canada, au moment de la délivrance du certificat de prorogation, la Loi sur les sociétés de fiducie et de prêt (Canada) cessera de s’appliquer à la Société de prêt First Data, Canada.

Mississauga (Ontario), le 13 octobre 2012

SOCIÉTÉ DE PRÊT FIRST DATA, CANADA

[41-4-o]

SÉCURITÉ ALIMENTAIRE CANADA

CHANGEMENT DE LIEU DU SIÈGE SOCIAL

Avis est par les présentes donné que Sécurité alimentaire Canada a changé le lieu de son siège social, qui est maintenant situé au 3720, avenue du Parc, bureau 201, Montréal (Québec) H2V 4H0.

Le 2 octobre 2012

La directrice exécutive
DIANA BRONSON

[41-1-o]

OBJECTIF MOUVEMENT SANTÉ

ABANDON DE CHARTE

Avis est par les présentes donné que OBJECTIF MOUVEMENT SANTÉ demandera au ministre de l’Industrie la permission d’abandonner sa charte en vertu du paragraphe 32(1) de la Loi sur les corporations canadiennes.

Le 25 septembre 2012

Les procureurs de la Corporation
LAVERY, DE BILLY, S.E.N.C.R.L.

[41-1-o]

SOCIÉTÉ CAMP LIBERTÉ SOCIETY

CHANGEMENT DE LIEU DU SIÈGE SOCIAL

Avis est par les présentes donné que Société Camp Liberté Society a changé le lieu de son siège social, qui est maintenant situé à Edmonton, province d’Alberta.

Le 4 octobre 2012

Le secrétaire-trésorier
Dr GORDON SEALES

[41-1-o]

CORPORATION FINANCIÈRE STREET CAPITAL

LETTRES PATENTES DE PROROGATION

Avis est par les présentes donné, aux termes du paragraphe 25(2) de la Loi sur les banques (Canada), que Corporation Financière Street Capital a l’intention de déposer auprès du surintendant des institutions financières, le 15 octobre 2012 ou après cette date, une demande au ministre des Finances pour la délivrance de lettres patentes prorogeant comme banque, sous le régime de la Loi sur les banques (Canada), Corporation Financière Street Capital, dont les activités bancaires sont principalement axées sur les prêts hypothécaires résidentiels ainsi que sur d’autres services de prêts à la consommation et services connexes.

La banque poursuivra ses activités au Canada sous la dénomination Street Capital Banque du Canada en français et Street Capital Bank of Canada en anglais, et son siège social sera situé à Toronto, en Ontario. Le demandeur est une filiale de Counsel Corporation, une société par actions ontarienne qui détiendra une participation importante en actions de la banque.

Toute personne qui s’oppose peut notifier par écrit son opposition au Bureau du surintendant des institutions financières, au 255, rue Albert, Ottawa (Ontario) K1A 0H2, au plus tard le 12 novembre 2012.

Note : La publication du présent avis ne doit pas être interprétée comme une preuve que des lettres patentes seront délivrées pour proroger Corporation Financière Street Capital comme banque. La délivrance de lettres patentes sera tributaire de la procédure normale d’examen des demandes sous le régime de la Loi sur les banques (Canada) et du pouvoir discrétionnaire du ministre des Finances.

Le 22 septembre 2012

CORPORATION FINANCIÈRE STREET CAPITAL

[38-4-o]

WORLD ENERGY CONGRESS-MONTREAL 2010 / CONGRÈS MONDIAL DE L’ÉNERGIE-MONTRÉAL 2010

ABANDON DE CHARTE

Avis est par les présentes donné que WORLD ENERGY CONGRESS-MONTREAL 2010 / CONGRÈS MONDIAL DE L’ÉNERGIE-MONTRÉAL 2010 demandera au ministre de l’Industrie la permission d’abandonner sa charte en vertu du paragraphe 32(1) de la Loi sur les corporations canadiennes.

Le 2 octobre 2012

Le directeur exécutif et secrétaire
STÉPHANE BERTRAND

[41-1-o]